Compte-Rendu - CR 20221215 008

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Compte-Rendu - CR 20221215 008 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20221215 008)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2022 A 19H00

L’an deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment

convoqué par Madame le Maire, le six décembre deux mille vingt-deux, s’est assemblé sous la

présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,

PRESENTS :

Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, M NICOT,

Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN (arrivée à 19h12, à partir de la

délibération n° 3), M ROGER (arrivé à 19h39, à partir de la délibération n° 35), M DOMPEYRE,

Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, M POCHAT, M GEFFRAY, Mme KOFFI,

Mme OGGAD, M LEFRANC, M JOUSSEN, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX,

M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT,

M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER

ABSENTS EXCUSES :

Mme EMONET-VILLAIN (jusqu’à 19h12, délibération n° 2), M ROGER (jusqu’à 19h39,

délibération n° 34), Mme GRIMAUD, Mme TAFAT, Mme GRAPPE, Mme MARTIN

POUVOIRS :

Mme EMONET-VILLAIN à M MONNIER (jusqu’à 19h12, délibération n° 2)

M ROGER à Mme SMAANI (jusqu’à 19h39, délibération n° 34)

Mme GRIMAUD à M MEUNIER

Mme TAFAT à Mme CONTE

Mme GRAPPE à M DJEYARAMANE

Mme MARTIN à M LOYER

SECRETAIRE :

Mme OGGADLes membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de trente-neuf.

- :- :- :- :- :-

A) Compte rendu des décisions prises par Madame le Maire du 27 octobre 2022 au 25 novembre

2022 (délibération n° 2 du 11 juillet 2022), articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général

des collectivités territoriales)

B) Approbation et signature du procès-verbal du 14 novembre 2022

- :- :- :- :- :-

DIRECTION GENERALE

1. Signature d’un avenant de prolongation au Contrat local de santé de Poissy

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

2. Syndicat intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye : Présentation du rapport d’activité 2021

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

3. Rapport de gestion de la Société d’économie mixte pour l’attractivité de Poissy

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

DIRECTION DES FINANCES

4. Reprise de provisions pour risques et charges

Cette délibération est approuvée par 36 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme MARTIN (pouvoir), M MASSIAUX, M LOYER).

5. Constitution de provisions pour dépréciation des actifs circulants

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

6. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.7. Budget principal 2022 – Autorisation de programme et crédits de paiements :

Ouverture de l’autorisation de programme n° AP 22-01 : « Opération de gros

entretien et accessibilité du patrimoine de la commune »

Cette délibération est approuvée par 36 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme MARTIN (pouvoir), M MASSIAUX, M LOYER).

8. Budget principal 2022 - Décision modificative n° 2

Cette délibération est approuvée par 36 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme MARTIN (pouvoir), M MASSIAUX, M LOYER).

9. Budget principal 2023 - Autorisation spéciale avant l’adoption du budget primitif

2023 – Ouverture de crédits pour les dépenses d’investissement

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

10. Budget principal 2023 - Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Amicale Sportive de Poissy Football

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

11. Budget principal 2023 - Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Poissy Basket Association

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

12. Budget principal 2023 - Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et

autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association AS Poissy

Triathlon

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

13. Budget principal 2023 - Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Judo Ju-Jitsu club de Poissy

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.14. Budget principal 2023 - Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Cercle Nautique de Poissy – Natation

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

15. Budget principal 2023 - Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Sportive de Poissy Handball

Cette délibération est approuvée par 38 voix POUR, Mme HUBERT n’a pas pris part au vote.

16. Budget principal 2023 - Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Inter Poissy Sports

Cette délibération est approuvée par 37 voix POUR, Messieurs ROGER (pouvoir) et SEITHER n’ont pas pris part au vote.

17. Budget principal 2023 - Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Saint Louis de Poissy

Cette délibération est approuvée par 37 voix POUR, Messieurs NICOT et DUCHESNES n’ont pas pris part au vote.

18. Budget principal 2023 - Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Maisons- Laffitte Saint-Germain Poissy 78 Rugby

Cette délibération est approuvée par 38 voix POUR, Mme ALLOUCHE n’a pas pris part au vote.

19. Budget principal 2023 - Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Sportive Poissy Boxe

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

20. Budget principal 2023 - Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Poissy Volley

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.21. Budget principal 2023 - Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Maison de Quartier polyvalente sociale et de loisirs, dite Club Saint-Exupéry

Cette délibération est approuvée par 36 voix POUR, Mesdames BERNO DOS SANTOS, LEPERT et Monsieur DREUX n’ont pas pris part au vote.

22. Budget principal 2023 - Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Maison Polyvalente Sociale et de loisirs de Poissy

Cette délibération est approuvée par 38 voix POUR, Monsieur LUCEAU n’a pas pris part au vote.

23. Budget principal 2023 - Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Maison de Quartier, dite Club Péguy

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

24. Budget principal 2023 - Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Comité des Œuvres Sociales du personnel communal de la Ville de Poissy

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

25. Budget principal 2023 - Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Sport & Co

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

26. Signature d’une convention financière annuelle entre la commune de Poissy et l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy – 2023

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

27. Budget principal 2023 - Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

28. Signature d’une convention financière annuelle entre la commune de Poissy et

l’association Poissy Taekwondo Académie

Cette délibération est approuvée par 38 voix POUR, Monsieur DE JESUS PEDRO n’a pas pris part au vote.29. Budget principal 2023 - Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Poissy Taekwondo Académie

Cette délibération est approuvée par 38 voix POUR, Monsieur DE JESUS PEDRO n’a pas pris part au vote.

30. Budget principal 2023 - Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

31. Budget principal 2023 - Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

32. Budget principal 2023 - Autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention au Centre communal d’action sociale de Poissy

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

33. Modification de la délibération n° 2 du 2 mars 2020 relative à la garantie d’emprunt

au taux de 50 %, d’un prêt de 820 834 € à la Maison de Marie - Les Chemins de l’éveil,

soit 410 417 €

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

34. Signature d’un avenant n° 1 à la convention de garantie d’emprunt avec la Société

Anonyme LLI Résidences concernant la garantie d’emprunt accorde à la Société

Anonyme d’habitation à loyer modéré Les Résidences Yvelines Essonne, pour un

montant de 7 355 000 €

Cette délibération est approuvée par 36 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme MARTIN (pouvoir), M MASSIAUX, M LOYER).

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

35. Adoption du règlement intérieur relatif à l’exercice du télétravail

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.36. Modification du tableau des effectifs

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

37. Organisation des opérations de recensement 2023 - Désignation d’un coordinateur, création de postes et fixation de la rémunération des agents recenseurs

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

DIRECTION DE L’EVENEMENTIEL

38. Manifestation caritative de la « Bourse aux jouets », du dimanche 27 novembre 2022

- Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association des

Orphelins des Sapeurs-Pompiers

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

DIRECTION DE LA JEUNESSE

39. Demande de labellisation du Bureau Information Jeunesse en structure

d’Information Jeunesse

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

40. Signature de la convention de projet urbain partenarial dans le cadre de la

construction de l’îlot Paul Codos

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

41. Avis du Conseil municipal sur l’enquête publique au titre de la loi sur l’eau relative à la demande d’autorisation environnementale du projet d’aménagement d’une passerelle de franchissement de la Seine à circulations douces entre les communes de Poissy et Carrières-sous-Poissy

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

42. Avis du conseil municipal sur l’enquête publique au titre de la loi sur l’eau relative à

la demande d’autorisation environnementale du projet de création d’une liaison

routière entre la RD30 et la RD190 : « Pont d’Achères – Boucle de Chanteloup » sur

les communes d’Achères, de Carrières-sous-Poissy et de Triel-sur-Seine

Cette délibération est approuvée par 36 voix POUR et 3 voix CONTRE (Mme MARTIN (pouvoir), M MASSIAUX, M LOYER).43. Attribution d’une subvention exceptionnelle et signature d’une convention de

partenariat avec l’association départementale de protection civile des Yvelines

Cette délibération est approuvée par 38 voix POUR, Mme MESSMER n’a pas pris part au vote.

DIRECTION DE L’URBANISME ET DU FONCIER

44. Désaffectation et déclassement préalable, sans enquête publique et cession amiable,

par la ville de Poissy, d’une portion d’espace vert, dépendant du domaine public,

d’une superficie de 38 m², cadastrée section AW n° 44, située boulevard Gambetta,

au profit des propriétaires riverains, Monsieur et Madame Claude Cafardy, dans le

cadre du projet de de Tram 13

Cette délibération est approuvée par 36 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme MARTIN (pouvoir), M MASSIAUX, M LOYER).

45. Approbation du compte rendu d’activité à la collectivité locale 2021 de la ZAC de la

Coudraie

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Séance levée à 20 heures 18.

- :- :- :-

Le Maire,

Vice-Présidente de la Communauté Urbaine

Grand Paris Seine et Oise,

Conseillère régionale d’Île-de-France,

#signature#

Sandrine BERNO DOS SANTOS