Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - skm c300i26051816330
Arrêté - skm c300i26031015220
Arrêté - skm c300i26043017170
Arrêté - skm c300i26022417050
Arrêté - skm c300i26062308130
Arrêté - skm c300i26070213440
Arrêté - skm c300i26030414300
Arrêté - skm c300i26040216520
Arrêté - skm c300i26032313540
Arrêté - skm c300i26063014350
Arrêté - skm c300i24022717310
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranque.
Lien du pdf (Arrêté - skm c300i24022717310)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Publié sur le site internet de la mairie le : ZHjezf{£u
Notifié le : 27 [02(2o Êu £ HILRRIKE LTIXRXE A
A2 of p Nom Prénom et signature :
Route de Soint-Pierre-d'lrube - 44990 Vikefranque Merci de retourner cette page datée et
accuei@vietranque.fr Tel: 05.59.44.93.13 - www.vilefronque.fr signée
par mail à : accueil@villefranque.fr
Nom et adresse du pétitionnaire :
Entreprise DUBOS
6 avenue Marechal Dassault
64605 ANGLET
Chemin de zamorategia
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de VILLEFRANQUE,
vu
vu
vu
vu
vu
vu
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
le Code de la Voirie Routière,
le Code de la Route, notamment son article R.411-8,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
les lieux,
Considérant la nécessité de procéder à la réfection du talus sur le chemin de
zamorategia entre le n°668 et le n°789 et la demande correspondante de l'entreprise
Dubos en date du 27/02/2024,
ARRETE
Article 1 : Le chantier est autorisé du 28 février 2024 au 1 mars 2024 inclus. La circulation et le stationnement seront chemin de Zamorategia dans la partie située entre le n° 668 et le n° 789 au droit du chantier réglés selon les restrictions suivantes :
- Route barrée sauf riverains
- Empiètement sur chaussée avec largeur de voie maintenue, - Interdiction de stationner au droit du chantier,
- Interdiction de dépassement,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
à la diligence et sous la responsabilité de l’entreprise Dubos
L'accès des riverains à leur habitation ainsi que la circulation des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et des services publics seront possibles pendant et en dehors des heures de travail.
Article 2 : Des moyens de signalisation seront mis en place de jour et de nuit et entretenus par l'entreprise pour permettre l'exécution du présent arrêté.
…f. ul.
Article 3 : L'achèvement des travaux sera matérialisé par l'enlèvement des moyens de signalisation par l'entreprise.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté qui sera notifié à l’entreprise Dubos, sera publiée sur le site internet de la commune et transmise à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’'Ustaritz,
cob.ustaritz@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Monsieur le Directeur départemental du SDIS 64,
SAMU 64, samu64a@ch-cotebasque.fr
Monsieur le responsable de la collecte, Communauté d'agglomération du Pays basque - Pôle territorial Nive-Adour, j.oudoul@communaute-paysbasque.fr
Fait à VILLEFRANQUE, le 27 février 2024.
Le Maire,
Marc SAINT-ESTEVEN