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Arrêté - skm c300i26031015220
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 14h19 par la commune de Villefranque.
Lien du pdf (Arrêté - skm c300i26031015220)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Publié le :
Notifié le :
Nom Prénom et signature :
V | lefra nq ue Merci de retourner cette page datée et signée ane … par mail
ETPM
Za de Plannuya
64200 ARCANGUES
DA 2026031052726S
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE POLICE DE CIRULATION
Le Maire de la Commune de VILLEFRANQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.221 3-1 et L.2213-2, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, notamment son article R.411-8,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5e,
Vu les lieux,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux branchement ENEDIS uniquement par fonçage, 316 chemin Bellegarde et la demande correspondante de l'entreprise ETPM en date du 10 mars 2026.
ARRETE
Article 1 : Le chantier est autorisé à partir du 31 mars 2026 et pour une durée maximale de 7 jours. La circulation et les dépassements seront sur le 316 chemin Bellegarde à Villefranque, dans la partie située au droit du chantier, réglés selon les restrictions suivantes :
- Empiètement sur chaussée,
- Interdiction de stationner et dépasser au droit du chantier,
À la diligence et sous la responsabilité de l'entreprise ETPM.
L'accès des riverains à leur habitation ainsi que la circulation des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et des services publics seront possibles pendant et en dehors des heures de travail.
Article 2 : Des moyens de signalisation seront mis en place de jour et de nuit et entretenus par l’entreprise pour permettre l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : L'achèvement des travaux sera matérialisé par l'enlèvement des moyens de signalisation par l’entreprise.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté qui sera notifié, sera publié sur le site internet de la commune, https://www.villefranque.fr/ et transmise à :
-__ Gendarmerie d'Ustaritz cob.ustaritz@gendarmerie.interieur.gouv.fr - SDIS 64,
- _ SAMU 64, samu64a@ch-cotebasque.fr
-__ CAPB, joudoul@communaute-paysbasque.fr
Fait à VILLEFRANQUE, le 10 mars 2026
Le Maire,
T-ESTEVEN Publié le:
Notifié le :
Nom Prénom et signature :
V | | efr a nq ue Merci de retourner cette page datée et signée
pe TS E par mail
ETPM
Za de Plannuya
64200 _ARCANGUES
DA 2026031052784S
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE POLICE DE CIRULATION
Le Maire de la Commune de VILLEFRANQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, notamment son article R.411-8,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5e,
Vu les lieux,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux branchement ENEDIS uniquement par fonçage, 262 chemin Bellegarde et la demande correspondante de l’entreprise ETPM en date du 10 mars 2026.
ARRETE
Article 1 : Le chantier est autorisé à partir du 31 mars 2026 et pour une durée maximale de 7 jours. La circulation et les dépassements seront sur le 262 chemin Bellegarde à Villefranque, dans la partie située au droit du chantier, réglés selon les restrictions suivantes :
-_ Empiètement sur chaussée,
- Interdiction de stationner et dépasser au droit du chantier,
À la diligence et sous la responsabilité de l’entreprise ETPM.
L'accès des riverains à leur habitation ainsi que la circulation des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et des services publics seront possibles pendant et en dehors des heures de travail.
Article 2 : Des moyens de signalisation seront mis en place de jour et de nuit et entretenus par l'entreprise pour permettre l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : L'achèvement des travaux sera matérialisé par l'enlèvement des moyens de signalisation par l'entreprise.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté qui sera notifié, sera publié sur le site internet de la commune, https:/vwwvillefranque.fr/ et transmise à:
- Gendarmerie d'Ustaritz,cob.ustaritz@gendarmerie.interieur.aouv.fr - SDIS 64,
- _ SAMU 64, samu64a@ch-cotebasque.fr
-__ CAPB, joudoui@communaute-paysbasque.fr
Fait à VILLEFRANQUE, le 10 mars 2026
Le Maire,