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Arrêté - skm c300i26043017170
Document publié le Mardi 30 décembre 2008 par la commune de Villefranque.
Lien du pdf (Arrêté - skm c300i26043017170)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CC Willefrang ue
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
A L'OCCASION DU MARCHE DES PRODUCTEURS
Parking du sous-bois
Le Maire de la Commune de Villefranque
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le code de la route notamment son article R. 225,
Vu le code pénal notamment son article R. 610-5
Vu le décret n°2008-1458 du 30 décembre 2008
Vu Farrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
Considérant qu’à l’occasion du Marché des Producteurs organisé le dimanche 3
mai 2026,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires en vue
d'assurer la sécurité publique et de prévenir les accidents,
Vu l'état des lieux,
ARRETE
Article 1°: Le dimanche 3 mai 2026 de 9h à 13h est organisé le marché des producteurs sur
le parking,
A cet effet, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits au parking du
sous-bois.
Article 2 : Les infrastructures devront être installées de manière à ne pas faire obstacle à un
libre accès aux appareils d'éclairage et bornes à incendie.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place pour porter les
présentes dispositions à la connaissance des usagers.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la commune et
transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
cob.ustaritz@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- Monsieur le Directeur départemental du SDIS 64, pascal.toulet@sdis64.fr
- SAMU 64, samu64a@ch-cotebasque.fr
Fait à Villefranque, le 28 avril 2026
Le Maire,
Marc SAINT-ESTEVEN