Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 08 08
Déliberation - 2023 08 07
Déliberation - 2023 08 06
Déliberation - 2023 08 13
unknown - 2023 08 14
Déliberation - 2023 08 01
Déliberation - 2023 08 12
Déliberation - 2023 08 17
Déliberation - 2023 08 02
Déliberation - 2023 08 10
Déliberation - 2023 08 14
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉPARTEMENT DES LANDES Envoyé en-préfecture le 01/12/2023
VILLE DE
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le à
o |_ID : 040-214002826-20231201-20230814-DE
DÉLIBÉRATION n° LRRESe
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
S A Ï N I [LS E V E R SE 28 novembre 2023
La cité historique des Landes
Date de la publication L’an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
© 1 DEC. 2023
par la loi, à la Marie, le 28 novembre 2023 à 18h30, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M Arnaud TAUZIN, Maire.
PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET,
Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud
FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie
SAUVIGNON, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe
BERGES, Julie SOURILLAN, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET
Date de la convocation
22 novembre 2023
en exercice 27
Arnaud TAUZIN
POUVOIRS :
Mme Patricia FERRON a donné procuration à M Jean-Marc FABIER
Mme Sophie DUPOUY a donné procuration à Mme Marion BERGINIAT
Mme Aurélie LÉVÊQUE a donné procuration à Mme Solange POUDENX
M Dominique BARRIÈRE a donné procuration à M Jacques CHOULET
M Olivier MARTINEZ a donné procuration à Mme Julie SOURILLAN
Mme Marjorie FAUTHOUX a donné procuration à M Olivier ROUFIAT
SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
OBJET: Participation communale pour des travaux d’éclairage
blic
e Conseil Municipal, 4
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que la Commune a déposé une demande auprès du SYDEC pour la
réalisation de travaux dans le cadre des affaires :
N°057046 - Remplacement lanternes forte puissance Quartier Augreilh
N°057047 - Remplacement lanternes forte puissance Boulevard de l’Espérance
N°057048 - Remplacement lanternes forte puissance Avenue du Béarn
N°057049 — Remplacement lanternes forte puissance Avenue du Général Leclerc
N°057051 — Remplacement lanternes forte puissance Rue du Bellocq
N°057052 — Remplacement lanternes forte puissance Avenue René Crabos
CONSIDÉRANT que pour faciliter le financement des travaux, la Commune de Saint-
Sever fait le choix d’un étalement de sa participation ; Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
(D : 040-214002826-20231201-20230814-DE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marion BERGINIAT,
Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET,
Marie Claire DUPRAT, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marie-Ange
BABERT, Christophe TASTET, Aurélie LÉVÊQUE, Huguette ETCHEBERRY,
Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE,
Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe
BERGES, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Yohan LABARRÈRE, Sylvie
SAUVIGNON, Julie SOURILLAN,
Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédric
MALLET, Olivier MARTINEZ)
APPROUVE l'affaire n° 057046 - Remplacement janternes forte puissance
Quartier Augreilh et engage la commune
à rembourserle montant de la participation communale
d’un montant de 2 245.04 € sur emprunt auprès du SYDEC.
APPROUVE l'affaire n° 057047 — Remplacement [anternes forte puissance Boulevard de lEspérance et engage
la commune à rembourser le montant de la participation
Communale d’un montant de 4 774.01 € sur emprunt auprès du SYDEC.
APPROUVE l'affaire n° 057048 — Remplacement lanternes forte puissance Avenue du Béarn et engage la commune
à rembourser le montant de la participation communale
d’un montant de 2 261.37 € sur emprunt auprès du SYDEC.
APPROUVE l'affaire n° 057049 - Remplacement lanternes forte puissance Avenue du Général Leclerc et engage
la commune à rembourser le montant de la participation
Communale d’un montant de 1 925.05 € sur emprunt auprès du SYDEC.
APPROUVE Paffaire n° 057051— Remplacement lanternes forte puissance Rue du Bellocq
et engage la commune à rembourser le montant de la participation communale d’un
montant de 7 047.70 € sur emprunt auprès du SYDEC.
APPROUVE l'affaire n° 057052 - Remplacement lanternes forte puissance Avenue René
Crabos et engage la commune à rembourser le montant de la participation communale
d’un montant de 2 306.60 € sur emprunt auprès du SYDEC.
Fait et délibéré en séance le 28 novembre 2023
Le Maire,
ne Arnaud TAU
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération. un La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant l’auteur de l'acte et le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa Publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.