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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 15 09 2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Valderiès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 15 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE VALDERIES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quinze septembre, les membres du Conseil Municipal de la commune de
VALDERIES (Tarn), se sont réunis à vingt heures trente à la mairie dans la salle du conseil, à la suite de
la convocation adressée par Monsieur le Maire le 12 septembre 2022 conformément au Code général
des collectivités territoriales.
Présents : MM. RECOULES, Vincent, BABEAU Stéphanie, COQUIN Charles, DIEUZE Michel, RICCA Pierre,
CAUSSE Emilie, ABADI Richard, FARENC Jean, BORDES Thomas, MASSOL Sandrine, GUERY David,
SUDRE Nathalie. AUQUE Séverine, GUERRA Christel.
Absente excusée : ALVERNHE Céline (a donné pouvoir à DIEUZE Michel).
Secrétaire de séance : RICCA Pierre.
ORDRE DU JOUR :
- Délibération sur la publication des actes.
- Tarification sociale pour la cantine.
- Retour des commissions.
- Informations et questions diverses.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL
Le P.V du précédent conseil municipal daté du 21 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION SUR LA PUBLICATION DES ACTES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’en vertu de textes nouveaux applicables au 01.07.2022 (article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, Ordonnance n° 2021-1310 du 07.10.2021 et Décret n°2021-1311 du 07.10.2021) les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 01.07.2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet. Cependant, les communes de moins de 3.500 habitants bénéficient d’une dérogation. Elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage,
- soir par publication sur papier,
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement par une nouvelle délibération du conseil municipal.
Vu la difficulté technique d’engager à ce stade une publication uniquement sous forme électronique et considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Valdériès afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes sus-indiqués : PUBLICITE PAR AFFICHAGE A LA MAIRIE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter de ce jour (13 voix pour et 02 abstentions).
TARIFICATION SOCIALE POUR LA CANTINE
Christel GUERRA présente le dispositif de tarification sociale pour la cantine appelé aussi « La cantine à 1€ » auquel la commune est à présent éligible. Cette mesure consiste à établir librement trois tarifs différents pour les familles en fonction de leurs revenus, des prestations familiales reçues et de la composition du foyer (quotient familial). Pour bénéficier de ce système, les prix proposés pour un repas pourraient s’élever soit à 0,70€, soit à 1€, soit à 4€. Les deux premiers tarifs seraient réservés pour les familles ayant un quotient familial inférieur ou égal à 1.000 €. En contrepartie, pendant trois ans, l’Etat s’engage à verser une aide à la mairie de 3€ par repas servi sous réserve de la disponibilité des crédits en loi de finances initiale.
Pour la mise en place de ce dispositif, le conseil municipal doit adopter une délibération fixant les nouvelles conditions tarifaires.
Après en avoir délibéré, considérant que la cantine scolaire est un espace privilégié d’inclusion, un service public indispensable permettant aux enfants de bien manger avec un repas complet et équilibré, le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable à la mise en place immédiate de la tarification sociale de la cantine, et valide l’application pour les repas des trois tarifs sus-indiqués.
VERSEMENT D’UNE PARTIE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A LA COMMUNUTE DE COMMUNES
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la communauté de communes du Carmausin-Ségala doit en raison de la nouvelle règlementation, bénéficier du versement total ou en partie de la taxe d’aménagement qui, jusqu’à présent, était intégralement perçue par les communes. A présent la loi impose aux communes le versement d’un taux minimum. Il demande aux membres du conseil de fixer le taux de versement de cette taxe à la 3CS.
Après délibération, le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour le versement de 0,1% de la taxe d’aménagement à la communauté de communes du Carmausin-Ségala. La délibération de la commune est concordante avec la délibération de la communauté des communes.
VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE A AT JEREMY
Monsieur le Maire souhaite obtenir l’accord du conseil municipal pour procéder à la vente à monsieur AT Jérémy de la parcelle communale n° 1444 tout en conservant sur celle-ci un droit de passage (ou servitude).
Cette parcelle étroite permettait de relier la rue Font Neuve au bas du terrain du nouveau lotissement. A présent, l’accès se fait par la rue André Maurel.
Après délibération, le conseil municipal autorise à la majorité le maire à procéder à cette vente (13 voix pour et deux abstentions). RETOUR DES COMMISSIONS
Mise en place de l’adressage :
Michel DIEUZE précise qu’une troisième réunion est programmée le 23 septembre 2022 à 20h30 pour poursuivre la distribution aux habitants concernés des plaques de numérotation des habitations.
Enlèvement des Pneus agricoles usagés :
Michel DIEUZE indique que l’opération d’enlèvement des pneus agricoles usagés sur la commune de Valdériès doit débuter dans le courant de la première quinzaine d’octobre 2022.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Permanence des élus :
Le conseil municipal a décidé qu’elle se fera toujours dans la matinée des 1er et 3ème samedis de chaque mois mais uniquement sur rendez-vous. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 01 janvier 2023.
___________________________________
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et
lève la séance à 23 h 00.
Le Maire Vincent RECOULES.