Conseil Municipal - CM 31 mars 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm 31 MARS 2016

Compte-Rendu - cr 31 mars 2016

Conseil Municipal - CM 25 février 2016

Conseil Municipal - CM 26 mai 2016

Conseil Municipal - CM 16 mars 2017

Conseil Municipal - cm 2022 31 mars

Conseil Municipal - CM+du+31+mars+2016?t=1712002259

Conseil Municipal - CM+du+31+mars+2016?t=1738270462

Conseil Municipal - CM+du+31+mars+2016?t=1756933065

Conseil Municipal - CM+du+31+mars+2016?t=1747433232

Conseil Municipal - CM 31 mars 2016 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Courcelles-sur-Viosne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 mars 2016)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Fiscalité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 MARS 2016

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres votants : 10

Date de convocation : 24/03/2016

le 31/03/2016 à 20 h, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Mme MANOFF Laurence 1er Adjoint Après avoir constaté que le quorum est atteint Madame MANOFF Laurence ouvre la séance. Le compte rendu de la séance du 25/02/2016 est adopté à l’unanimité.

ETAIENT PRESENTS : Mme MANOFF Laurence Adjoint, M RAULT Albert Adjoint, Mr ROCHE Christophe, Mme FLOHART Gaëlle, Mme VERBRUGGHE Nathalie, Mme MATHIEU Nathalie, Mme ROVEZ Liliane, M ROLLAND Jean-Louis, Mr ENGUERAND Daniel, M LARUE Cédric.

ABSENT EXCUSE : M GRAIS Gérard

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MATHIEU Nathalie

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte administratif commune et assainissement 2015. - Approbation du compte de gestion commune et assainissement 2015. - Vote taux des taxes 2016.

- Vote du budget primitif commune et assainissement 2016.

- Délibération SIERC (enfouissement des lignes rue de la Source, des Marais et Sente de la Ravine)

- Délibération concernant La demande de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

- Questions diverses.

DELIBERATION N°-2016-9 : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 COMMUNE

Le Vote du compte administratif est approuvé à l’unanimité comme suit

MAIRIE DE COURCELLES SUR VIOSNE

14, rue de la Libération, 95 650 COURCELLES SUR VIOSNE

Tél. : 01 34 42 71 01 Télécopie : 01 34 66 93 71 @ : mairie-courcellessurviosne95@wanadoo.fr

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

___________

Arrondissement de Pontoise

___________

Canton de Vigny

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISEFONCTIONNEMENT

Résultat 2014 + 180 565.00

Résultat 2015 + 9 122.09

Déficit investissement - 138 918.60

Total + 50 768. 49

INVESTISSEMENT Résultat 2014 - 139 152.60 Résultat 2015 + 145 628.24

Total + 6 475 .64

Excédent global 2015 + 57 244.13

-

DELIBERATION N°2016-10 : AFFECTATION RESULTAT 2015 COMMUNE

Les excédents 2015 sont affectés à l’unanimité de la façon suivante

Pour le fonctionnement : 50 768. 49 sont affectés au compte 002 (excédent antérieur reporté) Pour l’investissement : 6 475.64 € sont affectés au compte 001 (solde d’exécution d’investissement reporté).

DELIBERATION N°2016-11 : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Vote du compte administratif est approuvé à l’unanimité comme suit

FONCTIONNEMENT

Résultat 2014 + 146 036.73

Résultat 2015 + 4 817.60

Total + 150 854.33

INVESTISSEMENT Résultat 2014 + 22 679.09 Résultat 2015 - 1 172.46

Total + 21 506.63

Excédent global 2015 : 172 360.96

DELIBERATION N°2016-12 : AFFECTATION RESULTAT 2015 EAU ET ASSAINISSEMENT

Les excédents 2015 sont affectés à l’unanimité de la façon suivante

Pour l’exploitation : 150 854.33 € sont affectés au compte 002 (excédent antérieur reporté de fonctionnement)

Pour l’investissement : 21 506.63 € sont affectés au compte 001 ( excédent antérieur reporté d’investissement ).

DELIBERATION N°2016-13 : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2015 COMMUNE

Les membres du Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent ; les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que celui de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015 dont les écritures sont identiques à celles de l’ordonnateur.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures du Receveur sont conformes et identiques à celles de l’ordonnateur :

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celle relative à la journée complémentaire.

- Statuant sur l’exécution du budget 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur peut être approuvé.

DELIBERATION N°2016-14 : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2015 EAU ET ASSAINISSEMENT

Les membres du Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent ; les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que celui de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015 dont les écritures sont identiques à celles de l’ordonnateur.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures du Receveur sont conformes et identiques à celles de l’ordonnateur :

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celle relative à la journée complémentaire.

- Statuant sur l’exécution du budget 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur peut être approuvé.

DELIBERATION N°2016-15 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISEMENT 2016

Le budget primitif est voté à l’unanimité tel que présenté :

Fonctionnement

Dépenses : 168 393.54 €

Recettes : 168 393.54 €

Investissement

Dépenses : 136 107.47 €

Recettes : 136 107.47 €

DELIBERATION N°2016-16 : VOTE DU TAUX DES TAXES 2016Les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité les taux d’imposition des 4 taxes locales directes sans augmentation par rapport à ceux votés en 2015, en conséquence les taux sont les suivants :

Taxe habitation : 14.48%

Taxe foncier bâti : 13.79%

Taxe foncier non bâti : 39.64%

Taxe CFE : 19.90%

Pour un produit attendu de 139 211 euros

DELIBERATION N°2016-17 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 COMMUNE

Le budget primitif est voté à l’unanimité tel que présenté :

Fonctionnement

Dépenses : 301 596.18 €

Recettes : 301 596.18 €

Investissement

Dépenses : 71 240.55 €

Recettes : 71 240.55 €

DELIBERATION N°2016-18 : DEMANDE D’INSCRIPTION AU PROGRAMME SIERC 2017

Les membres du Conseil à l’unanimité demandent l’inscription de la commune de Courcelles sur Viosne au programme 2017 afin de procéder à l’enfouissement des réseaux dans la rue de Source, la Rue des Marais et la Sente de la Ravine.

DELIBERATION N°2016-19 : PROJET DE FRET FERROVIAIRE SERQUEUX-GISORS-AVIS DE LA COMMUNE

VU la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005 portant charte constitutionnelle de l’environnement (et notamment son article 7).

VU le code général des collectivités territoriales.

VU le code de l’urbanisme et notamment l’article L.300-2,

VU le code de l’environnement,

VU le code des transports,

VU l’engagement national pour le fret ferroviaire issu du plan d’action du Grenelle de l’environnement de 2009, qui a pour objectif de porter, à l’horizon 2022, à 25% la part des transports de marchandises alternatifs à la route,

VU l’arrêté inter préfectoral des Préfectures de la Seine Maritime, de l’Eure, de l’Oise, du Val d’Oise et des Yvelines en date du 5 février 2016 indiquant notamment les dates de l’enquête publique et la composition de la commission d’enquête.

VU le dossier d’enquête publique unique et le dossier d’étude d’impact,

VU l’avis du 6 mai 2015 de l’autorité environnementale du Conseil Général de l’Environnement et la délibération prise par le Parc Naturel Régional du Vexin le 9 novembre 2015,

CONSIDERANT que ce fret transitera via la ligne J (voyageurs) actuelle qui dessert Pontoise et aura pour conséquence le passage de 25 trains de fret supplémentaires, moitié de jour, moitié de nuit sur cette ligne voyageurs, que les trains feront 750 à 850 m de longueur à termeavec une longueur maximale possible de 1 000 m, la vitesse maximale de ces convois étant fixée à 100 km heure,

CONSIDERANT que ce nouvel itinéraire fret est présenté comme le seul itinéraire alternatif compétitif à l’axe historique longeant la vallée de la Seine entre Le Havre-Rouen-Mantes la Jolie et la région parisienne, qui est arrivé à saturation et qui nécessite des travaux, CONSIDERANT que les permanences de la commission d’enquête sont mal reparties, insuffisamment nombreuses, que, de surcroit la commission d’enquête n’est pas suffisamment étoffée au regard du niveau d’enjeu de ce projet,

CONSIDERANT que l’enquête publique a commencé le 8 mars et qu’il est prévu qu’elle s’achève le 25 avril 2016, que ce délai est trop court au vu de l’enjeu et de la mobilisation importante que le projet suscite,

CONSIDERANT s’agissant du bruit, que la notion de pics de bruit n’est pas prise en compte car la modélisation utilisée par SNCF Réseau ne prend en compte que le bruit dit ≪moyenné≫ alors que dans la vie quotidienne, c’est la succession de pics de bruit qui crée la gêne,

CONSIDERANT que, si la seule la notion de seuils est prise en compte, elle est déterminante car elle déclenche l’obligation de mesures de protection financées a 100 % par SNCF Réseau: écrans acoustiques ou protection par un traitement dc façades,

CONSIDERANT que Les seuils de bruit pris en compte pour dimensionner les protections acoustiques (en période de nuit) sont inexplicablement différents selon les sections de ligne, c’est-adire de 58 dBa sur la section de travaux et de 68 dBa sur le reste de la ligne (section dites encadrantes), ce qui correspond à un niveau de bruit ressenti doublé.

CONSIDERANT que Courcelles sur Viosne subit déjà les nuisances du trafic aérien de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle et de l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles en Vexin et que les habitants refusent de subir une « triple peine » en cumulant sur leur territoire des nuisances sonores aériennes et terrestres,

CONSIDERANT que le passage de trains de fret sera inévitablement source de vibrations au passage de chaque convoi, nuisance qui se cumulera avec celle du bruit sachant qu’il n’existe pas de seuils réglementaires pour les vibrations comme en matière de bruit,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ARTICLE 1 : DIT que le projet est uniquement fonction de contraintes économiques en méconnaissance des préjudices subis par les riverains notamment en matière de bruit, vibrations, transport de matières dangereuses, fermetures de passages à niveau, dépréciation de la valeur du bâti, alors que la ligne J qui dessert Pontoise est une ligne dédiée aux voyageurs déjà dégradée, traversant des territoires fortement urbanisés,

ARTICLE 2 : REGRETTE que, au prétexte que cet itinéraire est le plus direct et le plus compétitif entre Le Havre et la région parisienne, SNCF Réseau n’ait pas recherché de solutions de contournement de la région parisienne alternatives moins impactantes pour l’environnement et les riverains,

ARTICLE 3 : DENONCE une différence de traitement significative en matière de bruit entre les riverains du tronçon impacté par les travaux entre Serqueux et Gisors et les riverains des sections dites ≪encadrantes≫ du projet, induisant un problème d’équité entre les riverains de cette ligne, ce qui est un motif fort de contestation du dossier,

ARTICLE 4 : CONSTATE que l’avis de l’Autorité Environnementale (pièce J du dossier) n’est au fond pas pris en compte par SNCF Réseau, qui s’est contenté de modifier à la marge le dossier d’enquête publiqueARTICLE 5 : DIT qu’il craint d’une manière générale pour la sécurité des usagers et des riverains dc cette ligne, car les modalités de cohabitation entre trafic de fret et trafic des voyageurs n’ont pas été étudiées,

ARTICLE 6 : REJETTE pour ces raisons le projet présenté par SNCF Réseau et demande la recherche d’un autre itinéraire,

ARTICLE 7 : DEMANDE, au cas où le projet verrait tout de même le jour, à être assuré de l’ouverture de négociations pour indemniser les riverains du fait de la dépréciation de leur bien et les collectivités en cas de travaux nécessités par le projet (passage à niveau, passerelle…)

DELIBERATION N°2016-20 : ENGAGEMENT POUR ATTEINDRE LE NIVEAU 3 « Zéro Phyto »

La commune de Courcelles sur Viosne sollicite le Parc Naturel du Vexin Français pour le dossier de demande de subvention concernant la réparation de la toiture de l’Eglise Saint Lucien sur la partie non classée.

Vu le guide des aides du Parc Naturel Régional du Vexin Français et les éco-conditionnalités adoptées par le Comité syndical d’octobre 2013, notamment la nécessité d’engagement des communes dans une démarche de gestion différenciée des espaces publics avec un objectif « zéro phyto ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Sollicite la subvention précitée auprès du Parc Naturel Régional Du Vexin Français, S’engage à atteindre le niveau 3 de la démarche de gestion différenciée des espaces publics avec un objectif « zéro phyto » dans les 18 mois, à savoir, ne plus utiliser de produits. Sollicite l’accompagnement du Parc Naturel Régional Français dans cette démarche.

QUESTIONS DIVERSES

Notre précédente demande de DETR (dotation des équipements des territoires ruraux) étant toujours valide, nous ne prendrons donc pas de délibération concernant l’exercice 2016.

Concernant l’école une diminution des effectifs s’annonce sur l’année à venir. Actuellement il y a plus d’enfants scolarisés venant de Courcelles que de Montgeroult.

Concernant le syndicat des collèges : La construction du gymnase de Vigny va commencer le mois prochain avec une livraison envisagée pour septembre 2017.

La cotisation au SMIRTOM (syndicat ordures ménagères) est en augmentation : le tri est en baisse et le prix de reprise des plastiques aussi,du fait de la diminution du prix du pétrole.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire Les Membres