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Procès Verbal - cms avril 2025 2
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms avril 2025 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DRACEMESEMENT
DU
MERCREDI
2 AVRIL
2025
SARCELLES CANTON
DE
DEUIL
- LA
- BARRE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
2
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Salle
des
Fêtes
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire.
Présents
:
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO -
M.
Denis
GIRARD
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Michaël
CAVALIERI
-
Mme
Annie
MUGNIER
-
M.
Denis
JOLY
-
Mme
Dominique
CATHELIN-PENAUD
-
M.
Sylvain
HARLE
- Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- Mme
Laura
COUDRIER
- M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Régine
BULTEL
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
-
M.
Jean
SZEWCZYK
Absents : Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- M.
Lucien
KLIPFEL
- Mme
Déborah
RUYAULT
- Mme
Fatma
YORAT-
M.
Philippe
HERCYK
- M.
Alexandre
MORENO
Pouvoirs : Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
pouvoir
à
M.
Marc
CLOUET
M.
Lucien
KLIPFEL
pouvoir
à
M.
Ferdinando
CITO
M.
Philippe
HERCYK
pouvoir
à
M.
Philippe
GEFFROTIN
M.
Alexandre
MORENO
pouvoir
à
M.
Sylvain
HARLE
Secrétaire
de
séance
:
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
mercredi
26
mars
2025
Affiché
dans
les
panneaux
administratifs,
Le
6/6
/2025
Vu,
le
Secrétaire
de
Séance,
M.
Ludovic
LEFFET
Page
1 sur
33 DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
Ludovic
LEFFET
est
désigné
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
2 avril
2025.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
6 MARS
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
6 mars
2025,
est approuvé.
Pour:
17
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU)
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- M.
Denis
GIRARD
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Ludovic
LEFFET
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
JOLY
- M.
Sylvain
HARLE
(pouvoir
M.
Alexandre
MORENO)
- Mme
Dominique
CATHELIN-PENAUD
- Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Jean
SZEWCZYK
Abstention
: 10
M.
Philippe
GEFFROTIN
(pouvoir
M.
Philippe
HERCYK)
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- Mme
Laura
COUDRIER
-
M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Régine
BULTEL
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Michaël
CAVALIERI
Monsieur
GEFFROTIN
: Ma
remarque
était
sur
le
compte-rendu.
Il y
a
une
parole
que
je
n'avais
pas
captée
au
moment
de
la
discussion,
qu'on
avait
eu
un
petit peu
virulent
sur l’associations
Bricolab.
J'ai
lu,
dans
le
compte-rendu,
que
vous
aviez
indiqué
qu'il
y
avait
des
malversations.
Donc
je
voulais
savoir
si
vous
maintenez
vos
paroles
sur
ce
sujet
?
D'ailleurs,
Monsieur
CITO
avait
surenchéri
en
disant
que
vous
alliez
faire
un
audit.
Monsieur
le
Maire
: Les
secrétaires
ont
retranscrit,
ce
qu'elles
ont
écouté.
La
séance
est
enregistrée,
les
secrétaires
réécoutent
la bande
et écrivent
ce
qui
a
été
dit,
ce
n'est pas
une
invention.
Monsieur
GEFFROTIN
: Donc
cette
parole
a bien
été
prononcée.
Monsieur
le Maire
: Sûrement.
Monsieur
GEFFROTIN
: Oui,
sûrement.
Monsieur
le
Maire
: Mais
non,
ce
n'est
pas
ça.
Monsieur
GEFFROTIN
: Il y a pourtant
écrit
: « Monsieur
le Maire
: Il y a
des
malversations
».
Monsieur
le Maire
: «
S'il y a des
malversations
».
Monsieur
GEFFROTIN
: Non,
«il
y
a
des
malversations
»,
je
suis
désolé.
Donc
je
vous
rappelle,
quand
même,
que
cette
parole
est
diffamatoire,
et
que
la
diffamation
est
punie
par
la
loi,
surtout
lorsqu'elle
est publique
et qu'elle
s'adresse
à des
élus.
Monsieur
le
Maire
:
Ça
dépend
sur
quel
ton
s'est
dit.
Vous
savez,
quelquefois
je
plaisante
et
je
dis
: «il
y
a
des
malversations
sur
le
ton
interrogatif
».
Cela
dépend
du
ton
que
vous
donnez
à
certaines,
nous
sommes
parfois
amenés
à
faire
un
petit
peu
d'humour.
Donc
il faut
écouter
la
bande.
Peut-être
qu'il faut remettre
entre
guillemets
« humour
».
Monsieur
GEFFROTIN
: Je
ne
trouve
pas
que
ce
soit
de
l'humour.
Monsieur
le Maire
: Si,
c'est
de
l'humour.
Monsieur
GEFFROTIN
: Donc,
vous
retirez
cette
parole
?
Monsieur
le
Maire
: Si
elle
doit
être
prise
au
1°
degré,
bien
évidemment
que
je
la
retire.
Si
c'est
au
2ème
degré,
comme
c'était
le
cas,
il faut
mettre
entre
parenthèses
2ÿ"e
degré
ou
nous
la
retirons.
Si
cela
prête
à
confusion,
je
préfère
que
nous
la
retirions.
Monsieur
GEFFROTIN:
Je
vous
remercie.
Si
vous
voulez
faire
un
audit,
il
n'y
a
aucun
souci.
Je
rappelle
que
pour
cette
association,
qui
avait
reçu
de
grosses
subventions,
on
avait
prévu
dans
les
statuts
effectivement
que
3
personnes
des
3
listes
seraient
invitées
à
chacun
des
Conseils
d'administration,
afin
de
vérifier
les
comptes
et
de
voir
comment
ça
se
passait.
Donc,
je
remercie
les
listes
d'opposition
qui
ont
toujours
délégué,
quelqu'un
pour
venir
à
nos
Conseils
d'administration,
malheureusement,
la liste
de
la majorité
n'a jamais
daigné
venir.
Monsieur
CITO
: Concernant
l'audit,
il n'y
aura
pas
besoin
d'audit.
Je
vous
explique
pourquoi.
Vous
avez
reçu
un
courrier,
aujourd'hui,
émanant
de
la
mairie,
comme
quoi
nous
avons
trouvé
une
erreur
grossière
dans
votre
bilan.
Vous
avez
indiqué
une
recette
en
termes
de
subvention
de
la
part
de
la
mairie
pour
un
montant
total
de
2 500
€
Cela
c'est
faux.
En
effet,
la
comptabilité
m'a
confirmé
que
le
versement
qui
a
été
fait
par
la
mairie
de
Groslay
à
l'association
Bricolab,
conformément
à
la
délibération
du
14
avril
de
l'année
dernière,
c'était
bien
1
000
€ et pas
2 500
€.
Donc
il n'y
aura
pas
besoin
d'audit,
simplement
faudra
corriger
le bilan.
Merci.
Page
2 sur
33
=
1! Monsieur
GEFFROTIN:
Donc,
je
serais
très
heureux
de
vous
montrer
le
versement
de
1 000
€
la
première
fois
et
de
1 500
€ quelques
mois
plus
tard,
qui
nous
a
d'ailleurs
surpris,
mais
qui
est
bien
estampillé
de
la mairie.
Alors,
donc,
il y a bien
eu
2 500
€ de
versés,
et
vous
feriez
mieux
de
contrôler
vos
comptes.
Monsieur
le
Maire
: Nous
étions
partis
sur
des
modifications
du
précédent
PV,
il ne
faut pas
déborder
sur d'autres
sujets.
Monsieur
JEFFROY
: C'était
juste
pour
mentionner
que
j'ai
transmis
des
corrections
de
détails
en
mairie,
qu'on
m'a
indiqué
qu'elles
étaient prises
en
compte.
Donc,
voilà
c'est
tout.
Monsieur
CORINTHE:
En
lisant
le
PV,
j'ai pu
me
rendre
compte
aussi
qu'au
moment
des
questions
diverses,
il
était
question
d'une
réunion
de
quartier
où
j'étais
présent.
Monsieur
BOISSEAU
a
fait
remarquer
à
ce
moment-là
que j'étais présent
mais
ça
n'a
pas
été pris
en
compte.
Monsieur
le
Maire
: Nous
allons
vérifier.
Monsieur
CORINTHE
: Il n'y
avait pas,
bien
sûr,
de
feuille
de
présence,
mais
moi je
peux
assurer
que
j'étais présent
à
cette
réunion
J'ai pu
y voir tout le déroulé
de
cette
réunion
qui a été
dit.
Monsieur
le
Maire
: Merci
beaucoup
pour
cette
précision
Monsieur
CORINTHE.
Monsieur
CORINTHE
: Est
ce
qu'il serait possible
de
rajouter
ou pas
?
Monsieur
le
Maire
: Oui
nous
allons
le
rajouter.
Cela
n'a
pas
grande
importance,
mais
nous
allons
le
rajouter. Madame
DERKAOUI
: Je
constate
que
vous
êtes
en
train
de
filmer.
C'est pour
passer
sur
quel
réseau
social
?
Monsieur
le
Maire
: Pardon
?
Madame
DERKAOUI
: Vous
êtes
en
train
de
filmer
?
Monsieur
le
Maire
: Sur
ville
de
Groslay.
Madame
DERKAOUI
: Ville
de
Groslay,
alors
quelle
page
de
ville
de
Groslay
? Parce
qu'il y en
a
une
où
la moitié
de
l'opposition
est banni.
Monsieur
le
Maire
:
Je
pense
que
là,
elle
n'est pas
bannie,
il y a en
tout 4 pages
ville
de
Groslay,
dont
certaines
gérées
par
des
opposants,
donc
si vous
voulez,
nous
nous
y perdons
un
peu
maintenant.
Madame
DERKAOUI
: Non,
mais je
veux
savoir
sur laquelle
la nouvelle
ou
celle
ancienne
?
Monsieur
le
Maire
: Elle
s'appelle
ville
de
Groslay,
alors je
ne
sais
pas
si c'est
ville
de
Groslay
A,B,
ou
C.... Madame
DERKAOUI
: Je
vais
vérifier,
si c'est
le
cas.
Monsieur
le
Maire
: Vérifiez,
mais
je
pense
que
vous
me
filmez
aussi,
donc
de
toute
façon
personne
n'en
perd
une
goutte.
Madame
DERKAQOUI
: Oui,
mais
sauf
que
c'est
public.
Alors
que
là,
vous
empêchez
l'opposition
d'avoir
accès
à cette
page.
Monsieur
le
Maire
: Mais
non,
Je
vous
dis.
Madame
DERKAOUI
: Bien
sûr
que
si bien
sûr
que
si je
peux
vous
montrer
les
captures
d'écran
où
elle
sort.
Et la moitié
de
l'opposition
Groslay
Terre
d'Avenir
est bannie
de
cette
page-là.
Monsieur
le
Maire
: Je
n'empêche
rien
du
tout.
Madame
DERKAOUI
: Bien
sûr
que
oui,
mais
ce
n'est pas
grave,
on
partira
chez
le préfet
encore
une
fois. Monsieur
le
Maire
: Mais,
partez
donc.
Madame
DERKAOUI
: Vous
aurez
encore
un
rappel
à l'ordre.
Monsieur
le
Maire
: I! n'y a jamais
eu
de
rappel
à
l'ordre
en
ce
qui
concerne
les
films
ou
les
vidéos
qui
ont été
faites.
Je
n'en
ai jamais
eu,
en
tout cas,
c'est
dans
votre
tête.
Madame
DERKAOUI
: Non,
sur
la
communication
sur
Facebook.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
mais
pas
sur
les
vidéos,
Madame
DERKAOUI.
Madame
DERKAOUI
: Je
pourrais
vous
ressortir
la
lettre
du
préfet
et
de
la
sous-préfecture.
Monsieur
le
Maire
:
Je
vous
assure
qu'il
n'y
a jamais
eu
la
moindre
remarque
de
la
part
du
Préfet,
concernant
les
films
qui auraient
eu
lieu
durant
le
Conseil
municipal.
>
'
Page
3 sur
33 Madame
DERKAOUI
: Non,
par
contre
vous
avez
été
rappelé
à
l'ordre
sur
la
communication
dans
les
pages
Facebook,
où
l'opposition
est
complètement
bannie.
Vous
avez
été
repris
là-dessus,
je
peux
vous
retrouver.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
mais
ce
n'était
pas
une
page
officielle
donc
je
suis
désolé,
pas
de
chance,
cela
n’a
eu
aucun
effet.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
Décision
n°2025
—
10
: Location
d’un
véhicule
Citroën
C4
: signature
du
contrat
de
location
De
conclure
avec
la
société
LEASYS
France,
2-10
boulevard
de
l'Europe,
78
300
Poissy
(SIRET
:
413
360
181)
un
contrat
de
location
longue
durée
pour
un
véhicule
neuf
de
type
Citroën
C4,
vendu
par
le garage
Courtoise
Distribution
Auto-SAS
Sarcelles,
12
Contre-
Allée
Henri
Dunant,
95
200
Sarcelles,
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
49
mois
(+
prorata
temporis
lié
à
la
date
de
livraison),
un
maximum
de
30
000
kms,
comprend
la
«
Full
Maintenance
»
du
véhicule
et
l'assurance
Perte
financière
« Stellantis
»
et
ce,
pour
un
montant
total
mensuel
de
276,87
€
HT
(deux-cent-soixante-
seize
euros
et
quatre-vingt-sept
centimes
hors
taxes)
soit
328,99
€
TTC
Décision
n°2025
—-11
: Prolongation
du
contrat
de
maintenance
des
matériels
chaud
et
froid
de
la
cuisine
centrale,
du
satellite
de
l’école
maternelle
Marie
Laurencin,
du
satellite
du
groupe
scolaire
Les
Glaisières
incluant
la salle
des
fêtes
et
la salle
polyvalente
Roger
DONNET.
D'accepter
et
de
signer
la
prolongation
du
contrat
avec
la
société
ADERE,
située
2
rue
Marguerite
Perey
—
95150
TAVERNY
pour
1
visite
du
matériel,
3
visites
d'entretien
des
VMC
et
2
visites
d'entretien
des
hottes.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
six
mois
du
12
février
au
12
août
2025,
pour
un
montant
de
11
623,00
€
HT.
(onze
mille
six
vingt-trois
euros
H.T),
soit
13
947,60
€
T.T.C.
(treize
mille
neuf
cent
quarante-sept
euros
et
soixante
centimes
T.T.C.).
Les
dépenses
liées
à
ce
contrat
seront
imputées
aux
budgets
d'investissement
2025
et
suivants
de
la
ville.Monsieur
le
Maire
: Nous
allons
faire
comme
la
dernière
fois
pour
les
comptes-rendus
des
décisions
prises
par
le
maire.
Est
ce
qu'il y
a
des
questions
?
Pas
de
question,
je
vous
demande
d'en
prendre
acte. Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
maire.
Monsieur
le
Maire
: Alors
avant
toute
chose,
avant
de
passer
aux
délibérations,
je
vous
présente
Madame
Véronique
RIBOUT,
qui
est
Maire
de
la
ville
de
Moisselles
et
qui
est
aussi
Vice-présidente
en
charge
du
développement
économique
pour
la
Communauté
d'Agglomération
Plaine
Vallée.
Et
elle
tenait
à
venir
aujourd'hui
et je
l'en
remercie
pour
parler
du
projet
Eko-Vallée
puisque
vous
l'avez
demandé
Monsieur
JEFFROY.
Maintenant,
si vous
ne
voulez
pas
qu'elle
reste,
elle
s'en
va.
Monsieur
JEFFROY:
Vous
ne
manquez
pas
d'humour.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
je
ne
manque
pas
d'humour.
Monsieur
JEFFROY:
Madame
RIBOUT,
évidemment,
elle
est
la
bienvenue.
Vous
rappelez,
effectivement,
que
nous
avons
demandé
à
plusieurs
reprises,
par
courrier,
puis
en
question
orale,
que
le
projet
Eko-Vallée,
nous
soit
présenté
au
Conseil
municipal.
J'ai
appris
de
source
sûre
que
vu
la
fiabilité
de
la
programmation
des
Conseils
municipaux,
dont
Madame
CAPITAINE
a
l'air
de
se
contenter
puisqu'elle
souffle
à
ce
que
je
dis,
donc
vu
l'incertitude
sur
la
programmation
des
Conseils
municipaux.
Des
gens
que
vous
avez
invités,
finalement,
vous
les
invitez,
vous
leurs
dites:
non,
la
date
a
changé,
après
vous
les
invitez
une
2"
fois,
la
date
change
encore,
et
du
coup,
ces
gens-là
vous
ont
dit
:
vous
êtes
bien
gentils,
mais
nous,
on
n'est
pas
à
votre
disposition.
Donc
je
remercie
beaucoup
Madame
RIBOUT
de
faire
preuve
de
flexibilité
pour
se
rendre
disponible
un
peu
au
dernier
moment.
Je
pense
que
ça
sera
avec
plaisir
qu'on
découvrira,
ici
en
Conseil
municipal,
le
projet
Eko-
Vallée. Monsieur
le
Maire
: Alors,
je
ne
vois
pas
de
qui
vous
tenez
cette
information
?
Sans
doute
de
Monsieur
STREHAIANO
? Mais
Monsieur
STREHAIANO
n'est pas
forcément,
comment
dirais-je,
une
parole
fiable.
En
tout
cas,
vous
vous
permettez
de
retranscrire
ce
que
vous
entendez
sans
même
avoir
vérifié.
Ce
n'est
pas
une
source
primaire,
c'est
une
source
secondaire,
c'est
différent.
Vous
devriez
le savoir
Monsieur
JEFFROY.
Je
cède
la parole
à Madame
RIBOUT.
Madame
RIBOUT
:
Bonsoir
à
vous
tous.
C'est
avec
plaisir
que
je
suis
là.
Si
vous
voulez
que
je
vienne
vous
présenter
le projet
Eko-Vallée,
on
le
fera.
Ce
que
je peux
vous
en
dire,
c'est
qu'il y a :
-
5 000
m°
de
Bureaux,
Û
Page
4 sur
33
>
| -
15
000
m°
de
locaux
d'activités
divisibles
en
haut
de
150
à
200
m°,
-
5 400
m°
de
programme
hybride
avec
un
showroom
dédié
aux
professionnels,
-
un
hôtel
3 étoiles
sur
2 050
m°,
-
2
300
m°
d'espace
de
restauration,
-
un
pôle
santé
accueillant
bien-être,
une
crèche
et
cabinets
médicaux
sur
2
400,
et
2
200
m°
de
commerces
et
de
services
aux
entreprises.
Alors
aujourd'hui,
le projet
Eko-Vallée
a
vu
sa
première
tranche,
je
ne
sais
pas
pour
ceux
qui passent
devant,
mais
vous
devez
constater
que
la
première
tranche
est
achevée
et
que
le
pôle
de
santé
est
commercialisé
à
50
%.
Ça
accueille
13
nouvelles
entreprises,
dès
mai
2025.
Ça
permet
à
110
emplois
de
s'implanter.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? Est-ce
qu'il y a des
choses
qui
vous
semblent
?
Alors
bien
sûr,
le
projet
Eko-Vallée,
n'est
pas
complètement
définitif,
puisque
vous
savez
qu'actuellement,
on
revoit
les
projets
en
fonction
des
opportunités
et des
besoins
des
utilisateurs.
Ça,
ce
sont
les
grandes
lignes
qui
ont
été
abordées.
Mais
une
fois
que
le projet
sera
plus
avancé
et que
le
Maire
de
Groslay,
en
fera
la demande,
nous
viendrons
avec
les
services
vous
le présenter.
Monsieur
MOUSSARD
: Les
110
emplois
sont
régionaux
?
Madame
RIBOUT:
Les
110
emplois,
ce
sont
forcément
des
gens
du
territoire,
mais
il n'y
a
pas
que
des
gens
du
territoire.
C'était
ça
votre
question,
Monsieur
?
Monsieur
BOISSEAU
: Est-ce
qu'il y aura
un
commerce
alimentaire
?
Madame
RIBOUT:
Non.
Monsieur
BOISSEAU
:
Le
PLU
ne
le permet
pas
?
Madame
RIBOUT:
Ce
n'est
pas
que
le
PLU
ne
le
permet
pas,
mais
ce
n'était
pas
le
projet
qui
était
initié par
ESSOR,
dans
le projet
Eko-Vallée.
Monsieur
JEFFROY:
Du
coup,
est-ce
que
vous
pouvez
nous
donner
une
idée
du
calendrier,
jusqu'à
la finalisation,
enfin,
tel que
prévu
aujourd'hui
?
Madame
RIBOUT
:
Le
calendrier,
c'est jusqu'à
2026,
au
mieux.
Monsieur
JEFFROY:
Tout
sera
fini ?
Madame
RIBOUT:
Non,
tout
ne
sera
pas
fini,
mais
une
grande
partie
devrait
être
avancée
et
après,
c'est
selon
la
commercialisation
qu'ESSOR
pourra
faire
au
niveau
de
certaines
entreprises,
de
certains
pôles.
Madame
DERKAOUI
: Au
niveau
du
pôle
santé,
vous
prévoyez
combien
de
praticiens
?
Comment
ça
se
définit
?
Madame
RIBOUT:
Ça
se
définit par
un
nombre
de
mètres
carrés.
Alors,
je
vous
l'ai dit tout
à
l'heure.
Je
n'ai pas
la
dimension
exacte,
mais
c'est pour
qu'il y ait plusieurs
patriciens
et notamment,
il y aura
une
parapharmacie.
Madame
DERKAOUI
:
Une
parapharmacie
?
Madame
RIBOUT:
Oui.
Madame
DERKAOUI
: Il y aura
les praticiens
qui
vont
être
recrutés
par
la
CAPV
?
Madame
RIBOUT:
Non,
par
la
personne
d'ESSOR
qui
est
l'aménageur
chargé
de
Eko-Vallée,
le
promoteur. Madame
DERKAOUI
: Qui
va
vendre,
en
fait,
des
cabinets
?
Madame
RIBOUT
:
C'est
ça.
Madame
DERKAOUI
: D'accord.
Madame
RIBOUT:
Qui
lui,
va
vendre
des
espaces.
Monsieur
le Maire
: D'autres
questions
sur ce
sujet
?
Madame
DERKAOUI
: Pour
la
crèche
est
ce
qu'il y a
des
lits,
des
berceaux
qui sont
réservés
pour
les
enfants
de
Groslay
?
Madame
RIBOUT:
Après
ça,
c'est
au
Maire
de
Groslay,
de
décider.
Ce
sont
des
crèches
privées
et
maintenant
ça
s'organise
très
bien.
Parce
que
le problème
des
berceaux
réservés
par
les
communes,
c'est
très
coûteux.
Et du
coup,
les
crèches
privées
ont
un
grand
savoir-faire.
Monsieur
JEFFROY:
Alors,
ce
n'est
pas
directement
lié
à
Eko-Vallée,
mais
il y
a
presque
2
ans,
lors
des
émeutes,
il
y
a
eu
un
bâtiment
qui
a
brûlé.
Est-ce
que
vous
avez
des
informations
sur
sa
reconstruction
? Moi, je
n'ai pas
eu
l'occasion
de
rentrer
à l'intérieur pour
voir ce
qu'il en
est.
Page
5 sur
33 Madame
RIBOUT
:
Oui,
ça
a été
résolu.
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
remercie.
Alors,
je
vais
quand
même
répondre
à
Madame
DERKAOUI,
sur
le
pôle
médical.
Le
pôle
médical,
aujourd'hui,
est
conduit
par
notre
pharmacien,
Monsieur
SAMAMA.
Il a prévu
21
cabinets
et il l'a écrit d'ailleurs.
Madame
DERKAOUI
: Ça
veut
donc
dire
que
Monsieur
SAMAMA
a
acheté
21
espaces
?
Monsieur
le
Maire
: C'est
à
dire
que,
Monsieur
SAMAMA
aux
dernières
nouvelles
est
en
pourparlers
avec
ESSOR,
ils
ont
trouvé
un
accord
commun
puisque
le
prix
ne
lui
convenait
pas.
Donc
si le
prix
ne
convenait
pas,
il n'achetait
pas,
à priori
le prix
lui
convient.
Madame
DERKAOUI
: Donc,
il a acheté
21
espaces
?
Monsieur
le
Maire
: C'est
ça.
Il a
acheté
un
espace
qui
lui permet
de
mettre
21
cabinets,
c'est
différent.
D'autres
questions
? Alors,
ça
me
permet
de
rebondir
sur
le
Conseil
municipal
puisque
nous
avons
une
délibération
qui concerne
le PLU
en
n°11
et je
la place
en
n°1.
RETRAIT
PARTIEL
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
24-12-61
DU
2
DÉCEMBRE
2024
APPROUVANT
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
EN
TANT
QU'ELLE
CLASSE
EN
ZONES
Uib
ET
Uic
LES
PARCELLES
SITUÉES
DANS
LE
PÉRIMÈTRE
DE
LA
ZAC
DES
MONTS
DU
VAL
D'OISE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
en
ses
articles
L.103-3,
L.123-1,
L.
151-8,
L.153-11
et
R.123-1
et
suivants,
VU
le code
des
relations
entre
le public
et
l'administration,
notamment
en
son
article
L.
243-3,
VU
le schéma
directeur
de
la région
Ile-de-France
(SDRIF)
approuvé
le 27
décembre
2013,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
de
Groslay
en
date
du
18
février
2021,
prescrivant
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
fixant
les
objectifs
poursuivis
et
définissant
les
modalités
de
concertation, VU
la
décision
du
maire
de
Groslay
en
date
du
18
mai
2021,
confiant
au
bureau
d'études
Urballiance
la
réalisation
de
la
révision
du
PLU,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Groslay
en
date
du
23
novembre
2023
actant
le
bilan
de
la
concertation
relative
à
la révision
du
PLU,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
de
Groslay
en
date
du
23
novembre
2023
arrêtant
le
projet
de
PLU,VU
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
VU
l'enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
31
mai
au
2 juillet
2024,
VU
l'avis
favorable
assorti
de
recommandations
du
Commissaire
enquêteur
en
date
du
2 août
2024,
VU
le
document
de
synthèse
relatif
à
la
prise
en
compte
des
recommandations
du
Commissaire
enquêteur, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Groslay
n°
24-12-61
en
date
du
2
décembre
2024
approuvant
la révision
du
plan
local
d'urbanisme,
VU
le
recours
gracieux
formé
par
la
communauté
d'agglomération
Plaine
Vallée
contre
la
délibération
du
2
décembre
2024
en
tant
qu'elle
concerne
la
règlementation
(zonages
et
règlements
associés)
applicable
dans
le
périmètre
de
la
zone
d'aménagement
concerté
communautaire
des
Monts
du
Val
d'Oise, CONSIDERANT
que
la
révision
du
PLU
de
Groslay
adoptée
le
2
décembre
2024
a
reclassé
en
zone
Ut
-
secteurs
Ulb
et
Ulc,
l'ensemble
des
parcelles
comprises
dans
le
périmètre
de
la
zone
d'aménagement
concerté
communautaire
des
Monts
du
Val
d'Oise
auparavant
classées
en
zone
AU,
secteur
AUc,
CONSIDERANT
que
les
règles
applicables
dans
la
zone
UI
et
dans
les
secteurs
Ulb
et
Ulc
sont
de
nature
à
remettre
en
cause
le
développement
du
projet
EKOVALLEE
dans
le
périmètre
des
Monts
du
Val
d'Oise,
notamment
en
interdisant
certaines
destinations
ou
sous-destinations
structurantes
du
projet
ainsi
qu'en
restreignant
les
possibilités
de
construire
(hauteurs,
retraits)
au
point
de
remettre
en
cause
la faisabilité
même
de
certains
projets
en
cours
de
développement
voire
autorisés,
CONSIDERANT
l'axe
5
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
PLU
« Pour
la
préservation,
le
développement
et
le
soutien
de
l'activité
économique
groslaysienne
»
qui
Page
6 sur
33
>=
s!
2 prévoit
«
2.
Favoriser
le
développement
de
l'activité
économique
: La
création
de
nouveaux
emplois
sur
Groslay
passe
par
le
développement
des
entreprises
existantes
et
par
l'accueil
de
nouvelles
activités
notamment
sur
la
zone
d'activité
économique
des
Monts
du
Val-d'Oise,
plus
grande
zone
économique
de
la
Communauté
d'Agglomération
Plaine
Vallée
»,
CONSIDERANT
que
l'article
L.
151-8
du
code
de
l'urbanisme
dispose:
«
«
Le
règlement
fixe,
en
cohérence
avec
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
les
règles
générales
et
les
servitudes
d'utilisation
des
sols
permettant
d'atteindre
les
objectifs
mentionnés
aux
articles
L.
101-1
à
L.
101-3
»,
CONSIDERANT
que
pour
apprécier
la
cohérence
exigée
au
sein
du
PLU
entre
le
règlement
et
le
PADD,
il convient,
dans
le
cadre
d'une
analyse
globale
conduisant
à
se
placer
à
l'échelle
du
territoire
couvert
par
le
document
d'urbanisme,
de
rechercher
si
le
règlement
ne
contrarie
pas
les
orientations
générales
et
objectifs
que
les
auteurs
du
document
ont
définis
dans
le
PADD,
compte
tenu
de
leur
degré
de
précision,
CONSIDERANT
que
le
zonage
révisé
dans
le
périmètre
des
Monts
du
Val
d'Oise
est,
par
ses
incidences
sur
les
possibilités
de
construire,
en
contrariété
avec
les
objectifs
du
PADD,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
du
schéma
directeur
des
zones
d'activités
économiques
(SDZAE)
adopté
le
22
mars
2023
par
le
Conseil
communautaire
de
Plaine
Vallée,
il est
convenu
de
proposer
d'intégrer
dans
les
PLU
communaux
des
règles
qualitatives
et
des
zonages
adaptés
aux
vocations
des
zones,
comme
une
traduction
règlementaire
du
schéma
directeur
et
de
la
politique
de
développement
économique
de
Plaine
Vallée,
partagée
avec
les
orientations
de
la
commune
de
Groslay, CONSIDERANT
qu'il
s'avère
opportun
de
ne
pas
maintenir
en
vigueur
une
telle
disposition
règlementaire
(Zonages
applicables
aux
Monts
du
Val
d'oise),
divisible
du
reste
du
PLU,
CONSIDERANT
que
le
retrait
implique
la
remise
en
vigueur
du
document
d'urbanisme
antérieur
applicable
aux
Monts
du
Val
d'oise
(Zonage
AUc
et
règlement
associé),
dont
les
dispositions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
celles
du
PLU
révisé
maintenues
en
vigueur,
CONSIDERANT
qu'il
appartiendra
d'approuver,
selon
les
formes
et
procédures
adéquates
en
fonction
des
évolutions
projetées,
les
adaptations
nécessaires
au
règlement
applicable
au
secteur
de
la
ZAC
des
Monts
du
val
d'Oise,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Marc
CLOUET,
1°
maire
adjoint
à
l’urbanisme,
aux
travaux
et
au
développement
durable,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à
l'unanimité,
DECIDE
Article
1:
La
délibération
n°
24-12-61
du
2
décembre
2024
approuvant
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
est
retirée
en
tant
qu'elle
classe
en
zones
UIb
et
Ulc
les
parcelles
situées
dans
le
périmètre
de
la ZAC
des
Monts
du
Val
d'Oise
Article
2
: Le
document
d'urbanisme
antérieur
est
remis
en
vigueur
sur
les
parcelles
situées
dans
le
parc
d'activités
(zone
d'aménagement
concerté)
des
Monts
du
Vai
d'Oise
Article
3
: Ce
retrait
implique
la
remise
en
vigueur
du
document
d'urbanisme
antérieur
applicable
aux
Monts
du
Val
d'oise
(zonage
AUc
et
règlement
associé),
dont
les
dispositions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
celles
du
PLU
révisé
maintenues
en
vigueur.
Article
4
: La
commune
engagera
donc
les
démarches
et
procédures
visant
à
remédier
à
la
situation
constatée,
cela
selon
les
formes
et
procédures
applicables,
en
s'inscrivant
notamment
en
cohérence
avec
le
Schéma
Directeur
des
Zones
d'activités
adopté
par
la
communauté
d'agglomération
Plaine
Vallée. Article
5
: Le
surplus
du
PLU
demeure
inchangé.
Monsieur
JEFFROY:
Premièrement,
je
voudrais
vous
faire
part
de
mon
extrême
surprise,
puisque
le
6 mars,
lors
du
Conseil
municipal,
il y avait
une
décision
de
recourir
à
un
avocat
pour
la défense
de
la
ville
de
Groslay
contre
le recours
gracieux,
adressé
par
la
CAPV.
Quand
je
vous
avais
interrogé
sur
le
pourquoi,
sur
quelles
sont
les
raisons
du
recours
?
Vous
aviez
dit:
c'est
un
problème
de
virgule.
En
fait,
il n'en
est
rien.
À
tel point
qu'on
a
une
délibération
sur
table
aujourd'hui.
Donc
de
2
choses
ou
l'une,
soit
vous
m'avez
répondu
en
l'absence
totale
de
connaissance
du
dossier;
sois
vous
avez
sciemment
menti
au
Conseil
municipal.
Je
vous
laisse
choisir
quelle
solution
vous
préférez
?
Attendez,
je
continue
parce
que
j'en
ai plusieurs
pour
votre
service,
donc
ça,
c'est
la
1*°
remarque.
La
2ème
remarque,
c'est
que
je
vous
avais
dit
que
votre
réponse,
ne
me
convainquait
pas
et
que
j'allais
adresser
une
question
au
président
de
la
CAPV.
Ce
que
j'ai
fait.
Vous
étiez
présent.
Il a
répondu,
c'était
le
27
mars.
Monsieur
STREHAIANO
a
bien
confirmé
que
oui:
le
PLU
de
Groslay,
tel qu'il
était
rédigé,
interdisait
la
construction
d'établissements
pouvant
recevoir
du
public,
donc
il
bloquait
la
construction
de
l'hôtel,
de
la
crèche,
de
la
surface
des
cabinets
médicaux,
et
cetera,
et
cetera.
J'ai
ZX:
À
Page
7
sur
33 d'ailleurs
été
vérifier,
dans
le
PLU,
effectivement,
en
bas
de
la page
87,
on
trouve
tout
à fait clairement
cette
interdiction.
2ème
question,
pourquoi
avez-vous
été
intégrer
dans
le
PLU,
une
interdiction
pour
des
projets
que
vous
avez
vendus,
présentés
lors
de
vos
vœux
?
Lä,
il y
a
aussi
une
incompréhension.
De
deux
choses
l'une,
soit
vous
dites
une
chose,
vous
en
faites
autre,
soit
vous
ne
savez
pas
ce
qui
est
écrit
dans
le
PLU
que
vous
portez
?
Je
vous
laisse
choisir
entre
les
deux.
Toujours
est-il,
qu'aujourd'hui,
nous
avons
l'occasion
de
réparer
cette
erreur
commise
en
ayant
recours,
puisque
vous
avez
bénéficié,
nous
avons
bien
bénéficié,
si je
peux
dire,
du
concours
d'un
cabinet
qui
m'a
assez
mal
parlé
lors
du
Conseil
municipal.
Mais
il maîtrise
tellement
bien
leur
boulot
qu'ils
nous
ont
fait écrire
des
bêtises
dans
le PLU.
Donc
ce
soir
on
a la possibilité
de
réparer
ces
erreurs
et donc,
nous
allons
voter
évidemment
pour
cette
modification
du
PLU.
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
en
remercie
Monsieur
JEFFROY.
Je
vais
répondre
à
tout
ce
que
vous
venez
de
dire.
Vous
l'avez
même
mis
sur
les
réseaux
sociaux,
puisque
vous
l'avez
mis
sur
votre
page
en
disant
« incohérence
et contradiction,
mensonge
et incompétence
flagrante,
et cetera
».
Vous
dites
: « le
président
de
la
CAPV,
confirme
que
ce
nouveau
PLU
interdit
l'installation
de
la
crèche,
du
pôle
de
santé,
du
restaurant
et autres
équipements
publics
».
Et
à lui,
vous
lui faites
confiance
alors
qu'à
la
ville
de
Groslay
non.
Vous
dites
même
que
: « je
suis
un
menteur
quand
je
dis
que
la
crèche,
le pôle
de
santé,
le
restaurant
et
autres
équipements
publics
se
feront
avant
même
toute
modification
du
PLU,
telle
que
le
demande
le
président
de
la
CAPV
».
Cela
voudrait
dire
que
nous
n'avons
pas
anticipé
ce
programme
bien
que
nous
n'avons
pas
la main
sur
ce
projet,
puisque
la mairie
de
Groslay,
je
vous
le
rappelle,
n'a
pas
la
compétence
du
développement
économique
qui
est
une
compétence
de
l'agglomération,
vous
êtes
d'accord
?
Monsieur
JEFFROY:
C'est
quoi la question
?
Monsieur
le
Maire
:
Est-ce
que
vous
êtes
d'accord
que
la
compétence
du
développement
économique,
c'est
de
la compétence
de
la
CAPV
?
Vous
êtes
d'accord
?
Monsieur
JEFFROY:
Sur
les
Monts
du
Val
d'Oise,
oui.
Monsieur
le
Maire
: Nous
sommes
d'accord,
merci
de
le
confirmer.
Savez-vous
si
ces
permis
des
Monts
du
Val
d'Oise,
pour
le
projet
Eko-Vallée,
notamment
concernant
la
crèche,
la
partie
médicale,
tous
ceux
que
vous
citez,
est-ce
qu'ils
ont
été
signés
et
validés
?
Vous
le
savez
ou
pas
?
Vous
qui
savez
tout
sur
les
réseaux
sociaux
tranquillement,
derrière
votre
petit
ordinateur,
quand
personne
ne
peut
vous
contredire,
ainsi
que
tous
ceux
qui
vous
applaudissent,
je
peux
vous
dire
que
ces
permis
ont
été
signés.
Connaissez-vous
la date
de
leur signature
et de
leur
validation
?
Monsieur
JEFFROY
: Je
vous
sens
plein
d'entrain,
je
suppose
que
c'est
avant
l'approbation
du
PLU.
Monsieur
le
Maire
: Effectivement,
c'est
avant
l'approbation
du
nouveau
PLU.
Ils
ont
été
signés
par
Marc
CLOUET,
le
Maire
adjoint
et
moi-même,
entre
le
16
juin
2023
et
le
11
juin
2024,
bien
avant
l'approbation
du
nouveau
PLU.
Je
les
ai
devant
moi.
Je
vais
pouvoir
vous
les
faire
passer.
En
conséquence,
quand
je
dis
qu'il
y
aura
l'installation
de
la
crèche,
du
pôle
de
santé,
du
restaurant
et
autres
équipements
publics,
je
ne
mens
pas.
Par
contre,
le
président
de
l'agglomération
ment,
devant
toute
l'assemblée
des
élus
de
l'agglomération.
De
surcroît,
il persiste
et
signe
en
écrivant
sa
lettre
recommandée,
de
vendredi
dernier,
que
vous
avez
reçue.
Vous
savez
pourquoi
il fait
ça
? Non,
bien
sûr,
c'est
pour
masquer
l'incompétence
de
ses
services
qu'il
gère
mal
et
qui
n'ont
été
présents
à
aucun
de
nos
rendez-vous
officiels
du
PLU.
Je
note
qu'il
y
a
quand
même
18
fonctionnaires
au
développement
économique
et
8
à
l'urbanisme.
Durant
ce
PLU,
ils étaient
en
état
de
quasi-léthargie.
Ils
pensaient
sans
doute
que
Groslay
allait
faire
leur
travail
alors
que
c'est
avant
tout
leur
projet.
Si
nous
avions
eu
la
main,
nous
aurions
fait sans
doute
différemment
et sûrement
plus
vite,
parce
que
ce
projet
traîne.
Ce
qu'ils
avaient
prévu
ne
se
fait pas.
Pourquoi
? Parce
que
le promoteur
est
finalement
trop
gourmand,
sur
les
prix
de
vente,
dans
un
marché
baissier.
En
outre,
la
CAPV,
a
dépensé
une
petite
fortune
pour
un
cabinet
de
Conseil
en
urbanisme
qu'ils
nomment
dans
leur
courrier
et
qui
s'appelle,
dans
toutes
leurs
publications,
CITADIA.
Il était
chargé
de
travailler
sur
notre
PLU,
pour
les
parties
dont
ils
ont
la
charge,
qui
s'appelle
le
projet
Eko-Vallée.
Nous
pouvons
dire
que
pour
les
services
de
Groslay,
ce
cabinet
apparaît
en
état
d'encéphalogramme
plat.
Donc,
tous
ces
moyens
humains
pour
s'apercevoir
que
notre
PLU
ne
correspondait
pas
à
leurs
désirs,
bien
que
nous
ayons
pris
soin
de
signer
tous
les
permis
avant
la
modification,
avouez
que
c'est
quand
même
gros.
C'est
à
l'image
de
ce
pays
qui
jette
l'argent
par
les
fenêtres.
Donc,
aujourd'hui,
si
la
CAPV
souhaite
ce
changement,
c'est
avant
tout
parce
qu'ils
ne
sont
pas
sûrs
et
vous
l'avez
dit
Madame
RIBOUT
de
la
finalité
de
ce
projet.
Ils
pourraient
faire
des
modifications
voire
des
modifications
qui
pourraient
être
contraires
aux
intérêts
de
la
ville,
sans
que
nous
ayons
notre
mot
à
dire.
D'ailleurs,
la
CAPV,
dans
un
passé
récent,
nous
a
bien
affublé
de
plusieurs
projets
immobiliers
destinés
aux
gens
du
voyage
sans
que
les
Groslaysiens
ne
soient
consultés
; bien
sûr,
à
leur
profit,
puisque
cela
dédouane
la plupart
des
villes
de
la
CAPV,
notamment
celle
de
Monsieur
STREHAIANO,
de
leurs
obligations
en
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Sachant
que
cette
obligation
est
réalisée
à
Groslay
et
Montmagny,
grâce
à
2
maires
qui
n'habitaient
les
villes
à
l'époque.
Donc,
non,
la
CAPV
n'est
pas
une
partenair,
>=
1 $
Page
8 sur
33
À loyale
pour
moi.
Nous
devons
être
vigilants
face
aux
intérêts
des
autres
communes
qui
sont
parfois
contraire
aux
nôtres
et c'est
ce
que
nous
nous
appliquons
à faire.
Madame
RIBOUT
:
Je
sais
que
lorsque
l'on
fait
le
PLU,
c'est
fastidieux.
C'est
un
long
travail.
Et
c'est
vrai,
que
parfois
entre
ce
que
l’on
pense
être
bien
et
ce
que
l'on
pense
être
favorable
pour
faire
un
projet,
ce
n'est
pas
toujours
le
cas.
Si
on
demande
que
la
délibération
soit
abrogée,
c'est
pour
effectivement
pouvoir
maintenir
le projet
Eko-Vallée.
Alors,
je
porte
la responsabilité,
en
tant que
vice-
présidente
en
charge
du
développement
économique,
de
ne
pas
avoir
bien
veillé
à
cette
situation.
Mais
voilà,
ce
n'est
simple
pour
personne.
En
tout
cas,
je
pense
qu'il
est
important
de
voter
favorablement
pour
l'annulation
du
partiel
du
PLU,
ce
qui
va
permettre
de
revenir
à l'ancien
règlement
et ce
qui
va
correspondre,
tout à fait,
à tous
les permis
de
construire
qui ont
été
signés.
Monsieur
JEFFROY:
Concernant
la
CAPV,
je
vous
laisse
totalement
en
direct
avec
la
CAPV,
pour
régler
vos
comptes
puisque
moi,
je
ne
suis
pas
le porte-parole
de
la
CAPV.
Ce
que
vous
nous
dites,
c'est
que
finalement,
il n'y
avait
pas
besoin
de
la
délibération
de
ce
soir puisque
tout
le projet
pouvait
se
dérouler.
Madame
RIBOUT
vient
de
dire
exactement
l'inverse.
C'est
à
dire
qu'elle
a
dit,
c'est
la
vie
d'un
projet,
quand
on
commence
un
projet,
on
ne
sait pas
ce
qui
va
se
passer
dans
un
an,
dans
2 ans,
dans
3
ans,
il faut
avoir
un
peu
des
marges
de
manœuvre.
Donc,
là
le
PLU
de
la
ville
de
Groslay
enlevait
ses
marges
de
manœuvre
et la
CAPV,
vous
a
demandé
de
les
remettre
? Alors
vous,
vous
me
prenez
sur
le
fait de
la
date
de
signature
des
permis
de
construire,
mais
le
fait est
que
le
PLU,
tel
qu'il
était
rédigé,
faisait
obstacle
au
bon
déroulement
du
projet.
Donc
ça,
vous
pouvez
discuter
à
l'infini,
c'est
un
fait
et
incontestable.
Donc
je
me
réjouis
qu'on
puisse
voter
ce
soir
quelque
chose
qui
va
redonner
de
la
marge
de
manœuvre
au
projet,
qui
va
lui permettre
de
s'adapter
en
fonction
de
ce
que
vous
dites,
sur
les
taux
qui
montent,
les
prix
qui
baissent,
et cetera,
sur
des
projets
nouveaux
qui
peuvent
apparaître.
En
substance,
tout
nouveau
projet
et
tout
dépôt
de
permis
de
construire,
d'hôtels,
de
pharmaciens,
et
cetera,
et
cetera,
aurait
été
impossible.
Ça,
c'est
écrit
noir
sur
blanc
d'un
PLU,
et
donc
la
modification
du
PLU
va
redonner
cette
souplesse
et
on
s'en
félicite.
Monsieur
le
Maire
: Alors
pas
du
tout,
c'est
votre
interprétation.
Comme
toujours,
vous
voulez
avoir
raison,
même
quand
vous
avez
tort.
Nous
avions
signé
ces
permis
qui
ont
été
étudiés
abondamment.
Certes,
les prix
ont
grimpé,
certes,
ils ont
du
mal
à
vendre,
maïs
ils ne
vont
pas
changer
de
projet.
Là,
je
pense
que
c'est
pour
leur
donner
certaines
libertés.
Peut-être
de
modifier
quelque
chose
qui
avait
été
approuvé
?
Mais
en
l'état,
de
toute
façon,
la
maison
médicale,
la
crèche,
et
cetera,
tout
ce
que
vous
avez
affirmé
que
nous
aurions
empêché,
ça
serait
fait.
Après
c'est juste
une
question
de
prix.
Aujourd'hui,
je
dirai
que
ça
arrange
un
petit peu
la
CAPV,
et
surtout
ESSOR,
que
nous
ayons
fait
ce
geste,
contre
toute
modification,
parce
que
quelque
part,
cela
les
dédouane,
car
ils
n'arrivent
pas
à
vendre.
C'est
cela
le problème.
Est
ce
qu'ils
arrivent
à
vendre,
Madame
RIBOUT
?
Madame
RIBOUT:
Oui,
ils ont bien
réussi
à travailler sur le pôle
médical
par
exemple.
Monsieur
le
Maire
: Mais
pas
la
totalité.
Madame
RIBOUT:
Pas
la
totalité,
mais
je
pense
qu'il
faut
laisser
un
peu
plus
de
temps.
On
sait
qu'aujourd'hui
tout
est
compliqué.
Les
projets
demandent
des
années,
il faut
laisser
la
chance
à
ce
projet-là. Monsieur
le
Maire
: Alors
en
2026,
ça
va
être
compliqué.
Je
pense
que
ça
ne
sera
pas
fini en
2026.
Madame
RIBOUT:
Oui,
je
pense
qu'en
2026,
peut-être
qu'ils
ont
réussi
toute
la
commercialisation,
mais
tout
ne
sera
pas
construit.
Je
parlais
de
la commercialisation.
Monsieur
le
Maire
: Nous
n'allons
pas
polémiquer
de
mon
côté,
plus
que
ça.
Sauf
si
vous
voulez
continuer.
Je
remercie
Madame
RIBOUT
de
s'être
déplacée
et
de
bien
vouloir
nous
présenter
effectivement
le
projet
Eko-Vallée
et
de
s'être
expliquée
sur
cette
modification.
Je
la
remercie
infiniment. Madame
RIBOUT
:
Je
vous
remercie
pour
l'unanimité,
c'est
super,
ça
va
nous
permettre
d'avancer.
Je
vous
souhaite
à
tous
une
très
bonne
soirée
et de
bons
débats.
À
très
bientôt,
merci
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
: Nous
allons
passer
à
la
2ème
délibération,
il s'agit
d'une
délibération
sur
table.
Alors,
je
vais
m'en
expliquer
quand
même.
Avant-hier,
j'ai
eu
une
réunion
chez
le
Sous-Préfet
qui
souhaite
mettre
une
accélération,
dans
le projet
de
Parc
Régional
de
la
Butte
Pinson.
Donc,
il me
dit:
« Monsieur
le
Maire,
vous
avez
un
certain
nombre
de
parcelles,
que
vous
avez
acquis
en
bien
sans
maître,
il faudrait
très
rapidement
les
céder
pour
l'euro
symbolique
à
l'Agence
des
Espaces
Verts
».
Ce
sont
eux
qui
nous
ont
envoyé
ce
projet
de
délibération,
nous
l'avons
reçu
que
ce
matin,
il s'agit
de
cession
des
parcelles
communale
en
zone
naturelle
non
bâtie
au
profit
d'île
de
France
Nature,
est-ce
que
vous
l'acceptez
? Est-ce
que
tout le monde
accepte
?
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
accepte
cette
délibération
sur
table.
Monsieur
JEFFROY
: Alors
moi,
j'aurais
bien
voulu
avoir
accès
à
la
lettre
d'île
de
France
Nature
et
avoir
un
peu
une
présentation.
Vous
avez
vu
le
Sous-Préfet
quand
?
Âl
Page
9 sur
33 Monsieur
le Maire
: Je
l'ai vu,
il y a 2 jours,
lundi
à
9h30.
Vous
n'allez pas
contester
le fait que je
l'ai vu
à
9h30
?
Monsieur
JEFFROY:
D'accord,
en
fait,
il y a
une
procédure
engagée,
c'est juste
pour
comprendre,
il y
a une
procédure
engagée
avec
l'île de
France
Nature
sur le
transfert
de
ces
biens
depuis
longtemps.
Monsieur
le
Maire
: Non,
Monsieur
JEFFROY
: Je
vous
explique,
ma
question.
En
fait,
dans
la
délibération,
c'est
marqué
vu
le
courrier
d'île
de
France
Nature
en
date
du
15
avril pour
l'acquisition
des
biens
communaux,
je
me
dis
que
c'est
ce
courrier,
15
avril
2024,
qui
doit
proposer
à
la
ville
de
Groslay
l'achat.
C'est
ça
qui
s'est
passé
?
Monsieur
le
Maire
: Oui,
nous
n'avions
pas
défini
de
date
et
là,
le
Sous-Préfet
a
sollicité
une
réunion
avec
le
Maire
de
Groslay,
l'Agence
des
Espaces
Verts,
des
autorités
de
police,
puisque
nous
allons
procéder
à
des
évacuations.
Alors je
vous
le
dis,
mais
vous
allez
l'apprendre,
d'ici peu,
le
chemin
du
Champ
à
Loup
et
la
Ruelle
de
la
Saussaye
vont
être
fermés
totalement
à
la
circulation.
Ce
faisant
maintenant,
l'Agence
des
espaces
verts
étant
prête,
nous
cherchons
à
accélérer
les
choses.
Le
Préfet
nous
dit : « si vous
pouviez
passer
cette
délibération
au
plus
tôt,
ça
m'arrangerait
».
Donc
c'est
ce
que
je
vais
faire
avec
votre
accord
bien
sûr.
Alors,
êtes-vous
d'accord
pour
cette
délibération
?
Personne
qui
s'y oppose,
très
bien.
Monsieur
BOISSEAU
: Monsieur
le
Maire,
excusez-moi,
ça
serait peut-être
bien
d'installer
la
nouvelle
conseillère
quand
même
pour
qu'elle
puisse
voter.
Monsieur
le
Maire
: Effectivement,
nous
allions
le
faire.
DÉMISSION
D’UNE
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
ET
INSTALLATION
D'’UNE
NOUVELLE
CONSEILLÈRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-4
et
L.2121-21,
VU
le
Code
électoral,
notamment
son
article
L.270,
VU
le
courrier
en
date
du
13
mars
2025
de
Madame
Cindy
BARQUILLA
de
démissionner
de
son
mandat
de
Conseillère
municipale,
VU
le
mail
de
Madame
Marie
Isabelle
VENTURA
en
date
du
14
mars
2025
confirmant
son
accord
pour
intégrer
le Conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
le
poste
de
Conseillère
municipale,
devenu
vacant,
doit
être
pourvu
par
le
candidat
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
de
la
même
liste,
CONSIDERANT
que
Madame
Marie
Isabelle
VENTURA
suivant
de
la
liste
«
Agir
ensemble
pour
Groslay
» est
appelée
à
remplacer
Madame
Cindy
BARQUILLA,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
débattu,
PREND
ACTE
Article
1
: de
l'installation
de
Madame
Marie
Isabelle
VENTURA.
Article
2
: La
Conseillère
remplaçante
sera
rajouté
en
fin
de
tableau
du
Conseil
municipal
et
Monsieur
le Préfet
sera
informé
de
cette
modification.
Monsieur
BOISSEAU
: Donc
ça
veut
donc
dire
qu'on
va
refaire
des
délibérations
sur
les
commissions
parce
que je
suppose
qu'elle
prend
la place
de
Madame
BARQUILLA,
sur des
postes
précis
?
Monsieur
le Maire
: Pour
l'instant
non,
ce
n'est pas
prévu
aujourd'hui.
Madame
la DGS
: Madame
BARQUILLA
n'était membre
d'aucune
commission.
Monsieur
BOISSEAU
: Ah,
elle
n'était
pas
dans
les
commissions,
elle
venait
au
Conseil
juste
pour
voter
pour
le
budget.
Monsieur
le Maire
: C'est
ça.
Monsieur
BOISSEAU
: C'est
bien.
Madame
DERKAOUI
: Non,
elle
était,
il me
semble,
au
Syndicat
du
Nézant.
Madame
la DGS
: Nous
l'avions
retirée.
Madame
DERKAOUI
: Ah,
vous
l'aviez
enlevée.
Monsieur
le Maire
: Nous
remercions
donc
Madame
Marie-lsabelle
VENTURA.
4 €:
Page
10
sur
33 CESSION
DE
PARCELLES
EN
ZONE
NATURELLE
BATIES
ET
NON
BATIES
COMMUNALES
AU
PROFIT
D'ILE-DE-FRANCE
NATURE,
AGISSANT
POUR
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
1123-1
et
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la cession
de
biens
immobiliers
communaux,
VU
le
courrier
d'Ile-de-France
Nature
en
date
du
15
avril
2024
pour
l'acquisition
des
biens
communaux, VU
l'accord
l’avis
des
domaines
en
date
du
23
février
2024,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Groslay
est
devenue
propriétaire
de
bien
vacants
et
sans
maître,
par
incorporation
dans
le domaine
privé
de
la commune
en
date
du
8
novembre
2022,
CONSIDERANT
que
la
liste
des
biens
concernés
est
la
suivante
: Section
AH
n°15,
51,
52,
72,
81,
194 CONSIDERANT
que
ces
biens
sont
situés
dans
le
périmètre
régional
d'intervention
foncière
(PRIF)
de
la
Butte
Pinson,
dont
la
création
relève
notamment
d'une
délibération
une
délibération
du
Conseil
général
en
date
du
24
septembre
2001
n°
3-16
portant
sur
la
transformation
de
la ZAD
régionale
dite
de
la
Butte
Pinson
en
Espaces
Naturels
Sensibles,
qui
ouvre
une
concertation
entre
la
Région
et
les
communes
de
situation
pour
mener
conjointement
des
projets
de
protection
des
espaces
naturels
et
leur
ouverture
au
public,
CONSIDERANT
qu'lle-de-France
Nature
a
exprimé
un
intérêt
pour
l'acquisition
de
ce
bien
afin
de
de
remplir
ses
missions
de
protection
des
espaces
naturels
et
de
leur
ouverture
au
public,
conformément
aux
articles
L 4413-2
et
R
4413-1
du
code
général
des
collectivités
publiques,
CONSIDERANT
que
cette
cession
est
conforme
aux
intérêts
de
la commune
et
permet
de
répondre
à
des
objectifs
d'aménagement
du
territoire,
CONSIDERANT
que
certaines
de
ces
parcelles
risquent
d’être
occupées
ou
de
faire
l'objet
de
dépôts
et
doivent
être
rapidement
prise
en
gestion
dans
le
PRIF,
au
même
titre
que
les
parcelles
régionales
attenantes, Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Marc
CLOUET,
1®
maire
adjoint
à
l’urbanisme,
aux
travaux
et
au
développement
durable,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à
l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: APPROUVE
la
cession
des
parcelles
AH
15,
51,
52,
72,
81,
194
au
profit
d'Ile-de-France
Nature
à l'euro
symbolique.
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes,
contrats
et
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
cession.
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
convention
utile
à
la
prise
de
possession
anticipée
des
parcelles
communales,
en
vue
notamment
d'éviter
toute
occupation
illicite.
Monsieur
BOISSEAU:
Oui,
je
voulais
savoir
sur
l'ensemble
de
la
zone,
il
reste
encore
combien
d'acquisitions
?
Monsieur
le
MAIRE
: Pourquoi
cette
délibération
? Elle
devait
avoir
un
préalable
que
j'avais
demandé
au
préfet,
c'était que
certaines
personnes
qui sont
propriétaires
au
Champ
à Loup
et en
particulier
une
famille,
la
famille
G.
ne
soit pas
lésée
dans
cette
affaire.
J'ai donc
demandé,
ce
matin,
à l'Agence
des
Espaces
Verts
que
nous
soyons
présents,
Monsieur
CLOUET
et
moi-même,
pour
entamer
une
négociation
de
rachat
de
leurs
biens.
C'est
à
dire
un
pavillon
avec
un
terrain
d'environ
2
000
m°,
pour
qu'ils
soient
rachetés
dans
de
bonnes
conditions
et au
bon
prix.
Monsieur
BOISSEAU
:
C'est
une
partie.
Ma
question
n'était
pas
là,
c'était
savoir
si
au
niveau
de
la
réserve
foncière,
ils ont
sans
doute
des
acquisitions
parce
qu'alors
aujourd'hui
ils sont propriétaires
de
100
%
ou
il en
reste
encore.
Monsieur
le
MAIRE
: Ce
qui
nous
a
été
présenté,
c'est
qu'ils
étaient
propriétaires
pas
de
100
%,
mais
nous
allons
dire
de
85
à
90
%
et qu'il reste
encore
des
terrains
qui
sont
en
cours
d'achat,
qui
était
en
orange,
sur
la
carte.
Et
la
carte,
elle
était
rouge.
Ça
veut
dire
que
toute
la
partie
rouge,
ils
étaient
propriétaires,
donc
c'est
fait.
Il restait
les
G.
puis
des
terrains
sur
lesquels
il n'y
a
pas
d'habitants,
à
acheter,
mais
ça
reste
ultra
minoritaire.
Le
problème
aussi
de
l'Agence
des
Espaces
Verts,
puisque
j'ai
assisté
à
tous
les
comités
de
pilotage,
c'est
le
coût
total
de
cette
opération.
Il s'élève
à
plusieurs
dizaines
de
millions
d'euros,
notamment
le
nettoyage
des
surfaces
va
atteindre
23
000
000
€
C'est
une
somme,
naturellement
que
l'agence
des
espaces
verts
ne
peut
pas,
sortir
tout
de
suite.
Ça
veut
Page
11
sur
33
7
s\ dire
que
ce
projet
va
mettre
plusieurs
années,
peut-être
même
une
dizaine
d'années
avant
d'aboutir
puisqu'il
faudra
sortir
cette
somme
de
23
000
000
€
qui
ne
prend
pas
en
compte
la
dépollution
du
sol,
c'est
uniquement
le
retrait
des
déchets
en
surface,
sachant
que
depuis
qu'une
partie
des
gens
du
voyage
sont
partis,
il y a
une
rotation
de
camions
de
déchargement
de
déchets
qui
a pris
de
l'ampleur,
puisque
toutes
ces
parties
laissées
vacantes
font
l'objet
d'un
dépôt
permanent,
jour
après jour.
Ce
qui
fait
que
les
23
000
000€,
c'était
déjà
il y
a
pratiquement
un
mois,
nous
pouvons
estimer
que
ça
va
continuer
tant
que
la
Ruelle
de
la
Saussaye
et le
Chemin
du
Champ
en
loup
ne
seront
pas
totalement
fermés.
Pour
qu'ils
soient
fermées,
il faut
aussi
prendre
en
compte
le
fait
que
les
G.
doivent
être
relogés
ou
déplacés.
J'ai
fait
remarquer
que
ce
Parc
Régional
de
la
Butte
Pinson
était
entouré
par
3
complexes
que
nous
pouvons
appeler
des
camps,
sur
lesquels
habiteront
un
certain
nombre
de
gens
du
voyage,
sachant
qu'il
n’y
aura
aucune
protection
du
parc
de
leurs
éventuelles
activités,
ça
va
être
un
SOUCI.
Monsieur
JEFFROY
:
Oui,
vous
me
tenez
une
perche
grosse
comme
un
tronc
d'arbre,
donc
forcément. Monsieur
le MAIRE
: Oui, je
sais
bien, je
fais
exprès.
Monsieur
JEFFROY:
C'est
de
l'humour,
1°
degré
ou
2ère
degré.
Monsieur
le MAIRE
: 2ème,
Monsieur
JEFFROY
:
D'accord,
parce
que
parler
du
site
de
relogement
des
gens
du
voyage
comme
des
camps,
c'est
gonflé
quand
même.
Ce
sont
des
constructions
en
dur
qui
ont
coûté
énormément
d'argent.
Donc
appelez
ça,
des
camps,
enfin je
ne
comprends
pas.
Qu'est-ce
que
vous
entendez
par
là
?
Monsieur
le
Maire
: Si
vous
voulez,
ce
ne
sont
pas
des
constructions
totalement
en
dur
puisqu'il
y
a
des
emplacements
pour
caravane.
Si
vous
voulez
ça
ressemble
à
un
camp
vu
de
loin.
Je
sais
bien
que
ça
vous
choque,
Monsieur
JEFFROY,
c'est
votre
électorat.
UTILISATION
DU
FONDS
DE
SOLIDARITE
DE
LA
REGION
ÎLE-DE-FRANCE
(FSRIF)
—
EXERCICE
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2531-16,
VU
la
loi
n°91-427
du
13
mai
1991
portant
institution
d'une
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
d'un
Fonds
de
Solidarité
entre
les
communes
d'Ile-de-France
(FSRIF),
VU
le
décret
n°91-1151
du
4
novembre
1991
pris
pour
l’application
de
ladite
loi
et
précisant
les
modalités
d'attribution
et
de
répartition
du
Fonds
de
Solidarité
entre
les
communes
d'Ile-de-France,
VU
le
rapport
détaillé
relatif
à
l’utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Île-de-France
pour
l'exercice
budgétaire
2023,
annexé
à la présente
délibération,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
31
mars
2025,
CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur,
la
Commune
de
Groslay
a
bénéficié
au
titre
de
l'exercice
2022
d'une
dotation
du
Fonds
de
Solidarité
de
la Région
Île-de-France
(FSRIF)
pour
un
montant
de
53
010,00
€,
CONSIDÉRANT
que
l'octroi
de
cette
dotation
vise
à
renforcer
la
solidarité
financière
entre
les
collectivités
locales
d'Île-de-France
en
compensant
les
disparités
de
ressources
et
de
charges
supportées
par
les
communes
éligibles,
CONSIDÉRANT
l'obligation
légale
de
présenter
annuellement
au
Conseil
municipal
un
rapport
détaillant
l'affectation
et
l’utilisation
des
fonds
perçus
au
titre
des
dispositifs
de
péréquation
et
de
solidarité
intercommunale,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Maire
Adjoint
délégué
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
ARTICLE
UNIQUE
: du
rapport
relatif
à
l’utilisation
de
la
dotation
dont
a
bénéficié
la
commune
de
Groslay
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
entre
les
communes
d'Ile
de
France
(FSRIF)
pour
l'exercice
2023,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
et
constate
que
les
crédits
alloués
ont
été
mobilisés
conformément
aux
objectifs
fixés
par
la réglementation
en
vigueur.
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
À
LA
VIE
DU
SYNDICAT
DU
CENTRE
NAUTIQUE
INTERCOMMUNAL
DE
MONTMORENCY-
EXERCICE
2025
Page
12
sur
33
=
A VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-1
et
suivants
relatifs
aux
syndicats
intercommunaux,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
relative
à
la
gestion
budgétaire
des
collectivités
locales, VU
la
délibération
n°3
du
Comité
Syndical
du
Centre
Nautique
Intercommunal
à
Montmorency
en
date
du
15
janvier
2025,
fixant
la participation
des
communes
pour
l'exercice
2025,
VU
la
décision
du
Comité
Syndical
de
mettre
en
recouvrement,
par
voie
de
fiscalisation,
les
centimes
2025
dus
par
les
communes,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
31
mars
2025,
VU
l'article
L.
2333-64
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
fiscalisation
des
participations
financières
des
communes
aux
syndicats
intercommunaux,
VU
l'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
encadre
les
modalités
de
financement
des
syndicats
intercommunaux
par
les
communes
membres,
CONSIDERANT
la
décision
du
Comité
Syndical
du
Centre
Nautique
Intercommunal
de
mettre
en
recouvrement
par
voie
de
fiscalisation,
les
centimes
2025,
dus
par
les
communes,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Maire
Adjoint
délégué
aux
finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
accepte
de
participer
financièrement
à
la
vie
du
Syndicat
du
Centre
Nautique
Intercommunal
de
Montmorency
pour
l'exercice
2025.
Article
2
: La
participation
financière
pour
l'année
2025
est
fixée
à
156
927
euros,
montant
qui
sera
prélevé
par
voie
de
fiscalisation,
conformément
à
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
Centre
Nautique
Intercommunal.
BUDGET
PRINCIPAL
— APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2121-31,
L.
1612-12,
L.
2311-1
et
suivants
relatifs
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
VU
l'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
portant
expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
et ses
modalités
d'application,
VU
le
décret
n°
2022-663
du
25
avril
2022
relatif
à
la
généralisation
du
Compte
Financier
Unique
et
précisant
les
règles
de
comptabilisation
et de
présentation
du
CFU,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes
et
à
leurs
établissements
publics,
en
vertu
de
l’arrêté
du
23
mars
2021
relatif au
cadre
budgétaire
et comptable,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
24-04-14
en
date
du
11
avril
2024,
approuvant
le
Budget
Primitif 2024, VU
les
délibérations
Conseil
Municipal
n°
24-05-25
en
date
des
21
mai
2024,
n°24-09-52
du
26
septembre
2024
et
n°
24-12-73
du
2
décembre
2024,
approuvant
les
décisions
modificatives
du
budget, VU
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
2024
relatif
au
budget
principal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2313-1
du
CGCT,
VU
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal,
établi
par
l’ordonnateur
en
collaboration
avec
le comptable
public
conformément
aux
articles
L.
1612-12
et L.
2313-1
du
CGCT,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
31
mars
2025,
CONSIDERANT
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
242
de
la loi de
finances
pour
2019,
CONSIDERANT
que
le
CFU
vise
à
améliorer
la
lisibilité
des
comptes
publics
locaux
et
à
renforcer
la
fiabilité
des
informations
financières,
conformément
aux
objectifs
de
transparence
budgétaire
fixés
par
l’article
L.
1612-12
du
CGCT,
Page
13
sur
33.
>
! CONSIDERANT
que
le CFU
met
en
évidence
les
résultats
budgétaires
et
comptables
de
la commune
et
permet
d'évaluer
la soutenabilité
financière
des
engagements
de
la collectivité,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Maire
adjoint
délégué
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
qui
ne
peut
prendre
part
au
vote,
et
qui
quitte
la
salle,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
CLOUET,
1°
Maire
Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme,
des
Travaux
et du
Développement
Durable
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
DECIDE
Pour
: 16
M.
Marc
CLOUËT (pouvoir
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU)
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
-
M.
Denis
GIRARD
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
-
M.
Ludovic
LEFFET
-
M.
Michaël
CAVALIERI
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
JOLY
- M.
Sylvain
HARLE
(pouvoir
M.
Alexandre
MORENO)
-
Mme
Dominique
CATHELIN-PENAUD
- Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
- M.
Jean
SZEWCZYK
Contre
: 8
M.
Philiope
GEFFROTIN
(pouvoir
M.
Philippe
HERCYK)
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- Mme
Laura
COUDRIER
-
M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Régine
BULTEL
Abstention
: 2
M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
ARTICLE
1
: APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2312-1
du
CGCT.
ARTICLE
2
: CONSTATE
les
identités
de
valeurs
entre
les
écritures
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
public,
conformément à
l'article
L.
1612-12
du
CGCT,
notamment
en
ce
qui
concerne :
Le
report
à
nouveau,
Le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024,
Le
fonds
de
roulement
en
ouverture
et en
clôture
d'exercice,
Les
mouvements
budgétaires
enregistrés
au
titre
de
l'exercice
2024.
ARTICLE
3
: Arrête
les
résultats
définitifs
du
budget
principal
comme
suit :
>
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
: 9 286
126,27
€
Recettes
de
fonctionnement
: 11
226
703,78
€
°e
Résultat
de
l'exercice
2024
: +
1
940
577,51
€
°e
Résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
2024
: +
1
940
577,51
€
>
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
: 13
561
948,09
€
Recettes
d'investissement
: 14
435
123,94
€
e
Résultat
de
l'exercice
2024
: +
873
175,85
€
°e
Résultat
antérieur
reporté
2023
: - 1
910
122,76
€
°e
Résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
2024 :
- 4
036
946,91
€
ARTICLE _
4
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
pour
prendre
les
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
pour
assurer
la transmission
du
Compte
Financier
Unique
aux
autorités
compétentes,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1612-12
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
: Merci
Monsieur
GIRARD.
Nous
pouvons
poursuivre
l'énumération
de
tous
ces
chiffres,
néanmoins,
je
pense
que
l'ensemble
des
Conseillers
municipaux,
s'ils
sont
d'accord,
les
ont
lus.
Nous
allons
plutôt
passer
aux
questions.
Monsieur
JEFFROY:
J'ai
3
petites
questions.
La
première,
c'est
que
je
m'attendais
à
trouver
mention
des
fonds
de
concours
de
la
CAPV
et je
ne
les
ai pas
trouvés.
Pouvez-vous
m'indiquer
où
ils
sont,
dans
une
catégorie
que
je
n'ai pas
réussi
à
décoder
? Deuxièmement,
est-ce
que
vous
pourriez
nous
préciser
la
ventilation
des
2 000
000
d'emprunt,
puisqu'il
y a
un
emprunt
qui
a
été
fait en
2024,
qu'elle
a
été
l'usage
de
cette
somme
?
Et
puis
la
3"
question,
vous
faites
état
de
subventions
obtenues
puisque
l'on
est
sur
le
compte,
est
ce
que
vous
pouvez
nous
faire
un
état
des
subventions
obtenues
par
rapport
aux
subventions
demandés
?
Est-ce
que
lorsque
vous
avez
demandé,
vous
avez
obtenu
?
Ou
est-ce
que
vous
avez
demandé
beaucoup
plus,
et il y a
des
endroits
où
vous
n'avez
pas
obtenu
?
Voilà,
j'ai
3
questions.
\
Page
14
sur
33
7
' Monsieur
le
Maire
: Alors
c'est
une
question
naturellement
un
petit
peu
détaillé.
Donc
ça
dépend,
ça
demande
une
réponse
assez
détaillée
donc
je
vais
passer
la
parole
à
notre
nouveau
responsable
du
Pôle
financier.
Responsable
du
Pôle
Finances
: Bonjour
à
tous.
La
question
sur
le
fond
de
concours,
elle
est prévue
au
chapitre
013,
à
l'article
1348.
Nous
avons
le
montant
précis
de
la
CAPV,
121
369,68
€.
Après,
concernant
les
attributions
compensatrices,
c'est
un
élément
à
savoir
en
dépenses.
Sur
les
prélèvements,
au
chapitre
014,
nous
avons
l'attribution
compensatrice
qui
est
liée
à
la
CLECT.
Ensuite,
nous
avons
le
FPIC,
aussi
dans
le
chapitre
014,
qui
permet
de
détailler,
effectivement
ce
rapport
vis
à
vis au
Compte
Financier
Unique
que
l'on
vous
a présenté.
Monsieur
JEFFROY:
J'ai posé
3 questions,
là
vous
avez
répondu
à la première.
Monsieur
le
Maire
: Reposez,
peut-être
qu'il n'a pas
entendu
la totalité
des
questions.
Monsieur
JEFFROY
:
Ma
2ème
question,
c'était
sur
les
2000
000
€
d'emprunt,
quel
a
été
son
affectation
sur
en
2024
? Je
vous
pose
celle-là,
et puis
après,
je posais
la dernière
question.
Monsieur
le
Maire
: Je
passe
la parole
au
Responsable
du
Pôle
Finances.
Responsable
du
Pôle
Finances
:
Comme
tout
emprunt,
ils
sont
affectés
au
programme
d'investissement
donc
qui
a
été
décrit
par
le
Maire
adjoint.
Cela
a
été
affecté
à
100
%
sur
les
dépenses
d'investissement.
Monsieur
JEFFROY:
Lesquelles
? Est-ce
que
c'est possible
d'avoir plus
de
détails
?
Responsable
du
Pôle
Finances
: sur
Roger
DONNET
et
bien
d'autres.
On
a
décrit
ça
dans
les
dépenses,
donc je
vais
me
remettre
sur mon
rapport.
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Finances
est
arrivé
il n'y
a pas
très
longtemps.
Il faut lui laisser
du
temps
de
reprendre
la main.
Il y a eu
beaucoup
de
travail pour
élaborer
ce
budget.
Responsable
du
Pôle
Finances
: Donc
nous
avons
mis
effectivement
toutes
les
dépenses
qui
ont
été
réalisées
:
la
salle
des
Fêtes
donc,
il y
avait
un
coût
réalisé
en
2024
de
92
960
€
La
Salle
Roger
DONNET
1 478
991,35
€ qui
correspond
largement
à la
somme.
Après,
nous
avons
fait l'Hôtel
de
ville
qui
correspond
à
471
519
€.
Donc,
tout
ça
a
été
affecté
à
l'emprunt.
Mais
aussi
ce
que
nous
avons
dégagé
sur
l'affectation
du
résultat
qui
a
permis,
l'école
des
Glaisières
Où
on
a
eu
aussi
des
dépenses,
on
a
eu
aussi
les
voiries,
notamment
les
aménagements
de
terrains
qui
étaient
auprès
de
799
130
€.
Toutes
ces
dépenses
ont
été
affectées
à
100
%,
comme
c'est
prévu
dans
les
textes,
pour
chaque
emprunt
et
que
chaque
banque
ne
puisse
prêter
que
s'il
y
avait
un
programme
d'investissement
défini
dans
le
PPI
que
nous
disposons.
Nous
avons
bien
d'autres
dépenses
: la
Rue
des
Carrières
=
441
852
€,
la
Rue
du
Champ
de
l'asile
=
356511
€
Nous
sommes
vraiment
largement
au-dessus
des
2
000
000
€
en
termes
de
dépenses
grâce
effectivement
à
une
gestion
rigoureuse
de
l'épargne
et qui
nous
a permis
d'investir
autant.
Et pourtant,
nous
avons
réduit
le
déficit.
Comme
vous
le
voyez,
le
déficit
de
la
collectivité
s'est
réduit
grâce
notamment
à
cet
autofinancement,
ce
qui nous
a permis
de
continuer
et d'optimiser
les ressources.
Monsieur
le
Maire
: Merci
beaucoup.
Donc
3"
question
de
Monsieur
JEFFROY.
Monsieur
JEFFROY:
C'était
sur
les
subventions
obtenues
puisque
dans
le
Compte
financier
Unique,
il y a
les
subventions
obtenues
et je
voulais
savoir
s'il y avait
un
delta
important
entre
les
demandées
et les
obtenues
?
Responsable
du
Pôle
Finances
: Tout
ça,
ça
dépend
aussi
des
opérations.
Comme
vous
le
savez,
ce
sont
des
financements
par
la région
et bien
d'autres.
Il faut
finir effectivement
les
opérations.
On
avait
inscrit
un
peu
plus,
mais
nous
avons
réalisé
un
peu
moins.
Mais
cette
année,
on
risque
de
récupérer
le
reste
parce
qu'il y
a
les
contraintes
notamment
sur
le
décompte
général
définitif,
les
EXE
qui
sont
obligatoires
et
que
la région
demande
pour
pouvoir
payer
les
soldes.
Donc,
nous
les
avons
réinscrits
au
budget
2025.
Nous
avons
été
très
prudent
en
termes
d'optimisation
et nous
avons
réinscrit,
ce
qui
permet
derrière
de
réaliser
les
choses.
Monsieur
le
Maire
: Alors,
je
pense
que
Monsieur
JEFFROY
voulait
savoir
si
nous
demandions
le
maximum.
Oui,
nous
demandons
le
maximum
à
chaque
fois.
Bien
évidemment,
ça
dépend
de
la
générosité
des
instances,
mais
aussi
du
budget
de
la
France
d'une
manière
générale.
Responsable
du
Pôle
Finances
: Et
si je
peux
compléter,
c'est
80
%
au
maximum
quoi
qu'il
en
soit.
C'est
la
règle
définie
quels
que
soient
les
financeurs,
on
ne
peut
pas
dépasser
80
%
d'une
opération
en
hors-taxe
indépendamment
du
FCTVA
qu'on
récupère
aussi pour
l'année
prochaine.
Monsieur
GEFFROTIN
: Je
voulais
comprendre,
vous
parlez
des
recettes
d'ordre
pour
9
473
647€.
Ce
sont
des
recettes
et
ça
concerne
des
amortissements.
Pour
moi,
les
amortissements,
c'était
une
charge
donc
je
comprends
bien.
Page
15 sur 33
SZ
\ Responsable
du
Pôle
Finances
: Oui,
effectivement,
vous
avez
fait l'année
dernière,
vous
avez
passé
en
DM
une
opération
patrimoniale.
C'est
une
régularisation
comptable
qui
a
été
demandée
par
le
trésorier
et
qui
a
été
faite
par
ma
prédécesseuse
de
8
400
000.
Ensuite,
le
reste,
ce
sont
des
amortissements
qui
seront
effectivement
réalisés
en
dépenses
de
fonctionnement
et
en
recettes
d'investissement
qui
est
l'équilibre,
qui
est
la
différence,
mais
en
réalité,
ce
ne
sont
pas
9 000
000
d'amortissements
bien
entendu.
Monsieur
BOISSEAU
: Oui,
des
questions
techniques,
enfin
même
pas
techniques
d'ailleurs,
ce
sont
des
précisions.
Sur
le
l'article
3,
voirie
aménagement,
vous
avez
inscrit
3
545
076,
en
2023,
on
a
réalisé
375
309,
2024,
799
130
et
il
reste
encore
1
956
010.
On
peut
savoir
sur
quel
projet,
c'est
affecté
?
Monsieur
le
Maire
: Sur
quel
projet
? Alors
je
pense
qu'il
reste
de
toute
façon
le
Champ
de
l'Asile
à
payer.
I! n'y
a pas
la
totalité.
Tout
n'a
pas
été
payé.
Monsieur
BOISSEAU
: Le
champ
d'asile,
il est à part
Monsieur
le
Maire.
J'allais y venir justement.
Responsable
du
Pôle
Finances
: Vous
parlez
du
petit
3.
Vous
pouvez
reposer
la
question
si
vous
me
permettez
?
Monsieur
BOISSEAU
: C'est juste
savoir
à quoi
sont
affectés
les
1 956
010
pour
2025-2026
?
Responsable
du
Pôle
Finances
: Vous
avez
additionné
l'ensemble
des
voies,
c'est
ça
?
Monsieur
BOISSEAU
: Non,
sur
le
projet
de
compte-rendu,
il est
marqué
coût
restant
à
réaliser,
2025-
2026,
1 956010
€
Responsable
du
Pôle
Finances
: En
fait,
au
départ,
on
a
mis
le
coût
total
des
projets,
comme
c'est
indiqué
ensuite,
vous
avez
ce
qui
a
été
réalisé
entre
2023
et
2004
et
ce
qui
reste
à
réaliser.
Ce
qui
reste
à réaliser,
en
vérité,
c'est tout
ce
qui suit derrière.
C'est
à dire
le
Champ
de
l'Asile…
Monsieur
BOISSEAU
: Vous
avez
remis
dans
l'article
3,
les
sous-articles
?
Responsable
du
Pôle
Finances
: Exactement
donner
pour
une
transparence
et définir
le
PPI,
le
besoin
d'investissement
surtout,
qui
est
important
pour
les
années
à
venir,
que
la
collectivité
devra
financer.
C'est
pour
cette
raison
qu'on
a
voulu
détailler.
On
aurait
pu
le
faire
dans
le
cadre
d'un
PPI,
mais
on
l'a
fait
comme
ça
pour
vous
donner
de
la
transparence
sur
les
chiffres.
Monsieur
JEFFROY:
Ce
n'est pas
une
question,
c'est
une
explication
pour
notre
vote.
Je
vais
repartir
du
fonctionnement
de
la
commune,
enfin
du
budget
de
fonctionnement,
vous
vous
satisfaisiez
d'avoir
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 940
000,
ce
qui
traduit
une
politique
d'austérité
massive
avec :
-
Des
économies
qui
touchent
le personnel,
prévention
des
accidents
de
travail
à
0,
-
Économie
qui
touche
les
Groslaysiens,
la
voirie
groslaysienne
est
un
vrai
gruyère.
Autre
exemple,
le plancher
du
terrain
de
la coque
qui
est dangereux,
non
entretenu,
dangereux.
Un
de
ces jours,
on
va
se
blesser.
Il y a des
vis qui sortent.
-
Économie
qui
touche
les
associations
avec
la
baisse
ou
la
non-augmentation
des
subventions.
- _
Économie
qui touche
les
groslaysiens
en précarité
avec
une
non-augmentation
du
reste
à
vivre
au
CCAS
pendant
4 années.
Alors
effectivement,
on
peut
noter
que
dernièrement
ça a
été
rectifié.
À
une
absence
totale
de
soutien
aux
associations
qui
s'occupent
des
précaires.
Tout
ça,
effectivement,
permet
de
dégager
de
l'argent
pour
investir.
Mais
cet
investissement
reste
limité.
Vous
avez
enfin,
en
2024,
recouru
à
l'emprunt,
avec
des
taux
beaucoup
plus
importants
que
dans
les
années
qui précédaient.
Alors
qu'on
vous
incitait,
on
vous
invitait
à recourir
à l'emprunt.
Vous
n'avez
pas
écouté.
Résultat,
on
paye
l'argent
plus
cher.
Et
donc
tout
ça,
ça
fait
un
programme
d'investissement
qui
reste
relativement
limité.
Enfin,
vous
vous
targuez
de
ne
pas
avoir
augmenté
les
impôts.
Je
cite
: « pour
volonté
affirmée
de
soutenir
les
familles
de
notre
commune
face
à
la
montée
des
coûts
».
Vous
n'augmentez
pas
les
impôts,
vous
augmentez
les
tarifs.
Donc
c'est
une
autre
manière
d'imputer
la
charge
au
lieu
de
la
faire
reposer
sur
la
totalité
de
la
collectivité.
Vous
l'imputez
uniquement
aux
utilisateurs,
aux
bénéficiaires
de
ces
services.
C'est
une
vision
tout
à
fait relative
du
soutien
aux
familles.
Voilà,
pour
toutes
ces
raisons,
nous
voterons
contre
ce
bilan
2024
qui
traduit
votre
politique
avec
laquelle
nous
sommes
en
désaccord.
Monsieur
le
Maire:
Effectivement,
c'est
en
désaccord
puisque
vous,
vous
préférez
faire
payer
le
contribuable
plutôt
qu'usager.
Nous,
nous
estimons
qu'il
ést
plus
juste
de
faire
payer
l'usager
plutôt
que
le
contribuable
qui
est
déjà
beaucoup
sollicité
dans
ce
pays.
Je
vous
le
rappelle
puisque
nous
sommes
un
des
pays
qui
a
la
charge
fiscale
la
plus
élevée.
Et
parallèlement,
nous
sommes
un
des
pays
qui
a
le
plus
d'aides
sociales.
Vous,
vous
continuez
à
vouloir
ponctionner
le
contribuable.
Nous,
nous
estimons
qu'il
est
temps
d'arrêter
de
le
ponctionner
et
de
responsabiliser
les
gens
qui
sont
des
consommateurs.
Je
vais
donc
passer
la
parole
maintenant
à
Monsieur
CLOUET
qui
va
effectivement
s'occuper
du
vote.
Monsieur
CLOUET :
Nous
allons
donc
procéder
au
vote
1 $
Page
16
sur
33
A AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-5,
R.2311-12,
R.2311-13
et
R.2311-14
relatifs
à
l'affectation
des
résultats,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
qui
régit
la
gestion
budgétaire
et
comptable
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
25-04-xx
en
date
du
2
avril
2025,
approuvant
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2024,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
31
mars
2025,
CONSIDERANT
que
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
s'élève
à
1
940
577,51
€,
CONSIDERANT
que
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
de
1
036
946,91
€,
CONSIDERANT
qu'en
application
des
règles
comptables
et
de
bonne
gestion
des
finances
publiques,
le
résultat
de
fonctionnement
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Maire
Adjoint
délégué
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
DECIDE
Pour:
19
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU)
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- M.
Denis
GIRARD
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Michaël
CAVALIERI
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
JOLY
- M.
Sylvain
HARLE
(pouvoir
M.
Alexandre
MORENO)
-
Mme
Dominique
CATHELIN-PENAUD
-
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
-
M.
Jean
SZEWCZYK Abstention
: 8
Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Régine
BULTEL
- M.
François
JEFFROY
- M.
Paul
MOUSSARD
- Mme
Laura
COUDRIER
- M.
Philippe
GEFFROTIN
(pouvoir
M.
Philippe
HERCYK)
- Mme
Carmela
DEGLIAME
Article
1
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024 :
e
1
036
946,91
€
seront
prélevés
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Ce
montant
est
inscrit
à l'article
1068
"Excédents
de
fonctionnement
capitalisés"
du
budget
primitif 2025,
conformément
aux
dispositions
de
la
nomenclature
M57.
e
590
886,60
€
seront
affectés
en
réserves
pour
anticiper
de
futurs
besoins
en
investissement.
Ce
montant
est
également
inscrit
à l'article
1068
"Excédents
de
fonctionnement
capitalisés"
du
budget
primitif
2025.
e
312
744,00
€ seront
reportés
en
section
de
fonctionnement
et
inscrits
au
chapitre
002
"Résultat
de
fonctionnement
reporté"
du
budget
primitif
2025.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
tous
les
actes
découlant
de
l'application
de
la
présente
délibération. FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
POUR
L'EXERCICE
2025
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2333-1
et
suivants
relatifs
à
la fixation
des
taux
d'imposition
des
contributions
directes
locales
;
VU
l'article
L.
2334-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
dispose
que
"les
Conseils
municipaux
fixent,
chaque
année,
les
taux
des
impôts
locaux
directs" ;
VU
le
Code
général
des
impôts,
et
notamment
les
articles
1639
A
quinquies
et
suivants
relatifs
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties,
ainsi
qu'à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
;
>
'
VU
La
loi de
finances
pour
2025
n°2025-127
du
14
février
2025 ;
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
31
mars
2025 ;
Page
17
sur
33 CONSIDERANT
qu'en
vertu
des
textes
législatifs
et
réglementaires
susvisés,
le Conseil
municipal
a
la
compétence
pour
fixer
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
pour
l'exercice
2025 ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
maintenir
la
stabilité
fiscale
et
de
garantir
le financement
des
projets
d'investissement
et
des
services
publics
de
la
commune,
tout
en
préservant
le
pouvoir
d'achat
des
administrés
et
en
répondant
aux
besoins
de
la
collectivité
;
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Maire
Adjoint
délégué
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
DECIDE
Pour
: 26
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU)
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- M.
Denis
GIRARD
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Michaël
CAVALIERI
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
JOLY
- M.
Sylvain
HARLE
(pouvoir
M.
Alexandre
MORENO)
-
Mme
Dominique
CATHELIN-PENAUD
-
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
-
M.
Jean
SZEWCZYK
-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
-
Mme
Régine
BULTEL
-
M.
François
JEFFROY
-
M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Philippe
GEFFROTIN
(pouvoir
M.
Philippe
HERCYK)
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- Mme
Laura
COUDRIER
Abstention
: 1
M.
Paul
MOUSSARD
Article
1
: DE
FIXER,
pour
l'exercice
2025,
les
taux
d'imposition
des
contributions
directes
locales
de
la
commune
de
Groslay
comme
suit
:
°e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
35,45
%
(part
communale
et départementale)
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
76,76
%
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
17,93
%
Article
2
: DE
MAINTENIR
ces
taux
au
même
niveau
que
ceux
adoptés
pour
l'année
2024,
en
vertu
des
articles
L.
2334-7
et
L.
2333-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
afin
de
préserver
la
stabilité
fiscale
et
d'assurer
le financement
des
projets
d'investissement
de
la
commune.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
procédera
aux
démarches
nécessaires
pour
la
notification
des
décisions
prises
auprès
des
services
compétents,
en
application
des
articles
L.
2333-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ainsi
que
de
l'article
1639
A
quinquies
du
Code
général
des
impôts. BUDGET
PRIMITIF
2025
DE
LA
COMMUNE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2311.1
et
L
23122,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
présenté
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
6
mars
2025, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°25-04-10
en
date
du
2
avril
2025,
approuvant
le
Compte
Financier
Unique
2024
(CFU),
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°25-04-11
en
date
du
2
avril
2025
décidant
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°25-04-12
en
date
du
2
avril
2025
fixant
les
taux
d'imposition
des
contributions
directes
pour
l'exercice
2025,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
31
mars
2025,
VU
la
note
de
«
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
»
également
jointe
au
projet
de
délibération,
afin
de
permettre
aux
citoyens
de
saisir
les
principaux
enjeux
de
ce
budget
primitif
(en
application
des
dispositions
de
l'article
107
de
la
Loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTREe),
et
de
l'article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
VU
la
maquette
budgétaire,
ci-annexée,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Maire
Adjoint
Délégué
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
\
Page
18
sur
33
2
,"
7 Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
DECIDE
Pour:
17
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU)
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- M.
Denis
GIRARD
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
-
M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Michaël
CAVALIERI
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
JOLY
- M.
Sylvain
HARLE
(pouvoir
M.
Alexandre
MORENO)
-
Mme
Dominique
CATHELIN-PENAUD
-
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
-
M.
Jean
SZEWCZYK Contre
: 9
M.
Philippe
GEFFROTIN
(pouvoir
M.
Philippe
HERCYK)
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- Mme
Laura
COUDRIER
-
M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Régine
BULTEL
- M.
Lucien
CORINTHE Abstention:
1
M.
Guy
BOISSEAU
Article
1
: D'ADOPTER
le
Budget
Primitif
2025
de
la Ville
de
Groslay
qui
s'équilibre
comme
suit :
Budget
Primitif
2025
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
11
232
236,00
11
232
236,00
Section
d'investissement
5 727
910,00
5
727
910,00
Total
budget
16
960
146,00
16
960
146,00
Monsieur
BOISSEAU
: La
seule
question
que
je poserais,
c'est: à quoi
sert le DOB
?
Monsieur
le
Maire
: À
quoi
sert le DOB
? C'est
un
Débat
d'orientations.
Monsieur
BOISSEAU
: Alors
à partir du
moment
où
on
a
un
débat,
on
a émis
des
idées
et je
remarque
que,
dans
le
budget,
en
fait,
il y a des
choses
qui
n'ont
pas
été
prises
en
compte.
Alors
vous
allez
me
dire,
on
n'a
pas
eu
le
temps
de
les
mettre.
Ce
que
je
regrette
sur
le
budget,
comme
je
vous
ai dit lors
du
DOB,
c'est qu'il y a des
choses
qui n'ont pas
été
prises
en
compte
sur des
investissements
tels
que
l'Église,
des
travaux
qui
vont
nécessiter.
Monsieur
le
Maire
: L'Eglise,
nous
avons
mis
une
étude.
Monsieur
BOISSEAU
: Vous
avez
mis
30
000.
Monsieur
le
Maire
: Attendez,
l'étude
prend
du
temps.
Vous
le
savez
bien.
Les
gens
qui
font
cette
étude
vont
le
faire
proprement
et
donc,
ça
demande
du
temps.
Mais
une
étude,
ça
ne
coûte
pas
non
plus
le prix
des
travaux.
Monsieur
BOISSEAU
: On
est
d'accord.
On
est
quand
même
en
2025,
vous
êtes
là depuis
2020,
donc
depuis
2020,
comme
je
vous
l'ai
dit
lors
du
débat
du
DOB,
il n'y
a
pas
eu
d'étude
de
faite,
donc
aujourd'hui
le résultat,
il n'y
a pas
de
ligne
prévue
pour
les
travaux.
Ça
veut
dire, je
choisis
l'Eglise
en
exemple,
si le
dossier
est
monté
en
2025,
ça
va
sortir en
2026,
les
travaux
2027.
Si on
n'a pas
investi
100
à
150
000
€ par
an,
on
va
se
retrouver
avec
une
facture
de
700
000.
Vous
avez
l'occasion
d'aller
à
l'Eglise.
Malheureusement,
on
y
va
fréquemment
en
ce
moment.
Vous
avez
vu
l'état
de
l'Église
?
Vous
avez
vu
comment
elle
se
dégrade
? Je
pense
qu'il est
dommage
que,
depuis
2020,
il n'y
ait pas
eu
un
petit peu
d'investi
chaque
année
pour
éviter
d'avoir
une
grosse
somme
à
sortir
2027.
Ça,
c'est
le prernier point. Le
2ème
point,
dans
le
budget,
vous
avez
inscrit
62
000
€ pour
la rénovation
de
voirie.
Si je
ne
dis pas
de
bêtises.
62
000
€,
cela
me
paraît
léger
par
rapport
à
l'état
qu'on
connaît
aujourd'hui
des
routes.
Bon,
je
sais
que
vous
avez
rebouché
les
trous
avec
du
gravillon.
Ce
qui
m'étonne,
c'est
que
l'on
a,
quand
même,
un
marché
d'entretien
avec
une
société.
Pourquoi
les
bons
de
commande
ne
sont
pas
passés,
pour
éviter
d'attendre
pour
reboucher
les
trous.
Enfin,
je
ne
comprends
pas.
Monsieur
le
Maire
: C'est
la
même
question
que
je
me
pose
puisque
vous
n'êtes
pas
le
seul
à
dire
ce
genre
les
choses.
Ce
que
me
disent
les
services
techniques,
c'est
qu'ils
ne
peuvent
pas
le
faire
avant
une
certaine
date.
Pourquoi
?
Parce
que
s'ils
rebouchent
avant
la
fin
d'hiver,
c'est
du
travail
qui
ne
servira
à
rien.
En
tout
cas,
c'est
ce
que
me
dit
le
Responsable
service
technique.
Je
l'écoute,
je
ne
suis
pas
un
spécialiste
du
bitume.
Il me
dit
qu'il
faut
une
certaine
température,
une
certaine
humidité,
un
certain
assèchement
pour
pouvoir
démarrer
les
travaux.
Je
n'ai
pas
cessé
de
lui
demander.
Il me
répond
que
la
campagne
commencera
le
12
avril.
En
attendant,
qu'est-ce
que
je
fais
?
Je
dis
reboucher
avec
des
gravillons,
avec
du
bitume
à froid.
Je
suis
comme
vous, j'attends.
Je
suis
le maire,
je
ne
suis
pas
le
responsable
des
services
techniques.
Je
n'arrête
pas
de
lui
dire
et
on
me
dit
mais
Monsieur
le
Maire,
vous
avez
tort.
Ce
n'est
pas
avant
une
certaine
date
parce
qui
correspond
à
la
date
optimale
pour
faire
les
travaux.
À
SE
‘
Page
19
sur
33 Monsieur
BOISSEAU
: Je
suis
désolé,
vous
n'avez
pas
répondu
à
la
question,
en
partie
vous
avez
répondu.
Je
ne
critique
pas
votre
directeur
des
services
techniques.
Aujourd'hui,
on
a
bien
un
contrat
d'entretien
avec
une
société.
Monsieur
le
Maire
: Ça
sera
la
société
en
l'occurrence,
qui
n'interviendra
que
le
12
avril.
Monsieur
BOISSEAU
:Ce
sont
quand
même
des
professionnels.
Monsieur
le
Maire
: Je
ne
sais
pas.
Je
me
tue
à
leur
dire
pourquoi
ils
n'interviennent
pas
avant
?
On
me
dit
parce
que
ce
n'est
pas
le
moment.
Venez
voir
le
responsable
des
services
techniques
et
vous
discuterez
avec
lui,
vous
verrez
si
je
dis
des
bêtises.
Monsieur
BOISSEAU
:Sur
le
budget,
voilà
mes
réflexions.
Je
ne
vais
pas
me
répéter,
c'est
ce
que
j'ai
dit
lors
du
DOB,
parce
que,
de
toute
façon,
c'est
marqué
dans
le
compte-rendu.
C'est
ce
que
je
regrette.
C'est
pour
ça,
en
fait,
que
je
m'abstiendrai
sur
le
vote
du
budget.
Madame
CAPITAINE
: Oui,
c'était
juste
pour
donner
un
exemple
par
rapport
à
ce
que
vous
a
dit
le
directeur
des
services
techniques
et
pour
répondre
en
partie
à
Monsieur
boisseau
sur
la
question
du
pourquoi
les
trous
n'ont
pas
été
rebouchés,
et
cetera
? Je
prends
l'exemple
de
la
Rue
des
Mériens
qui
a
été
refaite
complètement.
Malheureusement,
il y
a
toute
une
partie,
on
a
été
obligé
de
la
refaire
à
nouveau
à
cause
du
climat,
cela
n’a
pas
tenu.
Je
ne
sais
pas
si
vous
vous
êtes
rendu
compte,
quand
vous
passez
dans
la
rue
des
Mériens,
il
y
a
une
grande
partie,
peut-être
1/3
de
la
route,
qui
a
été
reprise
à
nouveau
alors
qu'elle
venait
d'être
faite,
à
cause
du
climat.
Monsieur
JEFFROY
:
Donc,
je
disais
que
je
n'allais
pas
répéter
ce
que
j'ai
dit
concernant
le
fonctionnement.
Juste
pointer
l'abandon
de
projets
:
l'abandon
de
l'aménagement
de
la
place
de
la
libération,
l'abandon
de
la
réflexion
du
parking
du
marché,
côté
rue
des
Ouches,
l'abandon
du
projet
de
la
Maison
des
associations.
Les
glissements
:
la
rue
Pierre
Corre
prévue
en
2023,
aujourd'hui,
c'est
pour
2026.
La
maison
Berthoud
prévue
pour
2022-2023,
2026,
l'Église
prévue
en
2023,
maintenant,
c'est
un
démarrage
en
2026.
Et
puis,
quand
même,
le
scandale
absolu
de
l'accessibilité
où
804
000
€
prévus
sur
2023-2026,
on
en
est
revenu
à
200
000
€.
Finalement,
entre
2021,
2022,
2023
et
2024,
c'est
0
qui
a
été
consacré
à
l'accessibilité.
Donc
ça
interroge
sur
les
critères
de
hiérarchisation.
Nous
n'avons
jamais
pu
en
discuter.
Par
ailleurs,
nous
voyons
arriver
une
provision
de
230
000
€
pour
installer
des
caméras,
en
plus
des
35
caméras,
chacune
à
3
500
€,
sur
l'année
2025.
Et
donc,
on
va
dépasser
les
10%
du
budget
de
fonctionnement
consacré
à
la
sécurité
puisqu'on
va
être
à plus
de
1 000
000
€
On
repose
la
question.
Nous
l'avons
déjà
posée
à plusieurs
reprises
et
on
a
même
suggéré
la
création
d'une
Commission
sécurité
pour
en
parler.
Quel
sera
l'optimal
? Puisqu'il
y
a
une
espèce
de
course
effrénée,
il y
a
toujours
des
délits
et
donc
comme
les
gens
ne
sont
pas
contents,
ça
se
comprend,
on
rajoute
des
caméras,
encore
des
caméras,
mais
jusqu'où
allez-vous
rajouter
des
caméras,
à
la
limite
100
%
du
budget
de
fonctionnement
?
Pourquoi
pas
?
Pour
ces
raisons-là
et
puis
toujours
ce
regret,
car
vous
parlez
beaucoup
de
la
dette,
j'ai
fait
un
petit
calcul
sur
les
intérêts
de
l'emprunt
qui
sont
à
238
000
€
aujourd'hui
soit
à
peu
près
autour
de
23
€ par
habitant.
Ce
n'est
pas
non
plus,
une
somme
totalement
délirante.
Et
puis
quand
on
considère
la
dette,
la
dette,
c'est
quelque
chose
de
négatif.
Mais
en
général,
quand
on
contracte
de
la
dette,
pour
de
l'investissement,
on
a
en
regard
un
bien
qui
augmente
le
patrimoine
de
la
commune.
Voilà,
nous
vous
avons
dit,
à
plusieurs
reprises,
qu'il
fallait
emprunter
pour
répondre
aux
besoins
des
groslaysiens.
Vous
ne
l'avez
pas
fait,
c'est
dommage.
Monsieur
le
Maire
: Alors
vous
vous
dites
qu'on
n'a
pas
tout
fait.
Mais
est-ce
que
vous
avez
chiffré
tout
ce
que
vous
auriez
fait
?
Combien
ça
aurait
coûté
?
Est-ce
que
vous
avez
chiffré
? Je
vous
pose
la
question,
parce
que
vous
parlez
de
choses
que
nous
n'avons
pas
faites,
mais
tout
ça
a
un
coût.
Et
ce
coût,
vous
auriez
fait
quoi
?
Comme
vous
l'avez
dit,
vous
auriez
emprunté
de
l'argent.
De
toute
façon,
même
si
vous
empruntez
et
que
vous
faites,
il y
aura
toujours
des
besoins,
donc
c'est
un
puits
sans
fond.
C'est
une
course
en
avant
et,
au
final,
qui
paye
tous
ces
intérêts
?
Tous
les
groslaysiens,
non
pas
tous
les
groslaysiens,
seulement
ceux
qui
payent
malheureusement
tout,
ceux
qui
ont
la
charge
de
l'impôt
foncier.
Evidemment,
un
certain
nombre
de
groslaysiens
vont
dire
: «
c'est
formidable,
il faut
faire
des
choses
puisque
de
toute
façon,
nous
ne
les
payons
pas
».
Nous
pensons
qu'il
faut
aussi
préserver
ceux
qui
payent.
Et
vous
n'avez
pas
répondu
d'ailleurs
à
ma
question,
puisque
vous
n'avez
pas
chiffré
tout
ce
surcoût
supplémentaire.
Pour
vous,
l'argent,
c'est
facile.
Il suffit
d'emprunter.
Monsieur
JEFFROY
:
Sur
e
côté,
ce
sont
les
groslaysiens
qui
payent
quelques
chiffres
:
impôts
et
taxes,
7
144
000
€,
dotations
et
attributions
2
245
000
€,
donc
ce
n'est
pas
les
groslaysiens,
produits
des
services
du
domaine,
937
000
€,
droit
de
mutation,
280
000
€.
Enfin,
ce
que
je
veux
dire
par
là,
c'est
que
ce
sont
les
recettes
dont
on
dispose,
ce
n'est
pas
100
%
qui
sort
de
la
poche
des
groslaysiens.
Ça,
c'est
la
1°"
chose.
Monsieur
le
Maire
: Les
droits
de
mutation,
ce
ne
sont
pas
les
groslaysiens
? Excusez-moi,
je
n'ai
pas
bien
compris.
Monsieur
JEFFROY
:
En
dehors
des
droits
de
mutation.
A
\
À
|
Page
20
sur
33 Monsieur
le
Maire
: Les
dotations,
c'est
une
péréquation
qui
correspond
quand
même
à
ce
que
les
groslaysiens
payent
comme
impôt.
Alors
qui paye
des
impôts
? Je
pense
qu'il y a plus
parmi
ceux
qui
paient
des
impôts,
les propriétaires
que
les
autres.
Monsieur
JEFFROY:
J'étais
en
train
de
développer
ma
réponse.
Ce
que
je
dis,
c'est
que
tout
ne
sort
pas
de
la poche
des
groslaysiens.
Il y a des
dotations,
il y a des
subventions
qui
sont
reçues,
donc
ça,
c'est
la
première
chose.
La
2è"®
chose,
c'est
que
je
vous
rappelle
juste
vos
engagements.
Moi,
je
ne
suis
pas
en
train
de
parler
de
mes
engagements.
Si
vous
voulez
connaître
mes
engagements,
revenez
en
2026,
vous
les
connaîtrez,
je
les
présenterai
au
Conseil
municipal
et
vous
aurez
les
réponses
à
vos
questions.
Mais
à
l'heure
actuelle,
je
ne
fais
que
lire
vos
engagements,
les
engagements
que
vous
avez
pris,
présentés
aux
groslaysiens
dans
les
années
précédentes.
Vous
avez
dit,
nous
allons
aménager
la
place
de
la
libération,
vous
ne
l'avez
pas
fait.
Vous
avez
dit,
nous
allons
construire
une
maison
des
associations,
vous
ne
l'avez
pas
fait.
La
rue
Pierre
Corre,
vous
l'avez
annoncée
pour
2023,
vous
ne
le ferez
pas,
puisque
2026,
c'est.
voilà,
et cetera.
Donc
moi,
je
suis
en
train
de
vous
rappeler
les
engagements
que
vous
avez
pris.
Vous
ne
les
auriez
pas
pris,
je
ne
vous
reprocherais
pas
de
ne
pas
les
avoir
tenus.
Vous
avez
dit
on
va
faire
et
vous
ne
le
faites
pas.
Mais
parce
que
vous
n'avez
pas
dimensionné
vos
ambitions
à
la
hauteur
de
l'argent
dont
dispose
la
commune.
Ça,
je
suis
bien
d'accord,
ce
n'est pas
un
puits
sans
fond,
il y a des
limites.
Ce
que je
vous
dis juste,
c'est
que
si je
reprends
l'exemple
de
la
Rue
des
Carrières
700
000
€
On
peut
faire
comme
vous
faites,
c'est
à
dire
économiser
700
000
€ et
faire
la
rue
quand
on
a
les
700
000
€
Du
coup,
ça
prend
3 ans
à peu
près.
Le
chantier
de
la
Rue
des
Carrières
a
dû
s'étaler
sur
à peu
près
3 ans.
Il n'a
pas
duré
3
ans,
mais
il s'est
prolongé
sur
3
années.
Et
l'autre
option
qui
est
d'emprunter
donc
d'avoir
un
surcoût,
c'est
à
dire
qu'on
paye
700
000
€ plus
les
intérêts
de
l'emprunt,
mais
on
a
la
rue
tout
de
suite.
Voilà,
c'est
un
choix,
on
n'aurait pas
fait le
choix
que
vous
avez
fait.
Monsieur
le
Maire
: Je
vais
vous
répondre.
La
critique
est
facile,
l'art est
difficile.
Vous
connaissez
cet
adage
? Ça
veut
dire
que
ce
n'est pas
une
question
d'argent
pour
ce
que
vous
avez
cité
concernant
la
Rue
des
Carrières.
C'est
aussi
une
question
liée
à
tout
un
tas
de
partenaires,
notamment,
par
exemple,
tout
ce
qui
était
le
déploiement
de
la
fibre
optique
puisqu'il
y a
un
certain
nombre
d'acteurs.
Je
citerai,
de
mémoire,
SFR
qui
ne
voulait
pas
payer
sa
part.
Donc,
il y a
tout
un
tas
de
choses
qui
se
sont
greffées,
des
problèmes
techniques
qui
font
que
globalement,
entre
ce
qu'on
pense
et
la
réalité,
ce
n'est
pas
tout
à
fait
ce
qui
va
se
passer.
Et je
pense
qu'ici,
Monsieur
BOISSEAU,
qui
est
un
féru
des
travaux,
sait
très
bien
qu'entre
ce
que
nous
avons
prévu
et
ce
qui
va
Se
passer,
ce
n'est
pas
forcément
toujours
ce
qui
était prévu
qui
l'emporte.
Monsieur
BOISSEAU
: C'est
ce
que j'ai dit à Monsieur
CITO,
en
Commission
finances
et il s'est
fâché.
Monsieur
le
Maire
: Pour
le
coup,
je
vous
donne
raison
Monsieur
BOISSEAU,
parce
que
vous
avez
peut-être
plus
d'expérience
sur
les
travaux,
vous
savez
qu'entre
ce
qui
est
prévu
et
la
réalité
il y
a
malheureusement
un
certain
nombre
de
soucis,
qui
sont
des
soucis
techniques,
qui
sont
aussi
parfois
des
choses
que
nous
devons
négocier
notamment
avec
les
riverains
qui
interviennent.
Parce
que
les
riverains,
vous
leur
dites,
je
vais
faire
ça
et eux
vous
disent
non.
Naturellement,
quand
ils ont
droit
au
chapitre,
notamment
parce
qu'il
faut
récupérer
telle
ou
telle
parcelle,
tel ou
tel morceau,
et
cetera,
ça
prend
du
temps.
Il y
a
d'un
côté
l'amateur
qui
croit
que
tout
est
facile
et
de
l'autre
côté
l'homme
de
terrain,
qui a les
mains
dans
le cambouis,
qui s'aperçois
que
ce
n'est pas
qu'une
question
d'argent.
Le
temps,
c'est
aussi
lié
à
des
problèmes
techniques,
à
des
problèmes
de
négociation,
à
tout
un
tas
de
problèmes
qui
apparaissent
dans
ce
projet.
C'est
ce
que
nous
avons
subi.
Il n’y a pas
qu'une
question
d'argent,
il y
a
aussi
beaucoup
de
choses.
Je
prendrai
le
cas
du
Champ
de
l'Asile,
ça
a
été
très
compliqué,
notamment
parce
qu'il
y
a
des
négociations
qui
ont
pris
un
temps
infini
On
nous
a
demandé
des
choses,
même
parfois
illégales,
que
nous
avons
refusé.
Tout
ça
fait que
vous
n'êtes
pas
au
courant
des
dossiers
et donc
vous
ne
vous
rendez
pas
compte.
Alors
c'est
vrai,
quand
nous
faisons
un
programme,
nous
espérons
faire
un
certain
nombre
de
choses
et puis
nous
sommes
confrontés
à
une
situation.
Parmi
les
situations,
il y
a
aussi
le
non-vote
du
budget
que
vous
avez
réalisé
une
certaine
année
et
qui
a
entrainé
un
surcoût
considérable.
Je
l'avais
dit
dans
mon
discours
d'inauguration
de
la
salle
Roger
DONNET.
Tout
ça,
mis
bout
à
bout,
c'est
du
temps,
c'est
de
l'argent
supplémentaire
et
ce
sont
des
projets
en
moins.
J'aimerais
quand
même
que
vous
en
preniez
conscience. Monsieur
CITO
: Je
voudrais
quand
même
faire
moi
aussi
une
considération.
Comme
tout
le
monde
sait,
nous
sommes
en
campagne
électorale,
évidemment,
chacun
soigne
son
électorat.
La
France,
comme
tout
le
monde
sait,
c'est
le pays
où
un
peu
moins
de
la
moitié
des
ménages
paye
des
impôts.
Donc,
ça
veut
dire
que
48
%
des
Français
supportent
100
%
de
la
recette
fiscale.
La
recette
fiscale
directe
est
générée
par
48
%
des
Français.
Les
autres
52
%
qui
ne
payent
pas
d'impôts,
ont
beaucoup
d'aides.
Chacun
soigne
son
électorat.
Nous,
notre
électorat,
c'est
l'électorat
de
ceux
qui
payent
les
impôts,
qui
n'ont
pas
beaucoup
d'aide.
Il y
a
un
autre
électorat,
qui
n'est
pas
du
tout
le
nôtre,
qui
ne
paye
pas
d'impôts.
I!
vit
d'aides
et
a
toujours
envie
d'avoir
plus.
Chacun
soigne
son
électorat.
Et je pense
qu'en
2026,
les
groslaysiens
sauront
faire
le
choix
qui s'impose.
A
Page
21
sur
33 Monsieur
BOISSEAU
: Je
voudrais
juste
réintervenir,
ce
n'est pas
un
reproche.
Je
suppose
que
vous
allez
souvent
sur le
terrain,
rue
des
Ouches,
dans
votre
futur parc,
il n'y a rien
qui
vous
choque
?
Monsieur
le Maire
: Non.
Monsieur
BOISSEAU :
Il n'y a rien
qui
vous
choque
?
Monsieur
le Maire
: Excusez-moi.
Dites-moi
ce
qui
vous
choque.
Monsieur
BOISSEAU
: Si
vous
passez
devant,
si vous
marchez
sur
le
trottoir,
le
trottoir
a
baissé
d'au
moins
de
5
à
6
cm.
Monsieur
le Maire
: Si ça
bien
sûr, je
l'ai remarqué,
oui.
Monsieur
BOISSEAU
: Donc,
il aurait
fallu
dans
le
budget
prévoir
une
ligne
parce
que
demain,
la
rue
des
Ouches
sera
dans
votre
terrain.
Mais
en
attendant,
ce
genre
de
dossier,
il faut
le
prendre
en
considération
quand
on
élabore
un
budget.
Monsieur
le
Maire
: Je
l'ai fait remarquer.
Monsieur
BOISSEAU
: Remarquer,
c'est
une
chose,
Monsieur
le
Maire,
en
prend
compte,
cela
en
est
une
autre.
Demain,
je
dirai pour
refaire,
pour
rétablir
le.
Monsieur
le
Maire
: Attendez,
je
prends
avis
de
mes
services
techniques,
je
ne
suis
pas
compétent
pour
la
voirie.
Monsieur
BOISSEAU
: Alors
moi,
je
vous
dis
en
tant que
compétent
que
si ça
continue
comme
ça
et si
vous
ne
faites
rien
aujourd'hui,
vous
avez
le
tampon
des
eaux
pluviales
qui
est
en
train
de
se
raviner… Monsieur
le
Maire
: Le
tampon,
je
vous
signale
que
je
n'ai
pas
arrêté
de
demander
que
nous
allions
voir
la
CAPV
qui
est
quand
même
responsable
de
ces
tampons
et
qui
ne
fait
rien.
La
CAPV
qui
a
toujours
raison,
qui
ne
ment jamais,
elle
ne
fait rien.
C'est
ça
la
réalité.
Monsieur
BOISSEAU
: C'est
le genre
de
chose
qu'il
faut
anticiper,
même
si je
suis
d'accord,
peut-être
que
la
CAPV
ne
fait pas
son
boulot,
mais
à la
limite,
ce
sont
eux
qui
ont
la
responsabilité.
J'ai bien
vu
que
le
tampon
qui
était
derrière
l'Église,
on
a
mis
3
ans
avant
de
le
réparer.
Je
ne
sais
pas
d'ailleurs
qui
l'a réparé,
si c'est
la
CAPV
ou
la
commune
? Mais
c'est
ce
genre
de
chose
où je
trouve
qu'il
n'y
a
pas
assez
d'anticipation.
Et si,
on
attend
un
peu
plus
pour
rénover
le mur
qui est
en
train
de
s'écrouler,
c'est
la
voirie
qui
va
tomber
et
ça
ne
va
pas
coûter
50
000
€.
Monsieur
le
Maire
: J'ai
demandé
que
l'on
mette
des
contreforts
supplémentaires,
derrière
le
mur,
à
l'intérieur
du
jardin,
de
façon
à
éviter
ce
genre
de
choses,
puisque
pour
l'instant,
il
n'y
a
que
3
contreforts,
et je
pense
que
nous
pourrions
les
doubler
pour
empêcher
cet
affaissement.
Monsieur
BOISSEAU:
Et ça,
ça
a
un
coût
qui n'a
pas
été
prévu.
Monsieur
le
Maire
: Bien
sûr,
cela
a
un
coût.
CONTENTIEUX
SFIL/CAFFIL
—
PROTOCOLE
D’ACCORD
TRANSACTIONNEL
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-22,
L.
2122-23
et
les
articles
L.
2132-2
et
L. 2132-3,
VU
le
Code
de
Procédure
civile,
et
notamment
ses
articles
1530
et
suivants
et
127-1
et
131-1
et
suivants, VU
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
et
notamment
l’article
L.
421-1,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
20-07-37
en
date
du
16
juillet
2020
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
des
pouvoirs
prévus
et
énumérés
à
l’article
L
2122-22
susvisé,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
99-11-169
en
date
du
18
novembre
1999
relative
à
la
garantie
d'emprunt
accordée
à
l'Association
«
Le
Colombier
»,
consentie
dans
le
cadre
des
deux
contrats
de
prêts
numéro
5014943301
et
numéro
5014940701
pour
le financement
de
la
construction
de
l'Institut
Médico
Éducatif,
lIME
Jacques
Maraux,
implanté
sur
le
territoire
de
la
commune
d'ANDILLY
(sis
5,
rue
de
la Berchère
95580),
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
00-12-03
en
date
du
14
décembre
2000
modifiant
la
durée
de
la garantie
d'emprunt
déjà
accordée,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
00-12-04
en
date
du
14
décembre
2000
accordant
à
l'Association
«
Le
Colombier
»
une
garantie
pour
l'emprunt
complémentaire
de
la
restructuration
et
la
A
Page
22
sur
33 construction
de
l'Institut
Médico
Éducatif,
l'IME
Jacques
Maraux,
implanté
sur
le
territoire
de
la
commune
d'ANDILLY
(sis
5,
rue
de
la
Berchère
95580),
VU
les
délibérations
du
Conseil
municipal
n°
17-03-30
et
17-03-31
en
date
du
30
mars
2017
concernant
la
réitération
des
garanties
d'emprunt
n°
MON141759EUR
et
MON141766EUR
au
profit
de
l'ADAPT
(Association
pour
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
personnes
handicapées),
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
22-06-23
en
date
du
23
juin
2022
portant
constitution
d’une
provision
de
199
053,30
euros
pour
risque
et charges
financières,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
24-04-04
en
date
du
2
avril
2024
décidant
d'entrer
en
médiation
en
vue
d'un
règlement
amiable
dans
le cadre
du
contentieux
initié
par
la SFIL
et la
CAFFIL, VU
l'avis
de
la
commission
de
finances
du
31
mars
2025,
CONSIDÉRANT
les
ordonnances
d'injonction
de
rencontrer
un
médiateur
rendu
par
le
Tribunal
judiciaire
de
Pontoise
le
9 février
2023
dans
le
cadre
du
contentieux
susvisé,
et
le
23
novembre
2023
dans
le
cadre
des
deux
contentieux
opposant
l'association
Le
Colombier
et
l'ADAPT
devant
la
même
juridiction, CONSIDÉRANT
que
les
parties
s'accordent
à
avoir
l'ADAPT
dans
la
médiation
et
que
celle-ci
a
accepté
de
s’y
soumettre
à
l'issue
des
réunions
d'information
sur
la
médiation
du
31
mars
et
31
janvier
2024,
CONSIDÉRANT
que
les
parties
ont
intérêt
à trouver
une
issue
amiable
au
contentieux
qui
les
oppose
et
recourir
à
une
médiation
sous
l'égide
du
Tribunal
Judiciaire
de
Pontoise,
CONSIDÉRANT
que
les
parties
ont
à
cet
effet
conclu
le 25
avril
2024
une
convention
de
recours
à
la
médiation
sous
l'égide
du
Tribunal
Judiciaire
de
Pontoise
ayant
désigné
le
Centre
de
médiation
MEDIAVO,
en
qualité
de
médiateur,
CONSIDÉRANT
que
l'association
Le
Colombier
et
l'ADAPT
ont
accepté
de
se
rencontrer
notamment
lors
d'une
première
réunion
de
médiation
le
4
mars
2024,
en
présence
de
l'ARS,
CONSIDÉRANT
qu'à
l'issue
des
discussions,
l'association
Le
Colombier
et
l'ADAPT
ont
convenu
de
la cession
de
l'IME
Jacques
Maraux
au
profit
de
l'ADAPT
pour
un
montant
de
TROIS
MILLIONS
HUIT
CENT
MILLE
EUROS
(3.800.000,00
€),
CONSIDÉRANT
que
l'association
Le
Colombier
et
l'ADAPT
ont
accepté
que
le
prix
de
vente
soit
prioritairement
affecté
au
paiement
des
sommes
restant
dues
en
exécution
des
contrats
de
prêts
au
titre de
leur
exigibilité
anticipée,
CONSIDERANT
que
les
sommes
restant
dues
au
titre
de
l'exigibilité
anticipée
des
contrats
de
prêts
s'élèvent
à
la
somme
totale
de
QUATRE
MILLION
TRENTE
SIX
MILLE
SIX
CENT
CINQUANTE
QUATRE
EUROS
ET
TRENTE
QUATRE
CENTIMES
(4 036
654,34
€),
qui
se
composent
:
(a)
des
sommes
dues
au
titre
des
échéances
impayées
des
Prêts,
dont
le
montant
est
d'UN
MILLION
HUIT
CENT
SOIXANTE
ET
UN
MILLE
NEUF
CENT
QUATRE
VINGT
QUINZE
EUROS
ET
TRENTE
CENTIMES
(1.861.995,30
€),
(b) Des
intérêts et pénalités
de retard
visés à
l'article
1.1.6,
dont le montant
est estimé
à
TROIS
CENT
TROIS
MILLE
CINQUANTE
HUIT
EUROS
ET
QUARANTE
QUATRE
CENTIMES
(303.058,44
€),
(c) Du
montant
des
échéances
(capital
et intérêts
contractuels)
des
Prêts
du
1er mars
2025
(TREIZE
MILLE
NEUF
CENT
VINGT
ET
UN
EUROS
ET
TRENTE
SEPT
CENTIMES
(13.921,37
€),
du
1er avril 2025
(QUARANTE
DEUX
MILLE
CENT
CINQUANTE
DEUX
EUROS
ET
QUATRE
CENTIMES
(42.152,04
€)) et
du
1er juin
2025
(TREIZE
MILLE
SEPT
CENT
QUATRE
VINGT
ONZE
EUROS
ET
VINGT
NEUF
CENTIMES
(13.791,29
€)),
(d) Du
capital
restant
dû
des
Prêts,
dont
le montant
est
d'UN
MILLION
CINQ
CENT
VINGT
DEUX
MILLE
HUIT
CENT
QUARANTE
CINQ
EUROS
ET
CINQ
CENTIMES
(1.522.845,05
€),
(e) Des
indemnités
de remboursement
anticipé
des
Prêts,
dont le montant
est estimé
à DEUX
CENT
CINQUANTE
NEUF
MILLE
HUIT
CENT
DIX
NEUF
EUROS
ET
SOIXANTE
SIX
CENTIMES
(259.819,66
€),
(f)
Des
Intérêts
Courus
Non
Echus
(« ICNE
»),
dont
le montant
au
30 juin
2025
serait
de
DIX
NEUF
MILLE
SOIXANTE
ET
ONZE
EUROS
ET
DIX
NEUF
CENTIMES
(19.071,19
€),
CONSIDÉRANT
que
la
SFIL
et
CAFFIL
consentent
à
permettre
à
l'association
Le
Colombier
de
se
libérer
de
l'intégralité
des
obligations
de
paiement
résultant
des
contrats
de
prêts
par
le
paiement
de
la
somme
de
TROIS
MILLIONS
SIX
CENT
MILLE
EUROS
(3.600.000,00
€)
; ce
qui,
par
voie
de
conséquence
nécessaire,
donne
lieu
à
la
mainlevée
sur
les
garanties
consenties
par
chacune
des
six
communes
dans
le cadre
des
contrats
de
prêts,
CONSIDÉRANT
que
les
parties
ont
intérêt
à trouver
une
issue
amiable
au
contentieux
qui
les
oppose,
=
\
LR
t
Page
23
sur
33 CONSIDÉRANT
qu'en
l'état,
les
parties
ont
accepté
de
mettre
un
terme
transactionnel
à
leur
différend
par
la
conclusion
d'un
protocole
d'accord
définissant
les
concessions
et
engagements
réciproques
des
parties,
CONSIDÉRANT
que
l'exécution
conforme
du
Protocole
permettra
l'extinction
des
obligations
du
COLOMBIER
au
titre
des
Prêts,
ce
qui
donnera
lieu
à
la
mainlevée
par
le
Prêteur
et
la
SFIL
sur
les
Garanties
(comprenant
les
garanties
réitérées
par
les
communes
de
Montmorency
et
Groslay
au
bénéfice
de
LADAPT),
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: D'APPROUVER,
le
projet
de
protocole
d'accord
joint
en
annexe
conclu
entre
La
Caisse
Française
de
Financement
Local
(CAFFIL),
la
SFIL,
l'association
Le
Colombier
et
l'ADAPT,
ainsi
que
les
communes
de
Andilly,
Deuit-la-Barre,
Enghien-les-Bains,
Groslay,
Montmorency
et
Soisy-sous-
Montmorency,
ayant
pour
objet
de
mettre
un
terme
au
différend
les
opposant
relatif
aux
contrats
de
prêts,
aux
garanties
des
communes
et
au
litige
pendant
devant
le
Tribunal
judiciaire
de
Pontoise
enroulé
sous
le
numéro
RG
22/03800.
Article
2
: AUTORISE
le
Maire
à
conclure
et
signer
ledit
protocole
d'accord
et
tout
document
y
afférent. CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
ILE-DE-FRANCE
NATURE
ET
LA
VILLE
DE
GROSLAY
VISANT
LA
FERMETURE
DES
CHEMINS
COMMUNAUX
SUR
LE
SITE
DE
L'ESPACE
NATUREL
REGIONAL
DE
LA
BUTTE
PINSON
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-4, VU
le Code
de
l'Environnement,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le plan
départemental
des
itinéraires
de
randonnées
motorisée,
VU
le
P.L.U
de
la
Ville
de
Groslay,
VU
le projet
Convention
de
partenariat
entre
Ile-de-France
Nature
et
la Ville
de
Groslay
visant
la
fermeture
des
chemins
communaux
sur
le site
de
l'espace
naturel
régional
de
la
Butte
Pinson,
CONSIDERANT
qu'lle-de-France
Nature
souhaite
reconquérir
le territoire
de
la
Butte
Pinson,
territoire
unique
au
regard
de
sa
localisation
et
de
son
potentiel,
afin
d'y
aménager
un
espace
vert
régional
de
grande
ampleur,
CONSIDERANT
que
les
terrains
sont
actuellement
occupés
par
des
personnes
sans
droit
ni
titre,
Île-
de-France
Nature
a
engagé
les
procédures
d'expulsion
adéquates
sur
ces
parcelles
: cela
concerne
les
occupants
d'éléments
bâtis
et
les
occupants
dans
des
habitats
précaires.
Les
parcelles
font
également
l'objet
de
décharges
sauvages
importantes
et d’un
trafic
de
déchets
qui
a
lieu
sur
place,
CONSIDERANT
que
ces
décisions
de
justice
sont
exécutoires
et
qu'en
vue
de
la
préparation
des
expulsions
effectives
qui
doivent
se
dérouler
au
printemps
2025
en
2
phases
distinctes,
Ile-de-France
Nature
s'est
rapproché
des
communes
concernées
par
cette
vaste
opération
d'expulsion
à
savoir
Groslay
et
Montmagny,
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
le
maire
peut
interdire,
par
arrêté
motivé,
l'accès
de
certaines
voies,
ou
de
certaines
portions
de
voies,
ou
de
certains
secteurs
de
la
commune
aux
véhicules
dont
la
circulation
sur
ces
voies
ou
dans
ces
secteurs
est
de
nature
à compromettre
soit
la tranquillité
publique,
soit
la qualité
de
l'air,
soit
la
protection
des
espèces
animales
ou
végétales,
soit
la
protection
des
espaces
naturels
et
des
paysages
ou
leur
mise
en
valeur
à
des
fins
esthétiques,
écologiques,
agricoles,
forestières
ou
touristiques, Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
DECIDE
Pour
: 19
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU)
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- M.
Denis
GIRARD
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Ludovic
\
Page
24
sur
33
À
' LEFFET
- M.
Michaël
CAVALIERI
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
JOLY
- M.
Sylvain
HARLE
(pouvoir
M.
Alexandre
MORENO)
-
Mme
Dominique
CATHELIN-PENAUD
-
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
-
M.
Jean
SZEWCZYK
-
Mme
Bouchra
DERKAOU
!
-
Mme
Régine
BULTEL-
M.
François
JEFFROY
-
M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
Abstention
: 8
Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Régine
BULTEL
- M.
François
JEFFROY
- M.
Paul
MOUSSARD
- Mme
Laura
COUDRIER
- M.
Philippe
GEFFROTIN
(pouvoir
M.
Philippe
HERCYK)
- Mme
Carmela
DEGLIAME
Article
1
: D'APPROUVER
la
Convention
(joint
en
annexe)
de
partenariat
entre
Ile-de-France
Nature
et
la
Ville
de
Groslay
visant
la
fermeture
des
chemins
communaux
sur
le
site
de
l'espace
naturel
régional
de
la
Butte
Pinson,
ayant
pour
objet
de
définir
les
obligations
des
2
parties
dans
le cadre
des
2
phases
d'opérations
d'expulsion
des
occupants
sans
droit
ni titre
du
secteur
de
la
Butte
Pinson.
Article
2
: La
commune
de
GROSLAY
prendra,
à
l'appui
de
ladite
convention
plusieurs
arrêtés
de
police
visant
à
assurer
l'effectivité
de
cette
fermeture
de
la
circulation
sur
ce
chemin.
Seuls
les
véhicules
d'Ile-de-France
Nature
et
ceux
des
prestataires
chargés
de
la
sécurisation
et
du
nettoyage
seront
autorisés
à
pénétrer
sur
les
lieux.
Article
3
: La
présente
convention
est
conclue
à
titre
gratuit,
pour
une
durée
de
5
années
à
compter
du
1°
mai
2025.
Article
4
: AUTORISE
le
Maire
à
conclure
et
signer
ladite
convention
de
partenariat
et
tout
document
y afférent. Monsieur
JEFFROY
: Ce
n'est
pas
une
question,
c'est
une
explication
sur
notre
vote
puisque
nous
allons
nous
abstenir.
Je
vous
rappelle
une
question
posée
lors
du
Conseil
municipal
du
23
février
2024
qui
était
la
suivante
: le
chantier
de
la
réhabilitation
des
terrains
est
en
cours
de
lancement
sur
l'espace
Butte
Pinson/Champ
à
Loup,
il nous
paraît
nécessaire
que
celui-ci
soit
présenté
au
Conseil
municipal
de
Groslay.
Nous
vous
demandons
donc
d'inviter
un
représentant
d'’île
de
France
Nature
à
venir
présenter
le
projet
de
réhabilitation
des
espaces
situés
autour
de
la
Redoute
et
du
Champ
à
Loup,
lors
d'un
prochain
Conseil
municipal.
Cette
question,
qui
a
été
posée
par
écrit
le
2
novembre
2023,
est
à
ce jour
toujours
sans
réponse.
On
n'a jamais
eu
cette
présentation,
on
a
aucune
visibilité
du
projet,
de
son
déroulement,
de
son
phasage
et du
coup,
vous
nous
demandez
de
voter
à l'aveugle
quelque
chose.
Donc
nous,
on
n'est
ni pour,
ni contre.
Ce
qu'on
dit,
c'est
que
l’on
souhaite
avoir
cette
présentation
et
c'est
une
manière
de
vous
rappeler
ce
besoin
impérieux
d'avoir
cette
information
du
Conseil
municipal
sur
ce
projet.
On
est
effectivement
concerné
par
ce
qui
va
se
passer
à
cet
endroit-
là.
On
partage
vos
craintes
et
vos
regrets
sur
le
fait que
les
surfaces
libérées
aient
été
utilisées
à
des
fins de
décharge.
Mais
là,
en
fait,
en
l'absence
de
visibilité,
on
s'abstiendra.
Monsieur
le
Maire
: Alors
il est
une
chose
de
demander
à
des
personnes
de
venir
et
une
autre
chose
d'obtenir
effectivement
leur
venue.
N'oubliez
pas
que
ce
sont
les
salariés
et
ils
ont
aussi
une
vie.
20h30,
ce
n'est
pas
forcément
l'heure
idéale
pour
beaucoup.
Peut-être
que
si nous
leur
demandons
de
venir présenter
des
choses
en journée,
est-ce
que
vous
serez
disponible,
Monsieur
JEFFROY
?
Monsieur
JEFFROY:
En
étant
prévenu
à
l'avance,
oui.
Monsieur
le
Maire
: En
dehors
du
Conseil
municipal
ou
il nous
faut
que
cela
soit
obligatoirement
le
Conseil
municipal,
quand
je
dis
en
dehors,
cela
signifie
en
dehors
du
formalisme
du
Conseil
municipal. Monsieur
JEFFROY
: Oui.
Monsieur
le
Maire
: D'accord,
donc
là,
effectivement,
les
choses
sont
différentes
parce
que
le
Conseil
municipal,
c'est
une
chose,
ce
sont
des
heures
qui
ne
sont
pas
faciles
pour
les
salariés,
il faut
les
comprendre,
ils
ont
une
vie
de
famille.
Je
vais
demander
les
choses
différemment.
Je
vais
leur
demander
qu'ils
passent
éventuellement
une
journée
où
vous
seriez
éventuellement
disponible.
Ceux
qui
seront
disponibles
pourraient
peut-être
faire
un
petit
compte-rendu
à
ceux
qui
ne
sont
pas
disponibles.
J'espère
que
j'ai répondu
à
votre
demande.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
D’APPROVISIONNEMENT
EN
DENREES
ALIMENTAIRES
ET
ASSISTANCE
TECHNIQUE
POUR
LA
RESTAURATION
COLLECTIVE
MUNICIPALE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
31
mars
2025,
À 4
Page
25
sur
33
Z
L VU
le
budget
communal,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
lancer
une
consultation
pour
la
restauration
collective
de
la
ville,
afin
de
bénéficier
de
la
livraison
des
denrées
alimentaires
et
de
l'intervention
d'un
chef
gérant
de
cuisine,
nécessaire
à
la
confection
des
repas
des
enfants
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
des
accueils
et centres
de
loisirs,
des
adultes,
personnels
et séniors
et ce,
à compter
du
1°" septembre
2025,
CONDIDERANT
qu'il
convient
de
lancer
une
procédure
formalisée
par
appel
d'offre
ouvert
de
type
européen
relative
à l’approvisionnement
en
denrées
alimentaires
et
à
l'assistance
technique
pour
la
restauration
collective
de
la
ville
de
Groslay,
CONDIDERANT
qu'un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
sera
publié
au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne,
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics,
sur
le
profil
acheteur
de
la
ville
www.achatpublic.com
et
sur
son
site
internet,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
DECIDE
Pour:
17
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU)
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- M.
Denis
GIRARD
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
-
M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Michaël
CAVALIERI
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
JOLY
- M.
Sylvain
HARLE
(pouvoir
M.
Alexandre
MORENO)
-
Mme
Dominique
CATHELIN-PENAUD
-
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
-
M.
Jean
SZEWCZYK Contre:
10
M.
Philippe
GEFFROTIN
(pouvoir
M.
Philippe
HERCYK)
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- Mme
Laura
COUDRIER
-
M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Régine
BULTEL
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
Article
1:
D'APPROUVER
l'acte
d'engagement
du
marché
d’approvisionnement
en
denrées
alimentaires
et assistance
technique
pour
la restauration
collective
municipale,
tel
qu’il
sera
signé.
Article
2:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer,
après
attribution
par
là
Commission
d'appel
d'offres,
le
marché
d'approvisionnement
en
denrées
alimentaires
et
assistance
technique
pour
la
restauration
collective
municipale,
avec
la
société
qui
aura
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse. Article
3:
Ce
marché
est
traité
à
prix
unitaires
sans
montant
minimum
mais
avec
un
montant
maximum
annuel
de
500
000
€
HT
et
ce,
à
compter
du
1°
septembre
2025,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
tacitement
au
maximum
trois
fois.
Article
4
: Les
dépenses
liées
à
ce
marché
seront
imputées
aux
budgets
primitifs
de
fonctionnement
2025
et suivants
de
la ville.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
accomplir
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
actes
qui
seront
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
ainsi
que
tous
les
avenants
et
actes
modificatifs
qui
pourraient
intervenir
à
l'occasion
de
l'exécution
de
ce
marché.
Monsieur
JEFFROY
: Ce
n'est
pas
une
question,
c'est
un
regret.
En
2021,
on
a
eu
exactement
la
même
délibération
à
voter.
Et
à
cette
époque-là,
nous
avions
voté
contre
parce
qu'on
souhaitait
que
la
réinternalisation
de
la
cantine,
de
la
préparation
des
repas
plus
exactement,
soit
étudiée.
On
a
voté
contre
puisque
ce
n'était pas
prévu
à
cette
époque-là.
Ensuite,
il a
été
question
que
ce
soit
étudiée
et
puis,
en
fait,
ça
n'a jamais
été
étudié.
Monsieur
le
Maire
: Si.
Monsieur
JEFFROY
: Non
Monsieur
le
Maire
: Pas
par
vous.
Monsieur
JEFFROY
: Aucune
discussion,
dans
aucune
commission,
rien
du
tout.
Donc
nous
n'avons
absolument
pas
partagé
ces
éléments.
Donc,
aujourd'hui,
on
repart
pour
une
externalisation
et
un
recours
à
prestataires,
nous
ça
ne
nous
convient
pas,
donc
on
votera
contre,
à
nouveau.
Monsieur
le
Maire
: Quelle
serait
la
différence
entre
votre
proposition
et
la
nôtre
?
Votre
proposition,
c'est
une
internalisation.
Pouvez-vous
m'expliquer
en
quoi
cela
va
être
très
différent
?
Je
vais
vous
expliquer
en
quoi
ce
n'est pas
si différent.
La
différence
tient sur
le
chef,
c'est
tout.
Aujourd'hui,
le
chef
n'est pas
un
agent
de
la
maïrie,
il est
le
chef
de
la
société
Elior.
La
totalité
des
employés,
c'est
à
dire
une
dizaine
de
personnes,
sont
des
employés
de
la
mairie.
Vous
avez
d'un
côté
un
seul
employé
qui
est
l'employé
d’Elior
et
de
l'autre
côté,
vous
avez
la
totalité
des
autres
employés
qui
sont
des \
Page
26
sur
33
D
. employés
de
la
commune.
Vous
voyez
la différence
? Cela
veut
dire
que
si demain
par
exemple,
nous
décidons
de
faire
ce
que
vous
dites,
nous
allons
avoir
un
employé
à
temps
complet
qui
fera
la
même
chose
que
l'employé
d'Elior.
Excusez-moi,
quelle
est
la
différence
? Il y
a
une
petite
différence,
c'est
que
l'employé
d'Elior,
nous
ne
le
payons
pas
pour
les
vacances,
nous
payons
un
marché.
Bien
sûr,
quelque
part,
nous
le payons
un
peu,
mais
nous
ne
l'avons
pas
dans
nos
effectifs.
Et puis,
si demain,
par
exemple,
nous
décidons
de
changer
de
chef,
car celui-ci nous
ne
convient
pas,
pour
des
raisons
X
ou
Y,
que
les parents
d'élèves
nous
disent
: sa
cuisine
ne
nous
convient
pas.
Quelles
sont
nos
marges
de
manœuvres
?
Pratiquement
aucune,
puisque
c'est
un
fonctionnaire.
Ça
veut
dire
que
nous
sommes
obligés
de
le
garder.
Il faut
faire
un
choix
définitif,
une
fois
que
ce
choix
est
fait,
vous
ne
pouvez
plus
rien
faire
parce
que
ce
chef
sera
le
chef de
la
mairie
de
Groslay.
Si demain,
la cuisine
ne
convient
pas,
si
nous
avons
fait
le
mauvais
choix,
nous
serons
obligés
de
le
garder
jusqu'à
ce
qu'il
parte
de
lui-même.
Vous
voyez
la différence
? Aujourd'hui,
si nous
ne
sommes
pas
contents
d'un
chef,
nous
disons
à Elior qu'il change
de
chef.
Alors
nous
avons
essayé
plusieurs
chefs
et
nous
pensons
avoir
trouvé
la
perle
rare.
Aujourd'hui,
la
cheffe
qui
est
là,
donne
entière
satisfaction.
Je
vais
très
souvent
à la
cantine
et
vous
le
savez
puisque
vous
critiquez,
enfin
certains,
peut-être
pas
vous,
sur
les
réseaux
sociaux,
le
fait
que
j'aille
plusieurs
fois
par
semaine
à
la
cantine.
Je
vois
que
nous
avons
des
repas
de
qualité,
franchement
nous
mangeons
mieux
que
chez
moi.
Et
les
quantités
sont
là.
Nous
respectons
la
loi
à
la
lettre,
tout
est
pesé
et les
enfants
qui
veulent
revenir
en
prendre,
ils en
prennent
autant
qu'ils
veulent.
Je
les
incite
à
le
faire.
Chaque
fois
que
j'y
suis,
je
leur
dis
« reprenez,
reprenez
».
Evidemment,
quand
c'est
des
petits,
ils
n'en
reprennent
pas
parce
que
dès
qu'ils
ont
mangé,
ils
n'ont
plus
faim.
Mais
quand
nous
voyons
des
grands
qui
sont
en
CM2
et
CM,
ils
reviennent
et
ils
prennent
jusqu'à
ce
qu'ils
soient
rassasiés.
Donc,
ce
que
je
vois,
c'est
qu'aujourd'hui
ça
marche
bien.
Nous
avons
une
cheffe
qui
cuisine
bien.
Nous
avons
la qualité.
Nous
avons
la quantité.
Nous
respectons
à la lettre
toutes
les
lois.
L'hygiène
est
là.
En
plus,
nous
bénéficions
grâce
à
cette
société,
d'un
marché
exceptionnel
puisque
ces
gens
achètent
dans
des
quantités
qui
sont
colossales,
et jamais
nous
ne
pourrions
acheter
les
mêmes
quantités
au
même
prix.
Ça,
c'est
impossible.
Dites-moi
comment
nous
pouvons
faire
mieux,
je
n'y
crois
pas
?
Ce
n'est
pas
possible.
La
différence
tiendrait juste
à
une
personne
et une
personne
que
vous
serez
obligé
de
garder jusqu'à
la
fin,
quoi
qu'il
arrive,
vous
n'auriez
pas
le
choix.
Je
ne
sais
pas
où
est
votre
logique,
en
tout
cas,
ce
n'est pas
la
mienne.
Votre
logique,
c'est
de
dire
tout le
temps
ce
n'est pas
bien,
forcément,
c'est
facile.
Mais
comme
je
dis,
la
critique
est facile,
l'art est difficile.
Monsieur
LEFFET
: Juste
une
précision,
Monsieur
le
Maire,
si
la
différence
n'est
que
le
fait
que
le
salarié
appartienne
à la mairie
ou
soit externe,
ça
veut
dire
que
les repas
sont
fabriqués
sur place
?
Monsieur
le
Maire
: Oui,
c'est
fabriqué
sur place,
nous
ne
recevons
pas
des
plats
tout préparés,
nous
recevons
des
denrées.
Ces
denrées
brutes
sont
travaillées
sur place,
par
l'ancienne
équipe,
la
même
équipe
qu'il
y
avait
à
l'époque
de
Monsieur
C.
Elles
sont
travaillées
par
le
même
personnel.
Franchement,
je
ne
comprends
pas
?
Bien
sûr,
il y
a
la
touche
du
chef
qui
va
être
d'améliorer
la
préparation.
Là,
en
l'occurrence,
c'est
une
cheffe
qui a
un
diplôme.
Je
fais
confiance
à
cette
cheffe.
En
plus,
c'est
très
bon.
Je
vous
invite
à
venir
manger,
c'est
excellent.
Monsieur
JEFFROY
:
Juste
une
petite
question,
pourquoi
ce
raisonnement
que
vous
tenez
de
l'externalisation
?
Ce
que
j'entends,
c'est
que
vous
défendez
le
fait
qu'avoir
un
chef
extérieur,
c'est
plus
flexible.
Pourquoi
ce
raisonnement,
vous
ne
l'avez
pas
tenu
lorsque
vous
avez
réinternalisé
tout
un
tas
d'emplois
concernant
les
services
techniques,
et
cetera.
Pourquoi
2
poids,
2
mesures,
je
ne
comprends
pas.
Et
la
2è"e
chose,
c'est
que
les
chefs
ne
conviennent
pas,
vous
les
bougez.
Ce
n'est
pas
un
problème
pour
vous.
Monsieur
le
Maire
:
Ce
n'est
pas
une
question
de
problème
pour
moi.
Le
problème,
c'est
la
satisfaction
des
clients,
la
satisfaction
des
élèves.
Si
les
élèves
ne
sont
pas
satisfaits
et
si
leurs
parents
nous
font
savoir
qu'ils
ne
sont
pas
satisfaits,
nous
avons
le
devoir
d'agir
et nous
agissons
et
nous
le
disons.
D'ailleurs,
il y
a
des
commissions
de
menus
et
les
parents
sont
maîtres
de
dire
ce
qu'ils
pensent.
S'ils
disent
: non
ce
n'est
pas
bon,
et
cetera.
Nous
faisons
remonter
l'information,
en
direct,
puisque
Elior
est
là
aussi.
Et
c'est
à
eux
que
nous
faisons
le
reproche
et
nous
leur
disons
: il
faut
que
ça
change.
Alors,
qu'est-ce
qu'ils
font
?
Ils
vont
changer
le
chef.
I! peut
y
avoir
aussi
des
travers,
chez
les
chefs,
il peut
y
avoir
des
comportements
inappropriés
et
ces
comportements
aussi
sont
dénoncés,
jusqu'à
ce
que
nous
ayons
un
comportement
adéquat,
c'est
tout.
Madame
DERKAOUI
: Vous
êtes
en
train
de
nous
dire
que
les
parents
et les
élèves
sont
satisfaits
de
la
cantine
?
Monsieur
le
Maire
: Alors,
je
ne
sais
pas
pour
les
parents
parce
que
les
parents
ne
vont
pas
à
la
cantine.
En
tout
cas,
les
enfants,
que
je
vois
depuis
que
je
vais
à
la
cantine
régulièrement,
me
disent
qu'ils
sont
satisfaits.
Il y a
un
problème,
c'est
qu'ils
sont
satisfaits
quand je
suis
là et ils ne
seraient
pas
satisfaits
quand
ils rentrent
à la maison
! Et puis
il y a ma
fille.
Ma
fille est là,
elle
mange.
Je
lui pose
la
question,
elle
n'a
pas
peur
de
moi,
elle
me
dit,
la
vérité
et
elle
me
dit
que
c'est
bon.
Vous
allez
dire
qu'elle
est
complice
du
maire.
La
pauvre
fille,
elle
a
6 ans,
elle
serait
déjà
complice.
Mais
il y a aussi
le
\
Page
27
sur 33
| petit-fils
d'un
ancien
élu,
que
je
vois
tous
les jours,
il s'appelle
Camille.
Lui,
c'est pareil,
il est
adorable,
il me
dit c'est
très
bon
et il mange.
Monsieur
BOISSEAU
: Lui,
il a peur.
Monsieur
le
Maire
: Non,
il n'a
pas
peur.
C'est
dommage,
je
ne
peux
pas
tout
dire,
mais
il m'attrape
par
le
bras
et puis
il me
dit
: vous
êtes
gentil
Monsieur
le
Maire
et
ma
fille
vient
et
dis
: non,
tu
t'en
vas,
c'est
mon
papa.
Franchement,
je
suis
très
satisfait
de
ce
qui
se
passe
à
la
cantine,
c'est
très
bon.
Venez.
C'est
hallucinant
tellement
c'est
bon.
Madame
DERKAOUI
: Justement,
je
veux
bien
venir
voir en
tant qu'ancienne
parent
d'élèves.
Monsieur
le
Maire
: Venez
avec
un
grand
plaisir.
Non,
il n'y
a pas
besoin
de
prévenir.
Si
vous
voulez
venir
sans
prévenir,
il n'y
a de
problème,
vous
m'appelez
et nous
y allons.
If faut prévenir
quand
même
pour
que
nous
y
allions
ensemble
parce
qu'ils
ne
vous
connaissent
pas.
Si
vous
venez,
vous
me
prévenez
1 h
ou
2h
avant.
lis ne
vont
pas
changer
le
repas.
Ils ne
vont
pas
mettre
du
caviar
ou
de
la
langouste
pour
vous
faire plaisir.
Ça
sera
le repas
qui
était prévu.
Il n'y a pas
de
souci.
Monsieur
CORINTHE
: Je
vais
venir
aussi,
parce
que j'ai des
retours
négatifs.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien,
ne
venez
pas
tous
en
même
temps
parce
qu'il
faut
en
laisser
quand
même
pour
les
enfants,
s'il vous
plaît.
Monsieur
CORINTHE
: J'ai des
retours
négatifs,
c'est pourquoi je
dis
que je
voudrais
venir
aussi.
Monsieur
le
Maire
: Un
retour
négatif
sur
quoi
?
Monsieur
CORINTHE
: Sur
la restauration.
Monsieur
le
Maire
: Ecoutez,
venez,
il n'y
a
pas
de
problème.
Alors
après,
il y
a
des
enfants
qui
sont
difficiles,
même
à la maison.
Qui
n'a
pas,
dans
sa
vie,
enfin
quand
il
était
enfant, dit
:«
ce
n'est
pas
bon
maman
»,
alors
que
maman
s'est
cassé
la
tête
pour
faire
à
manger.
Vous
n'allez
pas
me
dire
que
vous
n'avez
pas
connu
ça, jamais
? Je
l'ai connu.
QUESTIONS
DIVERSES
Nous
avons
reçu
plusieurs
questions
diverses
dont
une
question
de
ma
liste
Agir
Ensemble
Pour
Groslay,
je
la
lirai
après.
Nous
allons
commencer
par
les
questions
du
groupe
Groslay
Terre
d'Avenir.
Puis,
nous
avons
reçu
aussi
des
questions
d'un
groupe
inconnu
qui
n'est
ni déclaré,
ni connu,
qui
n'a
pas
de
nom
donc,
nous
ne
ferons
rien.
| -l. QUESTIONS
DE
LA
LISTE
GROSLAY
TERRE
D’AVENIR
RGPD Question
1
: Dans
l'édito
du
Groslaysien
n°74
de
novembre
2021,
le
maire
a
appelé
les
Groslaysiens
à
rejoindre
l'un
des
douze
groupes
de
voisins
vigilants
créé
par
la
ville
sur
l'application
WhatsApp.
Les
élus
Groslay
Terre
d'avenir
vous
demande
d'informer
le
Conseil
municipal
des
dispositions
que
vous
avez
adoptées
afin
que
le recueil,
le stockage
des
données
personnelles
et
leur
accès
(nom,
prénom,
numéro
de
téléphone
portable,
etc.)
respectent
le
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD). Monsieur
le
Maire
: Les
groupes
WhatsApp
voisins
vigilants
sont
gérés
par
des
personnes
privées,
pas
par
la
mairie,
pour
mettre
en
relation
des
Groslaysiens
avec
la
PM.
Certains
existaient
d'ailleurs
avant
notre
arrivée
à
la
mairie.
C'est
sur
demande
des
personnes
comme
vous
l'avez
fait
vous
aussi
Monsieur
JEFFROY.
Nul
n'est
obligé
d'en
faire
partie
et
tout
le
monde
peut
quitter
le
groupe
voisin
vigilant
à
tout
moment.
A
moins
que
vous
ayez
demandé
à
en
faire
partie
juste
pour
pouvoir
faire
une
action
contre
cette
initiative
plébiscitée
par
beaucoup
de
Groslaysiens.
TRANSPORTS
SCOLAIRES
Question
2
: Lors
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2024,
les
élus
de
votre
majorité
ont
adopté
une
délibération
visant
à
«
libérer
la
ville
de
Groslay
de
sa
qualité
d'AOP
[autorité
organisatrice
de
proximité]
et
ce
dès
la
rentrée
2025-2026
»
et
à
«
négocier
une
dotation
avec
Ile-de-France
Mobilités
pour
l’année
2024-2025
».
Les
élus
Groslay
Terre
d'avenir
vous
demande
d'informer
le
Conseil
municipal
du
résultat
de
ces
négociations
et du
montant
que
la commune
devra
verser
à
IDF
Mobilités
pour
le financement
du
service
de
transport
scolaire
pour
l'année
scolaire
2025-2026.
Monsieur
le
Maire
:
Vous
auriez
dû
dire
le
service
de
transport
scolaire
du
Collège.
Le
transport
scolaire
des
collégiens
est
une
compétence
exclusive
du
Département
et d'Île-de-France
Mobilités.
La
Page
28
sur
33
>
\\
À Commune
n'a
donc
aucune
obligation
légale
de
le
financer.
D'après
le
règlement
régional
des
transports,
Île-de-France
Mobilités
prend
en
charge
un
service
de
transport
scolaire
si
deux
critères
sont
remplis
:
1.
Un
parcours jugé
dangereux
par
Île-de-France
Mobilités.
2.
Une
distance
de
plus
de
2
km
entre
le
domicile
et
le
collège.
Groslay
ne
remplissait
pas
le
critère
de
distance.
Tout
dépend,
si
nous
prenons
la
fin
du
territoire
de
Groslay,
ne
nous
somme
pas
à
2
KM.
Mais
si nous
prenons,
par
exemple,
le
Rue
des
Carrières,
cela
fait plus
de
2 KM.
Face
à
cette
situation,
j'ai
sollicité
une
étude
sur
la
dangerosité
des
trajets,
ce
qui
a
permis
de
maintenir
le
transport
scolaire
alors
que
d'autres
communes,
dans
la
même
situation,
ont
perdu
ce
service.
Cela
a
également
permis
d'engager
la
sortie
de
l'AOP,
libérant
ainsi
la
Ville
de
cette
contrainte
financière
injustifiée.
Les
négociations
ont
abouti
à
un
engagement
clair
:
aucune
contribution
ne
sera
demandée
à la
commune
pour
l'année
scolaire
2025-2026.
II faut noter
l'effort
fait
par
la
commune
dans
ce
domaine
pour
rendre
la
compétence
à ceux
qui en
ont la compétence.
Monsieur
JEFFROY
:
Excusez-moi,
juste
pour
être
sûr
d'avoir
compris
votre
réponse.
Dans
le
système
antérieur,
de
mémoire,
Groslay
versait,
chaque
année,
autour
de
15
à
17
000
€,
je
ne
me
souviens
plus
le chiffre
exact.
Donc,
en
2025-2026,
ça
sera
0.
Monsieur
le
Maire
: Oui
puisque
maintenant,
c'est
pris
en
charge
à
100
%
grâce
à
notre
bonne
négociation.
C'est pris
en
charge
à
100
%
par
mobilités
Ile de
France.
Monsieur
JEFFROY:
Donc
ces
15
000
seront
compensés
par le
Département.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
à priori,
après,
ils sont
libres,
leurs
tarifs
sont
évalués
en
fonction
du
coût
de
l'évaluation. Monsieur
JEFFROY
: Du
coup,
vous
avez
un
engagement
de
leur part
à
ce
qu'ils
prennent
en
charge
la contribution
de
Groslay.
Monsieur
le
Maire
: « Aucune
contribution
ne
sera
demandée
à la commune
»,
donc
ça
veut
dire
qu'ils
prennent
en
charge
notre
contribution.
Monsieur
JEFFROY:
Non,
ça
peut
vouloir
dire
qu'ils
le demandent
aux
parents.
Monsieur
le
Maire
: De
toute
façon,
il y aurait
eu
une
augmentation,
même
si ça
avait
été
la commune.
Il y a
une
augmentation
du
coût
de
la
vie,
il y
a
une
augmentation
du
gasoil,
il y
a
une
augmentation
des
salaires,
il
y
a
une
inflation.
Je
sais
bien
que
dans
votre
raisonnement,
il
n'y
a
jamais
d'augmentation,
sauf pour
les
contribuables.
Monsieur
JEFFROY:
Ce
n'est
pas
une
augmentation,
là.
C'est
un
désengagement,
ce
n'est
pas
une
augmentation. Monsieur
le
Maire
: Non,
mais
d'une
manière
générale,
quand
il y
a
quelque
chose
à
payer
pour
un
service,
je
sais,
qu'avec
vous,
on
n'autorise
jamais
la
Commune,
ou
en
tout
cas
le
Conseil
municipal,
à
faire
une
augmentation.
C'est
un
tabou,
ce
qu'il
faut,
c'est
que
ce
soit
compensé
par
l'impôt.
C'est
une
façon
de
voir les
choses.
ACCES
AUX
SALLES
MUNICIPALES
POUR
LES
AG
DES
ASSOCIATIONS
GROSLAYSIENNES
Question
3
: Le
règlement
de
la
salle
des
fêtes
adopté
par
le
Conseil
municipal
lors
de
sa
réunion
du
23
novembre
2023
précise
dans
son
article
3
que
celle-ci
peut
être
mise
à
disposition
de
associations
groslaysiennes
à titre
gratuit.
Dans
son
article
4,
il est
précisé
que
les
syndicats
de
copropriété
gérant
des
immeubles
à
Groslay
peuvent
réserver
la
salle
contre
le
paiement
d'une
location
et
avec
dépôt
d’une
caution.
Les
élus
Groslay
Terre
d'avenir
vous
demande
de
préciser
au
Conseil
municipal
si
les
Associations
syndicales
libres
de
Groslay
sont
considérées
comme
des
associations
(article
3)
ou
des
syndics
(article
4)
et
en
conséquence,
doivent-elles
toutes
payer
une
location
avec
dépôt
de
garantie,
ou
en
sont-elles
dispensées
lorsqu'elles
demandent
l'accès
à
la salle
des
fêtes
ou
à
la
salle
C
pour
la
tenue
de
leur
assemblée
générale
annuelle
?
Monsieur
le
Maire
: La
règle
est
simple.
Les
associations
de
sports,
loisirs
et
culture
ont
des
activités
récurrentes,
au
service
de
l'ensemble
des
Groslaysiens,
qui
peuvent
devenir
leurs
adhérents
et
de
surcroît,
nombre
de
ces
associations
participent
aux
activités
et festivités
générales
de
la
Commune.
D'ailleurs,
dans
une
véritable
association
groslaysienne,
n'importe
quel
groslaysien
peut
y adhérer,
ce
qui n'est pas
le
cas
d'une
ASL
de
copropriétaires.
Pour
le
reste,
s'il
s'agit
de
réunions
de
syndics
de
copropriétaires
qui
ne
sont
pas
des
associations,
il
est
normal
qu'elles
contribuent
à
l'entretien
(nettoyage),
et
au
fonctionnement
(chauffage,
eau,
électricité)
de
ces
salles,
par
une
modeste
contribution
de
60
€.
Dernièrement,
il y
a
eu
une
polémique,
nous
avions
fait
la
division,
ça
revenait
à
même
pas
30
centimes
par
foyer.
Donc
30
centimes,
vous
vous
rendez
compte
? Quand
nous
avons
des
pavillons
à
Page
29
sur
33
\ 500
000
ou
700
000
€, je
trouve
ça
un
petit
peu
fort
du
café,
face
aux
dépenses
que
génèrent
ces
syndics,
elles
sont
bien
plus
élevées.
AFFAIRES
SCOLAIRES
Question
4
: Une
coupure
d'électricité
a
eu
lieu
à
l'école
Marie
Laurencin,
le
21
janvier
dernier
et
les
jours
suivants.
Monsieur
CANCOUET,
vous
avez
expliqué
sur
la
page
WhatsApp
des
parents
d'élèves
que
cette
coupure
était
due
à
l'installation
par
les
personnes
travaillant
dans
l’école
d'appareils
électriques
telles
que
des
bouilloires
et
des
machines
à
café.
Les
élus
Groslay
Terre
d’avenir
souhaite
savoir
si
ce
diagnostic
a
été
confirmé
et
si
oui,
si
une
augmentation
de
puissance
des
installations
a
été
réalisée.
Monsieur
le
Maire
: Tout
d'abord,
je
voudrai
dire
que
seuls
les
parents
d'élèves
sont
sur
les
groupes
privés
des
parents
d'élèves
et
nos
discussions
sont
censées
demeurer
privées.
Il se
trouve
qu'à
ce
Conseil
Municipal
avec
Mme
Nunes
et
moi-même,
nous
sommes,
dans
ce
Conseil
municipal,
les
seuls
parents
d'élèves
à
Marie
Laurencin
et
que
si je
n'avais
pas
été
parent
d'élève,
je
ne
serai
pas
sur
ce
groupe.
Je
n'aurai
pas
eu
le
droit
de
faire
partie
de
ce
groupe.
En
conséquence,
si je
dois
faire
une
réponse,
ce
sera
aux
parents
d'élèves
de
ce
groupe
puisqu'il
y
a
deux
phénomènes
distincts
et
donc
confusion
dans
ce
que
vous
rapportez.
D'une
part,
une
coupure
d'ENEDIS
concernant
Marie
Laurencin
et
d'autre
part,
un
autre
évènement
différent
survenu
aux
Glaisières
et
relatifs
à
un
non-
respect
des
règles
concernant
l'utilisation
des
prises
de
courant
par
les
utilisateurs
avec
notamment
12
appareils
branchés
sur
un
seul
circuit
alors
que
la
mairie
respecte
totalement
les
normes
en
matière
d'électricité
et
fait
l'objet
de
contrôles
par
des
organismes
extérieurs.
Nous
n'avons
rien
à
nous
reprocher
concernant
la
puissance,
la
réglementation.
Tout
est
parfaitement
inspecté.
En
revanche,
si
des
gens
font
des
choses
anormales,
nous
leur
disons.
Ce
n'est
pas
moi
qui
le
dis,
ce
sont
les
services
techniques.
J'ai
des
services
compétents
pour
aller
voir.
En
ce
qui
concerne
cette
panne,
elle
est
à
imputer
au
concessionnaire
ENEDIS
qui
a
malencontreusement
envoyé
trop
de
puissance
à
la
suite
d'une
panne
sur
le
groupe
HTA,
il y
a
eu
une
surtension
du
double.
Nous
étions
400
voits
au
lieu
de
200
et
donc,
il y
a
des
appareils
qui
ont
souffert.
ENEDIS
l'a reconnu.
Ce
sont
eux
qui payeront.
Un
dossier
de
dommage
a
été
ouvert
pour
le
remboursement
des
frais
déboursés
pour
rétablir
les
pannes
du
a
cette
mauvaise
manipulation
de
notre
fournisseur
d'énergie.
Alors
pour
être
précis
un
incendie
s'est
passé,
au
groupe
scolaire
des
Glaisières,
il y
a
eu
une
disjonction
dans
la
salle
des
maîtres,
car
trop
d'appareils
électriques
(bouilloires,
micro-ondes,
cafetières.….)
étaient
branchés
sur
une
même
rallonge
et
sur
une
réglette,
ce
n'est
pas
le
manque
de
puissance
au
niveau
du
TGBT
qui
est
en
cause,
mais
l'accumulation
d'appareils
branchés
sur
une
seule
et même
prise.
Nous
avons
des
disjoncteurs
de
16A,
dans
l'armoire
pour
le
circuit
de
prise,
qui
est
dimensionné
pour
recevoir
8
prises
au
maximum
alors
que
nous
avons
dénombré
12
appareils
branchés
sur
ce
circuit.
À
l'avenir
soit
nous
rajoutons
des
disjoncteurs,
soit
il faut
une
augmentation
de
puissance
au
TGBT.
Question
5
: 25
enfants
de
l’école
des
Glaisières
et
11
enfants
de
l’école
Alphonse
Daudet
auraient
été
exclus
de
la
cantine,
de
l'étude
et
de
l'accueil
de
loisirs.
Pouvez-vous
nous
confirmer
ces
chiffres
et
nous
confirmer
que
ces
exclusions
ont
été
décidées
suite
au
refus
des
parents
de
mettre
en
place
une
procédure
de
recouvrement
par
le
biais
du
Trésor
Public,
comme
prévu
dans
le
Règlement
Intérieur
des
services
du
Pôle
animation
— jeunesse
—
scolaire
— guichet
unique
- transports
scolaires.
Monsieur
le
Maire
: Je
peux
dire
que
cela
a
été
le
constat
d'une
dette,
de
73
000
€
Je
ne
sais
pas
si
vous
imaginez.
La
plupart
des
gens
qui
ont
émis
cette
dette
sont
des
gens
qui
ne
sont
pas
dans
le
besoin.
Donc
ceux
qui ont
été
effectivement
exclus,
il y en
a plein
qui n'ont pas
répondu.
Il y en
qui
ont
répondu
et
qui
depuis
ont
fait
les
efforts
de
payer
leurs
dettes.
Parmi
lesquels
il y
avait
même
un
ancien
élu
qui
faisait partie
de
votre
liste
Monsieur
JEFFROY,
dans
le passé.
Il avait
une
dette
assez
importante.
Je
l'ai appelé
pour
le sermonner
et il a fini par payer.
Donc,
il paye
de
façon
échelonnée.
II
va
finir par
payer
au
mois
d'avril.
Puis,
il y a
des
gens
qui
ne
payent
rien
et qui
n'ont jamais
payé
l'an
passé.
Et
chaque
fois,
d'ailleurs,
leurs
dettes
étaient
apurées.
Vous
savez,
chaque
année,
on
apure
la
dette,
nous
votons
et ça
dure
depuis
des
décennies.
Pour
vous
dire
une
famille
doit
plus
de
7 000
€.
Ils participent
à
tout: la
cantine,
l'accueil
de
loisirs,
l'étude
et
ils
n'ont jamais
payé
de
leur
vie.
Il ne
paye
pas
plus
l'eau,
l'électricité,
ni
de
loyer,
ni
quoi
que
ce
soit.
Donc
tout
va
bien.
Est-ce
que
nous
pouvons
valablement
cautionner
ce
genre
de
comportement
? Non,
et je
pense
que
les
électeurs
qui
nous
ont
fait confiance
non
plus
et ma
liste
non
plus.
Je
pense
qu'il y a
beaucoup
de
groslaysiens
qui
sont
d'accord.
Alors
eux,
ils
n'ont
même
pas
donné
signe
de
vie
et
nous
avons
fini par
les
exclure.
Ils
ne
viennent
plus
rien
alors
qu'avant
ils
venaient
à
tout.
Ils
n'ont
donné
aucun
signe,
ils
ne
se
sont
même
pas
révoltés,
ils ne
se
sont
même
pas
rebellés,
ils ne
nous
ont rien
dit.
Monsieur
JEFFROY:
Donc
puisque
ma
question,
c'était
est-ce
que
pour
chacune
de
ces
familles
une
proposition
d'échelonnement
? Donc
vous
répondez
que
oui,
la proposition
a été
faite
?
Monsieur
le
Maire
: Oui.
\
Page
30
sur
33
Z
,
| Monsieur
JEFFROY
: d'accord.
| 4. QUESTIONS
DE
LA
LISTE
AGIR
ENSEMBLE
POUR
GROSLAY
|
Question
1
: C'est
par
rapport
à
une
publication
sur
Internet,
sur
votre
excellente
page
Groslay
Terre
d'Avenir.
Le
12
mars,
vous
écrivez
: « subvention
aux
associations,
conflits
d'intérêts
à
la
mairie.
Conseil
municipal
du
jeudi
6
mars,
épisode
3,
le
maire
et son
adjoint
aux
finances
votent
la subvention
pour
une
association
qui
gèrent
en
sous-main
».
Alors,
qui
gère
réellement
le comité
des
fêtes
?
Et cetera,
j'en
passe.
Monsieur
le
Maire
:
Je
dois
dire
quand
même
que,
ça
appelle
quand
même
à
un
nombre
de
commentaires
pourquoi
? Parce
que,
comme
on
vous
l'a dit,
quand
on
est
arrivé
à
la mairie,
il y avait
2
instances
qui géraient
les
fêtes.
Il y avait
le
comité
des
fêtes,
qui était géré
par
une
seule
personne
qui
était un
membre
de
la liste
de
l'ancien
maire.
Monsieur
JEFFROY:
Excusez-moi,
vous
pouvez
nous
dire
quelle
est la question
?
Monsieur
le
Maire
: La
question,
c'est
pourquoi
toute
cette
accusation
de
gestion
?
Vous
dites
carrément,
nous
avons
des
doutes
sérieux
sur
la
légalité
de
ce
vote
et
allons
saisir
les
autorités
compétentes.
Donc,
il y
a
une
interrogation,
des
doutes
sérieux
sur
la
légalité
de
ce
vote
et sur
votre
obsession
d'aller
saisir
les
autorités
compétentes.
J'imagine
que
vous
l'avez
fait
? En
tout
cas,
je
n'ai
rien
vu.
Je
n'ai rien
entendu
de
la part
des
dites
autorités.
Monsieur
JEFFROY:
Ne
vous
inquiétez
pas,
des
fois
ça prend
un
peu
de
temps.
Monsieur
le
Maire
: Donc,
nous
nous
S'interrogeons.
Nous
nous
disons
pourquoi
nous,
nous
serions
plus
malhonnêtes
que
ce
qui
a
déjà
été
fait
dans
le
passé
?
Nous
sommes
allés
regarder,
un
petit
peu,
tout
ce
qui
s'est
fait,
à
l'époque,
à
l'OCSLC
et
au
Comité
des
fêtes.
Je
commence
par
le
Comité
des
fêtes.
Il était
géré,
dans
le
passé,
par
un
membre
de
la
liste
de
Monsieur
BOUTIER.
Ce
membre
était
d'ailleurs
aussi
président
du
Comité
de
jumelage.
Il avait
eue
double
casquette.
II était
aussi
prestataire
pour
la Mairie.
I! y avait
quand
même
un
conflit d'intérêts.
C'est
à dire
que je
pense
qu'il y a
quand
même
un
conflit
quand
tu
es
à
la
fois
un
fournisseur
et
en
même
temps
un
acteur
d'associations
qui
reçoit
de
grosses
quantités
d'argent
par
la
mairie,
puisqu'il
avait
une
partie
du
marché
des
espaces
verts
et
il avait
aussi
le
marché
de
l'électricité
de
la
Médiathèque.
C'est
quand
même
beaucoup.
Donc
la personne,
elle
avait
les
deux.
Et puis
nous
savons
très
bien
qu'un
certain
nombre
de
choses
étaient
organisées,
puisque
nous,
nous
avons
retrouvé
pas
mal
d'éléments.
Monsieur
CITO
rappelez
les
moi.
Monsieur
CITO
: Ce
qui
nous
avait
frappé
le
plus,
c'est
que,
dans
les
bilans
qu'on
a
vus,
au-delà
de
plusieurs
milliers
d'euros
de
champagne,
j'avais
trouvé
la
trace
de
prêts.
Il y avait
des
prêts
fait à
des
employés.
IIS prêtaient
de
l'argent
aux
employés.
Il y
avait
des
achats
de
bons
CADOC.
Ces
bons,
c'est
un
truc
très particulier parce
que
ce
sont
des
choses
réservées
aux
entreprises,
parce
qu'il rentre
dans
les
charges
de
l'entreprise,
c'est
comme
les
tickets
restaurant.
C'est
subventionnable
en
partie
par
l'entreprise,
mais
c'est réservé
aux
salariés.
Le
Comité
des
fêtes
n'a jamais
eu
de
salarié.
I! y avait
des
emprunts
avec
d'autres
assos,
c'était assez
compliqué.
Monsieur
le
Maire
: Il y
avait
ça.
Il y
avait
effectivement
tout
un
tas
de
choses
qui
nous
paraissaient
bizarres,
sans
compter
tous
les
frais
de
repas,
colossaux,
puisque
nous
arrivions
à
10
000
€ de
frais
de
repas
par
an.
Ce
qui
est
quand
même
pas
mal.
Parallèlement,
il y
avait
l'OCSLC.
Nous
vous
avons
dit
que
tout
groupés,
c'est
à
dire
OCSLC
plus
le
Comité
des
fêtes
et
nous
arrivons
à
la
moitié
des
dépenses.
Nous
arrivons
à
faire
la
même
chose,
mais
avec
moitié
moins
d'argent.
Alors
qu'est-ce
que
nous
avons
fait aujourd'hui
de
mal
? Vous
nous
reprochez
d'avoir
la mainmise
sur le
Comité
des
fêtes.
Mais
si
nous
regardons,
par
exemple,
sur
l'OCSLC,
c'est
une
association
indépendante
l'OCSLC.
Vous
êtes
d'accord
?
Monsieur
JEFFROY:
En
ce
moment,
elle
est
très
indépendante
puisqu'elle
est en
sommeil.
Monsieur
le
Maire
:
Vous
étiez
un
des
secrétaires.
Nous
lisons
une
lettre
qui
est
adressée
à
une
personne,
par
courrier
du
24
mai
dernier:
«
vous
m'avez
fait
part
de
votre
souhait
de
porter
votre
candidature
à la présidence
de
l'Office
communal
sports,
loisirs
et
culture.
C'est
bien
volontiers
que
je
vous
inscris
en
tant
que
candidat
».
Et qui répond
? Le
maire
de
Groslay
de
l'époque
: « dans
l'attente
du
plaisir
de
nous
revoir
».
Après,
nous
voyons
le
PV,
dans
lequel
est présent
et
secrétaire,
François
JEFFROY. Madame
DERKAOUI
: «
Proteste
»
Monsieur
le Maire
: Ce
n'est pas
un
débat,
je
réponds
à des
questions,
c'est
tout.
Donc
ça
ne
sera
pas
notifié
dans
le
PV.
J'en
termine.
Nous,
nous
avons
seulement
mis
à
disposition
quelqu'un
de
compétent
pour
aider
à
faire
les
comptes
à
quelqu'un
qui
ne
l'est
pas.
Je
suis
désolé,
il y
avait
des
Page
31
sur 33
=
\ »4 présidents
du
comité
des
fêtes
totalement
incompétents
du
point
de
vue
financier
dans
le passé,
et ce
n'étaient
pas
eux
qui
faisaient
les
comptes.
Il faut
savoir
que
tout
était
fait par
une
employée,
c'était
encore
pire.
Donc,
là
c'est
une
personne
qui
coûte
0,
qui
est
bénévole.
Alors
il se
trouve
que
c'est
un
élu,
Monsieur
GIRARD,
la
belle
affaire.
Monsieur
GIRARD
a
des
compétences
en
matière
de
finance
puisqu'il
est
expert-comptable.
Très
gentiment,
il s'est
proposé
pour
aider
cette
personne.
De
là,
à
dire,
que
nous
avons
la
mainmise
totale,
et
cetera.
Non,
je
suis
désolé,
on
n'a
pas
une
mainmise
totale.
Monsieur
MEÏ
fait
des
choses
à
son
initiative.
Il fait
aussi
des
choses
qui
existaient
déjà.
Oui,
il
ne
va
pas
réinventer
le
carbone
quand
il fait la
kermesse.
La
Kermesse
ce
n'est
pas
nous
qui
l'avons
inventé,
c'est
l'ACG
; quand
il refait
la
brocante,
ce
n'est
pas
nous
qui
l'avons
inventé,
elle
existait
déjà
à
Groslay
; quand
il refait
la
fête
de
la
musique,
ce
n'est
pas
nous
qui
l'avons
inventé.
Donc
la
mainmise,
elle
est
où
?
Donc
la
mainmise,
elle
est
où
?
elle
n'existe
pas.
Toutes
les
fêtes
que
fait
aujourd'hui,
Monsieur
MEÏ
au
travers
de
son
activité
de
président
du
Comité
des
fêtes,
ce
sont
des
activités
qui
existaient
déjà,
même
la
fête
de
la
science,
elle
existait
déjà,
depuis
2014,
tout
ça
c'est
pure
polémique.
J'en
ai terminé.
M.
CANCOUET
lève
la
séance
à
23h11.
N°
de
:
Pre
NE
délibération
Objet
des
délibérations
Décision
Retrait
partiel
de
la délibération
n°
24-12-61
du
2
décembre
2024
approuvant
la révision
du
Plan
local
d'urbanisme
en
tant
qu’elle
:
25/04/05
classe
en
zones
UIb
et
Ulc
les
parcelles
situées
dans
le
périmètre
Approuvée
de
la ZAC
des
Monts
du
Val
d'Oise
25/04/06
Démission
d une
conseillère
municipale
et installation
d'une
Pris
acte
nouvelle
conseillère
Cession
de
parcelles
en
zone
naturelle
bâties
et
non
bâties
25/04/07
communales
au
profit
d'Ile-de-France
Nature,
agissant
pour
la
Approuvée
Région
Île-de-France
Utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Île-de-France
.
25/04/08
| {ESRIF) - Exercice 2023
Le
Participation
financière
de
la commune
de
Groslay
au
Centre
;
25/04/08
Nautique
Intercommunal
de
Montmorency
—
Exercice
2025
Approuvée
25/04/10
Budget
principal
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
Approuvée
25/04/11
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
Approuvée
Fixation
des
taux
d'imposition
des
contributions
directes
pour
;
25/04/12
l'exercice
2025
Approuvée
25/04/13
Budget
Primitif
2025
de
la
Commune
Approuvée
25/04/14
Contentieux
SFIL/CAFFIL
—
Protocole
d'accord
transactionnel
Approuvée
Convention
de
partenariat
entre
Île-de-France
Nature
et la Ville
de
25/04/15
Groslay
visant
la fermeture
des
chemins
communaux
sur
le
site
de
Approuvée
l'espace
naturel
régional
de
la
Butte
Pinson
Autorisation
de
signature
du
marché
d'approvisionnement
en
25/04/16
denrées
alimentaires
et
assistance
technique
pour
la
restauration
Approuvée
collective
municipale
X°
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sur
33
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