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Procès Verbal - 2023.10.13 proces verbal cm
Procès Verbal - 2025.11.28 Proces verbal CM
Procès Verbal - 2026.01.30 Proces verbal CM
Procès Verbal - 2025.10.31 Proces verbal CM
Procès Verbal - 2025.09.19 Proces Verbal CM
Procès Verbal - 2026.04.24 Proces Verbal cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.04.24 Proces Verbal cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
Département
de
la
République
Française
Corrèze
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAMPS
- ST.MATHURIN-LEOBAZEL
PROCES-VERBAL
Nombre
de
membres
Le
vendredi
24
avril
2026,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
16
en
exercice
: 11
avril
2026,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
BITARELLE
René.
Sont__
présents
:
BITARELLE
René,
MONFREUX
Raymond,
Présents
: 11
PESTOURIE
Christine,
VERGNE
Louis,
CAPEL
Marie-Pierre,
MOULÈNE
Patrice,
JABIOL
Sylvie,
MARTINIE
Francis,
RIEUX
Céline,
Votants
: 11
MOMPÉCHIN
Carine,
CROS
Michel
Secrétaire
de
séance
: CROS
Michel
Auxiliaire
de
séance
: Emmanuelle
BOUYGES
Lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
03
Avril
2026
par
Michel
CROS,
en
remplacement
de
Mme
Kethline
VENANCI,
secrétaire
de
la séance.
Le
procès-verbal
est approuvé
et publié.
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
+ Commission
de
Contrôle
des
Listes
Électorales
(CCLE),
+ Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID),
+ Vote
du
Budget
Commune
2026,
° Vote
du
Budget
Eau
2026,
° Vote
du
Budget
Assainissement
2026,
+ Vote
du
Budget
Station-service
2026,
+ Vote
du
Budget
Épicerie
Camps
2026,
° Questions
Diverses
M.
le
Maire
indique
que,
pour
des
raisons
personnelles,
Mme
Kethline
VENANCI
a
démissionné
de
son
mandat
de
Conseillère
Municipale
avec
prise
d’effet
au
13.04.2026.
Comme
le veut
la nouvelle
législation
électorale,
elle
est
remplacée
dans
ses
fonctions
par
M.
Michel
CROS,
présent
en
suivant
sur
la liste
présentée
par
M.
René
BITARELLE.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
a donc
été
modifié
à la date
du
14.04.2026.
DELIBERATIONS
Renouvellement
des
membres
de
la
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
(N°DE 034 2026) M.
le Maire
indique
qu'il
est nécessaire
de
renouveler
les
membres
de
la Commission
de
Contrôle
de
Listes
Electorales
désigné
en
2023.
Sont
proposés
aux
services
de
la Préfecture :
Représentants
du
Conseil
Municipal :
- M.
MOULENE
Patrice
=
Titulaire
- Mme
CAPEL
(née
TOURNEIX)
Marie-Pierre
=
Suppléante
Délégués
de
l'Administration :
- Mme
VERT
(née
GRENIER)
Raymonde
= Titulaire
- Mme
MONFREUX
Maryline
=
Suppléante
- M.
SEGOL
Guy
=
Suppléant Délégués
du
Tribunal
Judiciaire :
- M.
PESTOURIE
Jean
=
Titulaire
- M.
MOULÈNE
André
= Suppléant
- M.
AUBERTY
Jean
Michel
=
Suppléant
°_
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 11
°
Pour
: 11
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
(N°DE_035
2026)
M.
le Maire
donne
connaissance
du
texte
de
Loi
(article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts)
qui
prévoit
que
dans
chaque
Commune,
il soit
institué
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
composée
du
Maire,
de
six
commissaires
titulaires
et de
six
commissaires
suppléants.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
dresse
une
liste
de
24
propositions
de
noms
de
commissaires
à
soumettre
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
qui
désignera,
à
partir
de
cette
liste,
des
6
commissaires
titulaires
et des
6 suppléants
de
la nouvelle
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
NAUDET
Christian
TEILHET
Bruno
POULET
Marie-Claire
LAJARRIGE
Alain
FRA YSSE
Grégory
MOMPÉCHIN
Thierry
RIEUX
Jean-Marie
PESTOURIE
François
SEGOL
Olivier
MONFREUX
Raymond
VERGNE
Louis
MARTINIE
Francis
CAPEL
Jean-Louis
FRULLANTI
Guillaume
GONZALES
Sébastien
VAURS
Laurence
CAPELLE
Claudine
PADIRAC
Jean-Marc
LAURENT
Régis
PRADAYROL
Claude
GAUCHIE
David
FARGES
Chantal
BRIGES
Danièle
WALTER
Gérard
°_
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 11
°
Pour
: 11
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Budget
primitif
COMMUNE
2026
(N°
DE_036
2026)
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le budget
primitif de
la Commune.
Ce
budget
s’équilibre
en
:
- section
de
Fonctionnement
à
: 1
118
652,31
€
- section
d’Investissement
à
: 745
564,12
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
10
voix
Pour
et
1 Abstention
DECIDE
:
- d'approuver
le budget
M57
de
la Commune
pour
2026.
- En
matière
de
fongibilité
des
crédits
en
MS7 :
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel) ;
*_
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 10
+
Pour
: 10
; Contre
: 0
; Abstentions
: 1
Budget
primitif
EAU
2026
(N°
DE
037
2026)
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le budget
primitif de
l'Eau.
Ce
budget
s’équilibre
en :
- section
de
Fonctionnement
à
: 70
148,72
€
- section
d’Investissement
à
: 118
818,85
€ Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
DECIDE :
- d'approuver
le budget
M49
de
l'Eau
pour
2026,
- En
matière
de
fongibilité
des
crédits
en
M49
: de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
°_
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 11
+
Pour
: 11
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Budget
primitif
ASSAINISSEMENT
2026
(N°
DE_038
2026)
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le budget
primitif de
l'Assainissement.
Ce
budget
s’équilibre
en :
- section
de
Fonctionnement
à
: 33
167,24
€
- section
d’Investissement
à
: 82
953,68
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
DECIDE
:
- d'approuver
le budget
M49
de
l'Assainissement
pour
2026,
- En
matière
de
fongibilité
des
crédits
en
M49
: de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
°_
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 11
+
Pour
: 11
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Budget
primitif
STATION-SERVICE
2026
(N°
DE
_039 2026)
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le budget
primitif de
la Station-service.
Ce
budget
s’équilibre
en :
- section
de
Fonctionnement
à
: 339
091,12
€
- section
d’Investissement
à
: 0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
DECIDE
:
- d'approuver
le budget
M4
de
la Station-service
pour
2026,
- En
matière
de
fongibilité
des
crédits
en
M4 :
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
°_
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 11
°
Pour
: 11
; Contre
: 0
; Abstentions
: Ü
Budget
primitif ÉPICERIE
CAMPS
2026
(N° DE_040_ 2026)
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le budget
primitif de
l'Épicerie
Camps.
Ce
budget
s’équilibre
en :
- section
de
Fonctionnement
à
: 99
648,48
€
- section
d’Investissement
à
: 0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
DECIDE
:
- d'approuver
le budget
M4
de
l'Épicerie
Camps
pour
2026,
- En
matière
de
fongibilité
des
crédits
en
M4
: de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
°__
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 11
e
Pour
: 11
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0 QUESTIONS
DIVERSES
Démission
de
Kethline
VENANCI
:
Carine
MOMPÉCHIN
interroge
M.
le Maire
sur
la motivation
de
Kethline
VENANCI à
être
candidate
sur
la
liste
électorale
qu’il
a mené
: Cette
candidature
était-elle
sincère
où
la démission
était-elle
déjà
programmée.
M.
le Maire
explique
que
cette
démission
n’est
pas
liée
à un
manque
de
motivation
à être
conseillère
mais
due
une
organisation
personnelle
et professionnelle
compliquée.
Hôtel-Restaurant
du
Lac
:
Raymond
MONFREUX
indique
qu’une
réunion
a eu
lieu
avec
la maîtrise
d’œuvre
afin
de
finaliser
le dossier
des
travaux
de
rénovation
énergétique
la
salle
de
restauration.
Les
modifications
de
la
partie
bar
vont
être
revues
afin
de
conserver
cet
espace.
Les
élus
qui
s’étaient
opposés
à la suppression
du
bar
se
disent
satisfaits
de
ce
changement.
Budget
Communal
:
Carine
MOMPECHIN,
s’abstient
lors
du
vote
du
Budget
de
la
Commune
car
malgré
la
conservation
de
la
partie
bar
à l’Hôtel-Restaurant,
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la salle
reste
une
opération
couteuse
pour
la commune.
Convention
de
mutualisation
des
frais
de
fonctionnement
du
Stade
de
La
Chapelle
Saint
Géraud :
M.
le Maire
indique
que,
depuis
2025,
à la demande
la
Commune
de
La
Chapelle
Saint
Géraud,
les
frais
de
fonctionnement
du
stade
de
foot
sont
répartis
auprès
des
Communes
de
La
Chapelle
Saint
Géraud,
Reygades,
Mercoeur
et Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Le
montant
est de
584,03
€ par
Commune
pour
2026.
BITARELLE
René
CROS
Michel
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
D