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Procès Verbal - 2023.10.13 proces verbal cm
Procès Verbal - 2025.01.17 Proces verbal CM
Procès Verbal - 2023.10.13 proces verbal cm
Procès Verbal - proces verbal 05.04.2024
Procès Verbal - 2026.03.20 Proces verbal CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.03.20 Proces verbal CM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
la
République
Française
Corrèze
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAMPS
- ST.MATHURIN-LEOBAZEL
PROCES-VERBAL
Nombre
de
membres
Le
vendredi
20
mars
2026,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
16
en
exercice
: 11
mars
2026,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
BITARELLE
René.
Sont__
présents
:
BITARELLE
René,
MONFREUX
Raymond,
Présents
: 11
PESTOURIE
Christine,
VERGNE
Louis,
CAPEL
Marie-Pierre,
MOULÈNE
Patrice,
JABIOL
Sylvie,
MARTINIE
Francis,
VENANCI
Votants
: 11
Kethline,
RIEUX
Céline,
MOMPÉCHIN
Carine
Secrétaire
de
séance
: PESTOURIE
Christine
Auxiliaire
de
séance
: Emmanuelle
BOUYGES
Lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
Février
2026
par
Louis
VERGNE,
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
est
approuvé
et
publié.
Ordre
du
jour
de
la
séance :
+ Installation
du
Conseil
Municipal,
+ Élection
du
Maire,
+ Détermination
du
nombre
d’Adjoints,
+ Élection
des
Adjoints,
+ Lecture
de
la Charte
de
l’Élu
local,
+ Délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
+ Désignation
des
délégués
au
SIVOM
MERCOEUR-CAMPS,
+ Désignation
des
délégués
à la Fédération
Départementale
d'Électrification
de
la Corrèze
(FDEE
19),
+ Désignation
des
délégués
pour
les
Commissions
de
bassin-versant
du
Syndicat
Mixte
de
la Dordogne
Moyenne
et
de
la Cère
Aval
(SMDMCA),
+ Désignation
des
représentants
à l’Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI,
+ Commissions
communales.
DELIBERATIONS
Election
du
Maire
(N°
DE
019
2026)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-1
à L
2122-17,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-17,
Le
Président
invite
le Conseil
à procéder
à l’élection
du
maire
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l’article
L2122-4
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a remis
son
bulletin
de
vote
fermé
dans
l'urne.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
° Nombre
de
votants
: 11
° Bulletins
nuls
: 0
° Bulletins
blancs : 1
° Suffrages
exprimés
: 10
° Majorité
absolue
: 6
A
obtenu
:
° René
BITARELLE
: 10
(Dix)
voix
M.
René
BITARELLE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
Maire. *
Résultat
du
vote
: Adopté—
Votant
: 11
°
Pour
: 10
; Contre
: 0
; Abstentions
: 1
Détermination
du
nombre
d'Adijoints
au
Maire
(N°
DE
020
2026)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2122-1
et
L
2122-2,
la
Commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
Adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'Adjoint
correspondant
à
30
%
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
3
adjoints.
Il est rappelé
qu'en
application
des
délibérations
de
renouvellement
des
municipalités,
la Commune
disposait,
de
3
adjoints
(2
adjoints
depuis
2023),
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
:
- D'APPROUVER
la création
de
trois
postes
d’adjoints
au
Maire
de
la Commune.
° Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 11
° Pour
: 11
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Election
des
Adjoints
au
maire
(N°
DE 021
2026)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-7-2,
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
à lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrage,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
;
Après
un
appel
de
candidature,
1 liste
d'adjoint
est
déposée
pour
cette
élection,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
1er
Tour
de
scrutin
° Nombre
de
votants
: 11
° Nombre
de
bulletins
: 11
° Bulletins
nuls :
0
° Bulletins
blancs :
1
* Suffrages
exprimés
: 10
° Majorité
absolue
: 6
À
obtenu :
Liste
Raymond
MONFREUX,
10
(dix)
voix.
La
liste
Raymond
MONFREUX
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire :
e
ler
Adjoint
: M.
Raymond
MONFREUX
e
2ème
Adjoint
: Mme
Christine
PESTOURIE
e
3ème
Adjoint
: M.
Louis
VERGNE
Les
adjoints
au
maire
sont
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
° Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 11
°
Pour
: 10
; Contre :
0
; Abstentions
: 1
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(N°
DE
022
2026)
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le Maire
de
la commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d’être
chargé pour
tout
ou
en
partie,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions
du
ressort
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
d’assurer
un
fonctionnement
rapide
de
l’administration
sous
le
contrôle
du
Conseil
Municipal
dans
certaines
matières
qui
peuvent
être
déléguées
;
Rapport
:
L’administration
des
affaires
communales
impose
de
procéder
à la
mise
en
œuvre
d’un
certain
nombre
d’actes
de
gestion
permettant
de
faciliter
l’activité
des
services
municipaux
et
le
fonctionnement
de
la
collectivité. Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet,
par
délégation
du
conseil
municipal,
d’accorder
à
l’exécutif
un
certain
nombre
de
compétences
sous
réserve
que
ce
dernier
rende
compte
des
décisions
prises
à
ce
titre,
lors
de
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
confier
par
délégation
du
Conseil
Municipal
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
au
Maire
et
selon
les
dispositions
définies
ci-après,
les
compétences
pour
:
1.
Arrêter
et
modifier
affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2.
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;Le
Maire
pourra
charger
un
ou
plusieurs
adjoints
de
prendre
en
son
nom,
en
cas
d'empêchement
de
sa
part,
tout
ou
partie
des
décisions
pour
lesquelles
il
lui
est
donné
délégation
par
la
présente
délibération.
.Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
.Passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
pour
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
.Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
.Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
.Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
.Décider
de
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
.Fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
répondre
à leurs
demandes
;
10.
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
11.
Exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal
(montant
inférieur
à
100
000
€)
;
12.
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions
;
13.
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000,00
€
par
sinistre
;
14.
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
de
50
000
€
par
année
civile
;
15.
Autoriser
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
Associations
dont
elle
est
membre.
16.
Procéder
pour
les
projets
communaux
prévus
par
le
Conseil
Municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
de
biens
municipaux
;
17.
Exercer
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
Où R © O CO —] ©
e
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant:
11
e
Pour
: 11
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0 Désignation
des
délégués
au
SIVOM
MERCOEUR-CAMPS
(N°
DE_023_
2026)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
de
MERCOEUR
- CAMPS,
Considérant
qu'il est
nécessaire,
suite
au
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
membres,
de
désigner
de
nouveaux
délégués
au
Syndicat.
La
Commune
de
CAMPS
- ST-MATHURIN
doit
désigner
4
délégués
titulaires
et
4
suppléants
au
SIVOM
MERCOEUR
- CAMPS.
Le
Conseil
Municipal,
après
être
passé
au
vote
dans
les
formes
réglementaires,
DECIDE,
d'installer
:
DELEGUES
TITULAIRES
DELEGUES
SUPPLEANTS
- M.
René
BITARELLE
- Mme
Christine
PESTOURIE
- Mme
Carine MOMPÉCHIN
- M. Patrice MOULÈNE
- Mme
Marie-Pierre
CAPEL
- M.
Kethline
VENANCI
- Mme
Céline
RIEUX
- M.
Louis
VERGNE
e
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 11
e
Pour:
11
; Contre
: 0
; Abstentions :
0
Désignation
des
délégués
à
la
Fédération
Départementale
d'Electrification
et
d'Energie
de
la
Corrèze
19
(N°
DE
024
2026)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Fédération
Départementale
d'Electrification
et d'Energie
de
la Corrèze
(FDEE
19),
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
suite
au
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
membres,
de
désigner
les
nouveaux
délégués
appelés
à siéger
à
la
FDEE
19.
La
Commune
de
CAMPS-SAINT-MATHURIN-LÉOBAZEL
doit
désigner
2
délégués
titulaires
et
2
suppléants. Le
Conseil
Municipal,
après
être
passé
au
vote
dans
les
formes
réglementaires,
DECIDE,
d'installer
:
Délégués
Titulaires
:
° - M.
René
BITARELLE
°-
M.
Patrice
MOULÈNE
Délégués
Suppléants
:
°- M.
Louis
VERGNE
° - Mme
Carine
MOMPÉCHIN
e
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 11
e
Pour:
11
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Désignation
des
délégués
aux
Commissions
de
bassin-versant
du
Syndicat
Mixte
de
la
Dordogne
Moyenne
et
de
la
Cère
aval
(SMDMCA)
(N°
DE
_ 025
2026)
Le
Syndicat
Mixte
de
la
Dordogne
Moyenne
et
de
la
Cère
Aval
(SMDMCA)
met
en
œuvre
la
compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
depuis
sa
création
en
2020.
La
GEMAPI
est
une
compétence
obligatoire
des
communautés
de
communes
et
d’agglomération,
transférée
au
SMDMCA. Ce
syndicat
s’appuie,
en
dehors
des
instances
classiques
(bureau
et
comité
syndical)
sur
des
commissions
de
bassin
versant
composées
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
permettent
de
maintenir
un
lien
direct
avec
les
acteurs
locaux
sur
les
enjeux
liés
à la
GEMAPI. Il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
par
commission.
Il
est
possible
de
nommer
les
mêmes
délégués
pour
chacune
des
commissions.
Considérant
que
le
territoire
de
la
commune
est
couvert
par
les
commissions
de
bassin-versant
Cère
Aval
et
Dordogne
Moyenne
et
petits
affluents
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
+ De
désigner
les
délégués
appelés
à représenter
la
commune
auprès
du
SMDMCA,
comme
suit
:
Commission
de
bassin
versant
de
Cère
Aval
:
+ M.
René
BITARELLE,
comme
délégué
titulaire
;
+ M.
Raymond
MONFREUX,
comme
délégué
suppléant ;
Commission
de
bassin
versant
de
Dordogne
Moyenne
et
petits
affluents
:
° M.
René
BITARELLE,
comme
délégué
titulaire
;
+ M.
Raymond
MONFREUX,
comme
délégué
suppléant.
e
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 11
e
Pour
: 11
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Désignation
des
représentants
à
l'Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
(N°
DE
_ 026
2026)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-7
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
AGEDI,
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
composition
de
l Assemblée
Spéciale
;
Considérant
que
chaque
membre
adhérent
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
doit
désigner
un
représentant
ainsi
qu’un
suppléant
appelés
à siéger
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
de
CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
;
M.
le
Maire
expose
que,
du
fait
de
l’adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
Mixte
AGEDI,
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
afin
de
permettre
à la
commune
de
participer
aux
réunions
de
l’Assemblée
Spéciale,
notamment
pour
prendre
part
à la
désignation
des
membres
du
Comité
Syndical
et
aux
débats
portant
sur
les
orientations
du
Syndicat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
1. De
désigner
en
qualité
de
représentant
titulaire :
Mme
Sylvie
JABIOL
2.
De
désigner
en
qualité
de
représentant
suppléant: Mme
Carine
MOMPÉCHIN
3.
Précise
que
ces
représentants
exerceront
leur
mandat
pour
la durée
du
mandat
en
cours.
4.
Autorise
M.
le
Maire
à
notifier
la
présente
délibération
au
Syndicat
Mixte
AGEDI
et
à
accomplir
les
formalités
nécessaires
à sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
e
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 11
e
Pour:
11
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Commissions
Communales
(N°
DE_027 2026)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
DECIDE,
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
nomination
des
membres
des
5 Commissions
Communales.
En
application
de
l'article
L.2121-22
du
Le
Maire
est
Président
de
droit
de
toutes
les
Commissions.
Les
membres
de
chaque
Commission
désigneront
en
leur
sein,
lors
de
leur
première
réunion,
un
Vice-Président
qui
pourra
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché. Commission
de
la
voirie
et
des
réseaux
:
° Président
: M.
René
BITARELLE
° M.
Louis
VERGNE
+ Mme
Carine
MOMPÉCHIN
+ M.
Patrice MOULÈNE
° M.
Francis
MARTINIE
+ M.
Raymond
MONFREUX
° Mme
Christine
PESTOURIE
Commission
du
patrimoine
bâti
et
non
bâti
:
° Président
: M.
René
BITARELLE
° M.
Raymond
MONFREUX
+ M.
Patrice
MOULÈNE
° M.
Louis
VERGNE
+ Mme
Carine
MOMPÉCHIN
° Mme
Sylvie
JABIOL
° Mme
Christine
PESTOURIE
Commission
du
cadre
de
vie,
des
affaires
sociales.
du
tourisme
et
de
la
communication
:
° Président
: M.
René
BITARELLE
° Mme
Christine
PESTOURIE
° Mme
Kethline
VENANCI
° Mme
Sylvie
JABIOL
° Mme
Marie-Pierre
CAPEL
° M.
Francis
MARTINIE
° Mme
Céline
RIEUX
Commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal :
° Président
: M.
René
BITARELLE
° Mme
Sylvie
JABIOL
° M.
Raymond
MONFREUX
+ M.
Louis
VERGNE
e Mme
Christine
PESTOURIE
+ M.
Patrice MOULÈNE
+ Mme
Carine
MOMPÉCHIN
Commission
communale
d'appel
d'offres
:
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'élection,
conformément
à
l'article
22
du
Code
des
Marchés
Publics,
des
membres
de
la
Commission
Communale
d'appel
d'offres.
Le
Conseil
Municipal,
après
être
passé
au
vote
dans
les
formes
et
procédures
réglementaires,
DECIDE
de
désigner
pour
composer
la Commission
d'appel
d'offres :
Le
Maire
: M.
René
BITARELLE
Membres
titulaires
:
° M.
Raymond
MONFREUX
e Mme
Christine
PESTOURIE
° M.
Louis
VERGNE
Membres
suppléants
:
+ Mme
Carine
MOMPÉCHIN
+ M.
Patrice
MOULÈNE
e M.
Francis
MARTINIE
eo
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 11
e
Pour:11;
Contre
: 0
; Abstentions
: 0
BITARELLE
René
Et-MATD
Président
de
séanc
ee
PESTOURIE
Christine
Secrétaire
de
séance
d'