Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D20 CM260324
Déliberation - D20 CM041023
Déliberation - D20 CM171224
Déliberation - D20 CM060423 20230413162808
Déliberation - D15 CM05122023
Arrêté - carte situation 31 10 2023
Déliberation - D15 CM060423 20230413162140
Déliberation - D08 CM110724
Déliberation - V DCM 20250708 11 STO
Déliberation - CM 17102022 deliberation 16
Déliberation - D20 CM280623
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - D20 CM280623)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture S'UL 27
Publié le - 3 JUL
ID : 084-218400307-20230630-2023CM280620-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
C DL:
C4
» »
CAROMS SERVICES TECHNIQUES
DEUBERATIONDU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°2023-CM-28/06-20
L'an deux mille vingt-trois, le Mercredi 28 Juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 23 juin 2023
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (17) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER
Pierre. BOULON Marc. MONTAGARD Monique. BONNAVENTURE Magali. MARCELLIN Valérie. AUGIER
Magali. DAUTEL Gilles. BRUN Jean-Pierre. VANDENBERGHE RICHARD Séverine.
Absents ayant donné procuration {4) : ENDERLIN François (procuration à BELLENGER Elisabeth).
DAVID-MESSILLIER Patrick (procuration à BRAQUET Jean-Pierre). MORARD Christian {procuration à
DAUTEL Gilles). MEYNARD Delphine (procuration à VANDENBERGHE-RICHARD Séverine).
Absent excusé : (1) JAUME François
Absent : (1) LANTENOIS Geoffrey
Assistait également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des
Services.
GRDF — ACTIVITE CONCESSIONNAIRE
PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2022
Monsieur Pierre Michelier, rapporteur, expose à l'assemblée :
L'article L3131-5 du Code de la Commande Publique stipule que le concessionnaire
produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la
totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une
analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport permet en outre aux
autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
L’Article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales pose que dès la
communication du rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du code de la commande
publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de
l'assemblée délibérante qui en prend acte. Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture orne 2073
Publié le
ID : 084-218400307-20230630-2023CM280620-DE
GRDF a ainsi transmis à la commune le rapport sur son activité concessionnaire pour
l’année 2022.
Ce rapport fait l’objet d’une fiche synthèse jointe en annexe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
Prend acte du rapport soumis à son examen.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 30 juin 2023
Le Secrétaire de Séance
Monique MONTAGARD Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Pub te" 3 IL. 2023
ID : 084-218400307-20230630-2023CM280620-DE
Te 2022
L'activité de GRDF sur votre concession
mn LP (E 183 6980m 2029
NOMBRE DE CLIENTS DU LONGUEUR TOTALE DES ANNÉE D'ÉCHÉANCE DU
RÉSEAU CANALISATIONS CONTRAT
LE ER 37 K€ 540 K€ 46k€
RECETTES ACHEMINEMENT ET VALEUR NETTE RÉÉVALUÉE DU INVESTISSEMENTS RÉALISÉS
HORS ACHEMINEMENT PATRIMOINE SUR LA CONCESSION
4 =] L==]
“4 (
1 521 MWh 55 GWh 1
QUANTITÉS DE GAZ QUANTITÉS DE BIOMÉTHANE NOMBRE D'INTERVENTIONS DE
ACHEMINÉES INJECTÉES (RÉGION) SÉCURITÉ GAZ Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture Jo 2883
Publié le
ID : 084-218400307-20230630-2023CM280620-DE
CAROMB 2022
Inauguration de l'unité de méthanisation de La station de traitement des
eaux usées des communes d'Avignon, Le Pontet, Villeneuve-lez-Avignon et
Les Angles
À Avignon, dans la zone de Courtine, au cœur de la station de traitement des eaux usées des communes, la toute nouvelle unité de méthanisation valorise désormais les boues en biogaz. De quoi alimenter en gaz vert plus de 2 000 foyers par an. Dans un contexte de raréfaction des ressources fossiles et d'augmentation du coût de
l'énergie, une première dans le département du Vauduse qui bénéficie à la planète, au territoire du Grand Avignon et à ses habitants.
Inauguration de La station GNV de Caurmont-sur-Durance
Le 06 avril 2022 les Autocars Raoux ont inauguré la station GNV (Gaz Naturel Véhicule) installée en janvier 2022.
Cette station de recharge GNV est réservée aux véhicules de sa flotte. Elle s'inscrit dans une démarche de mobilité verte entamée depuis plusieurs années. Soucieux de l'environnement et de sa transition énergétique, deux véhicules GNV circulent désormais sur le réseau Zou ! et bientôt deux véhicules sur le réseau d'Apt.
Hsotu
Le saviez-vous ?
Dans une année marquée par la baisse drastique des
importations de gaz russe, ainsi que par une
réduction significative des consommations (efforts de En 2022, la France a consommé autant de gaz que sobriété), le gaz a continué de jouer un rôle majeur d'électricité
dans le mix énergétique français. Il a été
indispensable à l'équilibre du système énergétique 453 a Gaz (TWh)
par la production d'électricité via des centrales à gaz
afin de pallier les nombreuses indisponibilités des
centrales électriques.
8 Electricité (TWh)
2 Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le
ID : 084-218400307-29230630-2023GM280620-DE
VJUIL, +v2J
Gestion de la clientèle sur votre concession
GRDF achemine le gaz pour le compte de tous les fournisseurs agréés jusqu'aux points de livraison des clients consommateurs. Cette prestation d'acheminement est distincte de la vente de gaz réalisée par le fournisseur
d'énergie.
Clients par secteur en 2022 Evolution du nombre de clients
3 Secteurs 2020 2021 2022
Résidentiel 171 173 180
Tertiaire 2 4 3
Total 173 177 183
160
© Résidentiel © Tertiaire
Quantités acheminées par secteur en 2022 Evolution des quantités acheminées (en MWh)
Secteurs 2020 2021 2022
Résidentiel 1 795 2014 1 521
Tertiaire 38 99 0
Total
HSM Total 1833 2113 1521
“4521 MWh
© Résidentiel
Compteurs communicants
Le déploiement des compteurs communicants gaz a pour objectif majeur de permettre aux dients de bénéficier d'une meilleure connaissance de leurs consommations de gaz. Grâce au compteur communicant, les clients
peuvent visualiser sur un espace personnalisé et sécurisé leur consommation quotidienne, la comprendre et ainsi entreprendre des actions de maîtrise de l'énergie. La réussite du projet, débuté à grande échelle en 2017 et qui se termine en 2023, passe également par la mobilisation des acteurs de l'écosystème de la maîtrise de l'énergie.
Depuis le début du déploiement sur votre concession, 176 compteurs ou modules communicants ont été installés. De plus, un concentrateur a été installé depuis le début du déploiement. Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le î 3 JUIL. 2073
ID : 084-218400307-20230630-2023CM280620-DE
CAROMB 2022
Votre patrimoine
Votre patrimoine est principalement composé des canalisations, des postes de détente réseau, des robinets de
réseau ainsi que des branchements collectifs. Retrouvez ci-dessous deux répartitions des canalisations, l'une par matière et l'autre par pression, en 2022 à l'échelle de votre concession.
Canalisations par matière en 2022 Canalisations par pression en 2022
216m
O
6 980 m
6764m 6960 m
© Polyéthylène © Acier © Moyenne Pression
% Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfegturele 03/07/
RE TU 200 Publié le =.
ID : 084-218400307-20230630-2023CM280620-DE
Investissements par finalité - flux (en euros)
2020 2021 2022
Total 39 508 21 364 46 732
Raccordement et transition écologique 24 266 4 236 43 338
Modification d'ouvrages à la demande de tiers 0 0 0
Adaptation et modernisation des ouvrages 0 0 0
Modernisation de la cartographie et inventaire 282 292 189
Comptage 12 583 13 947 686
Autres 2377 2 889 2519
GRDF adapte Les réseaux pour favoriser l'injection de gaz verts !
Dans son rapport d'avril 2023, la Commission de Régulation de l'Energie précise que l'adaptation des réseaux pour accueillir la production de gaz décarboné nécessitera des investissements compris entre 6 et 9,7 MdE d'ici
2050 en fonction des scénarios. Ces investissements (200 à 300 M£/an) restent raisonnables au regard des coûts
d'investissements actuels (1,3 MdE£/an) et permettent d'éviter des coûts de renforcement sur les réseaux électriques en maintenant un mix énergétique équilibré et décarboné.
Au er mars 2023, 540 sites de méthanisation (d'une capacité de 9.5 TWh/an) sont raccordés aux réseaux gaziers, dont 451 au réseau exploité par GRDF. Avec l'arrivée de nouvelles technologies de production de gaz verts comme la pyrogazéification et la gazéification hydrothermale, la capacité de production de gaz verts pourrait
atteindre l'équivalent de 11 réacteurs nucléaires en 2030 soit 20% des consommations.
Production de gaz renouvelables en équivalent de la puissance d'un réacteur nucléaire *
22 EE À 2030
©—6 ©
LS EEE LE EE EE EE
“ Faux de disponibil@é d'un site de méthanisation =S0% : taux de disponibilité A EE EE EE A EE d'un réacteur nucléaire= 70%; puissance de réacteur = 900 MW
Quand les biodéchets deviennent ressources !
A partir du 1°’ janvier 2024, tous les producteurs de biodéchets doivent disposer d'une solution leur permettant de réaliser un tri à la source. La méthanisation permet une valorisation énergétique et organique de ces biodéchets. Dans la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le potentiel de biodéchets mobilisables pour la méthanisation est de 230 000 tonnes/an (source : methasynergie.fr) soit une production de gaz renouvelable de 203 GWh/an (équivalent à la consommation de 50 000 logements).
rt
LS _ Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le e 3 JL, 1873
ID : 084-218400307-202 2023CM280620-DE
CAROMB 2022
Demandes et prestations
À la demande des dients ou des fournisseurs de gaz naturel, GRDF réalise des prestations intégrées dans le tarif
d'acheminement (changement de fournisseur sans déplacement, intervention de sécurité et de dépannage, relevé cyclique, mise hors service suite à la résiliation du contrat de fourniture...), et d'autres prestations payantes et identifiées dans le catalogue de prestations (interventions pour impayés ou pour travaux, relevés spéciaux).
Principales demandes de prestations réalisées sur la concession
2020 2021 2022
Mise en service (avec ou sans déplacement, avec ou 18 21 20 sans pose compteur)
Mise hors service (initiative client ou fournisseur) 10 12 20
Changement de fournisseur (avec ou sans dé 17 22 8 éplacement)
1ère mise en service 1 2 ë
La chaine d'intervention
Les dommages aux ouvrages lors de travaux de tiers provoquent des incidents sur le réseau de distribution de
gaz avec où sans interruption de fourniture pour les dients.
Dommages aux ouvrages Évolution des fuites
Dommages
2020 2021 2022 :
Nb de DO avec fuite
sur ouvrages 0 0 0 £
enterrés È
Nb de DICT sur
ouvrages GRDF 2 15 L s
Taux 0,00% 0,00% 0,00% PE re —- Fuites sur branchement
Ouvrages et maintenance
Type d'ouvrages pee Visites planifiées Visites réalisées
Canalisations réseau 6 980 m Om Om
Postes de détente réseau 0 0
Robinets de réseau utiles à l'exploitation 4 3 3
Branchements collectifs 11 0 0 Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en peus 03/07/2
Publié le JUL. A1
ID : 084-218400307-20230630-2023CM280620-DE
Compte d'exploitation
Pour un service de distribution péréqué, l'équilibre économique est réalisé à l'échelle nationale, et non concession par concession. Cependant il est important, pour chaque autorité concédante, de disposer d'un compte
d'exploitation à son périmètre afin de pouvoir apprécier sa situation dans le système de péréquation national.
Compte d'exploitation synthétique (en euros)
2020 2021 2022
RECETTES D'ACHEMINEMENT 38 179 42 019 36 461
CHARGES NETTES D'EXPLOITATION 37 712 39714 30 325
CHARGES D'INVESTISSEMENTS 44 427 46 309 49 296
PRODUITS MOINS CHARGES 43 960 44 003 43 161
impact climatique -789 -87 -800
Contribution à la perequation -45 916 -46 354 -36 259
Autres frégularisation du tarif precédent, impayés 745 2437 -6 102
+ Un impact climatique négatif signifie que les recettes de GRDF ont été inférieures à la prévision de la CRE en raison d’un climat globalement plus chaud que le climat moyen,
+ Une contribution de la concession à la péréquation tarifaire négative signifie que la concession bénéficie du système de solidarité national.
Valorisation du patrimoine
Les anneaux ci-dessous présentent à fin 2022 :
+ D'une part qui, de GRDF de l'autorité concédante ou des tiers, a financé les ouvrages. + D'autre part la valeur qui reste encore à rembourser par les clients via le tarif de distribution. La valeur nette
réévaluée de la part des ouvrages financés par le concessionnaire représente les charges liées aux investissements (remboursement économique et coût du financement} que les dients auront encore à payer à travers la part acheminement de leur facture.
Origine de financement (valeur initiale) Valeur Nette Réévaluée à fin 2022
33 kKEUR 14 KEUR
AGKEUR
I
Total
Total
783 KEUR 540 KEUR
508 KEUR
749 REUR
© Ouvrages réseau et branchements © Ouvrages d'interface utilisateur
© Financéo par GRDF © Financec par dos tcrs 9 Bien mutuallsés Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture l=0S0TPES 2073
Publié le
ID : 084-218400307-20230630-2023CM280620-DE
CAROMB
pp
Le « Portail Collectivités »
Le Portail Collectivités a été mis en service fin 2021, et remplace les outils MaConcessionGaz et MonRéseauGaz.
Accessible sur ardf.fr, le Portail Collectivités est un espace dédié et sécurisé offrant à toutes les collectivités
desservies en gaz l'accès à un ensemble de services et de données relatifs à l'activité de GRDF sur leur territoire
pour répondre à leurs besoins. Votre code d'authentification est : IPBNDLAF Vous avez accès à un espace privilégié et enrichi de tous les documents (contrats de concession, avenants, CRAC, courrier redevances.) et des jeux de données détaillées pour vous permettre de mieux contrôler l'activité de GRDF sur le périmètre de chaque commune composant votre territoire.
La méthanisation, des externalités positives diverses !
La méthanisation est un procédé naturel permettant de transformer de la matière organique en gaz renouvelable.
Outre la production de biométhane de nombreuses extemalités positives sont observées. Chaque unité crée entre 2- 3 emplois locaux directs et 15 emplois indirects. Le digestat est un engrais naturel à haute valeur environnementale
compatible avec une agriculture biologique permettant aux agriculteurs de s'affranchir des engrais chimiques. Enfin chaque unité produit environ 40% de CO2 biogénique permettant de répondre à des usages industriels, agricoles ou agro-alimentaires.
Approvisionnements Installation de trattement Sous-produits vaicrisés en intrants locaux et de valorisation CE CE
Biodéchets rs [© Biométhane Reste de table at cuuine lnjection msesux
et collective ;
(rendus at écarts da tri ä 6 = e— 5 Bio-CO: du secteur de la 5 &f 23 î Usages industriels on $ u MT à Cultures agricoles
D Méthanisation Farine Déchets ot coproduits à =} É, Dlgestat
das mdustries (W) Épandage sur Les terres egricoles
sé Déchets agricoles CS Suivi agronomique
Votre interlocuteur territorial GRDF
CHRISTOPHE ENJOLRAS URGENCE SECURITE GAZ
Conseiller Collectivités Territoriales QLA'EHD 0 800 47 33 33 06 98 65 35 26 | 04 90 81 40 63 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE
christophe.enjolras@grdf.fr SERVICE CLIENT
E|B 09 69 36 35 34)
GRDFE Société Anonyme au capital de | 800 745 000 £ Siège social: 6 rue Condorcet, 75009 Paris RCS Paris 444 786 511