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Déliberation - V DCM 20251203 18 DGS
Déliberation - D15 CM060423 20230413162140
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - D15 CM060423 20230413162140)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié le
]
3
AVR.
2023
ID
: 084-218400307-20230411-0604202315CM-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
CAROM3
SeRvICES TECHNIQUES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
CAROMB
N°2023-CM-06/04-15
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le Jeudi
6
Avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CAROMB,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
Conseit
Municipal,
en
session
ordinaire
et
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
MICHELIER,
Maire. Date
de
convocation
: 31
mars
2023
Nombre
de
membres
élus
: 23
Nombre
de
membres
convoqués
: 23
Présents
: (17)
MICHELIER
Valérie.
METZGER
Olivier.
FROGER-DROZ
Daisy.
BRAQUET
Jean-Pierre.
MASSONNET
Christine.
BONNAVENTURE
Richard.
AGNELLI
Eva.
BELLENGER
Elisabeth.
MICHELIER
Pierre.
BOULON
Marc.
ENDERLIN
François.
MARCELLIN
Valérie.
JAUME
François.
DAUTEL
Gilles.
BRUN
Jean-Pierre.
MORARD
Christian.
VANDENBERGHE
RICHARD
Séverine.
Absents
ayant
donné
procuration
(5)
:
MONTAGARD
Monique
(procuration
à
BONNAVENTURE
Richard).
BONNAVENTURE
Magali
(procuration
à
AGNELLI
Eva).
DAVID-MESSILLIER
Patrick
(procuration
à
BRAQUET
Jean-Pierre).
AUGIER
Magali
(procuration
à
BELLENGER
Elisabeth).
MEYNARD
Delphine
{procuration
à
MORARD
Christian).
Absent
: (1)
LANTENOIS
Geoffrey
Assistaient
également
à
la
réunion
:
Mme
Catherine
PIHOUÉ,
Directrice
Générale
des
Services.
M.
André
MORALES,
responsable
des
affaires
financières
et
services
de
proximité
EXTINCTION
PARTIELLE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA COMMUNE
M.
Michelier,
rapporteur,
expose
à
l’assemblée :
La
municipalité
a
la
volonté
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie. Une
réflexion
a
donc
été
engagée
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serres
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
pre
Ky#
(Y
Publié
le
1
1
ID
: 084-218400307-20230411-0604202315CM-DE
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
des
pouvoirs
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
D'après
les
retours
d’expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n’a
pas
d'incidence
notable:
à
certaines
heures
et
à
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue. L'équipe
municipale
travaille
actuellement
avec
son
fournisseur
d'énergie
et
le S.E.V.
à
la mise
en
œuvre
technique
de
cette
extinction
partielle.
L'information
à
la
population
a
été
réalisée
et
la
signalisation
spécifique
sera
apposée
dès
lors
que
Madame
le
Maire
aura
pris
l’arrêté
municipal
relatif
à
l'entrée
en
vigueur
du
dispositif. En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
D’accepter
le
principe
de
l'extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
la
commune
de
Caromb,
-
Que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la nuit
de
Oh00
à 6h00,
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
et
signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
DELIBERATION
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
expédition
certifiée
conforme,
à Caromb,
transmise
et
publiée
le
11
avril
2023
Les
e
Séance
E
GNE