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Déliberation - 62A 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 62A 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
A
5-4 Délégation de fonctions N°62A/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Var
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant délégation de signature à M. Roger CHRESTIAN,
Adjoint au Responsable des services techniques
Nous, Jérémy GIULIANO, Maire de la Commune de Le Val, Var,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-19,
VU l'installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026,
VU la délibération n°2026-023 du 21 mars 2026 par laquelle le conseil municipal a autorisé le
Maire à déléguer sa signature à certains collaborateurs,
CONSIDERANT que le Maire, qui est seul chargé de l’administration, peut toutefois, sous sa
surveillance et sa responsabilité, déléguer sa signature à un ou plusieurs de ses collaborateurs,
ARRÉTONS
Article 1 :
En l’absence de Monsieur Stéphane SAUVAGE, Responsable des services techniques, et ce
jusqu’à la fin de son arrêt maladie, Monsieur Roger CHRESTIAN, Adjoint au Responsable
des services techniques, bénéficie d’une délégation de signature, au sens des dispositions de
l’article L 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les domaines
suivants :
- Délégation temporaire est donnée à M. Roger CHRESTIAN, aux fins de signer, sous mon
contrôle et ma responsabilité, les actes et documents dans les domaines suivants :
o Comptabilité/Finances : engagement des dépenses (signature des bons de
commande, validation des devis) dans la limite de 500 €, aussi bien en section de
fonctionnement que d’investissement ;
o Ordres de missions ponctuels pour les agents des services techniques.
Article 2 :
Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
Envoyé en préfecture le 06/08/2026
Reçu en préfecture le 06/08/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260805-62A _2026-AI 36
5-4 Délégation de fonctions N°62A/2026
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage, sera notifié à l'intéressé et transmis à Madame la Sous-
préfète de Brignoles.
Article 4 :
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie lui sera transmise pour ampliation.
Fait à LE VAL, le 05 août 2026
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
Notifié le : < RSS Loë£ Nom et signature de l'intéressé :
Loopes CRE SAS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de son affichage.
Envoyé en préfecture le 06/08/2026
Reçu en préfecture le 06/08/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260805-62A_2026-AI $