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Déliberation - 2025 34 Participation aux frais de sejour des collegiens pour le Chambon
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 34 Participation aux frais de sejour des collegiens pour le Chambon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 6 juin 2025
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 16
Suffrages exprimés : 23
Délibération N° 2025-34
Conseil Municipal du 28 Mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 22 MAI 2025
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LÉVESQUE - K. GAI - B. LAFAE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - MA. CHEVALIER - G. MICHELY - J.F, CESSAC - K. PERROIS- S. BROUILLET - $. RAYNAUD - J. MARTINEAU - S. HIBON-MINET- M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAYE - J.P. DESLIAS donne pouvoir à M.A. CHEVALIER - F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - H. ROSARIO donne pouvoir à J. MARTINEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à S. RAYNAUD - C. RAFIN donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - P. MAURY donne pouvoir à K. GAI
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - JP. DESLIAS - F. GUIRAO - H. ROSARIO - E. PILLARD-CLEMENTEL - P. BERTON - C. RAFIN - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : P. ORMECHE -S. DELIMOGES -S, BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : S. HIBON-MINET
Participation de la commune aux frais de séjour des collégiens castelnoviens pour le
Chambon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 selon laquelle les séjours scolaires avec nuitées permettent de dispenser les enseignements, conformément aux programmes de l'école et de mettre en œuvre des activités dans d'autres lieux et selon d'autres conditions de vie, VU la Circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 selon laquelle les séjours scolaires enrichissent les apprentissages et apportent Une stimulation qui favorise l'acquisition de connaissances et de compétences,
VU la délibération n° 2025-017 du 9 avril 2026 relative au vote du budget primitif 2025 de la commune,
CONSIDÉRANT ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la commune souhaite accompagner financièrement les familles castelnoviennes pour le paiement de séjours au Chambon organisé par le collège afin de favoriser les pratiques sportives et contribuer à développer l'autonomie des adolescents. Les enfants scolarisés en A4" à la rentrée scolaire 2025/2026, participeront à un séjour au Chambon du 15 au 19 septembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 23 VOIX POUR : D'octroyer 10 € par nuitée et par élève castelnovien, soit un montant total de 40 € par élève castelnovien,
De prendre un arrêté nominatif pour chaque famille castelnovienne concernée afin
d'effectuer le versement à la famille après réception du coupon et du relevé d'identité bancaire, et cela après le voyage au Chambon,
Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 à l'article 65134, D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Préfecture
016-211600903-20250605-2025_34-DE
Reçu le 05/06/2025