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Déliberation - 2023 111 Frais de sejour des collegiens castelnoviens
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 111 Frais de sejour des collegiens castelnoviens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Mise en ligne le 26 octobre 2023 CHIÎTEAUNEUF
7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Suffrages exprimés : 26
Délibération N° 2023-111
Conseil Municipal du 18 Octobre 2023
DATE DE CONVOCATION : 12 OCTOBRE 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LÉVESQUE - K. GAI - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - MA. CHEVALIER - G. MICHEL - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIS - S. BROUILLET - W. BOURGEAU - H. ROSARIO - P. BERTON - C. RAFIN — $S. BUTET - J, MARTINEAU
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : B. LAFAYE donne pouvoir à K. GAI - A. DUBRUN donne pouvoir à T. DEGRANDE - F. GUIRAO donne pouvoir à G. MIGNON - E. PILLARD- CLEMENTEL donne pouvoir à H. ROSARIO - S. RAYNAUD donne pouvoir à C. RAFIN - P. MAURY donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : B. LAFAYE - A. DUBRUN - F. GUIRAO - E. PILLARD-CLÉMENTEL - S. RAYNAUD - P. MAURY
CONSEILLER MUNICIPAL ABSENT : S. DELIMOGES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : T. DEGRANDE
OBJET : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE SÉJOUR AU CHAMBON DES COLLÉGIENS CASTELNOVIENS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 selon laquelle les séjours scolaires avec nuitées permettent de dispenser les enseignements, conformément aux programmes de l'école et de mettre en œuvre des activités dans d'autres lieux et selon d'autres conditions de vie, VU la Circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 selon laquelle les séjours scolaires enrichissent les apprentissages ef apportent une stimulation qui favorise l'acquisition de connaissances et de compétences,
VU la délibération n° 2023-25 du 22 mars 2023 relative au vote du budget primitif 2023 de la commune,
CONSIDERANT que, dans le cadre de sa politique jeunesse, la commune souhaite accompagner financièrement les familles castelnoviennes pour le paiement du séjour au Chambon organisé par le
collège afin de favoriser les pratiques sportives et contribuer à développer l'autonomie des adolescents,
CONSIDÉRANT que les enfants scolarisés en Ame au collège Maurice Genevoix ont participé à un séjour au Chambon du 18 au 22 septembre 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, PAR 26 VOIX POUR : - _ D'octroyer 10 € par nuitée et par élève castelnovien, soit Un montant total de 40 € par élève castelnovien,
- De prendre un arrêté nominatif pour chaque famille castelnovienne concernée afin d'effectuer le versement à la famille après réception du coupon et du relevé d'identité
bancaire,
-_ Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 à l'article 658822 service « collège », -__D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette action.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20231026-2023_111-DE
Reçu le 26/10/2023