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Déliberation - 2025 03 Participation au frais de sejour des collegiens
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 Participation au frais de sejour des collegiens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 13 Février 2025
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 18
Suffrages exprimés : 23
Délibération N° 2025-03
Conseil Municipal du 29 Janvier 2025
DATE DE CONVOCATION : 23 JANVIER 2025
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LEVESQUE - K. GAÏ - B. LAFAŸYE - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU -T, DEGRANDE - P. FREON - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - S. BROUILLET - H. ROSARIO - E. PILLARD-CLEMENTEL - S. RAYNAUD - C. RAFIN - P. MAURY - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : M.A. CHEVALIER donne pouvoir S. RAYNAUD - P. ORMECHE donne pouvoir à G. MIGNON - K. PERROIS donne pouvoir B. LAFAŸE - F GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - J. MARTINEAU donne pouvoir H, ROSARIO
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CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : M.A. CHEVALIER - P. ORMECHE - K. PERROIS - F. GUIRAO - S. DELIMOGES - J, MARTINEAU - $S. HIBON-MINET
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : P. BERTON -S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : T. DEGRANDE
| Participation de la commune aux frais de séjour des collégiens castelnoviens
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 selon laquelle les séjours scolaires avec nuitées permettent de dispenser les enseignements, conformément aux programmes de l'école et de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon d'autres conditions de vie, VU la Circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 selon laquelle les séjours scolaires enrichissent les apprentissages et apportent une stimulation qui favorise l'acquisition de connaissances et de compétences,
CONSIDÉRANT ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la commune souhaite accompagner financièrement les
familles castelnoviennes pour le paiement de séjours organisés par le collège afin de favoriser les points suivants :
- Les pratiques sportives,
- Le développement de l'autonomie des adolescents,
- La découverte des lieux de mémoire,
-_ L'enrichissement de leurs connaissances,
- L'apprentissage de la citoyenneté,
En 2025, trois séjours sont organisés par le collège Maurice Genevoix : - Un voyage de 4 jours à Paris sous le thème « Citoyenneté et climat » pour 2 classes de 3ème, du 31 mars au 3 avril 2026,
- Un voyage de 3 jours à Bordeaux pour les élèves de 3", du 14 au 16 avril 20286, - Un voyage de 3 jours à Paris pour les latinistes de 4" et 3ème, 14 au 16 mai 20286,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20250213-2025_03-DE
Reçu le 13/02/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 23 VOIX POUR :
D'octroyer 10 € par nuitée et par élève castelnovien,
De prendre un arrêté nominatif pour chaque famille castelnovienne concernée afin
d'effectuer le versement à la famille après réception du coupon et du relevé d'identité bancaire, et cela après chaque voyage,
Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025 à l'article 65134 service « COLLEGE »,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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