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Déliberation - 2022 109 Participation de la Commune AUX Frais de Sejours DES Collegiens Castelnoviens
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 109 Participation de la Commune AUX Frais de Sejours DES Collegiens Castelnoviens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Suffrages exprimés : 27
Délibération N° 2022-109
Conseil Municipal du 26 octobre 2022
OBJET : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE SÉJOUR DES COLLÉGIENS CASTELNOVIENS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 selon laquelle les séjours scolaires avec nuitées permettent de dispenser les enseignements, conformément aux programmes de l’école et de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie, Vu la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 selon laquelle les séjours scolaires enrichissent les apprentissages et apportent une stimulation qui favorise l’acquisition de connaissances et de compétences,
Vu la délibération n° 2022-22 du 23 mars 2022 relative au vote du budget primitif 2022 de la commune,
Considérant que, dans le cadre de sa politique jeunesse, la commune souhaite accompagner financièrement les familles castelnoviennes pour le paiement du séjour au Chambon organisé par le collège afin de favoriser les pratiques sportives et contribuer à développer l’autonomie des adolescents,
Considérant que les enfants scolarisés en 4ème au collège Maurice Genevoix participent à un séjour au Chambon du 7 au 10 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré PAR 27 VOIX POUR décide :
- D’octroyer 10 € par nuitée et par élève castelnovien, soit un montant total de 30 € par élève,
- De prendre un arrêté nominatif pour chaque famille castelnovienne concernée afin d’effectuer le versement à la famille après réception du coupon et du relevé d’identité bancaire,
- Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 à l’article 658822 service « collège », - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette action.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 20 Octobre 2022
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – B. LAFAYE - G. MIGNON - M. VILLEGER - M.H. AUBINEAU - P. FREON – M.A. CHEVALIER – G. MICHELY – J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC – K. PERROIS - S. BROUILLET – F. GUIRAO – H. ROSARIO – E. CLEMENTEL – P. BERTON - C. RAFIN – S. BUTET - J. MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à B. LAFAYE – T. DEGRANDE donne pouvoir à J.L. LEVESQUE – P. ORMECHE donne pouvoir à G. MIGNON – W. BOURGEAU donne pouvoir à J.P. DESLIAS – A. DUBRUN donne pouvoir à P. FREON – S. RAYNAUD donne pouvoir à C. RAFIN – S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI – T. DEGRANDE – P. ORMECHE – W. BOURGEAU – A. DUBRUN – S. RAYNAUD – S. DELIMOGES
SECRÉTAIRE de SÉANCE : C. RAFIN
AR Prefecture
016-211600903-20221026-2022_109-DE
Reçu le 28/10/2022