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Déliberation - 01 DECISION Convention de prestations contre visites medicales SOFAXIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 01 DECISION Convention de prestations contre visites medicales SOFAXIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
k
A
=
= —
(
a
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
|
Ce
Commune
de
Saintry-sur-Seine
— Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
‘
-
, * Arrondissement
d'Evry
-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
N°
DEC-2023/01
1.
Commande
Publique
1.4
Autres
types
de
contrats
DECISION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
AVEC
LA
SOCIETE
SOFAXIS
RELATIVE
A
L'ORGANISATION
ET
AU
SUIVI
DES
CONTRE-VISITES
MEDICALES
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22-1
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
VU
la convention
de
prestations
proposée
par
la société
SOFAXIS
;
DÉCIDE
ARTICLE:
De
signer
la
convention
de
prestations
avec
la
société
SOFAXIS
(Siège
social
situé
Route
de
Creton
—
18110
VASSELAY)
;
ARTICLE2:
Dit
que
cette
convention
a pour
objet
d'organiser
et de
suivre
les contre-visites
médicales
;
ARTICLE3:
Dit
que
les
prestations
effectuées
seront
facturées
à
la collectivité
sur
la
base
de :
Contre-visites
médicales
au
domicile
de
l’agent
:
- 88
€
HT
par
contre-visite
demandée,
sans
frais
d'adhésion
- 0,61
€
HT/
km
parcouru
par
le médecin
contrôleur
Contre-visites
médicales
au
cabinet
du
médecin :
-
88
€
HT
par
contre-visite
demandée,
sans
frais
d'adhésion,
auxquels
s’ajoutent
:
o
5
€
HT
de
coût
d’envoi
de
la
convocation
à
l’agent
par
courrier
simple
et
par
recommandé
avec
accusé
réception.
OU ©o
25
€
HT
de
coût
d'envoi
de
la
convocation
à
l’agent
par
courrier
simple
et
par
envoi
express
en
CHRONOPOST,
dans
le
cas
où
l’examen
a
lieu
dans
les
48
heures
suivant
la demande
du
client.
Une
révision
tarifaire
peut
être
mise
en
place
à chaque
date
anniversaire
de
la convention
ARTICLE
4:
Dit
que
ladite
convention
prend
effet
à
la
date
de
sa
signature
et
demeure
en
vigueur
jusqu’au
31
décembre
2026;
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69
89
52
52 - Fax
01
69 89
52
53
site
: www.saintry-sur-seine.fr
- e-mail
: direction.generale@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire LS
(RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry-sur-Seine
—
Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
S
Re
7.
«
.?
Arroncissement
d'Evry
—
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
ARTICLE
5 :
De
communiquer
la
présente
décision
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
session
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
est
affiché
à
la
Mairie.
ARTICLE6:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet. Fait
à Saintry-sur-Seine,
le 3 janvier
2023
Décision
affichée
le
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
de
la publication
et de
l'affichage
10
JAN
2073
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69
89
52
52 - Fax
01
69
89
52
53
site
: www.saintry-sur-seine.fr
- e-mail
: direction.generale@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire