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Déliberation - 15 DECISION Contrat DMS ASCENSEURS
Déliberation - 02 DECISION Contrat prestation musicale Culture Sans Visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 02 DECISION Contrat prestation musicale Culture Sans Visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Migrations,
css
(
a
L
RÉ
PUBLIQUE
FRANÇAISE
?
Commane
de
Saintry-sur-Seine
—
Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
.
,.
9°
0e
-Arrondissement
d'Evry
-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
N°
DEC-2023/02
1.
Commande
Publique
1.4
Autres
types
de
contrats
DECISION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
UN
CONTRAT
D’ENGAGEMENT
AVEC
«
CULTURE
SANS
VISA
»
POUR
LA
REPRESENTATION
DU
CONCERT
«
LE
MONDE
EST
PETIT
-
QUATUOR
GUITARES
SAXOPHONE
TABLAS
»
DU
10
FEVRIER
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22-1 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
VU
le contrat
proposé
par
« CULTURE
SANS
VISA
» ;
DÉCIDE
ARTICLE1:
De
signer
le
contrat
proposé
par
AVEC
«
CULTURE
SANS
VISA
»
(sise
58
avenue
Victor
Hugo
-
91440
BURES-SUR-YVETTE),
relative
à
la
représentation
du
concert
«
Le
monde
est
petit
-
quatuor
guitares
saxophone
tablas
» qui
aura
lieu
le vendredi
10
février
2023
à la
Maison
de
la
Culture ;
ARTICLE2:
Dit
que
le
montant
de
la
prestation
sera
de
500
€
net
{cinq
cents
euros)
;
ARTICLE
3:
De
communiquer
la
présente
décision
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
session
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
est
affiché
à la
Mairie.
ARTICLE
4:
Dit
que
la dépense
est
prévue
au
Budget
primitif.
ARTICLES:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet. Fait
à Saintry-sur-Seine,
le 5 janvier
2023
Décision
affichée
le :
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
de
la
publication
et
de
l'affichage
40
JAN.
7073
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
-
Tél
01
69
89
52
52
-
Fax
01
69
89
52
53
site
:www.saintry-sur-seine.fr
-
e-mail
:direction.generale@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire