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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - remboursement des frais de visite medicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 022-212202154-20231114-DB202314N0V675-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
Convocation du 7 novembre 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 20 novembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le quatorze novembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de
PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie
LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS: Christine ORAIN-GROVALET (donne pouvoir à Mari COURTAS)
Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Annie LABBE)
David ROUALEN (donne pouvoir à Anthony DECRETON)
SECRETAIRE DE SEANCE : Bruno BEUZIT
Membres en exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
PERSONNEL COMMUNAL
2023-675 REMBOURSEMENT DE FRAIS DE VISITE MEDICALE
M. LE MAIRE déclare qu'un agent affecté au service voirie, a réglé les honoraires du médecin agréé auprès duquel il passait la visite médicale d'aptitude préalable à la conduite de véhicules poids lourds.
Ces honoraires sont à la charge de la collectivité mais dans le cas présent l'agent a fait l'avance des frais.
Le détail des frais engagés est indiqué dans le tableau ci-dessous :
| PRENOM - NOM ! MONTANT
| Patrick GAUVEN | 36€
mis sur internet le 22 novembre 2023
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 022-212202154-20231114-DB202314N0V675-DE
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir ad6pter Ta délibération
suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, par vote à main levée, à l'unanimité,
- DE REMBOURSER à l'agent désigné dans le tableau ci-dessus les frais de visite médicale
qu'il a été amené à régler directement au médecin agréé.
A Ploufragan, le 20 novembre 2023
LE MAIRE ) LE SECRETAIRE DE SEANCE
Rémy MOULIN / D \ Bruno BEUZIT
PAT } DES F LT
mis sur internet le 22 novembre 2023