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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.04.10 gratuites)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
2023/AVR/01/10
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 13 avril 2023
Objet : Approbation des mises à disposition gracieuses des espaces culturels communaux pour l’année 2023
Date de la convocation : 7 avril 2023
Date d’affichage de la convocation : 7 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois d’avril à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 28
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie- Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur MONDOLONI Jean- Martin ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur LINALE Serge ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame COLOMBANI Carulina à Madame PIPERI Linda ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Madame SALGE Hélène.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2023/AVR/01/10
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2144-3;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1 alinéa 2 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 11 avril 2023 ;
Considérant qu’il appartient à Monsieur le Maire « d’exécuter les décisions du Conseil municipal et, en particulier, de conserver et d’administrer les propriétés de la commune » ;
Considérant que « les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande » ;
Considérant que cette mise à disposition de locaux communaux répond à un principe général de non-gratuité ;
Considérant que toute occupation du domaine public doit, par principe, donner lieu au paiement d’une redevance ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les conditions d’utilisation de tels locaux, conditions appréciées au regard des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public ;
Considérant que la mise à disposition de salles et locaux communaux participe à l’engagement de la Ville en faveur de la vie associative ;
Considérant la possibilité de la mise à disposition de locaux communaux à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
Considérant que les conditions de mise à disposition gratuites et de réductions tarifaires sont déterminées par le Conseil municipal et Monsieur le Maire en fait application.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Pierre SAVELLI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article unique :
- Décide de valider les gratuités proposées dans le tableau tel que figurant en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 26/04/2023