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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.05.10 gratuites 2)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
2024/MAI/01/10
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 30 mai 2024
Objet : Approbation des gratuités pour la location des espaces culturels municipaux pour l’année 2024
Date de la convocation : 24 mai 2024
Date d’affichage de la convocation : 24 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente du mois de mai à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 25
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MILANI Jean-Louis ; Monsieur DALCOLETTO François à Madame ORSINI-SAULI Laura; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame PELLEGRI Leslie à Madame POLISINI Ivana ;
Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur LINALE Serge ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur PAOLI Jean-François à Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2024/MAI/01/10
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2144-3;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1 alinéa 2 ;
Vu la délibération de notre collectivité 2024/01/FEV/05 en date du 22 février 2024 approuvant les gratuités pour la location des espaces culturels municipaux ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 28 mai 2024 ;
Considérant qu’il appartient à Monsieur le Maire « d’exécuter les décisions du Conseil municipal et, en particulier, de conserver et d’administrer les propriétés de la commune » ;
Considérant que « les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande » ;
Considérant que cette mise à disposition de locaux communaux répond à un principe général de non-gratuité ;
Considérant que toute occupation du domaine public doit, par principe, donner lieu au paiement d’une redevance ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les conditions d’utilisation de tels locaux, conditions appréciées au regard des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public ;
Considérant que la mise à disposition de salles et locaux communaux participe à l’engagement de la Ville en faveur de la vie associative ;
Considérant la possibilité de la mise à disposition de locaux communaux à titre gratuit pour les associations à but non lucratif au bénéfice d’une autre personne publique à la condition que l’activité projetée présente un intérêt public suffisant ;
Considérant que les conditions de mise à disposition gratuites et de réductions tarifaires sont déterminées par le Conseil municipal et Monsieur le Maire en fait application ;
Après avoir entendu le rapport de Madame Mattea LACAVE,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité, Monsieur Philippe PERETTI ne participant pas au vote.
Article unique :
- Décide de valider les gratuités proposées dans le tableau tel que figurant en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 13/06/2024