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Déliberation - 44AG tarifs loc RB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 44AG tarifs loc RB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
La
N°
fille
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
06
OCTOBRE
2025
DÉLIBERATION
n°
2025-44
du
06
octobre
2025
OBJET
:
ADMINISTRATION
GENERALE
-—
Fixation
des
tarifs
de
location
pour
la
salle
Rosa
BONHEUR
à compter
du
1°
janvier
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Présents
et représentés
: 18
Absent(s)
excusé(s)
: 4
Date
de
la
convocation :
30
septembre
2025
Date
d’envoi
des
documents
: 30
sept.
2025
(Article
L 2121-12
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L’An
deux
mille
vingt-cinq
le
06
octobre,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
des
Mariages,
sous
la
Présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames,
Messieurs
LEGUICHER
Fabienne,
KLEIN
Jérémie,
COLAS
Eliane,
PFEIFFER
Nathalie,
de
CORDIER
MELE
Clothilde,
MARIOLLE
Mathieu,
POULIN
Jean-Claude,
PERNEL
Danielle,
GUAFFI
Gilles,
SOULLARD
Jacques,
LAMIRAULT
Philippe,
BOSSEBOEUF
Vincent,
DEMARQUE
Michaël,
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
LABBE
a
donné
procuration
à
M.
MARIOLLE,
Mme
TREMBLAY
a
donné
procuration
à
Mme
PFEIFFER,
Mme
GUALINO
PETIT
a
donné
procuration
à
Mme
COLAS,
M.
GIROLET
a
donné
procuration
à Mme
de
CORDIER
MELE,
Mme
CASTANIA
a donné
procuration
à M.
KLEIN
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mesdames,
Messieurs
ESNAULT,
FRIAS,
DEGHAYE,
NAZI
M.
SOULLARD
Jacques
est
nommé
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
17/18/2825
L
Application
aqrése
E-bequits
6-DEL25
3_DE-091-219104577-202510
44_1- DÉLIBERATION
n° 2025-44
du
06
octobre
2025
OBJET :
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Fixation
des
tarifs
de
location
pour
la
salle
Rosa
BONHEUR
à compter
du
1° janvier
2026
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2024-59
en
date
du
09
décembre
2024
2024
relative
aux
tarifs
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Rosa
BONHEUR
VU
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
le 08
septembre
2025,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d’actualiser
ces
tarifs,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir délibéré
à L'UNANIMITÉ
ACCEPTE
l’application
des
tarifs
suivants
:
Créneau
Personnel
Particuliers,
associations
et
entreprises
Norvillois
Extérieur
Grand
Week-end
385€
770€
1 800€
De
vend
14h
à lundi
9h
Petit
Week-end
351,50€
703€
1 650€
Sam
8h
au
lundi
9h
Tarifs
en
semaine,
uniquement
du
lundi
au
jeudi
De
0 à 3h
0€
94,50€
138€
À
journée
(de
8hà
12h
|21€
141,80€
207€
ou
de
10h
à
14h
ou
de
14h
à 18h)
Journée
de
8h
à
18h
52,50€
231€
333,50€
1 journée
+
1 soirée
231€
462€
701,50€
De
8h
à 8h
le
lendemain
Supplément
115,50€
157,50€
Pas
de
location
Fête
de
fin
d’année
(noël
et jour
de
l’an)
INDIQUE
que
ces
tarifs
seront
applicables
au
1% janvier
2026,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant. Fait
et délibéré
en
séance les
jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Le
Maïre
certifie
que
la
présente
Fabienne
LEGUICHER
délibération
est
exécutoire
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le
[À [10]
LzS
Affichage
ou
publication
le
181
101Z02S
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
17/18/2825
Ka
io
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
L
LÈ
S
à
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision i
icite
de
rejet.
La
déli
ion al
EL
HSE
=
1
être
déférée
au Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
A.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
pers#@
DE
44
1-
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le tribunal
compétent.