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Arrêté - ftizi794esleea
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Arrêté - ftizi794esleea)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
OBJET
: Numérotage
des
rues
de
la ZAC
du
Souchet
ARRETE
N°2024
-19
bis
Le
maire
de
la commune
de
La
Norville,
VU
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
en
date
du
20
juin
2023
du
Conseil
municipal
validant
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
de
la
commune,
et
autorisant
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre,
VU
la
délibération
en
date
du
20
juin
2023
du
Conseil
municipal
décidant
le
numérotage
des
habitations
et
la
dénomination
des
voies
de
la
commune,
CONSIDÉRANT
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire,
ARTICLE
1°
:
Le
numérotage
des
maisons
est
assuré
dans
la commune
conformément
aux
prescriptions
du
présent
arrêté. ARTICLE
2:
ARRETE
Ilest
prescrit
la
numérotation
suivante :
N°
de
lot de
la ZAC
N°
de
lot
N°
de
voirie
lot
D
DO8
1
rue
des
Arts
lot
D
DO9
3
rue
des
Arts
lot
|
101
2
rue
des
Arts
lot
H
HO1
4
rue
des
Arts
llot
G
GO1
—
Hall
A
6
rue
des
Arts
lot
G
G01
—
Hall
B
6 rue
des
Arts
lot
N
N12
1 rue
de
l’Impressionnisme
Ilot
N
N11
3
rue
de
l’Impressionnisme
lot
N
N10
5 rue
de
l’Impressionnisme
lot
N
NO9
7
rue
de
l’Impressionnisme
lot
N
NO8
9
rue
de
l’Impressionnisme
lot
N
NO7
11
rue
de
l’Impressionnisme
llot
N
NO6
13
rue
de
l’Impressionnisme
lot
N
NOS5
15
rue
de
l’Impressionnisme
lot
N
NO4
17
rue
de
l’Impressionnisme lot
N
N0O3
19
rue
de
l’Impressionnisme
lot
N
NO2
21
rue
de
l’Impressionnisme
lot
N
NO1
23
rue
de
l’Impressionnisme
lot
B
B04
25
rue
de
l’Impressionnisme
lot
B
BO5
27
rue
de
l’Impressionnisme
lot
B
B06
29
rue
de
l’Impressionnisme
llot
B
BO7
31
rue
de
l’Impressionnisme
lot
B
BO8
33
rue
de
l’Impressionnisme
lot
B
BO9
35
rue
de
l’Impressionnisme
llot
D
DO5
37
rue
de
l’Impressionnisme
llot
D
D06
39
rue
de
l’Impressionnisme
lot
D
DO7
41
rue
de
l’Impressionnisme
lot
M
MO8
2
rue
de
l’impressionnisme
lot
M
MO7
4
rue
de
l’impressionnisme
lot
M
M06
6 rue
de
l’impressionnisme
lot
M
MO5
8
rue
de
l’impressionnisme
lot
M
MO4
10
rue
de
l’impressionnisme
lot
M
MO3
12
rue
de
l’impressionnisme
lot
M
MO2
14
rue
de
l’impressionnisme
lot
M
MO1
16
rue
de
l’impressionnisme
lot
L
LO8
18
rue
de
l’impressionnisme
lot
L
LO7
20
rue
de
l’impressionnisme
lot
L
LOG
22
rue
de
l’impressionnisme
lot
L
LOS
24
rue
de
l’impressionnisme
lot
L
LO4
26
rue
de
l’impressionnisme
lot
L
LO3
28
rue
de
l’impressionnisme
lot
L
LO2
30
rue
de
l’impressionnisme
lot
L
LO1
32
rue
de
l’impressionnisme
lot
K
KO8
34
rue
de
l’impressionnisme
lot
K
KO7
36
rue
de
l’impressionnisme
lot
K
KO6
38
rue
de
l’impressionnisme
lot
K
KO5
40
rue
de
l’impressionnisme
Ilot
K
KO4
42
rue
de
l’impressionnisme
lot
K
KO3
44
rue
de
l’impressionnisme
lot
K
KO2
46
rue
de
l’impressionnisme
lot
K
KO1
48
rue
de
l’impressionnisme
lot
J
J01
50
rue
de
l’impressionnisme
Ilot J
J02
52
rue
de
l’impressionnisme
Ilot J
J03
54
rue
de
l’impressionnisme
lot
J
J04
56
rue
de
l’impressionnisme
lot
J
J05
58
rue
de
l’impressionnisme
lot
J
J06
60
rue
de
l’impressionnisme
lot
J
J07
62
rue
de
l’impressionnisme
lot
J
J08
64
rue
de
l’impressionnisme
lot
|
101
66
rue
de
l’impressionnisme
lot
|
102
68
rue
de
l’impressionnisme
lot
|
103
70
rue
de
l’impressionnisme
lot
|
104
72
rue
de
l’impressionnisme
lot
|
105
74
rue
de
l’impressionnisme
lot
|
106
76
rue
de
l’impressionnisme
lot
|
107
78
rue
de
l’impressionnisme
lot
|
108
80
rue
de
l’impressionnisme llot
P
PO1
— Hall
A
1 rue
du
Street
Art
lot
P
PO1
—
Hall
B
1 rue
du
Street
Art
lot
A
AO1
3
rue
du
Street
Art
Ilot À
AO2
5
rue
du
Street
Art
lot
B
BO1
7
rue
du
Street
Art
lot
B
BO2
9
rue
du
Street
Art
lot
B
B0O3
11
rue
du
Street
Art
lot
O
019
2
rue
du
Street
Art
Ilot
O
018
4
rue
du
Street
Art
Ilot
O
017
6
rue
du
Street
Art
lot
O
016
8
rue
du
Street
Art
lot
O
O15
10
rue
du
Street
Art
lot
O
014
12
rue
du
Street
Art
lot
O
013
14
rue
du
Street
Art
lot
O
012
16
rue
du
Street
Art
Ilot O
011
18
rue
du
Street
Art
Ilot O
010
20
rue
du
Street
Art
lot
O
O09
22
rue
du
Street
Art
lot
O
O08
24
rue
du
Street
Art
lot
O
O07
26
rue
du
Street
Art
lot
O
O06
28
rue
du
Street
Art
Ilot
O
O05
30
rue
du
Street
Art
Ilot
O
O04
32
rue
du
Street
Art
lot
O
003
34
rue
du
Street
Art
lot
O
O02
36
rue
du
Street
Art
llot
O
O01
38
rue
du
Street
Art
llot
C
CO1
1 impasse
du
Cubisme
lot
C
CO2
3
impasse
du
Cubisme
lot
C
C03
5
impasse
du
Cubisme
lot
C
C04
6 impasse
du
Cubisme
llot
C
CO5
4
impasse
du
Cubisme
Ilot
C
C06
2 impasse
du
Cubisme
lot
D
D01
1 impasse
du
Fauvisme
Ilot
D
DO2
3
impasse
du
Fauvisme
lot
D
DO3
4
impasse
du
Fauvisme
lot
D
DO4
2 impasse
du
Fauvisme
lot
E
EO1
1 impasse
du
Surréalisme
lot
E
EO2
3 impasse
du
Surréalisme
lot
E
EO3
5
impasse
du
Surréalisme
lot
E
EO4
6 impasse
du
Surréalisme
lot
E
EO5
4
impasse
du
Surréalisme
lot
E
E06
2 impasse
du
Surréalisme
lot
F
FOI
1
impasse
Pop
Art
lot
F
FO2
3
impasse
Pop
Art
lot
F
F03
5
impasse
Pop
Art
lot
F
F04
6
impasse
Pop
Art
lot
F
FO5
4
impasse
Pop
Art
lot
F
F06
2
impasse
Pop
Art ARTICLE
3 :
Le
numérotage
comporte,
pour
chaque
rue,
une
série
de
numéros,
à
raison
d’un
seul
numéro
par
immeuble
caractérisé
par
l'entrée
principale
sauf
pour
les
lots
G
et
P.
La
série
des
numéros
d’une
rue
régulièrement
numérotée
est
formée
des
nombres
pairs
pour
le côté
droit
et
des
nombres
impairs
pour
le côté
gauche
de
cette
rue.
ARTICLE
4
:
Les
frais
d'entretien
et
de
réfection
du
numérotage
sont
à
la charge
des
propriétaires.
ARTICLE 5 : Les
propriétaires
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
faire
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés. ARTICLE
6:
Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur
autorisation
et sous
le contrôle
de
l’autorité
municipale.
ARTICLE
7 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements. ARTICLE
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
-
Madame
la Commissaire
d'Arpajon
-
Cœur
d’Essonne
Agglomération
-
La
Poste
-
Les
Services
de
la
Commune
de
La
Norville
Chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
application
des
dispositions
du
présent
arrêté
et
publiée
par
voie
d'affichage.
Fait
à
LA
NORVILLE,
le
18
juin
2024
Le
Maire,
Fabienne
LEGUICHER