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Déliberation - 48 Culturelvente docs desherbes tarifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 48 Culturelvente docs desherbes tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
La
N=
rville
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
06
OCTOBRE
2025
DÉLIBERATION
n°
2025-48
du
06
octobre
2025
OBJET:
CULTUREL
-
Mise
en
place
d’un
dispositif
pour
la
vente
de
documents
désherbés
à
la
médiathèque
et
fixation
des
tarifs
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Présents
et représentés
: 18
Absent(s)
excusé(s)
: 4
Date
de
la convocation :
30
septembre
2025
Date
d’envoi
des
‘documents
: 30
sept.
2025
(Article
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L’An
deux
mille
vingt-cinq
le
06
octobre,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
des
Mariages,
sous
la
Présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames,
Messieurs
LEGUICHER
Fabienne,
KLEIN
Jérémie,
COLAS
Eliane,
PFEIFFER
Nathalie,
de
CORDIER
MELE
Clothilde,
MARIOLLE
Mathieu,
POULIN
Jean-Claude,
PERNEL
Danielle,
GUAFFI
Gilles,
SOULLARD
Jacques,
LAMIRAULT
Philippe,
BOSSEBOEUF
Vincent,
DEMARQUE
Michaël,
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
LABBE
a
donné
procuration
à
M.
MARIOLLE,
Mme
TREMBLAY
a
donné
procuration
à
Mme
PFEIFFER,
Mme
GUALINO
PETIT
a
donné
procuration
à
Mme
COLAS,
M.
GIROLET
a
donné
procuration
à Mme
de
CORDIER
MELE,
Mme
CASTANIA
a donné
procuration
à M.
KLEIN
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mesdames,
Messieurs
ESNAULT,
FRIAS,
DEGHAYE,
NAZI
M.
SOULLARD
Jacques
est
nommé
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/18/2825 DÉLIBERATION
n°
2025-48
du
06
octobre
2025
OBJET
:
CULTUREL
-
Mise
en
place
d’un
dispositif
pour
la
vente
de
documents
désherbés
à
la
médiathèque
et fixation
des
tarifs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la nécessité
de
renouveler
les
collections
de
la médiathèque
Le
Marque
Page,
VU
les
opérations
régulières
de
désherbage
constituant
à
retirer
des
rayonnages
les
documents
usés,
obsolètes
ou
en
surnombre, CONSIDERANT
la
nécessité
de
redonner
une
seconde
vie
à
ces
documents
et
de
favoriser
leur
circulation
auprès
du
public, CONSIDERANT
que
ce
dispositif renforcera
le
lien
entre
la médiathèque
et les
usagers,
Le
Conseil
municipal,
Après
en avoir
délibéré
à L'UNANIMITÉ
AUTORISE
l’organisation
périodique
de
vente
de
documents
désherbés
(livres,
DVD,
BD
etc)
à des
tarifs
accessibles,
FIXE
les
tarifs
suivants TYPE
DE
DOCUMENT
TARIF
UNITAIRE
TTC
Livre
1€
Revue
0.20€
DVD
1€
Beaux
livres
2€
BD
2€
Manga
1€
DIT
que
les
documents
trop
dégradés
ou
invendables
seront
directement
orientés
vers
le recyclage,
NOTE
que
les
recettes
seront
encaissées
au
budget
communal,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant. Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maïre
certifie
que
la
présente
délibération
est
exécutoire
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération
ai.
Aggix
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
perse
DÉ
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal
compétent.
Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le
AFlol&zs
Affichage
ou
publication
le
AEflo(
RES
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
1 e MA
17/18/2025 rréde
E-lecalte corn
n
it
129
Eat
7
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