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Déliberation - 47 Culturelservice buvette tarifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 47 Culturelservice buvette tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
La
Norville
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
06
OCTOBRE
2025
DÉLIBERATION
n°
2025-47
du
06
octobre
2025
OBJET
: CULTUREL
- Mise
en
place
d’un
service
buvette
et fixation
des
tarifs
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Présents
et représentés
: 18
Absent(s)
excusé(s)
: 4
Date
de
la convocation
:
30
septembre
2025
Date
d’envoi
des
documents
: 30
sept.
2025
(Article
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales]
L'An
deux
mille
vingt-cinq
le
06
octobre,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
des
Mariages,
sous
la
Présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:Mesdames,
Messieurs
LEGUICHER
Fabienne,
KLEIN
Jérémie,
COLAS
Eliane,
PFEIFFER
Nathalie,
de
CORDIER
MELE
Clothilde,
MARIOLLE
Mathieu,
POULIN
Jean-Claude,
PERNEL
Danielle,
GUAFFI
Gilles,
SOULLARD
Jacques,
LAMIRAULT
Philippe,
BOSSEBOEUF
Vincent,
DEMARQUE
Michaël,
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS:
M.
LABBE
a
donné
procuration
à
M.
MARIOLLE,
Mme
TREMBLAY
a
donné
procuration
à
Mme
PFEIFFER,
Mme
GUALINO
PETIT
a
donné
procuration
à
Mme
COLAS,
M.
GIROLET
a
donné
procuration
à
Mme
de
CORDIER
MELE,
Mme
CASTANIA
a
donné
procuration
à M.
KLEIN
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mesdames,
Messieurs
ESNAULT,
FRIAS,
DEGHAYE,
NAZI
M.
SOULLARD
Jacques
est
nommé
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/18/2825 DÉLIBERATION
n°
2025-47
du
06
octobre
2025
OBJET
: CULTUREL
- Mise
en
place
d’un
service
buvette
et fixation
des
tarifs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'initiative
portée
par
le service
culturel
concernant
la mise
en
place
d’un
service
buvette
lors
de
spectacle,
CONSIDERANT
que
cette
initiative
rentre
dans
le cadre
de
la dynamisation
et de
l’amélioration
de
l’accueil
du
public,
CONSIDERANT
que
ce
service
sera
installé
dans
le hall
de
la salle
Pablo
Picasso,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
L’UNANIMITÉ
APPROUVE
la mise
en
place
d’une
buvette
lors
d’évènements
culturels
de
la salle
Pablo
Picasso,
FIXE
les
tarifs
de
la
manière
suivante
:
PRODUITS
TARIF
UNITAIRE
TTC
Repas
7€
Verre
de
bière
ou
de
vin
2€
Bouteille
d’eau
1€
Canette
de
soda
2€
Boissons
chaudes
(thé,
café)
1€
Dessert
2€
Petit
assortiment
salé
(chips,
crackers)
1E
Gourmandise
sucrée
(bonbon,
barre
chocolatée,
biscuit...) |
1€
NOTE
que
cette
buvette
sera
installée
dans
le
hall
de
la
communal.
salle
Pablo
Picasso,
sous
la
responsabilité
du
personnel
PRECISE
que
les
produits
seront
à consommer
dans
le hall,
et non
dans
la salle
de
spectacle,
DIT
que
les
recettes
attendues
permettront
de
couvrir
les
charges,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant. Fait
et délibéré
en
séance les
jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
certifie
que
la
présente
délibération
est
exécutoire
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le
DATI
TL
25
Affichage
ou
publication
le
JR
Lio [RES
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
17/18/2825
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
ini:
if del
PEL
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération
a9@
OF.
141221410485
77-0008400000E406
47-0E
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
pers
crinniémantaira
da
dictanra
de
raenartitamant
sin at
dariv
maie
nait r saieir
la trihrinal
rnmnétant
MON
acagrée
E-leahrs