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Acte - a138 2026 084437600 1130 19062026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 13h15 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Acte - a138 2026 084437600 1130 19062026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VALLE DE = RICHEV!ONT
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et
exercice
des
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
notamment
les
articles
L.2542-2,
L.2212-1,
et
suivants
;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes ;
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le Code
de
la
route
applicable
en
matière
de
circulation
routière
et
notamment
ses
articles
R1,
R44,
R53
et
R225,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
le caractère
temporaire
et
révocable
de
l'occupation
du
domaine
public,
notamment
les
articles
L.
2122-2,
et
suivants;
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
QUARANTA
Valério,
sollicitant
l’occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
d’une
livraison
de
matériaux
sur
une
partie
du
sentier
situé
entre
le
25
A,
rue
de
Bévange
et
le
1,
rue
de
la
Fontaine
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
et
la tranquillité
publiques
des
usagers
et
des
riverains, ARRÊTE
Article
1.
Monsieur
QUARANTA
Valério
est
autorisé
à occuper
une
partie
du
sentier
situé
entre
le
25
À,
rue
de
Bévange
et
le
1,
rue
de
la
Fontaine
dans
le
cadre
d’une
livraison
de
matériaux
:
Du
Mardi
30
Juin
2026
au
Mercredi
1°
Juillet
2026
inclus
Article
2.
Au
droit
de
l’occupation
:
Ÿ_
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit,
Ÿ”_
L'accès
au
sentier
cadastré
section
5
parcelle
131
doit
rester
libre,
Ÿ”_
La
circulation
des
piétons
ne
doit
pas
être
entravée.
Article
3.
Monsieur
QUARANTA
Valério
est
tenu
de
mettre
en
place
la
signalisation
adaptée
à
l'occupation
du
domaine
public
et
de
nature
à
préserver
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
à
proximité
du
lieu
d'occupation.
Article
4.
Les
riverains,
les
véhicules
d'urgence
de
secours
et
de
service
public
devront
conserver
toute
latitude
de
déplacement
et
de
circulation
dans
la
zone
de
restriction.
Article
5.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
l'indemnité.
Page
1 sur
2 Article
6.
Monsieur
QUARANTA
Valério
a
également
pour
obligation
de
remettre
en
état
le
lieu
d'intervention,
conformément
à
son
état
initial.
Dans
l'hypothèse
où
le
site
d'occupation
ou
son
environnement
subirait
des
dégradations,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
7.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8.
La
Secrétaire
générale
de
Mairie,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'Uckange,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
RICHEMONT,
le
17
Juin
2026
RHIE
srlestre
ee
de
8
acmmAne
Jean-Lut
QUE
Z
le
A9lo6126
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
2 sur
2
Tél.
03.87.71.23.70
Web
: www.richemont.fr
E-mail
: mairie(@richemont.fr