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Arrêté - a136 2026 042710300 1130 19062026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 13h15 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - a136 2026 042710300 1130 19062026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
VALLE DE
mme
RICHEUW!ONT
ARRÊTÉ
N° A136/2026
PORTANT
PERMISSION
DE VOIRIE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et
exercice
des
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
notamment
les
articles
L.2542-2,
L.2212-1,
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
le
caractère
temporaire
et
révocable
de
l'occupation
du
domaine
public,
notamment
les
articles
L.
2122-2,
et
suivants,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le
Code
de
la
route
applicable
en
matière
de
circulation
routière
et
notamment
ses
articles
R1,
R44,
R53
et
R225,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L 113-2,
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le
Code
de
la
Route
applicable
en
matière
de
circulation
routière,
et
notamment
son
article
R.411-8
et
R417-10,
Vu
la
demande
formulée
par
VEOLIA
Eau,
pour
le
compte
de
l’entreprise
THYCEA,
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement
et
de
raccordement
au
réseau
d'eaux
usées,
situés
au
droit
du
12
allée
des
Platanes,
afin
d'alimenter
la
parcelle
cadastrée
sise
1,
route
de
la
Centrale,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
des
usagers
et
des
riverains,
ARRÊTE
Article
1.
La
Sté
THYCEA
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
des
travaux
précités
:
Du
Lundi
29
Juin
2026
au
Mercredi
1°
Juillet
2026
Article
2.
Au
droit
du
chantier
:
*
La
route
est
barrée
au
niveau
des
n°12
et
15
allée
des
Platanes,
jusqu’à
l'intersection
entre
l’allée
des
Platanes
et
la
route
de
la Centrale;
“La
circulation
est
exceptionnellement
et
temporairement
rétablie
à
double
sens
sur
la
portion
de
voie
concernée
par
les
travaux,
du
29
juin
2026
au
3
juillet
2026.
Les
dispositions
contraires
prévues
par
les
arrêtés
municipaux
permanents
de
circulation
applicables
à
cette
voie
sont
suspendues
durant
cette
période.
À
l'issue
des
travaux,
les
règles
de
circulation
antérieurement
en
vigueur
retrouveront
leur
pleine
application
;
Ÿ”
Un
panneau
signalant
le changement
de
circulation
est
installé
à l'entrée
de
l’allée
des
Platanes ;
*”
La
circulation
des
piétons
est
maintenue
en
permanence.
Article
3.
La
Sté
THYCEA
est
tenue
de
mettre
en
place
la
signalisation
adaptée
à
l'occupation
du
domaine
public
et
de
nature
à
préserver
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
à
proximité
du
lieu
d'occupation.
Page
1 sur2 Article
4.
Les
riverains,
les
véhicules
d'urgence
de
secours
et
de
service
public
devront
conserver
toute
latitude
de
déplacement
et
de
circulation
dans
la
zone
de
restriction.
Article
5.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
l'indemnité.
Article
6.
La
Sté
THYCEA
a
également
pour
obligation
de
remettre
en
état
le
lieu
d'intervention,
conformément
à
son
état
initial.
Dans
l'hypothèse
où
le
site
d'occupation
ou
son
environnement
subirait
des
dégradations,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Aux
fins
de
ce
constat,
un
état
des
lieux
sera
effectué
avant
et
après
l'occupation.
Article
7.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
uniquement
pendant
la
durée
des
travaux.
À
l'issue
de
ceux-ci,
la
signalisation
et
les
règles
de
circulation
antérieurement
en
vigueur
seront
rétablies
sans
délai.
Article
8.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9.
La
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'Uckange
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
RICHEMONT,
le
17
Juin
2026
Le
Maire,
£ Ye
ay
le
Se
Jean-Lu
re),
o
|3
Gmmune
le
19
|
126
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
2 sur 2
Tél
03.87.71.23.70
Web
: www.richemont.fr
E-mail
: mairie(@richemont.fr