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Déliberation - DEL 2023 103
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 103)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2023_103
ADHESION AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un septembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 15 septembre 2023, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN- GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Arnaud BEAUVOIR, Nathalie MOULIN, Aymeric TONNEAU, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Malika BARRY à Michèle GRELLIER, Jean-Manuel PARANHOS à Virginie MINART-GIVERNE
Secrétaire :
Pierre ARRIVETZ
Les 37 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Les Centres Départementaux de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont habilités, en plus des missions obligatoires fixées par la loi, à assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements, à la demande de ces collectivités et établissements.
Ils peuvent, dans les mêmes conditions, recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE
2023 Le Centre de Gestion de la Grande Couronne de la Région Île de France offre un service de remplacement conformément aux dispositions de l’article L 452-44 du code général de la fonction publique.
Par délibération du 17 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la commune au service de remplacement du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne afin de pouvoir bénéficier des services de personnels compétents et adaptés aux besoins et contraintes de la collectivité. Cette adhésion est effective depuis le 1er novembre 2020 pour une durée de 3 ans.
La convention actuelle arrivant à échéance, il convient que le conseil municipal approuve son renouvellement.
L’adhésion au service n’entraîne aucun frais sauf à solliciter effectivement un remplacement. Dans ce cas, la Collectivité participe aux frais d’intervention du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne à concurrence du nombre de jours de travail effectivement accomplis et selon un tarif forfaitaire fixé chaque année par délibération du Conseil d’Administration du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (actuellement fixé à 68€ par heure)».
La convention d’adhésion au service de remplacement du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne sera effective à compter du 1er novembre 2023, pour une durée de 3 ans.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l’information donnée par courriel aux membres de la Commission Ressources Humaines, Innovation numérique, Smart city le 11 septembre 2023,
Vu la délibération n°2020-145 du 17 décembre 2020 approuvant l’adhésion pour 3 ans au service de remplacement du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne,
Considérant la nécessité de renouveler l’adhésion de la commune au service remplacement afin d’assurer si nécessaire le remplacement d’agents momentanément indisponibles, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler l’adhésion de la commune au service de remplacement du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne,
- d’autoriser Monsieur le Maire à faire appel en cas de besoin au service de remplacement du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne et à signer la convention pour la mise à disposition d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour une mission de remplacement et tout document afférent à ce dossier dont les propositions d’intervention en découlant.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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