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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 050 dm 2 versement sub ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DECISION DU MAIRE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication du
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 61
N°2026_050.
Objet : Subvention échelonnée de la Ville au CCAS – deuxième versement
Le maire de SAINT-MARCELLIN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122.22,
Vu la délibération n°2025_096 du conseil municipal du 7 octobre 2025, délégant au Maire les versements échelonnés de la subvention de la ville au CCAS, dans la limite de l’inscription budgétaire,
Vu la décision du Maire n°2026_027 par laquelle Madame le Maire a effectué un premier versement d’un montant de 250 000 euros.
Considérant que le montant voté au budget 2026 de la ville s’élève à 950 000 €, Considérant la nécessité d’assurer l’équilibre financier du centre communal
d’action sociale.
DÉCIDE
Article 1er :
D’effectuer au profit du budget CCAS un deuxième versement d’un montant de 350 000 euros au titre de la subvention d’équilibre votée au budget principal de la Ville.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire. Un compte-
rendu de la présente sera effectué lors de la prochaine séance en conseil
municipal.
Article 3 :
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Saint-Marcellin, le
Le Maire,
Imen DE SMEDT
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