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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090 200069060 20230523 059 2023 de 1 1 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
42
Présents
:
26
Absents
:
16
dont
suppléés
:
0
dont
représentés
:
6
Votes
pour
:
32
Votes
contre
:
0
Abstention
:
0
Suffrages
exprimés
: 32
Date
de
la convocation
Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2023
Reçuen
préfecture
le
30/05/2023
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#%
DEPA
EXTRAIT
DU
REGISTR
CE
ID
: 090-200069060-20230523-059_2023-DE
Séance
du
23
mai
2023
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
de
la
Tuilerie
à
Giromagny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Titulaires
présents
: M.
AERENS,
L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
O.
BAZIN,
J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
M-J.
CHASSIGNET,
J. CHIPAUX,
C.
CODDET,
A.
DOYEN,
A.
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
P.
GUIGON,
J-M.
HUGARD,
P.
LACREUSE,
C.
LESOU,
G.
MICLO,
P.
MIESCH,
S.
MOREL,
V.
ORIAT-BELOT,
E.
PARROT,
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS,
A.
ZIEGLER
Pouvoirs
: C.
PARTY
à J-L.
ANDERHUEBER,
M.
LEGUILLON
à P.
MIESCH,
E.
HOTZ
à C.
CANAL,
D.
VALLVERDU
à S.
MOREL,
E.
OTERNAUD
à
E.
PARROT,
E.
WILLEMAIN
à C.
CODDET
Secrétaire
de
séance
: A-S
PEUREUX-DEMANGELLE
12/05/2023 Date
de
publication
30/05/2023 Délibération
n°
059-2023
Objet
: Ressources
humaines
- service
de
remplacement
- convention
avec
le Centre
de
gestion
Vu e
le code
général
des
collectivités
territoriales,
e
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
L452-44,
Monsieur
le
Président
expose
la
nécessité
de
poursuivre
la
collaboration
avec
le
service
de
remplacement
que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Territoire
de
Belfort
a
développé,
depuis
de
nombreuses
années
sur le fondement
de
la compétence
que
lui reconnait
l’article
L452-44
du
code
général
de
la fonction
publique.
Ce
service
permet
au
centre
de
gestion
de
recruter
temporairement
des
agents
non-titulaires
et
de
les
mettre
à
disposition
des
communes
et
établissements
publics
qui
en
font
la
demande.
L’agent
ainsi
recruté
est juridiquement
agent
du
centre
de
gestion,
recruté
sur
la base
d’un
contrat
à durée
déterminée
dont
la
durée
est
fixée
en
accord
avec
la commune
ou
l’établissement
de
mise
à disposition.
Pendant
toute
la
période
de
recrutement,
l’agent
est
payé
selon
les
paramètres
(grade
de
référence,
échelon
de
référence,
temps
de
travail)
fixés
par
la
commune
ou
établissement,
qui
organise
par
ailleurs
le
travail
de
l’agent.
En
fin
de
période
de
recrutement,
l’agent
est
versé
aux
ASSEDIC
par
le
centre
de
gestion.
Ainsi
constitué,
ce
service
s’avère
être
un
excellent
outil
d’ajustement
de
la
masse
salariale
pour
les
collectivités
locales
dans
de
nombreuses
situations:
remplacement
des
fonctionnaires
momentanément
indisponibles,
départ
précipité
d’un
fonctionnaire
titulaire,
surcroît
d’activité
etc.
L’utilité
d’un
tel service
pour
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud
est réelle.
Les
conditions
d’adhésion
sont
les
suivantes
:
+
la
convention
d’adhésion
est
signée
pour
une
période
de
3
ans,
renouvelable
seulement
après
accord
de
l‘assemblée
délibérante,
+
les
frais
de
gestion
prélevés
par
le centre
de
gestion
sont
brut
de
8,5%
du
salaire
de
l’agent
recruté.
Ils
sont
prélevés
tant
que
la collectivité
a un
agent
placé
au
service
remplacement.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
signer
cette
convention
susmentionnée
avec
le Centre
de
gestion
du
Territoire
de
Belfort.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise à :
e
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
du
Territoire
de
Belfort,
e
SGC
BELFORT
2 - Antenne
Giromagny. Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2023
Visa
préfectoral
Reçu
en préfecture
le 30/05/2023
Publié le
_
ID
: 090-200069060-20230523-059_2023-DE
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
séance,