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Procès Verbal - PV CM 12.03.24
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Chaingy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.03.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Budget,
EL 7
CHAINGY NOTRE VILLE
PROCÈS-VERBAL
n° 02/2024
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 12 MARS 2024
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
17 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2024-21 :Locations des bâtiments communaux et du matériel communal
2024-22 : Délivrance des concessions
[FINANCES
2024-23 : Débat sur le rapport d'orientation budgétaire (annexe 1)
[URBANISME
2024-24 : Convention d'occupation du domaine public -Installation d’une guinguette éphémère
_]
[QUESTIONS DIVERSES
18 Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le mardi 12 mars
2024, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.
Sont présents: Anne BABIN, Olivier BEAUDET, Brigitte BOUBAULT, Hervé BRACQUEMOND, Bruno
CHESNEAU, Patrick COLLADANT, Pascaline DEVIGE, Frédéric DIAS, Jean Pierre DURAND, Jean-
Christophe DURU, Michel FAUGOUIN, Jessy FOISNON, Christine FRAMBOISIER, Jocelyne GASCHAUD,
Evelyne GODARD, Isabelle HERMELIN, Stéphanie JOLLIVET, Grégory LE BAGOUSSE, Manuel LOBATO,
Octavie ONRAEDT (arrivée à 20 h 56), Chantal PUÉ.
Absents excusés: Benjamin BESSONE pouvoir à Chantal PUÉ, Maxime BEZÉ, Clarisse CARL pouvoir à
Brigitte BOUBAULT, Nathalie VAMPOUCHE pouvoir à Christine FRAMBOISIER.
Absents : Laura ALIPAZ, Charles TETU.
Jocelyne GASCHAUD est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et trente Minutes (20 h 30)
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 février 2024 est approuvé à l'unanimité.
19 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2024-21 : Locations des bâtiments communaux et du matériel communal
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy
en date du 26/05/2020,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu
de cette délégation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend note des décisions suivantes :
Décision du 24/01/2024 au 22/02/2024 :
24 locations de salles à titre gratuit
- 1 locations de salles à titre payant pour montant de 350.00 €
- 3 locations de matériel à titre gratuit
2024-22 : Délivrance des concessions
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy
en date du 26/05/2020,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par
M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend note des décisions suivantes :
Du 17/01/2024 au 13/02/2024 :
e _1renouvellement de concession pour la somme de 150€
e 2 ventes de cavurnes pour la somme de 550€
e 1 vente d’1 case du columbarium pour la somme de 300€
Arrivée d’Octavie ONRAEDT à 20 h 56.
FINANCES
2024-23 : Débat sur le rapport d'orientation budgétaire (annexe 1)
Le conseil municipal de la Ville de Chaingy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article
107 de la loi NOTRe,
Vu le rapport joint,
Monsieur le Maire rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général
des collectivités territoriales relatives au débat d'orientation budgétaire, en complétant les mesures
concernant la forme et le contenu du débat.
20 S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les dispositions imposent au maire de présenter
à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes
de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus.
Ce rapport doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département et publié. Pour les
communes, il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune
est membre.
Ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ce débat est
acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant
de l'Etat dans le département.
Madame GODARD demande si l’on peut communiquer le nombre de jours d'arrêts de travail. Monsieur
DURAND lui répond que cela peut faire l’objet d’un rapport et que cette information a été
communiquée au Comité Social Territorial et précise qu’il y a eu une baisse significative des arrêts de
travail.
Monsieur LOBATO demande si l’on dispose de la composition des dépenses de fonctionnement du
polyèdre. Monsieur DURAND lui répond que cela concerne le changement de l'éclairage en led et la
mise en œuvre du polyèdre pour des activités autres que sportifs qui est coûteuse notamment les frais
de personnel ainsi que le système de chauffage qui est assez énergivore.
Monsieur DURU revient sur les charges de personnel et demande si nous avons des éléments de
comparaison pour savoir si nous sommes dans la norme par rapport aux autres communes.
Monsieur DURAND lui répond qu'il n’y a pas de norme. Il s’agit de la façon de travailler par rapport à
la taille de la commune et en fonction de la gestion de certains domaines soit par les agents soit par
par un sous-traitant.
Madame GODARD ajoute que ce rapport est clair et souhaite remercier la personne qui l’a rédigé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre acte du débat sur le rapport
d'orientation budgétaire joint en annexe.
Adopté à l’unanimité.
URBANISME
2024-24 : Convention d'occupation du domaine public -Installation d’une guinguette éphémère
Monsieur le Maire expose le projet d'installation d'une guinguette éphémère sur une partie d’un
terrain communal, cadastré AP 90 situé à Fourneaux-plage.
Il s'agit d’une guinguette saisonnière composé d’un espace de restauration, de vente de boissons et
d'animations musicales et festives. Elle permettra au public de bénéficier, pour la période estivale,
d’une animation de qualité et de bénéficier d’un lieu convivial et attractif en bord de Loire.
Les manifestations proposées se feront en concertation avec la commune et les associations.
Elle sera ouverte du 1° mai au 30 septembre aux jour et horaire suivants :
- Du mardi au samedi de 11 h à 22 h 30
- Ledimanchede11hà21h
21 Cette guinguette sera composée d'éléments démontables, style containers, qui seront installés en début de saison et seront retirés à la fermeture. Pour 2024, l’Occupant est autorisé à procéder à
l'aménagement de son établissement et aux divers travaux de raccordement aux réseaux, à compter
du mois d'avril.
Pour 2024, la commune organise les journées de la nature au mois de mai 2024 en bord de Loire
comprenant un spectacle jeunesse et un concert, intégrant dans ces événements la guinguette.
Une redevance d'occupation du domaine public sera appliquée.
Pour permettre l'installation de la guinguette, il est nécessaire de signer une convention d'occupation
du domaine public.
Vu l’article L2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant les commissions concernées à venir,
Madame HERMELIN demande si l’on prévoit l'intervention des agents de la commune pour faire la
police et si des contrôles auront lieu sur le plan de l’hygiène pour l’alimentation.
Monsieur DURAND répond qu'il sera soumis aux règles habituelles d'hygiène. Sur le plan de la police
de la plage, il y a 2 éléments dissuasifs de par son existence et sa présence ce qui permettra d’alerter
la police municipale ou la gendarmerie. Par ailleurs, le site de la plage est règlementé par un arrêté
municipal qui interdit un certain nombre de choses dont les feux libres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser M. le Maire à signer le projet de
convention, après validation par les futures commissions concernées, ainsi que les documents y
afférents.
Adopté à l’unanimité des votants (1 abstention : Olivier BEAUDET).
[QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur Le Maire lève la séance à
21h30.
La Secrétaire,
Jocelyne GASCHAUD
22