Procès Verbal - PV CM 31.03.11

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Procès Verbal - PV CM 31.03.11 Document publié le Jeudi 31 mars 2011 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31.03.11)Thèmes du document : Budget, Logement, Démocratie, Commune de CHAINGY – 01/04/2011 1

COMMUNE DE CHAINGY

PROCES VERBAL

03/2011

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 31 MARS 2011 A 20 h 30

SALLE DU CONSEIL MUNICIPALCommune de CHAINGY – 01/04/2011 2

Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le Jeudi 31 Mars 2011, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents : Brigitte BOUBAULT, Franck BOULAY, Bruno CHESNEAU, Sophie DUPART, Michel FAUGOUIN, Jocelyne GASCHAUD, Evelyne GODARD, Brice LEMAIRE, Yves LOPEZ, Chantal PUÉ, Pierre ROCHE, Sandra SAVALL, Ernesto TUMMINELLO, Jean Pierre PELLE, Gérald SMOUTS, Olivier ROUSSEAU, Jean-François BOULAND, Alain SOUBIRON

Pouvoirs :

Fabrice VIGINIER à Chantal PUÉ

Laurent LAUBRET à Brigitte BOUBAULT

A bsente et excusée : Delphine DUCHET

Madame SAVALL est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à vingt heures trente (20h30).

Le procès-v erbal de la séance du Conseil Municipal du 22 Février 2011 est approuvé à l’unanimité, av ec une observ ation de Mme Evelyne GODARD relative aux délibérations 11/13 et 11/14 : il fallait lire « av ait été cédé ». Les corrections seront prévues sur le document.

Questions diverses :

M. Franck BOULAY : Remarque sur les sénatoriales

M. Jean-François BOULAND : Abstention aux élections cantonales

M. Jean-François BOULAND et Mme Evelyne GODARD : Aménagement des abords de l’école M. Le Maire et M. Olivier ROUSSEAU : Voyage au Japon

L’ordre du jour s’établit donc comme suit :

M. le Maire donne des explications sur la modification de l’ordre du jour et sur le report de vote pour la fixation des taux d’imposition 2011.

FINA NCES

11/17 Budget Principal : approbation du compte de gestion 2010

Il y a lieu d’arrêter le compte de gestion du Receveur concernant le budget principal de l’exercice 2010. Le tableau suiv ant récapitule les grandes masses relatives à l’exécution de l’exercice écoulé, ainsi que les résultats dégagés.

BUDGET

PRINCIPA L

Section de

Fonctionneme nt Section d'I nvestisseme nt

Recettes 3 933 921.56 € 1 746 455.39 €

Dépenses 3 383 587.48 € 1 241 770.98 €

Résultat de l'exercice

2010 550 334.08 € 504 684.41 €

Résultat de clôture 2009 548 625.94€ 950 988.74 €

Affectation du résultat 2009 -548 625.94 €

Résultat de clôture 2010 550 334.08 € 1 455 673.15 €

Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le compte de gestion 2010 du Recev eur du Budget Principal.

A dopté à l’unanimité.Commune de CHAINGY – 01/04/2011 3

11/18 Budget annexe de l’Eau : approbation du compte de gestion 2010

Il y a lieu d’arrêter le compte de gestion du Receveur concernant le service de l’eau de l’exercice 2010. Le tableau suiv ant récapitule les grandes masses relatives à l’exécution de l’exercice écoulé, ainsi que les résultats dégagés.

BUDGET

EA U Section d’Exploitation Section d'I nvestisseme nt

Recettes 82 518.20 € 61 444.92 €

Dépenses 48 346.77 € 62 064.07 €

Résultat de l'exercice 2010 34 171.43 € - 619.15 €

Résultat de clôture 2009 30 461.92 € 40 914.23 €

Affectation du résultat 2009 -30 461.92 €

Résultat de clôture 2010 34 171.43 € 40 295.08 €

Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le compte de gestion 2010 du Recev eur du Serv ice de l’Eau.

A dopté à l’unanimité.

11/19 Budget annexe de l’A ssainissement : approbation du compte de gestion 2010

Il y a lieu d’arrêter le compte de gestion du Receveur concernant le service de l’Assainissement de l’exercice 2010. Le tableau suivant récapitule les grandes masses relatives à l’exécution de l’exercice écoulé, ainsi que les résultats dégagés.

BUDGET

A SSA INISSEMENT Section d’Exploitation Section d'I nvestisseme nt

Recettes 118 472.01 € 49 330.89 €

Dépenses 252 921.62 € 42 917.05 €

Résultat de l'exercice 2010 -134 449.61 € 6 413.84 €

Résultat de clôture 2009 201 160.89 € 184 013.13 €

Affectation du résultat 2009 0.00 € 0.00 €

Résultat de clôture 2010 66 711.28 € 190 426.97 €

Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le compte de gestion 2010 du Recev eur du Serv ice de l’Assainissement.

A dopté à l’unanimité.Commune de CHAINGY – 01/04/2011 4

11/20 Budget annexe de la ZA des Pierrelets : approbation du compte de gestion 2010

Il y a lieu d’arrêter le compte de gestion du Receveur concernant le budget annexe de la ZA des Pierrelets de l’exercice 2010. Le tableau suivant récapitule les grandes masses relatives à l’exécution de l’exercice écoulé, ainsi que les résultats dégagés.

BUDGET

ZA DES PIERRELETS

Section de

Fonctionneme nt Section d'I nvestisseme nt

Recettes 528 700.62 € 0.00 €

Dépenses 499 140.80 € 604 700.62 €

Résultat de l'exercice 2010 29 559.82 € -604 700.62 €

Résultat de clôture 2009 -29 559.82 € 76 000.00 €

Affectation du résultat 2009 0.00 € 0.00 €

Résultat de clôture 2010 0.00 € - 528 700.62 €

Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le compte de gestion 2010 du Recev eur du budget annexe de la ZA des Pierrelets.

A dopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence à Monsieur Michel FAUGOUIN pour le vote des Comptes Administratifs.

11/21 Budget Principal : vote du Compte A dministratif 2010

M. ROCHE présente le Compte Administratif du budget principal de la Commune pour les écritures passées au cours de l’exercice 2010. Dans son étude du 10 Mars 2011, la Commission Finances a constaté que les écritures du Compte Administratif étaient identiques à celles retracées au Compte de Gestion du Trésorier Municipal.

Il présente les grandes masses du Compte Administratif et constate que l’excédent dégagé en fonctionnement est équivalent aux résultats 2009 à hauteur de 548 625.94 €. En investissement, le résultat s’explique par le transfert de crédit du budget annexe de la ZA des Pierrelets au budget principal en décembre 2010.

BUDGET

PRINCIPA L

Section de

Fonctionneme nt

Section

d'Investissement

Restes à

réaliser 2010

Recettes 3 933 921.56 € 1 746 455.39 €

Dépenses 3 383 587.48 € 1 241 770.98 € 293 631.61

Résultat de l'exercice

2010 550 334.08 € 504 684.41 € 293 631.61 €

Résultat de clôture 2009 548 625.94€ 950 988.74 €

Affectation du résultat

2009 -548 625.94 €

Résultat de clôture

2010 550 334.08 € 1 455 673.15 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le compte administratif 2010 du Budget Principal.

A dopté à l’unanimitéCommune de CHAINGY – 01/04/2011 5

11/22 Budget A nnexe Eau : Vote du Compte A dministratif 2010

M. ROCHE présente le Compte Administratif du budget annexe de l’Eau de la Commune pour les écritures passées au cours de l’ex ercice 2010. Dans son étude du 10 Mars 2011, la Commission Finances a constaté que les écritures du Compte Administratif étaient identiques à celles retracées au Compte de Gestion du Trésorier Municipal.

BUDGET

EA U

Section

d’Exploitation

Section

d'Investissement

Restes à réaliser

2010

Recettes 82 518.20 € 61 444.92 € 0.00 €

Dépenses 48 346.77 € 62 064.07 € 71 646.38

Résultat de l'exercice 2010 34 171.43 € -619.15 € 71 646.38 €

Résultat de clôture 2009 30 461.92 € 40 914.23 €

Affectation du résultat 2009 -30 461.92 €

Résultat de clôture 2010 34 171.43 € 40 295.08 €

Monsieur ROCHE rappelle la révision des tarifs de l’eau en 2010.

Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le compte administratif 2010 du serv ice de l’Eau.

A dopté à l’unanimité

11/23 Budget A nnexe A ssainissement : Vote du Compte A dministratif 2010

M. ROCHE présente le Compte Administratif du budget annexe de l’Assainissement de la Commune pour les écritures passées au cours de l’exercice 2010. Dans son étude du 10 Mars 2011, la Commission Finances a constaté que les écritures du Compte Administratif étaient identiques à celles retracées au Compte de Gestion du Trésorier Municipal.

BUDGET

A SSA INISSEMENT

Section

d’Exploitation

Section

d'Investissement

Restes à réaliser

2010

Recettes 118 472.01 € 49 330.89 € 0.00 €

Dépenses 252 921.62 € 42 917.05 € 0.00 €

Résultat de l'exercice 2010 -134 449.61 € 6 413.84 € 0.00 €

Résultat de clôture 2009 201 160.89 € 184 013.13 €

Affectation du résultat 2009 0.00 € 0.00 €

Résultat de clôture 2010 66 711.28 € 190 426.97 €

M. ROCHE explique que le Résultat négatif de 134 449 €uros est lié au remboursement de la dette env ers l’AgglO, et que les 2 premières annuités ont été versées en 2010.

Il rappelle que le résultat de 2009 était positif à hauteur de 201 160 €uros et que lors du mandat précédent une prov ision de 207 000 € avait été constituée, qui n’est toujours pas utilisée. Celle-ci permettra d’équilibrer le futur budget.

M. ROUSSEAU s’interroge sur l’équilibre à moyen terme de ce budget en raison du rythme des dépenses et du montant de la dette envers l’AgglO.

M. Pierre ROCHE indique que 2010 était une année exceptionnelle, car la Commune a dû verser 2 annuités, et que pour les 2 prochaines années, celle-ci sera de 57 000 € environ, puis pour les 4 années suiv antes, l’annuité ne sera plus que de 32 000 € environ.Commune de CHAINGY – 01/04/2011 6

Cependant, M. ROCHE rappelle, que malgré une baisse du prix de l’eau pour l’usager, nous constatons une augmentation des volumes d’eau consommés et donc une hausse de la participation financière à l’AgglO, calculée sur les volumes d’eau traités. Enfin, il précise que les résultats de clôture 2010 sont supérieurs au montant restant dû à l’AgglO.

Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le Compte Administratif 2010 du Budget de l’Assainissement.

A dopté à l’unanimité.

11/24 Budget A nnexe ZA des Pierrelets : Vote du Compte A dministratif 2010

M. ROCHE présente le Compte Administratif du budget annexe de la ZA des Pierrelets de la Commune pour les écritures passées au cours de l’exercice 2010. Dans son étude du 10 Mars 2011, la Commission Finances a constaté que les écritures du Compte Administratif étaient identiques à celles retracées au Compte de Gestion du Trésorier Municipal.

BUDGET

ZA DES PIERRELETS

Section de

Fonctionneme nt

Section

d'Investissement

Restes à réaliser

2010

Recettes 528 700.62 € 0.00 € 0.00 €

Dépenses 499 140.80 € 604 700.62 € 0.00 €

Résultat de l'exercice 2010 29 559.82 € -604 700.62 € 0.00 €

Résultat de clôture 2009 -29 559.82 € 76 000.00 €

Affectation du résultat 2009 0.00 € 0.00 €

Résultat de clôture 2010 0.00 € - 528 700.62 €

M. Alain SOUBIRON demande qui remboursera le prêt contracté auprès du Crédit Agricole. M. Pierre ROCHE lui répond que c’est la Communauté de Commune, et fait le point sur l’état d’avancement de la création de la Communauté de Communes suite au changement de Préfet. Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le Compte Administratif 2010 du Budget de la ZA des Pierrelets.

A dopté à l’unanimité.

Monsieur Jean Pierre DURAND reprend la présidence de la séance à 21h08.

11/25 Budget Principal : affectation des Résultats

Le Conseil Municipal délibère et décide d’affecter les résultats de clôture 2010 au Budget Primitif Principal 2011 comme suit :

- l’excédent de fonctionnement de 550 334.08€ est affecté en totalité en section d’investissement, au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »,

- l’excédent d’investissement de 1 455 673.15€ est affecté au compte 001 R « Résultat d’investissement reporté ».

A dopté à l’unanimité.

11/26 Budget A nnexe Eau : affectation des Résultats

Le Conseil Municipal délibère et décide d’affecter les résultats de clôture 2010 au Budget Primitif 2011 de l’Eau comme suit :

- l’excédent d’exploitation de 34 171.43€ est affecté en totalité en section d’investissement, au compte 1068 « Excédents d’exploitation capitalisés »,

- l’excédent d’investissement de 40 295.08€ est affecté au compte 001 R « Résultat d’investissement reporté ».

A dopté à l’unanimité.Commune de CHAINGY – 01/04/2011 7

11/27 Budget A nnexe A ssainissement : A ffectation des Résultats

Le Conseil Municipal délibère et décide d’affecter les résultats de clôture 2010 au Budget Primitif 2011 de l’Assainissement comme suit :

- l’excédent d’exploitation de 66 711.28€ au compte 002 R « Résultat d’exploitation reporté », - l’excédent d’investissement de 190 426.97€ au compte 001 R « Résultat d’investissement reporté ».

A dopté à l’unanimité.

11/28 Budget A nnexe ZA des Pierrelets : Affectation des résultats

Le Conseil Municipal délibère et décide d’affecter les résultats de clôture 2010 au Budget Primitif 2011 de la Zone d’Activ ités des Pierrelets comme suit :

- le résultat de clôture de 0€ au compte 002 D « Résultat de fonctionnement reporté », - le déficit d’investissement de 528 700.62€ au compte 001 R « Résultat d’investissement reporté ».

A dopté à l’unanimité.

11/29 Réseau de Chaleur : A nnulation de l’A utorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP)

Suite à l’abandon de projet en cours d’année 2010, cette opération est annulée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’annuler l’Autorisation de Programme pour la réalisation d’un réseau de chaleur avec chaufferie bois et la répartition des crédits de paiement sur 3 ans votée le 30 Mars 2010.

A dopté à la majorité moins 2 abstentions.

Suite aux erreurs, relevées en séance, les tableaux prévisionnels des 3 autorisations de programme ont été modifiés. Les volumes principaux (dépenses et recettes) sont conservés, seule la ventilation est ci-dessous rectifiée. Par ailleurs, s’agissant de prévision de programme, seules les sommes des années 2010 et 2011 sont v alidées.

11/30 Réfection de Voirie : A utorisation de Programme et des Crédits de Paiement (A P/CP)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’instruction codificatrice M14,

Le montant prévisionnel du programme de travaux prévus pour la réfection des voiries s’élève à 1 750 000€, sur 5 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réactualiser l’Autorisation de Programme pour la réfection de voirie et la répartition des crédits de paiement sur 5 ans, votée le 30 Mars 2010, comme suit :Commune de CHAINGY – 01/04/2011 8

M. Alain SOUBIRON demande si le budget alloué aux routes sera augmenté. La réponse est négativ e, il s’agit d’une répartition estimative.

A dopté à l’unanimité.

11/31 Etablissement Public Sports et Culture : A utorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’instruction codificatrice M14,

Le montant prévisionnel des travaux prévus pour la construction de l’EPSC sur 2 ans s’élève à 2 574 120€. La durée des travaux est portée à 4 ans, soit de 2010 à 2013.

Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider l’Autorisation de Programme et les crédits de paiement, pour la construction de l’EPSC comme suit :

N ature Total Ventilation Réalisé 2010 2011 2012 2013

Dépenses 2 574 120,00 € 6 357,00 € 544 000,00 € 1 202 980,00 € 820 783,00 €

M aitrise d'œuv re 185 000,00 € 6 357,00 € 89 322,00 € 44 660,00 € 44 661,00 €

Autres (bornage, contrôle, …) 64 240,00 € 0,00 € 45 000,00 € 19 240,00 € 0,00 €

Travaux 2 324 880,00 € 0,00 € 409 678,00 € 1 139 080,00 € 776 122,00 €

Recettes 2 574 120,00 € 6 357,00 € 544 000,00 € 1 202 980,00 € 820 783,00 €

Autofinancement 930 714,00 € 6 357,00 € 544 000,00 € 70 000,00 € 110 357,00 €

S ubventions (SP LB) 160 000,00 € 60 000,00 € 100 000,00 €

E mprunt 1 483 406,00 € 1 072 980,00 € 610 426,00 €

M. Alain SOUBIRON demande si le total de 2 574 120 € est TTC, et si les travaux liés à l’aménagement sont inclus, ou s’il ne s’agit que du bâtiment.

Il lui est répondu qu’il s’agit en effet de sommes TTC, mais que cela ne représente que la construction du bâtiment. Toutes les dépenses relatives aux voiries, réseaux et aménagements paysagers ne sont pas comprises dans ce programme.

A dopté à l’unanimité.

N ature Total Ventilation Réalisé 2010 2011 2012 2013 2014

Dépenses 1 750 000,00 € 5 065,00 € 295 125,00 € 488 000,00 € 488 000,00 € 473 810,00 €

M aitrise d'œuv re 270 000,00 € 5 065,00 € 15 125,00 € 83 270,00 € 83 270,00 € 83 270,00 €

Travaux 1 480 000,00 € 280 000,00 € 404 730,00 € 404 730,00 € 390 540,00 €

Recettes 1 750 000,00 € 5 065,00 € 295 125,00 € 488 000,00 € 488 000,00 € 473 810,00 €

Autofinancement 1 090 000,00 € 5 065,00 € 295 125,00 € 268 000,00 € 268 000,00 € 253 810,00 €

E mprunt 660 000,00 € 220 000,00 € 220 000,00 € 220 000,00 €Commune de CHAINGY – 01/04/2011 9

11/32 Bâtiment Jeunesse : A utorisation de Programme et des Crédits de Paiement (A P/CP)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’instruction codificatrice M14,

Le montant prévisionnel des travaux prévus pour la construction d’un bâtiment destiné à regrouper les serv ices à la jeunesse sur 3 ans s’élève désormais à 1 224 670€. Les crédits de paiement doivent s’étaler sur la durée de l’opération de 2010 à 2012.

Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider l’Autorisation de Programme et les crédits de paiement pour la construction d’un bâtiment jeunesse comme suit :

N ature Total Ventilation Réalisé 2010 2011 2012

Dépenses 1 224 670.00 € 9 632.00 € 524 000.00 € 691 038.00 €

M aitrise d'œuv re 68 000.00 € 9 632.00 € 43 000.00 € 15 368.00 €

Autres (bornage, contrôle, …) 31 420.00 € 31 420.00 €

Travaux 1 125 250.00 € 449 580.00 € 675 670.00 €

Recettes 1 224 670.00 € 9 632.00 € 524 000.00 € 691 038.00 €

Autofinancement 954 670.00 € 9 632.00 € 524 000,00 € 221 038,00 €

S ubventions (CAF + Réserv e parlementaire) 145 000.00 € 145 000,00 €

E mprunt 125 000.00 € 325 000,00 €

A dopté à l’unanimité.

11/33 Vote du Budget Primitif Principal 2011

Le budget prévisionnel a été étudié lors du Débat d’Orientations Budgétaires du 27 Janvier 2011 et par la Commission Finances lors des séances des 17 Février, 3 et 10 Mars 2011.

Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de voter le budget au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et par opérations pour la section d’inv estissement,

- d’adopter le budget primitif principal 2011, dont les grandes masses sont les suivantes :

Section de Fonctionne ment :

Ar ticle Budge t 2 010 BP +DM CA 2010 pr ovisoir e P roje t BP 2011 Ar ticle Budge t 2 010 BP +DM CA 2010 pr ovisoir e P roje t BP 2011

CHA P 0 11 - CHARGES A

CAR ACTERE GENERAL 1 090 391.00 € 890 5 60.67 € 1 084 86 5.0 0 € 0 13 - ATTENUATION DE

CHA RGES 10 000.00 € 17 946.33 € 10 00 0.0 0 €

CHA P 0 12 - CHARGES DE

PERSONNEL 1 516 240.00 € 1 472 106 .56 € 1 521 60 0.0 0 €

CHA P 7 0 - PRODUITS DES

SERVICES 213 499 .0 0 € 289 7 89.23 € 25 8 600.00 € CHA P 0 14 - ATTENUATION

DE PRODU ITS 3 500.00 € 3 43 7.0 0 € 3 5 00.00 € CHA P 7 3 - IMPOTS ET TAXES 2 302 249.00 € 2 344 673 .89 € 2 349 40 9.0 0 € CHA P 6 5 - CHARGES DE

GES TION COURANTE 310 345 .0 0 € 299 2 75.64 € 33 5 166.00 €

CHA P 7 4 - DOTATIONS ET

PAR TICIPATIONS 796 271 .0 0 € 798 0 34.14 € 79 8 495.00 €

CHA P 6 6 - CHARGES

FINANCIERES 120 000 .0 0 € 119 9 79.65 € 11 3 000.00 €

CHA P 7 5 - AUTRES

PRODUITS DE GESTION

COURANTE

31 540.00 € 34 775.07 € 25 61 2.0 0 €

CHA P 6 7 - CHARGES

EXCEPTIONNELLES 11 925.00 € 3 06 7.1 3 € 3 7 50.00 € CHA P 7 6 - PRODUITS

FINANCIERS 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHA P 0 22 - DEPEN SES

IMPREVUES 20 000.00 € 0.00 € 97 00 0.0 0 € CHA P 7 7 - PRODUITS

EXCEPTIONNELS 8 396.00 € 422 2 58.04 € 6 0 00.00 €

0 23 - Vire me nt à la s e ction

d'investis se me nt 144 554 .0 0 € 0.00 € 14 9 635.00 €

CHA P 7 8 - REPRISES

AMORTISSEMENTS

PROVISIONS

0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHA P 0 42 - OPERATIONS

D' ORDRE ENTRE S ECTIONS 180 000 .0 0 € 595 1 60.83 € 20 0 000.00 €

CHA P 7 9- TRANSFERTS DE

CHA RGES 0 .0 0 € 0.00 € 0.00 €

T OT AL DEPENSES

FO NCTIONNEMENT 3 396 955.00 € 3 383 587.48 € 3 508 516.00 €

CHA P 0 42 - OPERATIONS

D' ORDRE ENTRE S ECTIONS 35 000.00 € 26 444.86 € 60 40 0.0 0 €

Solde de

Fonctionnement 2010 550 334.08 € 0.00 €

T OT AL RECETT ES

FO NCTIONNEMENT 3 396 955.00 € 3 933 921.56 € 3 508 516.00 €Commune de CHAINGY – 01/04/2011 10

M. Pierre ROCHE confirme que ces prévisions de dépenses ont fait l’objet de débats multiples auprès des serv ices et des commissions pour obtenir un budget raisonnable.

Il donne des explications sur le contenu de la réforme fiscale des entreprises avec l’institution de la Contribution Economique Territoriale (CET).

Il précise que l’Etat prévoit la garantie des recettes aux Collectivités T erritoriales, en instaurant un mécanisme de péréquation-compensation des ressources : le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR), sur 20 ans.

M. Le Maire confirme que ces nouvelles dispositions modifient le mode de calcul des recettes fiscales communales. Cette année, le taux de la taxe d’habitation est fixé en additionnant le taux communal et le taux départemental, majorés de frais de gestion.

Pour cette raison et du fait du report par l’Etat des échéances de vote, les taux d’imposition seront à l’ordre du jour du conseil municipal du 28 avril et examinés préalablement en commission finances le 12 avril.

M. Gérald SMOUTS s’interroge sur l’augmentation des charges en personnel. Il lui est répondu que l’augmentation correspond à la création de nouveaux services pour les citoyens cambiens. Par ailleurs, si le compte administratif 2010 a constaté une augmentation importante de ce chapitre, ce n’est pas le cas dans le budget 2011.

M. Gérald SMOUTS et M. Alain SOUBIRON s’interrogent sur le transfert de personnel lié à la création de la Communauté de Communes, et l’impact que cela pourrait avoir sur les charges en personnel.

M. Le Maire estime les compétences prévues à la création de la dite communauté n’impliquent pas de transfert de personnel. Ce n’est que dans l’avenir, que la prise en compte de nouvelles missions communautaires pourrait avoir un impact sur la charge de travail communale.

M. Jean-François BOULAND suppose qu’en fonction des compétences confiées, la charge de travail dans certains domaines de compétences serait allégée.

M. Le Maire estime que nous n’avons pas d’information précise.

Section d’Investisseme nt :

Arti cle BP 2010 CA 2010 RAR 2010 Avan t-Proj et BP 2011 Arti cle BP 2010 CA 2010 Avant-P rojet BP 2011

Opé rati ons j usqu 'en 2009 122 257.34 € 63 641. 94 € 0.00 € 0. 00 € Chap. 001 Résultat d' Investi ssement repo rté 950 988. 74 € 1 455 673. 15 €

Opé rati ons 2010 2 997 565. 58 € 916 908.07 € 293 631.61 € 1 459 100. 00 € 10 -Dota ti ons Fon ds divers Rése rve s 1 013 625. 94 € 1 000 361.94 € 799 033. 85 €

Opé rati ons 2011 0. 00 € 0.00 € 0.00 € 711 783. 36 € 13- S ubvention s d'Equi pement 195 206. 00 € 54 814. 17 € 46 983.00 €

10- Dotati ons Fond s divers

Rése rves 37 595.00 € 37 564. 00 € 0.00 € 0. 00 € 16- Emprunts 429 601. 24 € 0. 00 €

16-Remboursement d' Emp runts 183 110.00 € 183 093.66 € 0.00 € 155 610. 00 € 21- I mmobi l isati ons corpo re ll es 0. 00 € 6 000. 00 € 0. 00 €

20-I mmo bil i sation s

I ncorporel l es 17 000.00 € 0.00 € 0.00 € 17 000. 00 € 27Au tres créan ce si mmobil i sées 76 000.00 € 76 000. 00 € 0. 00 €

204 - S ubventi ons d'Eq uipe me nt 0. 00 € 0.00 € 0.00 € 800.00 € V ire me nt de la S ecti on de Fonct. 144 554. 00 € 149 635. 00 €

27- Autres I mmo bil i sation s

Fi nanci ères 0. 00 € 0.00 € 0.00 € 0. 00 € P rodui tsd es Ce ssi ons 414 957. 00 € 0.00 € 0. 00 €

040-Opéra ti on d'ordre entre

secti ons 35 000.00 € 26 444. 86 € 0.00 € 60 400. 00 € 040- Opératio ns d'ordre 181 196. 00 € 595 160.83 € 340 000. 00 €

041- Opératio ns patrimoni al es 14 120.00 € 14 118. 45 € 0.00 € 15 000. 00 € 041- Opératio ns patrimoni al es 14 120.00 € 14 118. 45 € 15 000.00 €

020- Dép ense sI mprévues 13 601.00 € 0.00 € 0.00 € 93 000. 03 € TOTAL RECETTES d'INVESTISSEMEN T 3 4 20 248.92 € 1 746 455 .39 € 2 8 06 3 25.00 €

TOTA L DEPENSES

d'INVESTISSEMEN T 3 4 20 248.92 € 1 241 770.98 € 2 93 631.61 € 2 512 69 3.39 € Solde d'Investissement

2010 504 684.41 € 0.00 €

2 806 325.00 € TOTAL DEP ENSES d 'INV ESTI S SEM ENT 2011 = RAR 2010+ nouveau x Crédi ts

M. Franck BOULAY rappelle son opposition à l’opération « vidéo protection ».

A dopté à la majorité moins une opposition.Commune de CHAINGY – 01/04/2011 11

11/34 Vote du Budget primitif du service de l’Eau 2011

Le budget prévisionnel a été étudié lors du Débat d’Orientations Budgétaires du 27 Janvier 2011 et par la Commission Finances lors des séances des 3 et 10 Mars 2011.

Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de voter le budget au niveau du chapitre pour les sections d’exploitation et d’investissement, - d’adopter le budget primitif du service de l’eau 2011 dont les grandes masses sont les suivantes :

Section d’exploitation

Arti cl e BP + DM 2010 CA 2010 Budget P ri m itif 2011

Arti cle BP + DM 2010 CA 2010 Budget P ri m itif 2011

002 - Défici t antéri eur re porté (Fon ct.)

CHAP 011 - CHARGES A CARACTERE

GENERAL 7 365. 00 € 3 320. 16 € 16 865.00 € CHAP 70 - PRODUITS DES SERVI CES 50 300. 00 € 51 321.47 € 58 450.00 €

CHAP 66 - CHARGES FI NANCIERES 14 050. 00 € 14 043. 61 € 12 700.00 € CHAP 75 - AUTRES P RODUI TS DE GES TI ON COURANT E 6 700.00 € 6 836. 94 € 6 800.00 €

CHAP 67 - CHARGES EX CEP TIONNELLES - € - € - € CHAP 77- P RODUI TS EXCEPTI ONNELS 24 400. 00 € 24 359.79 € 24 400.00 €

CHAP 042 - OP ERAT IONS D'ORDRE

ENTRE SECTIONS 31 100. 00 € 30 983. 00 € 31 100.00 € TOTA L R EC ETTES

D'EXPLOITATION 81 4 00.00 € 82 518.20 € 89 6 50.00 € 022 - DEP ENS ES IM PREVUES - €

023 - Vi reme nt à l a S ecti on

I nve sti ssement 28 885. 00 € 28 985.00 €

TOTAL DEPENSES

d'EXPLOITATION 81 4 00.00 € 48 346.77 € 89 650.00 € Solde E xploitation 2010 34 171.43 € - €

Section d’investisseme nt

Article BP + DM 2010 CA 2010 RAR Budget Pri mi ti f 2011

Arti cle BP + DM 2010 CA 2010 Budget P rim itif 2011

002 - Défi cit reporté 0.00 € 001 - Excédent reporté 40 914. 23 € 40 295. 08 €

Chap. 23- Im mobi li sati ons en cours 148 000. 00 € 2 220.09 € 71 646. 38 € 80 000.00 € Chap. 13 - Subventi ons d'investissement

Chap. 16 - Em prunts et dettes assi mi lées 35 500.00 € 35 484. 19 € 36 503.62 € Chap. 16 - Emprunts reçus 74 538. 85 € 0. 00 € 75 998. 49 €

Chap. 022 - Dépenses im prévues 0.00 € Chap. 27 - Autrs i mm o. Financi ères 2 000.00 € 0. 00 € 2 000. 00 €

Chap.040 - Opérati ons d'ordre entre secti ons 24 400.00 € 24 359. 79 € 24 400.00 € Chap. 10 - Dotati ons Fonds di vers Réserves 30 461. 92 € 30 461. 92 € 34 171. 43 €

Chap.041 - Opérati ons patri moni ales 2 000.00 € 0. 00 € 2 000. 00 € Chap. 021 - Virem ent de l a S ection d'Expl oitati on 28 885. 00 € 0. 00 € 28 985. 00 €

TOTAL DEP ENSES D' INV ESTI SSEM ENT 209 900. 00 € 62 064. 07 € 71 646. 38 € 142 903. 62 €

214 550. 00 €

Chap. 040 - opérations d'ordre entre sections 31 100. 00 € 30 983. 00 € 31 100. 00 €

Solde Inve stis sem ent provisoir e - 6 19.15 € - € Chap. 041 - Opérations patri moni ales 2 000.00 € 0. 00 € 2 000. 00 €

TOTAL RECETTES D' INV ESTI SSEM ENT 209 900.00 € 61 444. 92 € 214 550.00 €

TOTAL DEPENSES D'I NV ESTI SSEMENT 2011 = RAR 2010 + Nouveaux Crédits

A dopté à l’unanimité.

11/35 Vote du Budget primitif du service de l’A ssainissement 2011

Le budget prévisionnel a été étudié lors du Débat d’Orientations Budgétaires du 27 Janvier 2011 et par la Commission Finances lors des séances des 3 et 10 Mars 2011.

Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de voter le budget au niveau du chapitre pour les sections d’exploitation et d’investissement, - d’adopter le budget primitif du service de l’assainissement 2011, dont les grandes masses sont les suiv antes :

Section d’Exploitation :

Arti cl e Budge t 2010 CA 2010 Budg et 2011 Articl e Budget 2010 CA 2010 Budget 2011

002 - Excédent de fo nctio nnem ent reporté 201 160. 89 € 66 711.28 €

CHAP 011 - CHARGES A CARACTERE

GENERAL 27 265.00 € 2 419. 28 € 9 311. 97 € CHAP 70 - PRODUI TS DES SERVI CES 87 000. 00 € 93 037. 31 € 96 000.00 €

CHAP 65 - AUTRE S CHARGE S DE GESTI ON

COURANTE 281 000.00 € 199 579. 80 € 147 000. 00 € CHAP 74 - SUBVE NTI ONS d'E XP LOI TATION 5 850. 00 € 5 851. 37 € 5 850.00 €

CHAP 66 - CHARGES FINANCI ERES 1 600.00 € 1 591. 65 € 825. 00 € CHAP 75- AUTRES PRODUIS T DE GES TI ON COURANTE - € - € 5 000.00 €

CHAP68 - DOTATI ONS AUX

AMORTI SS EMENTS - € - € - € CHAP 77- PRODUITS EXCEPTI ONNELS - € - € 2 760.00 €

CHAP 042 - OP ERATI ONS D'ORDRE ENTRE

S ECTI ONS 49 500.00 € 49 330. 89 € 49 523. 03 € CHAP 042 - OP ERATIONS D'ORDRE E NTRE

SE CTI ONS 69 849. 11 € 19 583. 33 € 65 438.72 €

CHAP 022 - DEP ENS ES IM PREVUES 4 495.00 € 35 100. 00 € TOTAL RECETTES EXPLOITATION 3 58 01 0.00 € 118 472.01 € 241 760.00 €

TOTA L DEPENSES EXPLOITA TION 363 860.0 0 € 252 921.62 € 241 760.00 €

S olde Exploitation 2010: 134 449.61 € - - €Commune de CHAINGY – 01/04/2011 12

Section d’Investisseme nt :

Article Budget 2010 CA 2010 Budget 2011 Article Budget 2010 CA 2010 Budget 2011

Chap. 001 - Excédent antérieur reporté 184 013. 13 € 190 426.97 €

Chap. 23- Im mobi li sati ons en cours 148 464. 02 € 11 661. 00 € 164 838.56 € Chap. 13 - S ubventions d'i nvestissement - € - € - €

Chap. 16 - Em prunts et dettes assm ini lées 11 700. 00 € 11 672. 72 € 11 672. 72 € Chap. 16 - Em prunts reçus - € - € - €

Chap. 020 - Dépenses im prévues 5 500.00 € Chap. 27 - Autres im mo. Fi nanci ères 2 000.00 € - € 2 000.00 €

Chap.040 - Opérati on d' ordre entre sections 69 849. 11 € 19 583. 33 € 65 438. 72 € Chap. 10 - Dotations Fonds divers Réserves - € - € - €

Chap. 041 - Opérations patrim onial es 2 000.00 € - € 2 000. 00 € Chap. 040 - Opérations d'ordre entre sections 49 500. 00 € 49 330. 89 € 49 523. 03 €

TOTAL DEP E NSES D' INV ESTI SSEM ENT 237 513. 13 € 42 917. 05 € 243 950.00 € Chap. 041 - Opérations patrim onial es 2 000.00 € - € 2 000.00 €

TOTAL RECE TTES D'INVESTI SS EMENT 237 513. 13 € 49 330. 89 € 243 950.00 €

Solde d'Inve stis se ment provisoire: 6 413 .8 4 € - €

A dopté à l’unanimité.

11/36 Vote du Budget primitif de la ZA des Pierrelets 2011

Le budget prévisionnel a été étudié lors du Débat d’Orientations Budgétaires du 27 Janvier 2011 et par la Commission Finances lors de sa séance du 10 Mars 2011.

Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de voter le budget au niveau du chapitre pour les sections d’exploitation et d’investissement, - d’adopter le budget primitif de la ZA des Pierrelets 2011, dont les grandes masses sont les suivantes :

Section d’Exploitation :

Article Budget 2010 CA 2010 B udget P rim itif 2011

Article Budget 2010 C A 2010 B udget P rim itif 2011

002 - R ésultat de fonctionnement reporté 29 559.82 € 29 559.82 €

CH AP 011 - C HAR GES A CAR ACTER E GENERA L 680 957. 00 € 499 140. 80 € 28 000.00 € Chap. 042 - Opérati on d'ordre entre sections 710 516.82 € 528 700.62 € 28 000.00 €

T OT AL DEPENSES FO NCT IO NNEMENT 710 516.82 € 528 700.62 € 28 000.00 € T OT AL RECETT ES FO NCT ION NEMENT 710 516.82 € 528 700.62 € 28 000.00 €

Solde de Fonctionnement 2 010 : 0.00 €

Section d’Investisseme nt :

Arti cl e Budget 2010 CA 2010 B udget P rim itif 2011

A rticl e Budget 2010 C A 2010 B udget P rim itif 2011

Déficit antérieur reporté 528 700.62 € Chap. 001 - Excédent antérieur reporté 76 000. 00 € 76 000. 00 €

Chap. 040 - Opérati on d'ordre entre sections 786 516. 82 € 604 700. 62 € 556 700.00 € Chap. 16 - Emprunts reçus 0. 00 € 0.00 € 556 700. 00 €

TOTAL DEPENS ES D'I NVESTI SS EMENT 786 516. 82 € 604 700. 62 € 556 700.00 € TOTAL R ECETTES D'I NVES TISS EMENT 786 516.82 € 76 000. 00 € 556 700. 00 €

Solde d'Inves tiss ement 2 010 : 528 700.62 € -

A dopté à l’unanimité.

TRA VA UX

11/37 A mendes police

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre par laquelle Monsieur le Préfet l’informe que la commission permanente du Conseil Général du Loiret a accordé à notre commune une dotation de 11 010 €. Cette attribution est prélevée sur le crédit mis à la disposition du département et provient des recettes procurées par le produit des amendes de police relatives à la circulation routière (crédits d’Etat). Le v ersement de cette somme sera prescrit par arrêté préfectoral au vu de la délibération par laquelle le Conseil Municipal aura fait connaître son acceptation et son engagement pour l’exécution des trav aux correspondant.

Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’accepter la dotation allouée de 11 010 € ;

- de confirmer la réalisation des travaux destinés à la création d’un parc de stationnement à la gare pour un montant hors taxe de 29 827 €.

A dopté à l’unanimité.Commune de CHAINGY – 01/04/2011 13

URBA NISME

11/38 Vente de terrain à Nexity George V

La commune est propriétaire d’un espace foncier situé au lieu-dit le Pré Hatton, dans le prolongement du lotissement du Clos Renard.

Ce terrain est destiné à la réalisation d’un pôle habitat destiné aux séniors. Il s’agit de la cession d’une partie de la parcelle YD 463 d’une superficie convenue actuellement à 10 140 m² au prix de 17.43 € HT le m².

Vu l’av is du domaine du 02 Juin 2010

Vu l’accord de l’acquéreur du 22 mars 2011

M. Alain SOUBIRON demande si cette opération sera exclusivement destinée aux séniors. M. Le Maire donne lecture du courrier de Bâtir Centre, en tant qu’opérateur social celui-ci stipule que les attributions de logements seront examinées en faveur des séniors. Il ajoute, que ce critère ne peut être exclusif pour monter le programme, sans que cela soit discriminatoire. Cependant, les logements sont conçus de façon telle, qu’ils ne seront attractifs que pour accueillir cette catégorie de population.

Mme Ev ely ne GODARD émet des réserves sur les conditions d’attribution des logements par rapport au niv eau social. M. Olivier ROUSSEAU évoque le niveau des revenus.

Mme Jocely ne GASCHAUD explique le processus d’attribution des logements par les bailleurs sociaux et les différents barèmes de revenus retenus pour la sélection des dossiers. M. Le Maire indique que les loy ers peuv ent être modulés en fonction des revenus. Mme Evelyne GODARD et Mme Brigitte BOUBAULT affirment que les critères sociaux sont fixes.

Mme Brigitte BOUBAULT et M. Jean Pierre PELLE regrettent le manque de concertation préalable auprès des commissions. Mme Jocelyne GASCHAUD réfute formellement cette critique et rappelle que la commission est associée depuis le début au projet, projet qui d’ailleurs remonte au mandat précédent.

M. Alain SOUBIRON souhaite savoir où en est le dossier de la Maison Médicale Pluridisciplinaire. M. Le Maire répond qu’un terrain est réservé dans l’unité foncière de l’opération et que la construction pourra être financée par le produit de la vente, objet de la présente décision, pour autant que des professionnels manifestent le désir de s’y installer.

M. Ev ely ne GODARD demande si le prix au m² peut être négocié. Il lui est répondu que le prix est celui estimé par le service de France Domaine avec une marge de négociation limitée à 10%. .

Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’accepter la vente d’une partie de la parcelle YD 463 d’une superficie d’environ 10 140 m² au prix de 17.43 € HT le m².

- d’autoriser Mr Le Maire à signer l’acte ainsi que les pièces y afférent.

Les frais de notaire, de géomètre et d’indemnité due à l’exploitant seront à la charge de l’acquéreur.

A dopté à la majorité moins 3 abstentions et une opposition.

11/39 Convention avec le Réseau de Transport d’Electricité (RTE) lignes HT ZA

La zone d’activités des Pierrelets est surplombée de lignes électriques aéro-souterraines appartenant à RTE.

Dans le cadre de l’ex tension de la zone d’activités des Pierrelets, il y a lieu d’établir une convention entre la commune et RTE en vue d’actualiser les servitudes existantes.

Les parcelles concernées appartenant à la commune sont les suivantes : YL 14-15-39-51- 52-70-71-87-89-93 et chemins d’exploitation n° 69 et 70.

Cette conv ention précise les modalités d’intervention de RTE sur leurs ouvrages et règlemente les trav aux se situant à proximité des lignes.Commune de CHAINGY – 01/04/2011 14

La présente convention sera réitérée par acte authentique par devant Maître Jean-Noël MILCENT, notaire à SAINT AY, de manière à l’intégrer dans les actes à intervenir notamment en cas de transfert de propriété des parcelles concernées.

Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de signer la convention avec le Réseau de Transport d’Electricité (RTE) - d’autoriser M. Le Maire à signer les documents y afférents

Les frais afférents seront à la charge de RTE.

A dopté à l’unanimité.

11/40 A utorisation de signature au Maire pour le dépôt du permis de construire de l’extension d’une laverie du restaurant scolaire et création d’un préau

La Commune va déposer un dossier de permis de construire pour l’extension d’une laverie du restaurant scolaire et création d’un préau.

Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Mr Le Maire à déposer la demande de permis de construire pour l’extension d’une laverie du restaurant scolaire et la création d’un préau.

A dopté à l’unanimité.

LOISIRS

11/41 Prix et concours maisons fleuries 2011

Comme chaque année, la Commune récompense les habitants pour le fleurissement de leur propriété, dans le cadre du concours des maisons fleuries.

Ces prix sont constitués de bons d’achat à utiliser chez des fleuristes et pépiniéristes choisis par la Commune.

Il est proposé de maintenir les montants des prix offerts (montant individuel) aux habitants primés pour le fleurissement de leur propriété, toutes catégories confondues, pour 2011 à : 1er prix : 60 €

2ème prix : 40 €

3ème prix : 25 €

Le montant total des prix s’élève à 745 € (prévus au BP 2011, article 6714 : 800 €).

Mme Ev elyne GODARD s’interroge sur le fait que les lauréats des prix et concours des maisons fleuries soient moins récompensés que ceux du concours des maisons illuminées, de plus elle souhaite que le jury soit plus nombreux pour établir le classement. Cette question sera étudiée en commission. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les montants des prix offerts aux habitants primés pour l’année 2011, comme indiqués ci-dessus.

A dopté à l’unanimité.

11/42 Prix et Concours Chaingy en Musique 2011

Chaque année, la commission « Vie Culturelle et Associative » organise en Juin la manifestation « Chaingy en Musique » qui est équivalent à la Fête de la Musique.

Afin de récompenser la participation des bénévoles à cette manifestation, il a été convenu de leur offrir une carte cadeau. Le montant total des cartes s’élève à 350 €.

Le Maire précise aux membres du Conseil que la somme est inscrite au budget primitif 2011 (article 6714).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le montant total alloué aux participants de « Chaingy en Musique » pour l’année 2011.

A dopté à l’unanimité.Commune de CHAINGY – 01/04/2011 15

QUESTIONS DIVERSES

M. Franck BOULAY s’interroge sur les élections sénatoriales. Les services administratifs n’ont reçu aucune circulaire pour l’instant.

M. Jean-François BOULAND s’étonne fortement de la faible participation des électeurs aux élections cantonales.

Mme Ev elyne GODARD et M. Jean-François BOULAND adressent leurs félicitations pour l’aménagement des abords des écoles, et souhaitent savoir si cet aménagement sera poursuivi dans la Rue F. FONTAINE ou même sur d’autres secteurs comme le Centre Bourg, car visuellement, cet aménagement remplace les panneaux de signalisation et renforce la sécurité.

M. Le Maire informe qu’il prendra un arrêté limitant la vitesse à 10 Km/h sur le plateau sécuritaire du Centre Bourg.

M. Gérald SMOUTS s’inquiète de la vitesse excessive à la sortie de Prenay, et souhaiterait voir des contrôles de police.

M. Oliv ier ROUSSEAU s’informe des réactions suite à l’annulation du voyage au Japon par l’école de musique et demande quel soutien nous pourrions apporter aux sinistrés. M. Le Maire répond que pour le moment aucune aide n’est souhaitée. Cependant, l’école de musique de Chaingy consacrera son concert du 22 Mai au Japon. L’aide financière ou morale reste à définir. Il informe avoir rédigé un courrier à l’attention du Maire de TOYOHASHI, sous forme de regrets et de compassion à l’égard de son invitation et des populations.

L’ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur le Maire lève la séance à Vingt trois heures et vingt minutes (23h 20).