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Procès Verbal - PV CM 02.04.24
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Chaingy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.04.24)
Thèmes du document : Logement, Budget, Justice et droit,
U>
CHAINGY NOTRE VILLE
PROCÈS-VERBAL
n° 03/2024
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 2 AVRIL 2024
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
23 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2024-25 : Locations des bâtiments communaux et du matériel communal
2024-26 : Délivrance des concessions
[ADMINISTRATIF |
2024-27 : Mise en place de la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux de
la commune de Chaingy : convention avec les bailleurs sociaux
ENFANCE JEUNESSE SCOLAIRE
2024-28 : Périodes d'ouverture des Accueils Collectifs de Mineurs et de la SMA Les P'tits Loups pour
l’année 2024-2025
FINANCES
2024-29 : Budget Principal : Approbation du Compte de Gestion 2023
2024-30 : Budget Principal : Vote du Compte Administratif 2023
2024-31 : Budget Principal : Affectation des résultats 2023
2024-32 : Fixation du taux des taxes directes locales
2024-33 : Subvention communale au CCAS
2024-34 : Budget principal : actualisation d’une autorisation de programme -— rénovation de l'éclairage
public
2024-35 : Budget principal : actualisation d’une autorisation de programme — construction d’un
restaurant scolaire
2024-36: Budget principal: actualisation d’une autorisation de programme — étude de faisabilité gymnase — salle des fêtes
2024-37 : Budget Principal : Vote du Budget Primitif 2024
2024-38 : Budget Annexe du service de l’Eau : Approbation du Compte de Gestion 2023
2024-39 : Budget Annexe du service de l'Eau : Vote du Compte Administratif 2023
2024-40 : Budget Annexe du service de l'Eau : Affectation des résultats 2023
2024-41 : Budget Annexe du service de l'Eau : Vote du Budget Primitif 2024
[PERSONNEL |
2024-42 : Modification du tableau des effectifs
[QUESTIONS DIVERSES |
24 Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le mardi 2 avril
2024 à 20h30, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.
Sont présents : Anne BABIN, Olivier BEAUDET, Benjamin BESSONE, Maxime BEZÉ, Brigitte BOUBAULT,
Hervé BRACQUEMOND, Bruno CHESNEAU, Pascaline DEVIGE, Jean Pierre DURAND, Jean-Christophe
DURU, Michel FAUGOUIN, Jessy FOISNON, Christine FRAMBOISIER, Jocelyne GASCHAUD, Evelyne
GODARD, Isabelle HERMELIN, Stéphanie JOLLIVET, Grégory LE BAGOUSSE, Manuel LOBATO, Octavie
ONRAEDT, Chantal PUÉ, Nathalie VAMPOUCHE.
Absents excusés : Clarisse CARL pouvoir à Michel FAUGOUIN, Patrick COLLADANT à Manuel LOBATO,
Charles TETU à Jean Pierre DURAND.
Absents : Laura ALIPAZ, Frédéric DIAS.
Jocelyne GASCHAUD est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et trente Minutes (20 h 30)
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 mars 2024 est approuvé à l'unanimité.
25 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ]
2024-25 : Locations des bâtiments communaux et du matériel communal
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy
en date du 26/05/2020,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu
de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Décision du 23/02/2024 au 20/03/2024 :
- 25 locations de salles à titre gratuit.
- 1 location de salle à titre payant pour montant de 600.00 €.
- 2 locations de matériel à titre gratuit.
Les dossiers correspondants sont consultables auprès de la Directrice Générale des Services.
2024-26 : Délivrance des concessions
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy
en date du 26/05/2020,
Considérant l'obligation de présenter au (Conseil Municipal les décisions prises par
M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Du 13/02/2024 au 16/03/2024 :
e 1 vente de concession pour la somme de 200€
e 1 renouvellement d’1 case du columbarium la somme de 200€
ADMINISTRATIF
2024-27 : Mise en place de la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux
de la commune de Chaingy : convention avec les bailleurs sociaux
Le parc de logements locatifs sociaux sur Chaingy représente :
- 47 logements gérés par LogemLoiret
- 45 logements gérés par Valloire Habitat
En matière d'attribution de logements sociaux, les collectivités territoriales bénéficient, sous certaines
conditions et en particulier en contrepartie du financement et de la garantie d'emprunt au moment
de la réalisation de l’opération de logement social, d’un droit de réservation de logements locatifs
d'organismes HLM. C'est le cas à Chaingy où actuellement, la commune bénéficie d’un droit à
réservation actuel de 31 logements chez Logemloiret et 10 chez Valloire Habitat. Le reste du
patrimoine est partagé entre l'Etat, Action Logement, et les bailleurs concernés.
26 La réforme nationale des attributions de logements sociaux vise une plus grande transparence des
processus d’attributions, une meilleure information des demandeurs et les conditions d’une plus
grande mixité sociale. La loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique
(E.LA.N.) du 23 novembre 2018 rend obligatoire la gestion des contingents de réservations des
logements sociaux en flux afin de fluidifier les processus d’attributions. Cette mesure s'applique pour
tous les logements sociaux depuis le 24 novembre 2023, délai fixé par la loi 3DS du 21 février 2022.
Concrètement, cela signifie que les droits de réservations actuels de la commune seraient transformés
en pourcentages d'attribution sur l'intégralité de chaque parc à réaliser dans l’année soit :
- Pour LogemLoiret : 30% (représente environ 1 logement par an)
- Pour Valloire Habitat : 20% (représente environ 1 logement par an)
En termes de gestion, il est proposé d'opter :
-__ Pour les logements relevant de LogemLoiret : pour le mode de gestion déléguée : la commune
confie au bailleur le soin de désigner des candidats issus du SNE (Système National
d’Enregistrement) de la demande.
-__ Pourles logements relevant de Valloire Habitat : pour le mode de gestion directe : la commune
présente au bailleur des demandeurs issus du SNE de la demande.
Les bailleurs s'engagent à transmettre, avant le 28 février de chaque année, la liste des logements
proposés et attribués dans l’année par réservataire et par type de logements.
Les conventions sont proposées en annexe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 pour l’Evolution du Logement, de L’'Aménagement et du
Numérique (ELAN);
Vu La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) ;
Vu le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements
locatifs sociaux;
Considérant les projets de convention annexés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-__ D’approuver les termes des conventions de gestion du contingent communal et leurs annexes
ci-jointes
-__ D'’autoriser M. le Maire à signer ces conventions avec LogemLoiret et Valloire Habitat
Adopté à l’unanimité.
ENFANCE-JEUNESSE
2024-28 : Périodes d'ouvertures des Accueils Collectifs de Mineurs et de la SMA Les P'tits Loups pour
l’année scolaire 2024-2025
Afin de bien mettre en évidence les périodes d'ouvertures et de fermetures des structures d'Accueil
Collectifs de Mineurs et la SMA Les P'tits Loups, pour l’année scolaire 2024-2025, et d’en informer les
familles à la fin de l’année scolaire N-1, il y a lieu de délibérer pour l’année scolaire 2024-2025 comme
suit :
27 < SMA Les P'tits Loups :
« TOUSSAINT » :
e ouverture du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024.
e fermeture le mercredi 23 octobre 2024 : journée pédagogique.
e fermeture du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 01 novembre 2024.
« NOËL » : fermée les 2 semaines (du lundi 23 décembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025 inclus).
e ouverture du lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025.
e fermeture du lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025.
« PRINTEMPS » :
e ouverture du lundi 07 avril 2025 au vendredi 11 avril 2025.
e fermeture le mercredi 09 avril 2025 : journée pédagogique.
e fermeture du lundi 14 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025.
e fermeture le lundi 21 avril 2025 (Pâques).
e fermeture le jeudi 01 mai 2025.
e fermeture le jeudi 08 mai 2025.
« ASCENSION » et « PENTECOTE » :
e fermeture le jeudi 29 mai 2025 (férié) et le vendredi 30 mai 2025.
e fermeture le lundi 09 juin 2025 (Pentecôte).
«ÉTÉ » :
e ouverture jusqu’au vendredi 11 juillet 2025 (inclus),
e fermeture du lundi 14 juillet 2025 au vendredi 15 août 2025 (inclus),
e réouverture le lundi 18 août 2025.
_ ALSH 3-11 ans - vacances scolaires :
« TOUSSAINT » : ouvert les 2 semaines :
e du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024, soit 5 jours, inscription à la semaine.
e du lundi 28 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024, soit 4 jours, inscription 4 jours.
e fermeture le vendredi 01 novembre 2024.
« NOËL » : fermé les 2 semaines (du lundi 23 décembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025 inclus).
«HIVER » : ouvert les 2 semaines :
e du lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025, soit 5 jours, inscription à la semaine.
e du lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025, soit 5 jours, inscription à la semaine.
« PRINTEMPS » : ouvert les 2 semaines :
e du lundi 07 avril 2025 au vendredi 11 avril 2025, soit 5 jours, inscription à la semaine.
e du lundi 14 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025, soit 5 jours, inscription à la semaine.
e fermeture le lundi 21 avril 2025 (Pâques).
28 fermeture le jeudi 01 mai 2025.
fermeture le jeudi 08 mai 2025.
« ASCENSION » et « PENTECOTE » :
fermeture le jeudi 29 mai 2025 (férié) et le vendredi 30 mai 2025.
fermeture le lundi 09 juin 2025 (Pentecôte).
« ÉTÉ» : ouvert 6 semaines / fermé 2 semaines :
du lundi 07 juillet 2025 au vendredi 11 juillet 2025, soit 5 jours, inscription à la semaine.
du mardi 15 juillet 2025 au vendredi 18 juillet 2025, soit 4 jours, inscription 4 jours.
du lundi 21 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025, soit 5 jours, inscription à la semaine.
du lundi 28 juillet 2025 au vendredi 01 août 2025, soit 5 jours, inscription à la semaine.
fermeture du lundi 04 août 2025 au vendredi 15 août 2025 (inclus).
du lundi 18 août 2025 au vendredi 22 août 2025, soit 5 jours, inscription à la semaine.
du lundi 25 août 2025 au vendredi 29 août 2025, soit 5 jours, inscription à la semaine.
CLUB ADOS (11-14 ans) et PAJ (Point Accueil Jeunes 14-17 ans) :
Toussaint 2024 : ouvert du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024.
Noël 2024 : Fermé.
Hiver 2025 : ouvert du lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025.
Printemps 2025 : ouvert du lundi 07 avril 2025 au vendredi 11 avril 2025.
Été 2025 : ouvert du lundi 07 juillet 2025 au vendredi 01 août 2025 (fermé le lundi 14 juillet
2025).
Ces périodes de fonctionnement peuvent être variables selon le calendrier scolaire.
Vu l'avis favorable de la commission « Vie Quotidienne » du lundi 25 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'approuver le calendrier des ouvertures et fermetures des Accueils Collectifs de Mineurs et
de la SMA Les P'tits Loups, ci-dessus, pour l’année 2024-2025.
Adopté à l’unanimité.
29 FINANCES
2024-29 : Budget Principal : Approbation du Compte de Gestion 2023
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable
à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif
du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif,
du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Considérant le tableau suivant récapitulant les grandes masses relatives à l'exécution de l’exercice
écoulé ainsi que les résultats dégagés,
BUDGET PRINCIPAL Section de Fonctionnement Section d'investissement
Recettes 5 150 934,16 € 2 259 959,27 €
Dépenses 4 499 126,43 € 1 844 872,73 €
Résultat de l’exercice 2023 651 807,73 € 415 086,54 €
Résultat de clôture 2022 637 592,57 € -257 285,87 €
Affectation du résultat 2022 -637 592,57 €
Résultat de clôture 2023 651 807,73 € 157 800,67 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver le Compte de Gestion 2023 du
Budget Principal du Chef des Finances Publiques. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Adopté à l’unanimité.
2024-30 : Budget Principal : Vote du Compte Administratif 2023
M DURAND quitte la salle pour ce point.
Madame JOLLIVET présente le Compte Administratif du Budget Principal de la Commune pour les
écritures passées au cours de l'exercice 2023 qui s'établit comme suit :
30 BUDGET PRINCIPAL Section de Fonctionnement Section d'investissement
Recettes 5 150 934,16 € 2 259 959,27 €
Dépenses 4 499 126,43 € 1 844 872,73 €
Résultat de l’exercice 2023 651 807,73 € 415 086,54 €
Résultat de clôture 2022 637 592,57 € -257 285,87 €
Affectation du résultat 2022 -637 592,57 €
Résultat de clôture 2023 651 807,73 € 157 800,67 €
Dans son étude du 19 Mars 2024, la Commission Finances a pu constater la conformité des écritures
du Compte Administratif avec le Compte de Gestion provisoire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter le Compte Administratif 2023 du
Budget Principal.
Adopté à l'unanimité.
2024-31 : Budget Principal : Affectation des résultats 2023
M DURAND reprend la présidence.
Considérant le Compte Administratif du Budget Principal de la Commune pour les écritures passées au
cours de l'exercice 2023, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats
de clôture 2023 au Budget Primitif 2024 de la Commune comme suit :
- l'excédent de fonctionnement de 651 807,73 € affecté en totalité en section d'investissement, au
compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »
- l'excédent d'investissement de 157 800,67 € au compte 001 « Résultat d'investissement reporté ».
Adopté à l'unanimité.
2024-32 : Fixation du taux des taxes directes locales
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Après le débat d'orientation budgétaire du 12 Mars 2024 et l'examen du Budget Primitif pour l'exercice 2024 par la Commission Finances des 13 et 20 Février et du 19 Mars 2024,
Madame JOLLIVET présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes
fiscales.
Elle expose que le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de
2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à
l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Pour rappel, le Conseil Municipal a voté le 23 Septembre 2021 sur l’assujettissement des logements
vacants à la taxe d'habitation.
31 En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
> taxe d'habitation : 11,82% (taux de la délibération du 23/09/21)
> taxe sur le foncier bâti : 37,53 % (taux communal inchangé)
> taxe sur le foncier non bâti: 42.57 % (taux communal inchangé)
Adopté à l’unanimité.
2024-33 : Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Chaingy
Chaque année, une subvention est allouée au Centre Communal d'Action Sociale afin que celui-ci
puisse mener à bien ses actions auprès des Cambiens. Cette subvention constitue l'essentiel des ressources du CCAS.
Après l'étude de la section de Fonctionnement par la Commission Finances du 13 Février et du 19 Mars 2024 et les prévisions budgétaires provisoires du CCAS,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'inscrire la somme de 11 000 € au budget primitif
de la commune de Chaingy à l’article 657362, cette somme étant versée au Centre Communal d'Action
sociale en fonction de ses besoins réellement identifiés lors de la commission du 04 avril 2024 (dont
l’objet sera l'étude du budget primitif 2024) et des éventuelles décisions modificatives en cours d'année.
Adopté à l’unanimité.
2024-34: Budget principal : actualisation d’une autorisation de programme — rénovation de
l'éclairage public
La délibération du conseil municipal n°2023-34 du 28/03/2023 a créé une autorisation de programme
et crédits de paiement n°APCP2023-01 pour le programme de rénovation de l'éclairage public 2023-
2026 d’un montant total de 200 000 € TTC.
Considérant les actualisations des prix des devis depuis la création de cette autorisation de
programment et le décalage des travaux prévus initialement en 2023 en 2024, il y a lieu d’actualiser
d’une part le montant total de cette autorisation de programme (+5 834€) et d’autre part la répartition
sur les années.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’actualiser l'autorisation de programme et
crédits de paiement pour ce projet comme suit :
ATIONS DE PROGRAMME
me APCP2023-01 |Programme de rénovation de
l'éclairage public 2023-2026
Adopté à l'unanimité.
32 2024-35: Budget principal: actualisation d’une autorisation de programme -— construction d’un
restaurant scolaire
La délibération du conseil municipal n°2023-35 du 28/03/2023 a créé une autorisation de programme
et crédits de paiement n°APCP2023-02 pour l'opération de construction d’un restaurant scolaire d’un
montant total de 1 700 000 € TTC comprenant les études de programmation, études techniques,
maîtrise d'œuvre et construction. La délibération n°2023-88 du 09/11/2023 est venu modifier la
répartition des crédits en fonction des premiers éléments de consultation alors en possession.
Considérant le planning de réalisation de cette étude et notamment le décalage dans le temps des
prestations, il y a lieu d’actualiser la répartition des crédits de paiement associés à cette autorisation
de programme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’actualiser l'autorisation de programme et
crédits de paiement pour ce projet comme suit :
_ AUTORISATIONS DE PROGRAMME
GRR RENE een APCP2023-02 |Construction d'un restaurant scolaire
CRÉDITS DE PAIEMENT (€ TTC)
FA
Adopté à l’unanimité.
2024-36 : Budget principal : actualisation d’une autorisation de programme — étude de faisabilité gymnase - salle des fêtes
La délibération du conseil municipal n°2023-89 du 09/11/2023 a créé une autorisation de programme
et crédits de paiement n°APCP2023-03 pour l’opération d'étude de faisabilité autour du gymnase et
de la salle des fêtes de Chaingy.
Considérant les premiers éléments liés à la consultation pour l'étude de faisabilité de ce restaurant
scolaire et le planning lié, il y a lieu d’actualiser d’une part, le montant total de l'autorisation (-2 142 €)
et d'autre part, la répartition des crédits de paiement associés à cette autorisation de programme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’actualiser l'autorisation de programme et
crédits de paiement pour ce projet comme suit :
CRÉDITS DE PAIEMENT (€ TTC)
[Fréviston 2025] |Pré
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
APCP2023-03 Etude de faisabilité autour de la
construction ou rénovation du
complexe sportif et de la salle des
fêtes
Adopté à l’unanimité.
2024-37 : Budget Principal : Vote du Budget Primitif 2024
Le budget prévisionnel a été étudié lors du débat d'orientation budgétaire du 12 Mars 2024 et l'examen du Budget Primitif pour l’exercice 2024 par la Commission Finances des 13 et 20 Février et
du 19 Mars 2024,
33 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de voter le budget au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et par
opérations pour la section d'investissement,
-__ d'adopter le Budget Primitif principal 2024, dont les grandes masses sont les suivantes :
34 Section de Fonctionnement :
Section d’Investissement :
CHAPITRE Budget Primitif CHAPITRE Budget Primitif
2024 2024
CHAP 011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 1295 306,00 € 013 - ATTENUATION DE CHARGES 50 000,00 €
CHAP 012- CHARGES DE PERSONNEL 2 867 650,00 € CHAP 70- PRODUITS DES SERVICES 526 720,00 €
CHAP 014 - ATTENUATION DE PRODUITS 162 000,00 € CHAP 73- IMPOTS ET TAXES 1350 000,00 €
CHAP 65 - CHARGES DE GESTION COURANTE 216 150,00 € CHAP 731 - FISCALITE IOCALE 2243 530,00 €
CHAP 66- CHARGES FINANCIERES 55 000,00 € CHAP 74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 789 000,00 €
CHAP 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 € EHAPS AUTRES FRODUITSIDE GESTION 68 800,00 € COURANTE
RE AL 7432,00€ CHAP 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00€ DEPRECIATIONS
023 - Virement à la section d'investissement 102 044,00 € CHAPTE-RECRSEAURAMORT, EROV'ET 2 250,00 € DEPRECIATIONS
2- OPERATIONS D'ORDRE ENTRE CHAP 042- OPERATIONS D'ORDRE ENTRE CHAOS 356 018,00 € 8) 32 300,00 € SECTIONS SECTIONS
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT EAU TOTAL REC FONCTIONNEMENT EAUX
OPERATIONS RAR 2023 Crédits 2024 OPERATIONS Crédits 2024
2102- Voirie et Mobilier urbain 2021 | 14410285€ | 13850815€ en «investissement 157 800,67 €
OPERATIONS 2021 | 144 102,85 € 138 508,15 € 10 - Dotations Fonds divers réserves 861 811,00 €
2300- Eaux Pluviales 2023 36 037,37€ 591 420,89 € 13 - Subventions d'équipement 591 426,33 €
2301- Bâtiments 2023 0,00€ 105 000,00 € 16 - Emprunts 0,00€
2302- Voirie et Mobilier urbain 2023 11368826 | owe re JRSScion 4e 102 044,00€
2303- Urbanisme 2023 18 186,92€ 0,00€ 040- Opér. d'ordre entre sections 356 018,00 €
OPERATIONS 2023| 175 593,11 € 696 420,89 € 041- Opérations patrimoniales
2400 - Eaux Pluviales 2024 32 500,00 € RECETTES d'INVESTISSEMENT
2401 - Bâtiments 2024 T 28 500,00 €
2402 - Voirie et Mobilier urbain 2024 [ 388 825,00 €
2403 - Urbanisme 2024 [ 41350,00 €
2404- Equipements 2024 [ 34 850,00 €
2405- Affaires Scolaires 2024 [ 4 800,00 €
OPERATIONS 2024 | 530 825,00 €
16 - Remboursement d'emprunt 335 000,00 €
27 - Autres Immobilisations financières 16350,00€
040 - Opérations d'ordre entre sections 32 300,00 €
041 - Opérations patrimoniales 50 000,00 €
DEPENSES d'INVESTISSEMENT 319 695,96 € 1799 404,04 €
Dépenses d'investissement 2024 2 119 100,00 €
(Restes à réaliser + nouveaux crédits)
Adopté à l’unanimité.
35 2024-38 : Budget Annexe du service de l’Eau : Approbation du Compte de Gestion 2023
Monsieur Durand rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable
à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif
du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs du budget eau potable de l'exercice 2023 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le
compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de
tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Considérant le tableau suivant récapitulant les grandes masses relatives à l'exécution de l’exercice
écoulé ainsi que les résultats dégagés,
BUDGET EAU Section d'Exploitation Section d'investissement
Recettes 114 602,93 € 96 358,61 €
Dépenses 61 624,16 € 122 456,85 €
Résultat de l'exercice 2023 52 978,77 € -26 098,24 €
Résultat de clôture 2022 56 736,82 € 184 032,66 €
Affectation du résultat 2022 -56 736,82 €
Résultat de clôture 2023 52 978,77 € 157 934,42 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver le Compte de Gestion 2023 du
Budget Annexe du Service de l’Eau du Chef des Finances Publiques. Ce compte de gestion, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
Adopté à l’unanimité.
2024-39 : Budget Annexe du service de l'Eau : Vote du Compte Administratif 2023
M DURAND quitte la salle pour ce point.
Madame JOLLIVET présente le Compte Administratif du Budget Annexe du service de l’Eau de la
Commune pour les écritures passées au cours de l'exercice 2023.
Dans son étude du 19 Mars 2024, la Commission Finances a pu constater la conformité des écritures
du Compte Administratif qu'avec le Compte de Gestion provisoire.
36 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter le Compte Administratif 2023 du service
de l’Eau comme suit :
BUDGET EAU Section d'Exploitation Section d'investissement
Recettes 114 602,93 € 96 358,61 €
Dépenses 61 624,16 € 122 456,85 €
Résultat de l'exercice 2023 52 978,77 € -26 098,24 €
Résultat de clôture 2022 56 736,82 € 184 032,66 €
Affectation du résultat 2022 -56 736,82 €
Résultat de clôture 2023 52 978,77 € 157 934,42 €
Adopté à l’unanimité.
2024-40 : Budget Annexe du service de l’Eau : Affectation des résultats 2023
Monsieur DURAND reprend la présidence.
Considérant le Compte Administratif du Budget Annexe du service de l’Eau pour les écritures passées
au cours de l’exercice 2023, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats
de clôture 2023 au Budget Primitif 2024 comme suit :
- l'excédent d'exploitation de 52 978,77 € affecté en totalité en section d'investissement, au
compte 1068 « Excédents d'exploitation capitalisés »
- l'excédent d'investissement de 157 934,42 € au compte 001 « Résultat d'investissement Reporté ».
Adopté à l’unanimité.
2024-41 : Budget Annexe du service de l'Eau : Vote du Budget Primitif 2024
Le budget prévisionnel a été étudié lors du débat d'orientation budgétaire du 12 Mars 2024 et
l'examen du Budget Primitif pour l'exercice 2024 par la Commission Finances du 19 Mars 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de voter le budget au niveau du chapitre pour la section d'exploitation et pour la section
d'investissement,
-__ d'adopter le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe du service de l'Eau, dont les grandes
masses sont les suivantes :
37 Section d'Exploitation :
Article Budget 2024 Article Budget 2024
Pat FSHARGES.A CARACTERE 23 700,00 € CHAP 70 - PRODUITS DES SERVICES 113 500,00 €
CHAP 012 - CHARGES DE PERSONNEL 15 000,00 € CHAP 042- OPERATIONS D'ORDRE ENTRE | 6.400,00 SECTIONS
CHAP 66 - CHARGES FINANCIERES 3 600,00 € TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 119 600,00 € GHAP 042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE
SECTIONS 10000876
023 - Virement à la Section Investissement | 37 299,48 €
TOTAL DEPENSES d'EXPLOITATION 119 600,00 €
Section d'investissement :
; Restes à Nouveaux js
Arels Réaliser 2023 | Crédits 2024 Article Budget 2024 Chap. 20 - Immo. Incorporelles 4 000,00 € DO Résa Nveeementenos | deg 45e (excédent)
Chap. 23- Immobilisations en cours 22383,16€ | 265816,84€ Chap.10 Dotations Fande divers 52 978,77 € Lomme Le nm oran J Réserves son
Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilées 23 000,00 € Chap. 16 - Emprunts 30 086,81 €
Chap.040 - Opérations d'ordre entre 6 100,00 € Chap. 021 - Virement de la Section 37 299,48 €
sections d'Exp Ron
Chap. 041 - Opérations patrimoniales 12 000,00 € Chep040 Opérations frire entre 40 000,52 € sections ne _
Lo ea OI DUO EE ECS CYR EXT Chap. 041 - Opérations patrimoniales 12 000,00 €
Dépenses d'investissement 2024 330 300,00 € Lo Un dE ET UT E UE 330 300,00 €
{Restes à réaliser + nouveaux crédits)
Adopté à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
2024-42 : Modifications du tableau des effectifs
Considérant les mouvements de personnel, les besoins de la collectivité et les avancements de grade
pour l’année 2024 (approuvés par le Comité Social Territorial lors de sa séance du 14 mars 2024),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :
e Création d'un emploi fonctionnel de Direction des services généraux
e Suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe
e Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe
e Création d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe
e Suppression d'un poste de chef de service de police municipale de 1ère classe
e Création d'un poste de Gardien-Brigadier
e Suppression d'un poste d'adjoint d'animation
e Création d'un poste d'adjoint d'animation de 2ème classe
38 NON Nbre
GRADE OÙ EMPLOIS CATEGORIE | TC | TNC| POURVU |TOTAL| heures
EMPLOI FONCTIONNEL 1
DGS 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE 9
ATTACHE A 1 1
REDACTEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE B 2 2
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE C 3 1 4 22h48
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE C -1 -1
ADJOINT ADMINISTRATIF C 2 2
FILIERE TECHNIQUE 31
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 2 2
AGENT DE MAITRISE C 1 1
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE € 2 2
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE € 3 À 4 1-26h54
1-16h
1-26,64h
1-23h61 ADJOINT TECHNIQUE C 16 6 22 1-26h85
1-27h01
1-20h00
FILIERE SOCIALE
ATSEM PRINCIPALE 1ère CLASSE C 2
ATSEM PRINCIPAL DE 2ème CLASSE 2
FILIERE ANIMATION 17
ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ère CLASSE B 2 2
1-30h
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2ème CLASSE C 1 2 3 2-20H50
420859
1-26h46
1-27h99
ADJOINT D'ANIMATION € 3 9 12 |1-22h22
1-13h95
2-22h65
2-20h60
FILIERE MEDICO SOCIALE 7
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 2 2
INFIRMIERE DE CLASSE NORMALE B 1 1
AUXILIAIRE DE CLASSE SUPERIEURE B 2 2
AUXILAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE NORMALE B 3|- - 2 -
FILIERE POLICE 2
CHEF-DESERVICE-DEPOLICE-RRINCIPALDE-Ière-CÉASSE |B +|- - + -
BRIGADIER CHEF C 1 1
Gardien-Brigadier C 1
TOTAL: 71
39 Adopté à l’unanimité.
[QUESTIONS DIVERSES
Opération commune propre
Madame FRAMBOISIER rappelle l'opération commune propre qui aura lieu le samedi 6 avril à 8h30
place du Bourg.
Concert Artamuse
Monsieur FAUGOUIN rappelle le concert Artamuse samedi 6 avril à 20h30 à la salle des fêtes.
Distribution de composteurs
Monsieur BEAUDET demande si une nouvelle campagne de distribution de composteurs est prévue et
ce qu’il est advenu des personnes qui s'étaient inscrites il y a un an et qui n'avaient pas obtenu de
composteur.
Monsieur DURAND rappelle qu'il s’agit d’une opération organisée par la CCTVL (Communauté de
communes des Terres du Val de Loire). Les personnes sont régulièrement inscrites sur liste d'attente,
leur inscription n’est pas perdue d’une année à l’autre. Les foyers sont équipés de composteurs au fur
et à mesure des commandes. La prochaine campagne de distribution qui se tiendra le 18 avril prochain
se déroulera au Centre Associatif et Culturel.
Monsieur BESSONE précise que les personnes éligibles cette année ont été prévenues préalablement.
L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur Le Maire lève la séance à
21h15.
Le Mid, La Secrétaire,
JeaW/Pierre DURAND JocéfyneWsASCHAUD
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