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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberation 28 mai 2014
Document publié le Mercredi 28 mai 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberation 28 mai 2014)
Thèmes du document : Santé, Logement, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2014
28/05/2014 - 1
Date de la convocation : 21 Mai 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le Mercredi 28 Mai 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Jacques ELIAS, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), M. Christian ENTEM (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, Mme Frédérique NORMAND, pour le pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs.
2 – Développement durable
2.1 – Rapport sur la situation de la CAD en matière de développement durable En application des dispositions prévues à l‘article L2311-1-1 du code général des collectivités territoriales, le Président de la CAD doit présenter à l’Assemblée, préalablement au débat sur les projets de budgets, un rapport sur la situation de la CAD en matière de développement durable intéressant son fonctionnement, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Ce rapport s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’information à destination des citoyens, dans le sens d’une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux ; il est également présenté comme un nouvel outil de dialogue local.
Les thèmes qui doivent être abordés au sein du rapport sont mentionnés à l’article L110-1 du code de l’environnement :
- La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère - La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources - L'épanouissement de tous les êtres humains
- La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations - Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
Le rapport (document joint) vous sera présenté en séance.
Le Conseil prend acte du présent rapport.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2014
28/05/2014 - 2
Date de la convocation : 21 Mai 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le Mercredi 28 Mai 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Jacques ELIAS, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), M. Christian ENTEM (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, Mme Frédérique NORMAND, pour le pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs.
3 – Finances
3.1 – Plan Pluriannuel de gestion (PPG) et Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2014-2020 Le Plan Pluriannuel de gestion (PPG) et le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2014-2020 sont présentés dans les documents joints.
Après avis favorable du bureau communautaire, il vous est proposé d’approuver ces deux documents.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2014
28/05/2014 - 3
Date de la convocation : 21 Mai 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le Mercredi 28 Mai 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Jacques ELIAS, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), M. Christian ENTEM (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, Mme Frédérique NORMAND, pour le pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs.
3 – Finances
3.2 – Vote des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) La procédure des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Elle est régie par les dispositions du code général des collectivités territoriales :
Article L2311-3 du CGCT :
«Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes »…
Article R2311-9 du CGCT :
« En application de l'article L. 2311-3, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement.
Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers ».
Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant des Autorisations de Programme.
Les opérations pouvant faire l’objet d’une procédure AP/CP concernent l’acquisition de biens meubles et immeubles et les travaux en cours à caractère pluriannuel.
Ne sont concernés par la procédure que les investissements directs.
Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l’instruction budgétaire M14 (budget général) et M4 (budget ARKEOS). Les dépenses seront équilibrées par les recettes suivantes :
- FCTVA
- Subvention
- Autofinancement
- Emprunt
- Délégation aides à la pierre
Les opérations concernées figurent dans le tableau joint.
Les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d’une année sur l’autre. Toute autre modification de ces tableaux se fera par délibération du conseil.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de voter les montants des Autorisations de Programme et la répartition des Crédits de Paiement, tels que définis dans le tableau joint,
- d’autoriser les reports de Crédits de Paiement sur l’année N+1 automatiquement.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2014
28/05/2014 - 4
Date de la convocation : 21 Mai 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le Mercredi 28 Mai 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Jacques ELIAS, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), M. Christian ENTEM (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, Mme Frédérique NORMAND, pour le pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs.
3 – Finances
3.3 – Vote des taux de fiscalité Il vous est proposé, après avis favorable du bureau, d’approuver les taux de fiscalité suivants :
- Taux de CFE (cotisation foncière des entreprises) : 28,75%
- Taux de Foncier bâti : 2,75%
- Taux de Taxe d’habitation : 12,44%
- Taux de Foncier non bâti : 4,04%
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2014
28/05/2014 - 5
Date de la convocation : 21 Mai 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le Mercredi 28 Mai 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Jacques ELIAS, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), M. Christian ENTEM (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, Mme Frédérique NORMAND, pour le pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs.
3 – Finances
3.4 – Vote des budgets primitifs de l’exercice 2014 Il vous est proposé d’approuver, après avis favorable du bureau, les budgets primitifs 2014 de la CAD (documents joints) :
- Budget général
- Budget annexe en développement économique
- Budget annexe pour Loisiparc
- Budget annexe pour l’EcoQuartier du Raquet
- Budget annexe pour l’Archéosite ARKEOS
- Budget annexe pour l’Archéologie préventive
- Budget annexe pour la gestion des ordures ménagères
- Budget annexe assainissement
- Budget annexe eau potable
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2014
28/05/2014 - 6
Date de la convocation : 21 Mai 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le Mercredi 28 Mai 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Jacques ELIAS, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), M. Christian ENTEM (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, Mme Frédérique NORMAND, pour le pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs.
3 – Finances
3.5 – Vote des taux de TEOM 2014 – Principe de zonage de la TEOM en 2015 → Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2014
Par délibération en date du 04 avril 2013, le conseil communautaire a statué sur l’application de la TEOM au 1er janvier 2014 et décidé de l’institution de 35 zones de perception de cette taxe, chacune des zones correspondant au territoire d’une commune membre de la Communauté d’Agglomération du Douaisis.
Dans le prolongement de cette décision, il convient d’adopter les taux de TEOM 2014 applicables sur les 35 communes de la CAD.
Le document joint présente les calculs et les taux proposés pour la TEOM 2014.
→ Principe de zonage de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en 2015
A l’occasion du vote sur les taux de TEOM 2014, il est également proposé de statuer sur l’institution de la TEOM pour une application au 1er Janvier de l’exercice suivant, conformément au Code Général des Impôts et notamment ses articles 1520, 1609 nonies D et 1639 A bis.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les taux de TEOM 2014 applicables sur les 35 communes de la Communauté présentés dans la dernière page du document joint, - de décider de l’institution de la TEOM en 2015,
- de décider de l’institution de 35 zones de perception de la TEOM 2015, chacune des zones correspondant au territoire d’une commune membre de la Communauté d’Agglomération du Douaisis,
- de m’autoriser ou mon délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2014
28/05/2014 - 7
Date de la convocation : 21 Mai 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le Mercredi 28 Mai 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Jacques ELIAS, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), M. Christian ENTEM (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, Mme Frédérique NORMAND, pour le pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs.
3 – Finances
3.6 – Subventions 2014 aux organismes extérieurs – Recensement – Conventions Les différents budgets de la Communauté font apparaître l’octroi de subventions à un certain nombre d’organismes extérieurs ; les organismes intéressés et les sommes correspondantes figurent dans le tableau suivant :
ORGANISMES MONTANTS
SUBVENTIONS
2013 (€)
MONTANTS
SUBVENTIONS
2014 (€)
Budget Général
Amicale du Personnel 244 630 271 940 ATMO 26 100 25 689 Mission Bassin Minier 45 740 45 740
Raid Bassin minier 2 000 2 000 Centre Historique Minier 125 000 125 000 Club les Francs Nageurs Cheminots de Douai
(saison 2013-2014)
44 000 44 000
Douai Foot fauteuil (saison 2014) 12 000 12 000 Hockey Club de Douai – En salle (saison 2013-2014)
et sur gazon
9 000
9 000
18 000
ESEG DOUAI (saison 2014) 15 000 15 000 Tous Azimuts Douai (saison 2014) 3 000 3 000 Orchestre de Douai – Région Nord Pas de Calais 53 000 53 000 SIRA - actions 46 200 46 200 Les Chimères de Bernicourt (Festival des Contes et Légendes
communautaire 2014)
50 000 50 000
S3PI du Hainaut Cambrésis Douaisis 11 000 11 000 Association Aire Métropolitaine de Lille 5 500 5 500 Association des maires ruraux du Nord (AMRN) 1 500 1 500 ANRT (Assises nationales des risques technologiques) 65 000 Mission pour l’emploi des jeunes dans le Douaisis 280 992
Budget Développement Economique
Boutique de Gestion 13 000 13 000 Douaisis Initiatives 10 000 30 000 Douaisis tourisme 102 660 103 118 Incubateur – Ecole des Mines (APUI) 85 000 85 000 PLIE 100 000 100 000 CLAP éco 13 000 13 000 Gayant Expo – subvention de fonctionnement 200 000 200 000 Gayant Expo – subvention d’équipement courant 200 000 200 000
Budget Loisiparc
Commune de Brunémont – Accueil CLSH 1 000 1 000
Budget Eau potable
MJC de Lambres lez Douai – Fêtes de l’eau 2014 1 100 1 100 ONG SOS SAHEL dans le cadre de la Coopération
décentralisée avec la ville de Dédougou au Burkina Faso
13 000 13 000
Le versement des subventions en question est suspendu à :
- la souscription d’une convention entre l’organisme et la Communauté lorsque le montant de la subvention atteint 23 000 euros,
- en cas de renouvellement, l’exécution par les organismes concernés des dispositions des conventions précédemment souscrites au titre de l’exercice précédent. Concernant Gayant Expo, il est précisé en outre conformément à l’article L2224-2 du CGCT que ces prises en charge sont justifiées par des exigences de service public et l’importance des investissements programmés.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le versement des subventions selon les conditions sus définies, - de confier au Président une délégation d’attribution lui permettant de souscrire directement les conventions nécessaires, adaptées à chacun des organismes.
Pour le versement de la subvention à l’ATMO, M. Martial VANDEWOESTYNE ne participe ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention à la Mission Bassin Minier, Mr Lionel COURDAVAULT ne participe ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention au Centre Historique Minier de LEWARDE, Mrs Christian POIRET, Jean-Michel SZATNY et Alain SEGOND ne participent ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention à l’Orchestre de Douai, M. Alain SEGOND ne participe ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention au S3PI du Hainaut Cambrésis Douaisis, Mrs Martial VANDEWOESTYNE et Jean-Paul FONTAINE ne participent ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention à l’Association Aire Métropolitaine de Lille, M. Christian POIRET ne participe ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention à l’ANRT, M. Martial VANDEWOESTYNE ne participe ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention à Douaisis Initiative, Mr Christian POIRET ne participe ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention à Douaisis Tourisme, Mrs Christian POIRET et Jean-Michel SZATNY ne participent ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention au P.L.I.E., Mrs Freddy KACZMAREK, Daniel SELLIER, Jean-Claude DHALLUIN et Mme Johanne MASCLET ne participent ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention à la Mission Locale, Mrs Jean-Claude DHALLUIN, Jean-Michel SZATNY, Allain WALLART, Henri JARUGA, Jean- Jacques PEYRAUD, Romuald SAENEN, Daniel SELLIER et Mmes Cosette MARQUETTE, Fatima LESPAGNOL, Reine DEFRANCE, Maryline LUCAS, Brigitte BONNAFFE-LERICHE, Avida OULAHCENE, Marylise FENAIN, Nicole DESCAMPS- VOTTIER, Caroline SANCHEZ ne participent ni au débat ni au vote. Pour le versement des subventions à Gayant Expo, Mrs Lionel COURDAVAULT, Francis FUSTIN, Jean-Paul FONTAINE, Jean-Michel SZATNY, Dominique RICHARD, Didier TASSEL, Jean-Luc DEVRESSE, et Mmes Marylise FENAIN, Nicole DESCAMPS-VOTTIER, Caroline SANCHEZ, Fatima LESPAGNOL, Marie- Pascale SALVINO ne participent ni au débat ni au vote.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2014
28/05/2014 - 8
Date de la convocation : 21 Mai 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le Mercredi 28 Mai 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Jacques ELIAS, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), M. Christian ENTEM (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, Mme Frédérique NORMAND, pour le pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs.
3 – Finances
3.7 – Virements de crédits inter-budgets La Communauté d’Agglomération du Douaisis dispose d’un budget général et de budgets annexes. Certains d’entre eux nécessitent que soit réalisé un virement en provenance du budget général afin d’en assurer l’équilibre financier. Le montant de ce virement est revu chaque année sauf pour le budget de gestion des déchets ménagers dont la somme est fixe.
Les virements proposés pour l‘année 2014 sont les suivants :
1) Virement du budget général pour le budget annexe en
développement économique :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget de développement économique, il est proposé un virement d’un montant de 11 158 077.90 euros.
2) Virement du budget général pour le budget annexe concernant
Loisiparc :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget concernant Loisiparc, il est proposé un virement d’un montant de 566 296.61 euros.
3) Virements du budget général et de l’Archéologie Préventive pour le budget annexe Archéosite ARKEOS :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget Archéosite ARKEOS, il est proposé les virements suivants :
- Un virement visant à prendre en charge les deux tiers de l’annuité de l’emprunt acquittée par le budget ARKEOS, soit un montant à virer de 276 000 euros du budget général vers ARKEOS. En complément, il vous est proposé un virement de 124 327 euros du budget Archéologie Préventive vers ARKEOS représentant ainsi le tiers de l’annuité restante.
- Un virement du budget général vers ARKEOS visant à assurer l’équilibre financier d’exploitation de ce budget pour un montant de 400 000 euros.
4) Virement du budget général pour le budget Assainissement :
Le budget assainissement a hérité d’un emprunt dit « toxique » assis sur la parité entre le Franc Suisse et l’Euro. Les conditions de cet emprunt se sont fortement dégradées en 2013 donnant un surcoût d’intérêts de 440 000 € en décembre 2013. Surcoût qui pourrait se reproduire en 2014. Afin de ne pas compromettre l’équilibre financier de ce budget et donc peser sur les tarifs pratiqués en assainissement, il est proposé de prendre en charge chaque année, 50% de ce surcoût via un virement du budget général soit pour 2014, un montant de 440 000 € se répartissant comme 50% du surcoût enregistré en 2013 et 50% du surcoût prévisionnel sur 2014. 5) Virement du budget général pour le budget annexe de gestion des ordures ménagères :
La Communauté d’Agglomération du Douaisis a décidé de créer ce budget annexe dont les opérations figuraient jusque là au sein du budget général. Afin d’assurer l’équilibre financier de ce budget, il est proposé de virer de façon pérenne, la somme de 5 313 092 euros qui se répartit comme suit : - Une somme de 3 558 773 euros représentant le montant des transferts de charges déduits des attributions de compensations communales en 2002. - Une somme de 1 754 319 euros représentant le montant supplémentaire de taxe professionnelle enregistré par la CAD au travers des fiscalisations de cotisations communales avant 2002. En effet, certaines communes avaient, antérieurement à la prise de cette compétence par la CAD en 2002, fiscalisé sur leurs 4 taux cette cotisation augmentant ainsi la valeur de leur taux de TP légué ensuite à la CAD.
6) Virements du budget général au budget annexe en archéologie préventive :
Le budget annexe en Archéologie Préventive a enregistré du fait de la conjoncture économique une baisse d’activité en 2013 entrainant un déficit de fonctionnement de clôture d’un montant de 1 560 140.40 euros.
Afin d’assurer l’équilibre financier en 2014 de ce budget annexe, il est proposé de virer une somme de 1 000 000 euros.
7) Virements des budgets Archéosite ARKEOS et Budget Général au budget Archéologie Préventive :
Afin de prendre en compte les travaux internes réalisés en médiation par le budget Archéologie Préventive en 2013, il est proposé :
- de procéder à un virement du budget Archéosite ARKEOS au budget Archéologie préventive pour 277 000 euros
- de procéder à un virement du budget général au budget Archéologie préventive pour 50 000 euros.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les virements de crédits inter-budgets présentés ci-dessus, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2014
28/05/2014 - 9
Date de la convocation : 21 Mai 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le Mercredi 28 Mai 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Jacques ELIAS, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), M. Christian ENTEM (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, Mme Frédérique NORMAND, pour le pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs.
3 – Finances
3.8 – Fixation des seuils de dispenses de poursuites Avant toute mesure d’exécution forcée nécessaire au recouvrement des recettes des collectivités locales, l’ordonnateur doit préalablement autoriser son comptable public à engager la mesure que ce dernier lui propose. L’ordonnateur a la possibilité de refuser d’autoriser la mesure d’exécution forcée qui lui est proposée, sachant que le titre de recette correspondant est alors présenté en non-valeur.
Afin d’alléger la charge de signature des ordonnateurs, le décret du 3 février 2009 offre la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuite.
Il reste à fixer, par délibération, le seuil en dessous duquel certaines poursuites ne seront pas engagées de manière à adapter les mesures de recouvrement aux enjeux en termes humains et financiers.
A cet effet, les seuils suivants sont proposés :
- mise en demeure à partir de 15 €
- Opposition à tiers détenteurs à partir de 30 €
Etant précisé que les créances inférieures aux seuils pourront être présentées en non valeur après épuisement des procédures possibles.
VU :
-Le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1617-54, -Le décret 2009-125 du 3 février 2009, relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,
- L’avis favorable de M. le Trésorier Principal Municipal,
CONSIDERANT :
- Que l’autorisation permanente et générale de poursuites ainsi que la fixation du seuil de dispense de poursuites n’ont pas pour conséquence de priver la CAD de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais contribuent à les rendre plus rapides donc plus efficaces.
- Qu'en matière de saisie-vente, l'autorisation ne vaut que pour l'établissement du Procès verbal mais que l'avis de l'ordonnateur sera requis avant toute mesure d'enlèvement.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
→ de fixer le seuil de dispenses de poursuites comme suit :
- mise en demeure pour des sommes inférieures ou égales à 15 € - Opposition à tiers détenteurs pour des sommes inférieures ou égales à 30 € → d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2014
28/05/2014 - 10
Date de la convocation : 21 Mai 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le Mercredi 28 Mai 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Jacques ELIAS, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), M. Christian ENTEM (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, Mme Frédérique NORMAND, pour le pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs.
3 – Finances
3.9 – Droit à la formation des élus – Définition des orientations et crédits ouverts à ce titre En application des dispositions prévues par le CGCT (article L2123-12 à L2123-16 et L5216-4),
- les membres du Conseil communautaire ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions,
- le Conseil communautaire doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, - le droit à la formation est un droit individuel,
- la formation doit permettre l’acquisition des connaissances et compétences directement liées à l’exercice du mandat local,
- la formation doit être dispensée par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur,
- le montant des dépenses de formation, qui incluent les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement ainsi que les pertes de revenus subies du fait de l’exercice de ce droit, ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus de la communauté,
- toute demande de remboursement doit être appuyée d’un justificatif, - un débat sur la formation des membres du conseil communautaire doit avoir lieu chaque année à l’appui du tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la communauté.
Suivant ces dispositions, il revient au Conseil communautaires de fixer les orientations dans lesquelles s’inscrit le droit à la formation des membres du Conseil communautaire ainsi que le montant des dépenses de formation.
Les propositions correspondantes sont les suivantes :
→ Orientations du droit à la formation :
- être en lien avec les compétences de la communauté
- favoriser l’efficacité dans l’utilisation des outils (ex : informatique)
- renforcer la compréhension de la gestion des politiques locales
→ Montant des dépenses de formation :
Un montant annuel de 6 000 euros représentant près de 1 % du montant total annuel des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus (enveloppe indemnitaire brute annuelle : 638192 euros) :
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions ci-dessus relatives à l’exercice du droit à la formation des membres du Conseil communautaire,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2014
28/05/2014 - 11
Date de la convocation : 21 Mai 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le Mercredi 28 Mai 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Jacques ELIAS, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), M. Christian ENTEM (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, Mme Frédérique NORMAND, pour le pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs.
4 – Personnel
4.1 – Modification du tableau des effectifs Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, les modifications exposées ci-après sont proposées.
→ Révision de la délibération du Conseil communautaire du 21/11/2013 portant modification du tableau des emplois dans sa partie relative à la création des 5 postes d’agents de catégorie C recrutés pour le musée.
Par délibération du conseil communautaire du 21 novembre 2013, 5 postes d’agents de catégorie C affectés au musée ARKEOS, ont été créés.
Il convient de modifier la grille de rémunération citée en référence pour ces postes dans cette délibération.
En effet les agents relèveront de la grille de rémunération des adjoints territoriaux du patrimoine et non de celle des assistants territoriaux du patrimoine.
→ Modifications de postes pour avancements de grade :
o 1 adjoint technique 2ème classe en 1ère classe
o 1 adjoint technique principal 2ème classe en 1ère classe
o 5 adjoints administratifs 1ère classe en principaux 2ème classe o 3 techniciens principaux 2ème classe en 1ère classe
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de réviser selon la proposition ci-dessus la délibération du Conseil communautaire du 21/11/2013 portant modification du tableau des emplois dans sa partie relative à la création des 5 postes d’agents de catégorie C recrutés pour le musée,
- d’approuver les modifications de postes exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2014
28/05/2014 - 12
Date de la convocation : 21 Mai 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le Mercredi 28 Mai 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Jacques ELIAS, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), M. Christian ENTEM (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, Mme Frédérique NORMAND, pour le pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs.
4 – Personnel
4.2 – Convention relative aux conditions d’intervention d’un assistant socio- éducatif du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Il est proposé de conclure entre la CAD et le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, une convention d’adhésion qui permettrait à la CAD de pouvoir faire appel aux services d’un assistant socio-éducatif du CDG59 pour répondre aux besoins des agents de la CAD.
Les missions de cet assistant socio-éducatif consistent à orienter les agents vers les professionnels les plus aptes à traiter les difficultés rencontrées et à assurer un suivi ponctuel limité dans le temps. L’objectif de ses interventions est de garantir le bien-être des agents, favorisant l’harmonie entre vie professionnelle et vie privée.
Elles permettraient également de décharger la DRH, et surtout de garantir une neutralité, l’assistant socio-éducatif étant soumis au respect du code de déontologie des assistants sociaux et au secret professionnel.
Les interventions de l’assistant socio-éducatif pour les agents de la CAD se feront par le biais de permanences régulières à proximité du lieu de travail, selon une fréquence définie par la communauté, en fonction des préconisations de l’assistant socio-éducatif et des recommandations du médecin de prévention (estimation : environ ½ journée par mois, 10 mois par an, soit 2000 €).
Les dispositions de la convention permettant à la CAD de pouvoir faire appel aux services d’un assistant socio-éducatif du CDG59, sont les suivantes :
→ Objet de la convention
Afin d'assurer la mise en œuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail, les services de médecine préventive peuvent faire appel aux côtés du médecin de prévention et, le cas échéant, du personnel infirmier et de secrétariat médico-social, à des personnes ou des organismes possédant des compétences dans ces domaines.
→ Nature de la mission
L'assistant socio-éducatif doit contribuer en relation avec les services des ressources humaines et des acteurs de la prévention, à créer les conditions pour que les agents et leurs familles aient les moyens d'être acteurs de leur développement et de renforcer les liens sociaux et les solidarités dans leurs lieux de vie.
Chargé de l'accueil, de l'information et de l'orientation des agents, il peut conduire notamment au sein des collectivités et pour le compte des agents les missions suivantes :
• Élaboration d'un diagnostic psychosocial;
• Accompagnement social et/ou éducatif de personne dans le cadre de l'aide à la personne;
• Accompagnement de groupes dans le cadre de projets collectifs;
• Médiation auprès des organismes;
• Instruction administrative des dossiers de demandes d'aides;
• Pilotage et animation de projets et actions de prévention;
• Développement et animation de partenariats;
• Veille sociale et juridique;
• Organisation d'activités éducatives, culturelles, ludiques afin de mobiliser les ressources de la personne;
• Médiation des relations avec la famille;
• Aide à la gestion quotidienne et à la gestion budgétaire. → Conditions financières
Chaque intervention effectuée par les services du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord au sein des collectivités sera facturée dans les conditions suivantes :
Collectivités affiliées s'acquittant de la
cotisation additionnelle
Autres collectivités
- 400,00 € la journée d'intervention
- 200,00 € la demi-journée
d'intervention
- 500,00 € la journée d'intervention
- 250,00 la demi-journée d'intervention
La CAD, en tant que Collectivité affiliée s'acquittant de la cotisation additionnelle, sera facturée 400,00 € la journée d'intervention
200,00 € la demi-journée d'intervention.
Le recouvrement des frais de la mission sera assuré par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord. Le règlement interviendra par mandat administratif dont le montant sera payé à Monsieur le Trésorier Payeur Général 72/80 rue Saint-Sauveur 59016 LILLE CEDEX
→ Revalorisation des tarifs
Cette contribution pourra être réévaluée annuellement par le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord en fonction des charges afférentes à ce service.
La nouvelle contribution sera alors notifiée à la collectivité au moins 15 jours avant le délai de préavis prévu pour la résiliation de la convention et prendra effet à la date fixée par le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.
→ Responsabilité
Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord n'assurant qu'une mission d'aide et de conseil se dégage de toute responsabilité concernant les décisions retenues par les collectivités et leurs suites.
En aucun cas la responsabilité du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et de l'assistant socio-éducatif ne serait être mise en cause en cas d’inobservation par la collectivité des préconisations formulées par l’assistant socio- éducatif ou des décisions qu’elle aurait prises, contraires à ces préconisations.
→ Compétence juridictionnelle
Tous litiges pouvant résulter de la convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Lille.
→ Résiliation
La résiliation de la convention, peut être demandée par l'une ou l'autre des parties selon un préavis de trois mois. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention présentée ci-dessus CAD/Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2014
28/05/2014 - 13
Date de la convocation : 21 Mai 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le Mercredi 28 Mai 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Jacques ELIAS, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), M. Christian ENTEM (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, Mme Frédérique NORMAND, pour le pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs.
5 – Développement économique
5.1 – Chantier insertion Sin le Noble – Convention financière 2014 CAD/Conseil général du Nord – Convention financière et de mise à disposition 2014 CAD/Commune de Sin le Noble Pour rappel, la Communauté d’Agglomération du Douaisis a repris au 1er janvier 2014 la compétence formation de l’ex Syndicat Intercommunal de la Région de Flines à Guesnain (SIRFAG).
Le Conseil Général du Nord a lancé un appel à projet auquel le Service Formation de la CAD a répondu le 15 janvier 2014, pour une continuité sur l’ensemble de l’année 2014 de cette action menée par l’ex Sirfag en 2013. Le dossier de demande de subvention concerne le salaire de l’encadrant technique sur le chantier. Le Conseil Général sollicite le FSE pour la subvention accordée.
L’action concerne 12 demandeurs d’emploi (1/3 RSA CER -Conseil Général-, 1/3 RSA PPAE -Pôle Emploi-, 1/3 autres), hommes et femmes, tous âges confondus, du territoire.
L’objectif de cette action est de favoriser une dynamique de retour à l’emploi via l’accès à un CUI/CAE dans le domaine du bâtiment.
Les objectifs secondaires sont de lever les problématiques périphériques (mobilité, logement, santé, endettement), d’identifier un projet professionnel et de mettre en place une suite de parcours (formation, emploi).
La commune de Sin le Noble est porteuse du chantier d’insertion. A ce titre, elle est employeur des salariés du chantier.
La CAD met à disposition l’encadrant technique sur le chantier et mène l’accompagnement socioprofessionnel des salariés du chantier.
L’association Idées gère l’accompagnement à la formation et à l’emploi.
Les acteurs sur cette action sont, entre autres, le PLES du Douaisis/Conseil Général du Nord, la Commune de Sin le Noble, la DIRECCTE, Idées, Pôle Emploi et le réseau de référents RSA du territoire, la Mission Locale, le Service Prévention Santé et la CPAM, le Mouvement Partage et Insertion.
La Commission Territoriale d’Insertion a donné une réponse favorable à la demande de subvention (notification officielle d’accord du 26 février 2014) d’un montant total de 16 651€ pour la période de janvier à août 2014.
Une nouvelle demande de subvention sera déposée dans le cadre du nouveau Plan Départemental d’Insertion pour la période de septembre à décembre 2014, pour un montant de 8 325€.
Plan de financement prévisionnel année 2014
Dépenses Montant Recettes Montant Charges de
personnel
Charges de
fonctionnement
39 496€
500€
Subvention
Conseil Général
Commune de Sin
le Noble
24 976 €
15 020€
Total de l’action 39 996€ Total de l’action 39 996€ Il convient donc, pour l'année 2014, de passer une convention avec le Conseil Général du Nord relative à la participation financière du Conseil Général du Nord.
Il convient également, pour l'année 2014, de passer une convention avec la commune de Sin le Noble fixant la poursuite de la participation financière au bénéfice de la Communauté d’Agglomération du Douaisis au titre de l’accompagnement socioprofessionnel des salariés du chantier.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention financière 2014 CAD/Conseil Général du Nord,
- d'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention de mise à disposition de personnel et de participation financière 2014 CAD/Ville de Sin le Noble,
- d’autoriser le Président son représentant délégué à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2014
28/05/2014 - 14
Date de la convocation : 21 Mai 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le Mercredi 28 Mai 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Jacques ELIAS, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), M. Christian ENTEM (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, Mme Frédérique NORMAND, pour le pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs.
5 – Développement économique
5.2 – Ateliers « Trouve Ta Voie » - Conventions financières 2014 CAD/Conseil général du Nord Le Conseil Général du Nord a lancé un appel à projet dans le cadre du Plan Départemental d’Insertion auquel le Service Formation de la CAD, dans la continuité de cette action menée par l’ex Sirfag en 2013, a répondu le 15 janvier 2014 pour une mise en place de l’action du 28 avril au 19 décembre 2014.
Cette action concerne les allocataires RSA du territoire ayant signé un Contrat d’Engagements Réciproques. Elle se déroule dans les villes d’Auby, Flines-lez- Râches, Lallaing et Sin le Noble.
Les objectifs de cette action sont d’accroître l’autonomie, accroître la mobilité et contribuer à la remobilisation vers l’emploi.
Les objectifs secondaires sont de lever les problématiques périphériques (mobilité, logement, santé, endettement), de valider un projet professionnel grâce à des périodes d’immersion en entreprise et de mettre en place une suite de parcours (formation, emploi).
La Commission Territoriale d’Insertion a donné une réponse favorable à la demande de subvention (notification officielle d’accord du 26 février 2014) pour un montant de 27 632€.
De cette somme sera déduit le trop perçu (11 780 €) par le SIRFAG sur la précédente convention.
Il convient donc, pour l'année 2014, de passer les conventions relatives à l’action « trouve ta voie » avec le Conseil Général du Nord afin de fixer les modalités de participation financière du Conseil Général du Nord pour la Communauté d’Agglomération du Douaisis.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les 4 conventions financières 2014 CAD/Conseil Général du Nord établies pour l’action « trouve ta voie » à destination des allocataires du RSA des 4 communes susnommées,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2014
28/05/2014 - 15
Date de la convocation : 21 Mai 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le Mercredi 28 Mai 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Jacques ELIAS, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), M. Christian ENTEM (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, Mme Frédérique NORMAND, pour le pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs.
5 – Développement économique
5.3 – FIJ (Formation Insertion Jeune) – Conventions financières 2014 : CAD/ Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais – CAD/ERDF Pour rappel, La Communauté d’Agglomération du Douaisis a repris au 1er janvier 2014 la compétence formation de l’ex Syndicat Intercommunal de la Région de Flines à Guesnain (SIRFAG).
Le Service Formation, rattaché à la Direction du Développement Economique de la CAD, s’inscrit dans la continuité des actions menées par l’ex SIRFAG.
Le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais a lancé un appel à projet « Formation Insertion Jeunes » auquel l’ex SIRFAG a répondu le 17 juillet 2013 pour une mise en place de l’action du 1er septembre 2014 au 2 avril 2015.
Cette action concerne 14 jeunes du territoire, entre 18 et 25 ans, niveau V et infra V, sortis du système scolaire et positionnés par la Mission Locale.
L’objectif principal de cette action de 30 semaines est de valider un projet professionnel via des périodes en centre de formation et des périodes en entreprises.
Les objectifs secondaires sont la levée des freins à l’accès à l’emploi ou à la formation (santé, logement, mobilité), la découverte du marché de l’emploi sur le bassin, l’ouverture à la culture et la sensibilisation à la notion de développement durable.
Un partenariat privilégié a été mis en place avec ERDF dont l’objectif est de présenter aux jeunes le fonctionnement, les différents métiers et les méthodes de recrutement de cette entreprise. La finalité de ce partenariat sera la mise en place par les jeunes d’un projet de communication ayant trait à l’énergie.
Les partenaires sur cette action sont, entre autres, le Conseil Régional (financeur), la Mission Locale (prescripteur), le CIO (Centre d’Information et d’Orientation), le Service Prévention Santé, la CPAM, Epicéa (volet santé), Prim’Toit/CLLAj et le Foyer Jeunes Travailleurs (volet logement), la Plateforme Mobilité du Douaisis, L’Hippodrome scène Nationale (culture).
La Commission Permanente du Conseil Régional du Nord Pas de Calais a donné une réponse favorable à la demande de subvention (notification officielle d'accord du 22 avril 2014) pour un montant de 32 756€.
Plan de financement prévisionnel
Dépenses Montant Recettes Montant Charges de
personnel
Charges de
fonctionnement
33 756.47€
7 892.49€
Subvention Conseil
Régional
CAD
ERDF
32 756.00€
4 892.96€
4 000,00€
Total de l’action 41 648.96€ Total de l’action 41 648.96€
Il convient donc, pour l'année 2014, de passer une convention avec le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais et l’entreprise partenaire afin de fixer les modalités de leur participation financière. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention financière 2014 CAD/Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais,
- d'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention financière 2014 CAD/ERDF,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2014
28/05/2014 - 16
Date de la convocation : 21 Mai 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 54. Pouvoirs : 3
Le Mercredi 28 Mai 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Jacques ELIAS, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), M. Christian ENTEM (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, Mme Frédérique NORMAND, pour le pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs.
6 – Loisiparc
6.1 – Règlement annuel du plan d’eau de la base de loisirs communautaire Loisiparc Le plan d’eau de la base de loisirs communautaire d’Aubigny au Bac est réglementairement soumis à la police de la navigation de la plaisance et des activités sportives et touristiques.
Il est régi par l’arrêté préfectoral en date du 27/04/2009 portant Règlement particulier de police (RPP) pour « l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le plan d’eau d’Aubigny au Bac dans le Département du Nord ».
L’article 2.3 de cet arrêté préfectoral prévoit l’édiction annuelle par le gestionnaire de la base de loisirs, c'est-à-dire la Communauté d’Agglomération du Douaisis, d’un règlement complétant les conditions d’exercice des activités sur le plan d’eau définies au RPP.
Le règlement annuel est joint ; il précise notamment :
- le calendrier de déroulement des activités par zone du 16/03/2014 au 14/03/2015 (article 2),
- la liste des bénéficiaires des autorisations (article 3).
En outre, il précise (article 1) que la liste des manifestations nautiques sera arrêtée par le Bureau communautaire au vu des dates proposées par les utilisateurs du plan d’eau.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter le règlement annuel joint,
- d’approuver la délégation au Bureau communautaire portant sur l’adoption de la liste des manifestations nautiques visées à l’article 1 du présent règlement,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2014
28/05/2014 - 17
Date de la convocation : 21 Mai 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 53. Pouvoirs : 3
Le Mercredi 28 Mai 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Jacques ELIAS, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), M. Christian ENTEM (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, Mme Frédérique NORMAND, pour le pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs.
7 – ARKEOS
7.1 – Compléments aux tarifs de la billettique du musée ARKEOS A la suite de la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 décembre 2013 sur la tarification des entrées, manifestations et animations du musée ARKEOS, je propose de compléter la grille tarifaire avec les éléments imputables à la programmation et aux partenariats du musée.
Bénéficiaires d'un accès gratuit :
La liste des bénéficiaires de l'entrée gratuite est complétée par:
Sur présentation d'un justificatif en cours de validité:
les détenteurs d'une carte ICOM (International Council of Muséums/Conseil
International des Musées)
les accompagnateurs des groupes de centres de loisirs.
l'accompagnateur d'un groupe hors scolaire et centre de loisir, dans la limite
d'un accompagnateur par groupe de 20 personnes.
Pour tout visiteur lors du week-end d'inauguration, les 21 et 22 juin 2014
Pour les événements organisés en partenariat avec une association: - Les membres de l'association sur présentation d'un justificatif, notamment les amis d’ARKEOS
- Les étudiants pour le colloque de l'AFAM (Association Française d'Archéologie Mérovingienne) en octobre 2014.
Bénéficiaires d'un accès à tarif réduit :
La liste des bénéficiaires d'un tarif réduit est complétée par :
Sur présentation d'un justificatif en cours de validité:
les étudiants
Billet de groupe
Les membres d’un CE bénéficient d’un tarif de groupe dés lors que le CE achète au moins 20 billets. Les billets de CE auront une validité d’un an et ne seront valables qu’une fois.
Validité du billet d'entrée :
Le billet d'entrée est valable uniquement à la date pour lequel il a été acheté (en ligne ou à l'accueil), il est valable une fois dans la journée
Acomptes :
Pour toute réservation de groupe (hors groupes scolaires et centre de loisirs) et de location de l'auditorium, un acompte de 30 % sera demandé pour validation définitive de celle-ci.
En cas d'annulation moins de 7 jours calendaires avant échéance de la visite ou de la location, l'acompte est conservé au titre des frais de gestion du dossier.
Divers :
Les tarifs exprimés ci-dessus s'entendent TTC. Le tableau récapitulatif des tarifs est joint.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions présentées ci-dessus,
- d’autoriser le président ou son délégué à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2014
28/05/2014 - 18
Date de la convocation : 21 Mai 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 52. Pouvoirs : 4
Le Mercredi 28 Mai 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Jacques ELIAS, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), M. Christian ENTEM (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, Mme Frédérique NORMAND, pour le pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs.
7 – ARKEOS
7.2 – Tarifs des produits boutique du musée ARKEOS En complément des tarifs applicables au musée ARKEOS (entrées, manifestations et animations), il convient d’adopter la tarification des produits de la boutique du musée.
→ Tarifs des livres
Les tarifs des ouvrages proposés à la vente sont fixés conformément aux dispositions de la loi Lang (« loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre »), c'est à dire dans le respect du prix unique fixé par l'éditeur.
L'achat des livres est conditionné par une remise libraire consentie par l'éditeur, généralement entre 25% et 40 %; cette remise est variable en fonction des éditeurs et du chiffre d'affaire réalisé par la librairie.
La boutique ARKEOS ne mettra en vente que les livres pour lesquels une remise libraire égale ou supérieure à 25 % aura été consentie par l'éditeur ou son distributeur, et « au tarif unique » fixé par l'éditeur.
→ Tarifs des DVD et jeux informatiques
Les DVD et jeux informatiques sont généralement distribués par les mêmes fournisseurs et éditeurs, et dans les mêmes conditions que les livres précédemment cités.
La boutique ARKEOS ne mettra en vente que les DVD et jeux informatiques pour lesquels une remise égale ou supérieure à 25 % aura été consentie par l'éditeur ou son distributeur, et au « Prix public conseillé » fixé par l'éditeur/fournisseur.
→ Tarifs des produits et objets
La diversité des produits à mettre en vente au sein de la boutique nécessite une adoption des tarifs par article : les conditions de remise dépendent à la fois des quantités commandées, des familles de produits et du chiffre d'affaire de la boutique.
Les premiers tarifs de la boutique ARKEOS sont détaillés dans le tableau joint.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions présentées ci-dessus et dans le tableau des tarifs « produits et objets »,
- d’autoriser le président ou son délégué à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2014
28/05/2014 - 19
Date de la convocation : 21 Mai 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 52. Pouvoirs : 4
Le Mercredi 28 Mai 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Jacques ELIAS, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), M. Christian ENTEM (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, Mme Frédérique NORMAND, pour le pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs.
8 – Cohésion sociale
8.1 – « Atelier Santé Ville du Douaisis » – Financement Dans le cadre de la circulaire DGS/SP2/2000/324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire, l’Etat préconise la mise en place d’un outil émanant de la Politique de la Ville : un Atelier Santé Ville (ASV).
Les objectifs dans lesquels les ASV s’inscrivent :
- identifier au niveau local des besoins spécifiques des publics en difficulté et des déterminants de l’état de santé liés aux conditions de vie ;
- faciliter la mobilisation et la coordination des différents intervenants par la création de réseaux médico-sociaux ;
- diversifier les moyens d’intervention en fonction de l’analyse des besoins ; - rendre effectif l’accès aux services publics sanitaires et sociaux de droit commun ; - développer la participation active de la population à toutes les phases (diagnostic, définition des priorités, programmation, mise en œuvre, évaluation) ; - développer la concertation avec les professionnels des différentes institutions sanitaires et sociales.
«Ce dispositif constitue une démarche d’ingénierie de projet, de coordination d’acteurs et de programmation d’actions de santé au service de la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, elle s’applique dans un cadre partenarial au profit des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville». (Référentiel National des Ateliers Santé Ville, mars 2012).
L’ASV joue un rôle primordial dans la coordination avec les acteurs en vue de l’élaboration d’un diagnostic partagé des problèmes à traiter, de l’adoption et de la mise en œuvre d’un programme d’actions concertées, de leur réalisation et d’une évaluation régulière des résultats obtenus.
Les ASV ont vocation à améliorer la cohérence et la pertinence des actions destinées aux populations prioritaires des territoires de la politique de la ville, qu’elles soient menées par les institutions, le monde associatif ou les acteurs de santé du service public ou privé.
Action « Atelier Santé Ville » portée par la Plateforme Santé Douaisis - Subvention complémentaire
Après l’élaboration d’un diagnostic de territoire sur la fragilité en santé des usagers (accès aux soins, accès à des services de santé, difficultés de recours, prévalence des pathologies, démographie médicale et paramédicale, vulnérabilité sociale) sur la base des données statistiques et observatoires régionaux, il a été observé que certaines zones de vulnérabilité sociale de la politique de la ville de la CAD et de la CCCO étaient fortement corrélées à des zones en difficultés de santé (prévalence plus élevées de certaines maladies chroniques, taux de recours très faible aux dépistages des cancers, recours aux soins tardifs, peu de services en santé de proximité, etc.).
Ce constat fait écho aux analyses de la Plateforme Santé Douaisis qui mènent des actions de santé à proximité des lieux de vie depuis 13 ans. En effet, la Plateforme observe que les besoins en prévention et éducation à la santé sont plus nombreux chez les personnes en fragilité sociale et les actions à mener doivent être plus « ciblées » afin d’être plus efficientes. C’est face à ce constat que le projet d’ASV à l’échelle des quartiers prioritaires de la CAD et de la CCCO est né. Dans un premier temps, il s’agira de réaliser un recensement de toutes les actions de prévention et d’éducation à la santé sur le territoire de la CAD et de la CCCO afin de les coordonner. Suite à ce recensement et à une analyse plus profonde des besoins de la population « cible », des actions ciblées de prévention et d’éducation à la santé seront proposées (des formations à « l’approche santé » des bénévoles et professionnels sociaux, des actions de repérage et dépistage précoce de certaines maladies, des actions collectives nutritionnelles, des actions collectives de sensibilisation aux dépistages des cancers, des actions collectives sur les conduites addictives)
Les objectifs généraux de l’action :
Améliorer la connaissance de la situation de santé de la population du territoire Favoriser l’accès aux soins et aux services de prévention et d’éducation à la santé Renforcer les connaissances et les compétences des acteurs locaux (bénévoles et professionnels sociaux) en matière de santé
Coordonner les actions de santé dans leur développement, suivi et évaluation Impliquer les habitants dans la mise en œuvre et réalisation d’actions de santé
Les objectifs opérationnels :
Affiner le diagnostic territorial des besoins en santé en menant un audit auprès des usagers de ces zones « fragiles en santé »
Mobiliser les acteurs locaux des structures dites « sociales » afin de contribuer à la mise en place d’actions de santé
Mettre en œuvre des actions d’éducation à la santé au sein des structures sociales Intégrer les habitants dans la réflexion et la mise en œuvre des actions de santé de leur quartier
Coût total de l’action : 75 460,00 €
Financement :
Participation de la CAD : 23 020,00 €
Participation de l’Etat : 34 530,00 €
Participation de la CCCO : 11 510,00 €
Autres financements : 6 400,00 €
Afin de pouvoir mettre en place sur le territoire du Douaisis, un Atelier Santé Ville, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la participation financière CAD présentée ci-dessus, - d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2014
28/05/2014 - 20
Date de la convocation : 21 Mai 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 52. Pouvoirs : 4
Le Mercredi 28 Mai 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Jacques ELIAS, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), M. Christian ENTEM (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, Mme Frédérique NORMAND, pour le pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs.
8 – Cohésion sociale
8.2 – Dispositifs d’insertion, d’accueil et d’orientation - Programmation 2014 et cofinancement Dans le cadre de la programmation 2014 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, l’Etat a informé les intercommunalités que 2 actions portées par les Compagnons de l’Espoir et cofinancées auparavant dans la thématique Logement et Habitat ne seraient plus financées.
Les 2 actions concernées sont la Maraude et l’Accueil de Jour.
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) prendra le relais des crédits de l'Agence pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des Chances sur ses crédits de droit commun au titre de sa compétence accueil et traitement de l’urgence sociale.
Néanmoins, l'Etat ne reprend pas sur son droit commun l'intégralité du coût des actions et sollicite la Communauté d’agglomération du Douaisis et la Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent pour apporter un complément de financement et assurer la pérennité des actions détaillées ci-dessous :
1 Action « Dispositif Maraude » portée par les Compagnons de l’Espoir – action intercommunautaire
La Maraude ou Unité Mobile d’Assistance aux personnes sans abri fonctionne toute l’année. L’équipe d’intervention va chaque soir de la semaine à la rencontre de ceux qui n’ont plus ou rarement le désir et la capacité de demander de l’aide. Elle agit là ou vivent les personnes, dans la rue ou dans les squats pour leur offrir du secours, une aide alimentaire, une écoute adaptée.
Lors des tournées réalisées, les professionnels du dispositif cherchent à évaluer le danger encouru par les personnes rencontrées, proposent des prestations d’urgence (manger, se réchauffer), orientent et véhiculent les personnes vers les établissements spécifiques.
Les équipes reçoivent les appels du SIAO au sein même du véhicule et se rendent à la rencontre du public à la rue souvent désocialisé.
Objectifs de l’action :
- Repérer des personnes méconnues ou peu connues des dispositifs d’aide du territoire afin de créer un lien, de les informer et les orienter pour les inscrire dans une démarche de réinsertion
- Apporter une aide d’urgence (alimentaire, vestimentaire, …)
- Mettre à l’abri (hébergement)
Coût total de l’action : 84 600,00 €
Financement :
Participation CAD : 19 133,00 €
Participation CCCO : 1 867,00 €
Participation DDCS : 63 600,00 €
2 Action « Accueil de Jour » portée par les Compagnons de l’Espoir – action communautaire
L’Accueil de Jour accueillant plus de 300 personnes par an est un lieu adapté au public isolé, et à la rue. Un accompagnement social y est proposé afin d’aider le public à se réinsérer. Le public peut bénéficier de douches, de collations, d’un espace de discussion. Objectifs de l’action :
- Accueillir dans un lieu sécurisé,
- Mettre en œuvre un accompagnement social individuel,
- Proposer des prestations spécifiques (hygiène, restauration…)
Coût total de l’action : 148 000,00 €
Financement :
Participation CAD: 6 500,00 €
Participation DDCS : 141 500,00 €
La participation de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’élève à 25 633 € pour les 2 actions.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le versement des subventions présentées ci-dessus,
- d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2014
28/05/2014 - 21
Date de la convocation : 21 Mai 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 52. Pouvoirs : 4
Le Mercredi 28 Mai 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Jacques ELIAS, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), M. Christian ENTEM (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, Mme Frédérique NORMAND, pour le pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs.
8 – Cohésion sociale
8.3 – Subvention CUCS – Programmation du reliquat 2014 En date du 7 mars, M le Sous Préfet de Douai a informé la Communauté d’Agglomération que l’arrondissement de Douai n’avait pas consommé l’intégralité de l’enveloppe des crédits du contrat urbain de cohésion sociale.
Afin de mobiliser le reliquat de 43 060 €, il vous est proposé ci-dessous 2 nouvelles actions portées par la Communauté d’Agglomération
1 - Action « Un territoire vu par ses habitants » - action communautaire
Pour venir nourrir l’étude qui doit être lancée courant 2014 pour la réalisation d’un projet de territoire de cohésion sociale, un travail sera mené avec les habitants sur leurs perceptions de leur territoire.
La communauté d’agglomération du Douaisis regroupe, à travers ses différentes communes, un nombre important de quartiers qui rencontrent des difficultés récurrentes, liées à la fois à un contexte spatial peu favorable (quartier enclavé, logements vétustes, etc.…) et à un contexte social complexe (délinquance, chômage, etc...).
Il s’agit de comprendre comment fonctionne le « vivre ensemble » dans ces quartiers pour réussir à le faire évoluer en confortant les dynamiques locales sociales encore présentes, en encourageant celles qui sont désirées, et en créant de nouvelles dynamiques autour de projets pédagogiques ou urbains.
Autour de la réalisation d’une carte collective, l’ambition est de comprendre comment le territoire est vécu spatialement et socialement, de favoriser l’appropriation des futurs projets et d’insuffler du lien social qui semble s’être étiolé avec les années.
Au sein du futur projet de territoire cohésion sociale et du contrat unique, la participation des habitants au sein des instances décisionnelles de la politique de la ville devra être soutenue et renforcée pour permettre un programme d’actions qui soit au plus près des besoins et des réalités. La réforme de la Politique de la Ville soutient l’idée que les habitants doivent être acteur de la réflexion et des décisions qui concernent la cohésion sociale et urbaine.
La démarche consistera à développer des outils pédagogiques et fédérateurs :
- Réaliser 10 diagnostics en marchant dans les quartiers prioritaires du CUCS par l’intermédiaire de l’association « Parole d’habitants » ;
- Réaliser 2 diagnostics en marchant sur le périmètre HLL ;
- Conceptualiser et prioriser les éléments repérés par les habitants ayant participé aux diagnostics en marchant ;
- Créer une cartographie collective sur plusieurs quartiers qui ont été diagnostiqués en s’appuyant sur le partenariat établi avec l’UFR de géographie, sous forme d’atelier de conception entre habitants, étudiants et maître de conférences ;
- Sensibiliser une démarche de réflexion avec des enfants et des jeunes sur un site préfigurateur en ANRU 2 en collaboration avec une architecte Objectifs de l’action :
- Améliorer la gestion urbaine de proximité,
- Faire en sorte que 200 habitants des quartiers prioritaires des 15 communes inscrits en politique de la ville du Douaisis s’investissent dans la réflexion de leur cadre de vie et dans une démarche de projet collectif,
- Intégrer l’expertise des habitants sur leur territoire dans le Projet de Territoire de Cohésion Sociale,
- Donner une plus-value à la qualification des acteurs, en donnant à lire aux techniciens la façon dont les usagers vivent le territoire. (Géographie invisible, affective et sensible)
- Démarrer une dynamique de sensibilisation aux mutations du territoire à l'échelle de l’agglomération du Douaisis.
Coût total de l’action : 63 256,00 €
Financement :
Participation de la CAD : 31 628,00 €
Participation de l’Etat : 31 628,00 €
2 - Action « Club pour l‘emploi », action communautaire
L’action consiste à accompagner et mobiliser des demandeurs d’emploi longue durée et demandeurs d’emploi seniors dans une recherche active d’emploi (2 groupes de 12 personnes). Parallèlement, des rencontres avec des professionnels (recruteurs, chefs d’entreprises) permettront d’échanger sur les attentes des entreprises (profils, savoir- être) et les perspectives d’emploi.
L’action se déroule en 3 temps :
Une première période sur deux semaines permettra d’identifier les freins des participants, établir un partage des expériences afin de repérer et reproduire les démarches efficaces dans la recherche d’emploi.
L’acquisition des clés du savoir-être en entreprise et un travail sur l’image de soi - souvent négative et focalisée sur les freins liés à l’âge et/ou une longue période d’inactivité-, feront l’objet d’ateliers collectifs.
Une seconde période consistera en une période d’immersion en entreprise destinée à valoriser sur le CV une expérience récente et identifier ses atouts au sein de l’entreprise (compétences, savoir-être). Cette étape pourra également répondre à une nécessité d’évaluer la faisabilité du projet professionnel au regard de la condition physique (parfois entamée par une activité professionnelle pénible, particulièrement pour les demandeurs d’emploi seniors). Une attention particulière sera portée aux projets de recrutement des entreprises d’accueil des participants.
Une troisième période s’articulera en des rendez-vous collectifs informels (à raison de 6 sur 3 mois) au cours desquels seront conviés des professionnels du recrutement et chefs d’entreprise. Cette période vise à la fois à maintenir la dynamique de recherche engagée et à décloisonner les échanges entre demandeurs d’emploi et professionnels de l’économie et de l’emploi. Objectifs de l’action :
- Favoriser l’accès à l’emploi des demandeurs seniors et longue durée issus des quartiers prioritaires en créant les conditions d’une nouvelle dynamique de recherche d’emploi
- Donner une vision réaliste du marché de l’emploi sur le bassin du Douaisis - Décloisonner les échanges entre demandeurs d’emploi et acteurs de l’économie et de l’emploi par des rencontres.
Coût total de l’action : 12 684,00 €
Financement :
Participation de la CAD : 6 342,00 €
Participation de l’Etat : 6 342,00 €
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les participations financières CAD présentées ci-dessus, - d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2014
28/05/2014 - 22
Date de la convocation : 21 Mai 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 52. Pouvoirs : 4
Le Mercredi 28 Mai 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Jacques ELIAS, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), M. Christian ENTEM (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, Mme Frédérique NORMAND, pour le pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs.
9 – Habitat
9.1 – Convention de délégation de compétence – Avenants 2014 aux conventions de délégation et de gestion des aides à l’habitat privé et au parc public La Communauté d’Agglomération a renouvelé en mars 2009 et ce pour une période de 6 ans la convention de délégation de compétence lui permettant de décider de l’attribution des aides publiques en faveur de la construction, de l’acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux et des logements- foyers, de la location-accession, de la rénovation de l’habitat privé, de la création et de l’amélioration de places d’hébergement, et de procéder à leur notification aux bénéficiaires.
Lors du Comité Régional de l’Habitat qui s’est déroulé le 21 février 2014, l’Etat a confirmé la poursuite de l’objectif gouvernemental ambitieux, 500 000 logements dont 150 000 nouveaux logements locatifs sociaux en 2014. Pour le parc privé, la fin de l’année 2013 puis début 2014 a été marquée par le lancement du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH). La campagne nationale de communication a permis de toucher 44 % des français.
La déclinaison au niveau régional des orientations nationales a permis de fixer et répartir pour chaque EPCI délégataire des objectifs quantitatifs à réaliser pour l’année 2014 ainsi que des droits à engagements correspondants.
1- POUR LE DEVELOPPEMENT, L’AMELIORATION ET LA DIVERSIFICATION DE L’OFFRE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
1-1 Les orientations nationales
Pour 2014, l’objectif national de production de 150 000 logements sociaux reste ambitieux afin de répondre aux difficultés d’accès à un logement abordable.
Les orientations nationales en matière de programmation des aides en faveur du développement de l’offre locative sociale confirment la nécessité d’orienter la production de logements sociaux en priorité vers les territoires ou l’accès au logement est le plus difficile. Dans les zones rurales ou périurbaines, la programmation de logements doit aussi être maintenue en faveur des ménages qui éprouvent des difficultés pour se loger. L’évolution marquante est la prise en compte accrue des Programmes Locaux de l’Habitat.
Outre l’objectif quantitatif, un effort particulier sera attendu sur la production d’une offre de logements adaptés à la diversité des territoires et aux caractéristiques de la demande des ménages (ex: localisation, surface, nombre de personnes, ressources, …)
En 2013 au plan national, 117 000 logements sociaux ont été financés contre 102 000 en 2012.
1-2 Les dotations et objectifs régionaux
En 2013 au niveau régional, près de 6 600 logements sociaux ont été fiancés contre 6 100 en 2012.
L’objectif global régional PLAI/PLUS/PLS 2013, fixé à 7 500 logements, est inférieur à l’objectifs 2013 ( moins 680 logements) :
- Baisse de18 % de l’objectif de logements très sociaux (PLAI) : de 2 190 à 1 926 logements
- Maintien de l’objectif de logements sociaux (PLUS) : de 4 590 à 4 574 logements - Baisse de 28 % de l’objectif logements sociaux intermédiaires (PLS) : de 1 400 à 1 000 logements
L’objectif de 6 500 PLUS/PLAI correspond à une hausse de 13, 7% par rapport aux résultats 2013, justifiée par les besoins en logements qui pèsent sur le logement social en région. L’objectif 2014 peut être considéré comme un objectif stable de production pour les années à venir.
L’enveloppe régionale est fixée à 16,9 M€ (moins 1% par rapport à la dotation initiale de 2013 après gel budgétaire). La dotation régionale globale est stable dans un contexte de recul de 10% des crédits votés en loi de finance.
Comme en 2013, une dotation spécifique à des projets de structures sera sanctuarisée à hauteur de 1 483 500 M€ pour la construction ou restructuration de 215 PLAI.
La dotation initiale est susceptible de faire l’objet d’ajustement en cours d’année au regard des programmes réellement engagés au 30 juin et 15 septembre 2014. L’exécution de la programmation doit donc se faire tout au long de l’année contrairement aux pratiques actuelles.
1-3 Les dotations et objectifs de la Communauté d’Agglomération du Douaisis
L’objectif quantitatif de production de logements locatifs sociaux fixé pour la Communauté d’Agglomération du Douaisis pour l'année 2014 est de 270 logements réparti de la façon suivante :
- 85 logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration)
- 155 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
- 30 logements PLS (Prêt Locatif Social)
L’enveloppe de dotation des droits à engagements Fonds délégués de l’Etat pour 2014 est de 631 450 € soit une baisse de 5,5 % par rapport à la dotation 2013.
2- POUR LA REQUALIFICATION DU PARC PRIVE ANCIEN, DES COPROPRIETES ET LA PRODUCTION D’UNE OFFRE EN LOGEMENTS A LOYERS MAITRISES
2-1 Les nouvelles orientations nationales
L’année 2014 sera marquée par la montée en charge du programme Habiter Mieux. En effet, l’augmentation des plafonds de ressources des particuliers éligibles aux aides de l’ANAH, la médiatisation du PREH et la création d’un guichet unique de renseignements ont entrainé une nette augmentation des projets de rénovation chez les particuliers.
Pour 2014, les orientations nationales restent inchangées, à savoir une priorisation des interventions en faveur de:
- la lutte contre l'habitat indigne et dégradé en cohérence avec les politiques locales menées dans les Plans Départementaux d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), les Plans Départementaux de lutte contre l’Habitat Indigne (PDAHI) et les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH)
- la lutte contre la précarité énergétique (Programme Habiter Mieux) - le redressement des copropriétés en difficultés et la prévention de la dégradation des copropriétés fragiles - l’accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie pour l’adaptation de leur logement
- le développement du parc locatif privé conventionné à vocation sociale
2-2. Les objectifs et dotation pour la région Nord Pas-de-Calais en 2014
Les objectifs régionaux connaissent une baisse de 14,7% déclinés de la manière suivante :
- Logements locatifs indignes (PB LHI) : 95 logements
- Logements locatifs très dégradés (PB TD) : 85 logements
- Logements locatifs dégradés (PB LD) : 120 logements
- Logements locatifs Précarité Energétique (PB Energie) : 90 logements - Logements indignes - propriété occupante (PO LHI) : 70 logements - Logements très dégradés - propriété occupante (PO TD) : 75 logements - Aides aux propriétaires occupants pour des travaux de lutte contre la précarité énergétique (PO Energie) :1 600 logements
- Aides aux propriétaires occupants pour des travaux pour l'autonomie de la personne (PO Autonomie) : 510 logements
Pour les propriétaires bailleurs, les objectifs 2014 est en baisse de 56%, 390 logements (contre 890 en 2013).
Pour les propriétaires occupants, 2 évolutions sont à noter :
- une baisse de l’objectif de travaux d’autonomie avec 510 logements (contre 750 en 2013),
- une baisse de l’objectif annuel « Habiter Mieux » (1 600 contre 2 200 en 2013) . Cet objectif fera l’objet de réajustement en cours d’année en fonction des résultats constatés.
La dotation régionale 2014 de 22,2 M€ (Hors Habiter Mieux). Elle se décompose en deux enveloppes, une enveloppe travaux et une enveloppe ingénierie. Une dotation supplémentaire de 6,3 M€ est réservée au programme « Habiter Mieux ».
Une réserve nationale de 40 M€ pourra être mobilisée par les régions en fonction des résultats obtenus au premier semestre 2014. Afin de mesurer l’activité, évaluer le respect des priorités et recenser les prévisions de réalisation des objectifs, 2 points d’étape auront lieu en juin puis en septembre 2014.
L’exécution de la convention Etat/ANAH/EPINORPA ayant pris fin en 2013, l’ANAH ne contribuera plus au financement des réhabilitations de cités minières. Maisons & Cités SOGINORPA est désormais transformé en SA HLM depuis le 1 janvier 2014 et pourra financer les rénovations de ces logements par le biais des prêts bonifiés de la Caisse des Dépôts et Consignations.
2.3 Les dotations et objectifs de la Communauté d’Agglomération du Douaisis
Les objectifs prévisionnels de réhabilitation de logements privés sont fixés à 100 logements (19 logements de Propriétaires Bailleurs et 81 logements occupés par leur propriétaire) pour l’année 2014. La priorisation des projets de réhabilitation devra se faire en tenant compte des orientations et des objectifs de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat déclinés de la façon suivant pour le territoire (sans double compte) : - Traitement de Logements locatifs indignes (PB LHI) : 8 logements
- Traitement de Logements locatifs très dégradés (PB TD) : 2 logements - Traitement de Logements locatifs moyennement dégradés (PB MD) : 4 logements - Traitement de Logements locatifs Précarité Energétique (PB Energie) : 5 logements - Traitement de Logements indignes - propriété occupante (PO LHI) : 2 logements - Traitement de Logements très dégradés - propriété occupante (PO TD) : 3 logements - Aides aux propriétaires occupants pour des travaux de lutte contre la précarité énergétique (PO Energie) :61 logements
- Aides aux propriétaires occupants pour des travaux pour l'autonomie de la personne (PO Autonomie) : 15 logements
L’intégralité des logements des propriétés bailleurs aidés devront être conventionnés.
L’enveloppe de dotation des droits à engagements ANAH pour 2014 est de 1 276 262 € pour l’habitat privé (ANAH) dont 260 262 € au titre du programme Habiter Mieux et 1 016 000 € au titre des travaux et l’ingénierie.
Au regard de l’activité du service de septembre 2013 à aujourd’hui, la dotation allouée à la CAD est insuffisante pour accompagner financièrement l’ensemble des propriétaires qui ont déjà fait des démarches auprès du service Habitat. A titre indicatif, les orientations du service Habitat vers les opérateurs du Programme d’Intérêt Général Habiter Mieux et les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat des quartiers de Pont de la Deûle à Flers et Arleux centre sont au nombre de 300 de septembre 2013 à mars 2014. Lors de la prochaine Commission Locale de l’Habitat en mai, 50% des objectifs devraient être atteints.
3- MODALITES FINANCIERES
- Enveloppe prévisionnelle des droits à engagements Etat pour 2014
Pour l’année 2014, l’enveloppe prévisionnelle de droits à engagements Etat est fixée à 1 903 712 € répartie de la façon suivante :
631 450 € pour le logement locatif social
1 272 262 € pour l'habitat privé (ANAH) dont 260 262 € au titre du
Programme Habiter Mieux et 1 016 000 € au titre des travaux et de l’Ingénierie
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
de m'autoriser, ou mon délégué, à signer les avenants de 2014 aux
conventions de délégation de compétence et de gestion des aides à l’habitat privé et au parc public (avenant CAD/Etat et avenant CAD/ANAH joints),
de m'autoriser, ou mon délégué, à signer tout document relatif à l'exécution de
cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2014
28/05/2014 - 23
Date de la convocation : 21 Mai 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 52. Pouvoirs : 4
Le Mercredi 28 Mai 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Jacques ELIAS, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), M. Christian ENTEM (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, Mme Frédérique NORMAND, pour le pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs.
9 – Habitat
9.2 – Accueil de familles Roms dans des logements en diffus - Modalités de participation de la CAD – Prolongation de l’action sur 6 mois La Communauté d’agglomération a été sollicitée par le Préfet pour accueillir des familles Roms sur son territoire.
Afin de proposer une offre d’accueil de qualité et favorisant l’intégration sociale et professionnelle des familles, il a été proposé que des logements sociaux soient mis à disposition.
A cet effet, le Préfet a réquisitionné fin 2013 et ce pour une durée de 6 mois, 5 logements répartis sur les communes de Douai, Flers en Escrebieux, Lallaing, Sin le Noble.
L’Etat, le Conseil général et la Communauté d’agglomération se sont répartis les frais liées au loyer des logements, charges, accompagnement social et intermédiation locative. A ce titre pour la première période de 6 mois, la CAD a pris en charge 1/3 des loyers charges comprises ainsi que la totalité du coût de l’intermédiation locative réalisée par le Pact du Douaisis.
A cet effet, il a été décidé de verser une subvention de 25 000 € au Pact du Douaisis suivant délibération du conseil communautaire du 18 octobre 2013.
Lors du point d’étape sur l’accompagnement des familles Roms sur le Douaisis réalisé en mars 2014 et au regard du bilan fourni par le Pact du Douaisis, il a été proposé que les réquisitions de logements soient prolongées pour permettre aux familles de poursuivre leur intégration sociale et professionnelle.
Ainsi, l’ensemble des parties prenantes (Sous préfecture, DDCS, Conseil Général, CAD et Villes) se sont accordées pour acter la prolongation des réquisitions et poursuivre les dispositions prises précédemment pour le règlement des loyers, charges, l’accompagnement social et l’intermédiation locative dans l’optique d’une solvabilisation des familles à l’issue de cette deuxième période de 6 mois.
Un bilan d’étape intermédiaire sera réalisé à mi parcours afin d’anticiper les perspectives d’autonomie des familles à l’issue de cette dernière période de 6 mois.
Afin de formalisation la participation de la CAD, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le versement d’une subvention complémentaire de 25 000 € à l’association Pact du Douaisis,
- d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (2 abstentions).
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET