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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - deliberation n 32 du 21.12.202
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - deliberation n 32 du 21.12.202)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 DECEMBRE 2023
21/12/2023 - 32
Date de la convocation : 15/12/2023. Nombre de membres en exercice : 71. Quorum : 36. Présents : 55. Pouvoirs : 13
Le jeudi 21 décembre 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY ; Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Nathalie APERS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. Raphaël Aix), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à Mme Nora CHERKI), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Stéphanie CARAMOUR (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), , M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
EXCUSÉS :
Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Alain BOULANGER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, M. Jawad BELLARBI, Directeur des Bâtiments et de l’Energie, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la communication.
8 – Cohésion sociale
8.2 – Signature du Contrat Local de Santé (CLS) du Douaisis 2024-2028 Le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil partenarial visant à réduire les inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé.
Initié à la suite de la publication du Schéma de Santé du SCOT Grand Douaisis en 2018, ce Contrat Local de Santé s’inscrit pleinement dans la volonté de DOUAISIS AGGLO d’améliorer la santé et l’accès à l’offre de soins des habitants de son territoire.
Porté conjointement par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et les collectivités territoriales signataires, à savoir la Communauté de Communes de Cœur d’Ostrevent et DOUAISIS AGGLO, le Contrat Local de Santé couvre un territoire de 55 communes. Le dispositif est porté par la Plateforme Santé du Douaisis (PSD).
Prolongement du Projet Régional de Santé (PRS), il engage les signataires pour une durée de cinq ans, de 2024 à 2028.
Votée lors du Conseil Communautaire en date du 15 octobre 2021, la charte partenariale préalable à la signature a engagé un travail en co-construction d’écriture du CLS. Une coordinatrice a été recrutée à cette fin par la Plateforme Santé du Douaisis, avec un financement de poste par les trois institutions signataires.
La charte d’engagement préalable a également défini les trois axes thématiques autour desquels se sont articulées les réflexions du Contrat Local de Santé, à savoir :
• Favoriser la promotion de la santé par une alimentation saine et durable, le développement de la mobilité active et des activités sport/santé.
• Favoriser la prévention des cancers par la promotion des dépistages organisés des cancers du sein et colo rectal.
• Promouvoir la santé environnementale en améliorant la qualité de l’air et la lutte contre les perturbateurs endocriniens.
DOUAISIS AGGLO était déjà engagée sur ces trois thématiques et a pu travailler sur les manières d’amplifier et diversifier son action sur ces sujets.
De mars 2022 à novembre 2023, différents comités techniques et de pilotage ont réuni l’ensemble des acteurs de santé sur le territoire autour de ce projet de Contrat Local de Santé pour en arrêter le plan d’action. Ce dernier regroupe désormais 19 actions. DOUAISIS AGGLO y est identifiée comme porteur d’une expérimentation sur le déploiement d’une rue scolaire dans une commune volontaire et sera par ailleurs partenaire de douze des autres actions.
Ces actions seront mises en œuvre par la coordination du Contrat Local de Santé en lien avec les acteurs concernés, avec une valorisation des engagements partenariaux ou une mise à disposition technique. Une mobilisation de fonds d’appui auprès d’institutions publiques ou privées sera également mise en place.
La programmation ne nécessite donc aucune participation financière de DOUAISIS AGGLO à ce stade, hormis le co-portage technique assuré par ses différents services et le financement du poste de coordination dédié, porté par la PSD. L’ARS continuera d’apporter un soutien financier à hauteur d’1/2 poste de coordinateur du Contrat Local de Santé dès la signature de ce dernier pour un budget annuel prévisionnel de 55 000€, l’autre moitié sera prise en charge par les deux EPCI au prorata de leur population (1/3 Cœur d’Ostrevent – 2/3 DOUAISIS AGGLO). Ce financement est prévu pour la durée du Contrat Local de Santé et du Projet Régional de Santé, soit en 2028.
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’article L.1434-10 du code de la santé publique définissant les modalités de mise en œuvre des projets régionaux de santé,
Considérant la loi n°2009-879 hôpital patients santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 encadrant la mise en place des Contrats Locaux de Santé,
Considérant la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Considérant l’ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions,
Considérant l’arrêté du 5 juillet 2018 portant adoption du Projet Régional de Santé de la Région Hauts-de-France 2018-2028,
Considérant la charte partenariale préalable à la signature du Contrat Local de Santé entre l’ARS, la Communauté de Communes de Cœur d’Ostrevent et DOUAISIS AGGLO délibérée lors du Conseil Communautaire du 15 octobre 2021,
Considérant ledit Contrat Local de Santé du Douaisis en annexe de la présente délibération,
Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :
- D’approuver le projet de Contrat Local de Santé du Douaisis 2024-2028 annexé à la présente délibération,
- D’autoriser Monsieur le Président à signer ledit document et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- De renouveler le co-financement du poste de coordination du Contrat Local de Santé sur la période de 5 ans, 2024-2028, ainsi que sa méthode de répartition (50% par l’ARS, 1/3 des 50% restant par la CCCO et 2/3 des 50% restants par DOUAISIS AGGLO). soit un montant prévisionnel annuel maximum de 19 000 €.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Pour LE PRESIDENT,
Le Vice-Président délégué
Réceptionné en sous-préfecture le 27/12/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20231221-21-12-2023-32-DE Jean-Jacques PEYRAUD
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ
SIGNÉ