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Conseil Municipal - 2017 Affichage et Site cm 30 OCT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wingersheim les Quatre Bans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 Affichage et Site cm 30 OCT)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Extrait
des
délibérations
du
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Arondssemet te Saveme
CONSEIL
MUNICIPAL
WINGERSHEIM
Séance
du
30
octobre
2017
LES QUATRE
BANS
ENT
Date
de
convocation
:26
octobre
2017
Sous
la
Présidence
de
GOEHRY
Mireille,
Maire
Elus
: 52
- En
fonction
: 47
-
Présents
ou
représentés
: 40
1 place
du
Général
de
Gaulle
67170
WINGERSHEIM
LES
QUATRE
BANS
Tél.
03
88
51
26
35
Présents
: ADAM
Jean-Marie
- ALBINET
Arnaud
- BOISSEAU
Catherine
—- BRUCKMANN
Jacques
- BURGER
Sylvie
— CRIQUI
Jean-Marie
— DIGIUSTO
Christiane
— DISS
Richard
- ECKART
Jean-Luc
— FLICK
Guillaume
— FREUND
Bernard
— FRITSCH
Christelle
— FRITSCH
Laure
- GANTZER
Pierre
- GEHIN
Patrick
— GILLIG
Yves
-
GOEHRY
Mireille
—
GROSS
Dominique
- HAMM
André
— JOST
Jean-Louis
—
KIENTZ
Patrick
— KOESSLER
Michèle
-
KREMMEL
Catherine
- KREMMEL
Christine
—
LAPP
Sébastien
- LOHR
Monique
- MEYER
Isabelle
—
MULLER
Maurice-
REMOND
Xavier
- RISCH
Francis
-
SCHAEFFER
Anita
- SCHNEIDER
Laurent
SPITZER
François
— WOLFF
Jennifer
Pouvoirs
: BARROUILLET
Danièle
à
ALBINET
Arnaud
- FELDMANN
Jean-Paul
à
FLICK
Guillaume
—
MATTERN
Michael
à
GILLIG
Yves
- GOEHRY
Sophie
à
GOEHRY
Mireille
—
SAENGER
Tharcisse
à
LOHR
Monique
- UGE
Brigitte
à
ECKART
Jean-Luc
Absents
: MENNY
Alain
— SIEFERT
Eric
-
FUCHS
Didier
-
FRANCK
Céline
-
FUCHS
Albert
-
HANTSCH
Myriam
- HUSER
Michel
DCM
2017
— 071
1 —
Commande
Publique
1.6
—
Actes
relatifs
à
la
Maitrise
d'oeuvre
Liaison
verte
Tranche
3
Hohatzenheim
—
Groupe
Scolaire
Intercommunal
Approbation
de
l’Avant
- Projet
Définitif
Le
Conseil
Municipal,
VU
sa
délibération
n°
2016-97
du
20
décembre
2016
se
rapportant
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre ;
Considérant
l'Avant-Projet
Sommaire
analysé
en
séance
du
4
octobre
2017
et
les
observations
émises
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
bassin
de
rétention
pour
recueillir
les
eaux
de
ruissellement
de
la
Route
Départementale
58 ;
VU
l'établissement
de
l’Avant-Projet
Définitif
et
après
en
avoir
discuté :
e
APPROUVE
l’Avant-Projet
Définitif
établi
par
le
Bureau
M2i
pour
l'aménagement
de
la
liaison
verte
Tranche
3
Hohatzenheim
— Groupe
Scolaire
Intercommunal
en
site
propre
pour
un
montant
total
estimatif
de
237.000
€
HT
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
lancer
la
procédure
d’appel
à
concurrence ;
e
SOLLICITE
l’aide
financière
de
l'Etat
au
titre
du
FSIL
;
e
SOLLICITE
l’aide
financière
du
Département
au
titre
du
soutien
aux
collectivités
;
e
APPROUVE
le
plan
de
financement
comme
suit
:
Montant
des
travaux
237.000
€
Ingénierie
11.760
€
248.760
€
Subvention
du
Conseil
Départemental
50.000
€
Subvention
de
l'Etat
(FSIL)
80.000
€
Fonds
propres
de
la
Commune
118.760
€
(2
abstentions)
DCM
2017
—
072
3 —
Domaine
et
Patrimoine
3.1
—
Acquisitions
Liaison
verte
Tranche
3
Hohatzenheim
—
Groupe
Scolaire
Intercommunal
Acquisition
foncière
pour
l’implantation
d’un
bassin
de
rétention
d’eau
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
relevé
géométrique
établi
par
le
Géomètre
Julien
Carbiener
de
Brumath ;
VU
l'Avant-Projet
Définitif
établi
par
le
bureau
d’études
M2i
portant
la
capacité
du
bassin
à
607m3 ;
Considérant
l'ensemble
des
aménagements
annexes
à
savoir
réseaux,
clôtures
et
espaces
verts
;
Et
après
en
avoir
délibéré
:
e DECIDE
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
en
Section
n°
10
n°
99
d’une
superficie
de
6,84
ares appartenant
à
M.
JAECK
Jean-Marie,
5
rue
des
commerçants
67170
Wingersheim
les
Quatre
Bans
e FIXE
le
prix
de
cette
acquisition
foncière
à
300
€
l’are,
soit
la somme
totale
de
2.052
€.
e AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'acte
auprès
de
Maitre
Albert
SALAVERT,
notaire
à
Brumath.
(2 abstentions)
DCM
2017
— 073
1 - Commande
Publique
1.1
-
Marchés
publics
Liaison
verte
Tranche
3
Hohatzenheim
—
Groupe
Scolaire
Intercommunal
Mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’un
bassin
Le
Conseil
municipal :
e
ACCEPTE
la
rémunération
forfaitaire
de
6.000
€
HT
demandé
par
le
bureau
M2i
pour
cette
mission
hydraulique
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
maitrise
d'œuvre.
(2 abstentions)
DCM
2017
—
074
1 —
Commande
Publique
1.6
—
Actes
relatifs
à
la
Maitrise
d'oeuvre
Liaison
verte
Tranche
4
Wingersheim/Place
des
Acacias
—
Groupe
Scolaire
Intercommunal
Approbation
de
l’Avant-Projet
Définitif
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
du
rapporteur
et
prit
connaissance
du
devis
descriptif
et
estimatif :
e
APPROUVE
l’Avant-Projet
Définitif
établi
par
le
Bureau
M2i
à
Wingersheim
les
Quatre
Bans
et
le
cabinet
Gabriel
MILOCHAU
paysagiste
urbaniste
à
Sparbach
- 67340
se
rapportant
à
la
liaison
verte
Tranche
4
Wingersheim
/ Place
des
Acacias
—
Groupe
Scolaire
Intercommunal
en
site
propre.
Cette
opération
s'effectuera
à
travers
un
parc
de
loisirs
pour
un
montant
estimatif
de
319.340
€
HT
;
e
PRECISE
que
cet
aménagement
est
situé
au
centre
de
la
commune
déléguée
de
Wingersheim
aux
abords
de
l'Eglise
inscrite
à
l'inventaire
des
monuments
historiques
;
e
SOLLICITE
l’aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
et
du
FSIL
;
e
SOLLICITE
l’aide
financière
de
la
Région
au
titre
du
Programme
Général
d'Aménagement
(PGA)
établi
par
la
commune
historique
de
Wingersheim
en
2013 ;
e
SOLLICITE
le
Département
dans
la
cadre
du
Soutien
aux
Collectivités ;
e
APPROUVE
le
plan
de
financement
comme
suit :
Montant
des
travaux
Liaison
Tr
4
319.340
€
Ingéniérie
17.680
€
337.020
€
Subvention
du
Conseil
Départemental
50.000
€
Subvention
Région
30.000
€
Subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
60.000
€
Subvention
de
l'Etat
au
titre
du
FSIL
50.000
€
Fonds
propres
de
la Commune
167.340
€
e
AUTORISE
le
Maire
à
lancer
la
procédure
d'Appel
à
concurrence.
(fabstention)
DCM
2017
—075
1 - Commande
Publique
1.-
Actes
relatifs
à
la
Maitrise
d
‘oeuvre
Projet
de
Liaison
verte
Tranche
5
Mittelhausen
-
Cimetière
avec
création
de
parking
Mission
de
maitrise
d'oeuvre
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
le
projet
historique
des
élus
de
la
Commune
déléguée
de
Mittelhausen
;
VU
la
réalisation
des
tranches
successives
de
notre
programme
de
liaisons
vertes
;
Et
après
en
avoir
discuté
: e
CHARGE
le
Bureau
d'Etudes
M2i
à
Wingersheim
les
Quatre
Bans
de
l'étude
de
l’Avant-Projet
Sommaire
de
la
liaison
verte
Tranche
5
Mittelhausen/Cimetière
communal
(RD67)
;
e
ACCEPTE
l'enveloppe
financière
fixée
à
95.000
€
HT
;
e
APPROUVE
le
contrat
de
maitrise
d'œuvre
au
taux
de
5.5
%
soit
une
rémunération
de
5.225
€
pour
cette
mission.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
maitrise
d'oeuvre
avec
le
bureau
Mi.
(à
l'unanimité)
DCM
2017
—
076
1 —
Commande
publique
1.4
—
Autres
types
de
contrats
Commune
déléguée
de
Mittelhausen
:
Avenant
1
Lot
7
Heinrich
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
communal
28
rue
principale
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
l'exposé
du
Maire
apportant
toute
justification
nécessaire
;
VU
la
proposition
du
Maitre
d'oeuvre,
JUD'ARCHI
selon
le
bilan
ci-dessous
:
Entreprise
Marché
HT
Avenant
1
Total
HEINRICH
|
7
028,24€
Travaux
en
plus
value
+
2.678,50
€
Travaux
en
moins
value
-__2.678,50€
Montant
total
7.028,24€
HT
Et
après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
l'avenant
n°
1
annexé
à
la
présente,
au
marché
de
travaux
pour
le
lot
n°
7
des
établisssements
HEINRICH
décrit
ci-dessus
comme
suit :
>
Travaux
non
effectués
en
moins-value
pour
un
montant
de
- 2.678,50
€
>
Travaux
effectués
en
plus-value
pour
un
montant
de
+
2.678,50
€
°
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant.
(à l'unanimité)
DCM
2017
—
077
1 —
Commande
Publique
1.1
—
Marchés
publics
Cne
déléguée
de
Gingsheim
: réfection
de
voirie
—- Rue
de
la
Forêt
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
des
dégâts
de
voirie
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
2016-2
portant
interdiction
de
circulation
sur
la
Rue
de
la
Forêt
jusqu'à
rétablissement
de
la
chaussée
;
Et
après
en
avoir
délibéré
e
PREND
ACTE
du
report
de
réalisation
du
bassin
d'ouvrage
e
DEMANDE
à
l'Entreprise
TP
Wicker,
de
Schaffhouse/Zorn
d'effectuer
des
travaux
de
consolidation
par
des
travaux
d’enrochement
conformément
à
son
devis
pour
un
montant
de
6.970€
HT.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
bon
de
commande.
(à
l'unanimité)
DCM
2017
—
078
7
—
Finances
locales
7.2
—
Fiscalités
Instauration
de
la
Taxe
Forfaitaire
sur
les
cessions
à
titre
onéreux
de
terrains
nus
devenus
constructibles
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
Nouvelle
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
:
Considérant
l'application
de
cette
taxe
sur
les
communes
de
Mittelhausen,
de
Hohatzenheim
et
de
Wingersheim
;
Et
après
en
avoir
délibéré : e ANNULE
ses
délibérations
n°
2016
-101
du
20
décembre
2016
et
n°
2017-
028
du
27
mars
2017
;
e DECIDE
d'instaurer
la
taxe
forfaitaire
sur
les
cessions
à
titre
onéreux
de
terrains
nus
devenus
constructibles
(à l'unanimité)
DCM
2017
—
079
7-
Finances
locales
7.5
—
Subventions
Subventions
annuelles
aux
associations
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
les
activités
effectuées
par
les
Associations
et
leur
impact
sur
la
vie
locale
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
Vie
Associative
pour
harmoniser
progressivement
les
aides
financières
aux
associations
des
quatre
communes
historiques
;
Et
après
en
avoir
délibéré :
e
DÉCIDE
de
fixer
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
pour
l'exercice
2017
:
Association
2017
Cne
déléguée
de
Hohatzenheim
Vitagym
80€
Chorale
Sainte-Cécile
100€
Cne
déléguée
de
Gingsheim
Aînés
de
Gingsheim
150€
Chorale
Sainte-Cécile
100€
Cne
déléguée
de
Wingersheim
Football-Club
WI
9.200€
Sapeurs-Pompiers
WI
460€
Association
de
Pêche
WI
300€
Ski-Club
WI
300€
Chorale
Sainte-Cécile
WI
100€
Ski-Team
Kochersberg
WI
300€
Amicale
des
Donneurs
de
Sang
WI
200€
Club
du
Bel
Age
300€
Cne
déléguée
de
Mittelhausen
Arc
en
Ciel
150€
Chœur
Mille
et
Une
Notes
300€
Club
des
Ainés
ruraux
200€
EMI
150€
e
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
au
mandatement
de
ces
dépenses
sur
l'exercice
2017.
(à l'unanimité)
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
ads
GOEHRY
Mireille
Les
textes
intégraux
de
ces
délibérations
sont
consultables
en
mairie
durant
les
heures
d'ouverture
ou
sur
le
site
des
communes
déléguées
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
http://wingersheim.payzorn.com http://mittelhausen.payzorn.com http://hohatzenheim.payzorn.com http://gingsheim.payzorn.com