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Déliberation - 2022 7 Avril Affichage Site Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Wingersheim les Quatre Bans. Lien du pdf (Déliberation - 2022 7 Avril Affichage Site)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Présents : Jacqueline COLIN – Jean-Marie CRIQUI - Jean-Luc ECKART – Michel EDIGHOFFER - Guillaume FLICK - Céline FRANCK - Bernard FREUND - Laure FRITSCH - Mireille GOEHRY - Dominique GROSS - Ingrid HOENEN - Michel HUSER Jean-Louis JOST– Michèle KOESSLER - Christine KREMMEL - Julien OSWALT - Marc PFISTER - Xavier REMOND - Marc WENDLING - Jennifer WOLFF

Pouvoirs : Justine DELOGE à Marc WENDLING –– Myriam HANTSCH à Jean-Marie CRIQUI– Deborah FELDEN à Michèle KOESSLER

Absents : Justine DELOGE - Deborah FELDEN - Myriam HANTSCH

Secrétaire de séance : Jennifer WOLFF

DCM 2022 – 381

7 – FINANCES LOCALES

7.1 – Décisions budgétaires

Approbation des comptes de gestion 2021 du trésorier principal

La Trésorerie a adressé en date du 17 février 2022 les comptes de gestion provisoires 2021 de notre Commune de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS.

Il y a lieu d’approuver les comptes de gestion 2021 du Trésorier principal de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des comptes de gestion présentés par le Trésorier principal pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 de la Commune de Wingersheim les Quatre bans ;

Considérant que les opérations comptables ont été exactement décrites ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées ;

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections du budget PRINCIPAL et du budget annexe du Lotissement du Noyer ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

 CONSTATE la parfaite concordance des comptes de gestion 2021 du :

 Budget Principal de Wingersheim les Quatre Bans ;

 Lotissement du « Noyer » ;

 DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 par la trésorière principale n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

(à l’unanimité)

DCM 2022 – 382

7 – FINANCES LOCALES

7.1 – Décisions budgétaires

Approbation du compte administratif principal 2021 de Wingersheim les Quatre Bans

Le Maire présente aux élus le compte administratif 2021 appuyé de tous les documents propres à justifier les dépenses et les recettes. Il est fait lecture de la section de fonctionnement, chapitre par chapitre et en investissement, article par article. Il a ainsi été répondu à toutes les interrogations.

EXTRAIT des délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2022

Date de convocation : 1er avril

Sous la Présidence de FREUND Bernard, Maire

Elus : 23 - En fonction : 23 - Présents ou représentés : 23Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que les écritures comptables sont conformes aux pièces justificatives présentées ; CONSIDERANT l’examen du compte par le bureau composé des maires délégués et des adjoints ; CONSIDERANT le retrait du Maire afin que l’assemblée puisse se prononcer :

 APPROUVE le compte administratif principal de l’exercice 2021 présenté comme suit :

Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses : 1 055 775,63 € Dépenses : 3 013 606,94 € Recettes : 2 165 791,70 € Recettes : 2 201 325,42 € Excédent : 1 110 016,07 € Déficit : - 812 281,52 €

RÉSULTAT GLOBAL de l’exercice (excédent) : 297 734,55 €

 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 ;  constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 1 110 016,07 € ;

 constatant un déficit d’investissement de 812 281,52 € ;

 PREND ACTE des Restes à Réaliser 2021 (RAR) selon le détail suivant : Dépenses d’investissement : 193 800 €

Recettes d’investissement : 277 140 €

 DÉCIDE d’affecter en réserve à l’article 1068 la somme de 728 941,52 € pour équilibrer la section d’investissement ;

 DÉCIDE de reporter l’excédent global de l’exercice à l’article 002 - excédent de fonctionnement reporté la somme de 381 074,55 €.

(1 abstention)

DCM 2022 – 383

7 – FINANCES LOCALES

7.1 – Décisions budgétaires

Approbation du compte administratif annexe 2021 – Lotissement du Noyer

Le Maire présente aux élus le compte administratif annexe 2021 du Lotissement du Noyer, appuyé de tous les documents propres à justifier les dépenses et les recettes. Il est fait lecture de la section de fonctionnement, chapitre par chapitre et en investissement, article par article. Il a ainsi été répondu à toutes les interrogations.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que les écritures comptables sont conformes aux pièces justificatives présentées ; CONSIDERANT l’examen du compte par le bureau composé des maires délégués et des adjoints ; CONSIDERANT le retrait du Maire afin que l’assemblée puisse se prononcer :

 APPROUVE le compte administratif annexe de l’exercice 2021 présenté comme suit :

Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses : 219 098,07 € Dépenses : 219 098,07 € Recettes : 219 098,07 € Recettes : 300 000,00 € Excédent : 0,00 € Excédent : 80 901,93 €

RÉSULTAT GLOBAL de l’exercice (excédent) : 80 901,93 €

 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 ;  constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 0,00 € ;  constatant un excédent d’investissement de 80 901,93 € ;

 DÉCIDE de reporter l’excédent d’investissement à l’article 001 - excédent d’investissement reporté la somme de 80 901,93 €.

(1 abstention)DCM 2022 – 384

7 – FINANCES LOCALES

7.2 – Fiscalité

Vote des taux d’imposition 2022 de Wingersheim les Quatre Bans

Le CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi des Finances 2022,

VU le résultat de l’exercice 2021,

VU les investissements programmés au Budget principal 2022,

Considérant que depuis la création de la Commune Nouvelle au 1er janvier 2016, la seule variation des taux avait pour origine leur lissage entre les quatre communes,

Considérant donc que depuis plus de cinq ans aucune augmentation n’avait été décidé par le Conseil municipal de Wingersheim les Quatre Bans,

Considérant l’état 1259 pour l’exercice 2022 notifiant les bases d’imposition ainsi que l’effet du coefficient correcteur ;

Et sur proposition de la municipalité :

 DECIDE de FIXER les taux d’imposition pour l’année 2022 comme suit :

 Taxe Foncière Bâtie 23,10 %

 Taxe Foncière Non Bâtie 40,32 %

(1 contre – 4 abstentions)

DCM 2022 – 385

7 – FINANCES LOCALES

7.1 – Décisions budgétaires

Approbation du budget principal 2022 de Wingersheim les Quatre Bans

Le Maire soumet au Conseil Municipal le budget primitif principal 2022 dressé par lui, appuyé de tous les documents propres à justifier les propositions.

Le Conseil Municipal,

VU la cohérence des dépenses de fonctionnement avec le résultat des années antérieures ; VU les programmes d’investissement 2021 à achever ;

Considérant les engagements pour 2022 en matière de travaux ;

VU la présentation synthétique de chaque investissement ;

VU le vote des taux des impositions arrêté en séance de ce jour ;

Et après en avoir discuté :

 ARRÊTE le BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2022 comme suit :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses : 1 919 551,00 € Dépenses : 4 193 051,52 € Recettes : 1 919 551,00 € Recettes : 4 193 051,52 €

(à l’unanimité)

DCM 2022 – 386

7 – FINANCES LOCALES

7.1 – Décisions budgétaires

Approbation du budget annexe 2022 de Wingersheim les Quatre Bans

Le Maire soumet au Conseil Municipal le budget primitif annexe 2022 dressé par lui, appuyé de tous les documents propres à justifier les propositions.

Le Conseil Municipal,

VU la cohérence des dépenses de fonctionnement avec le résultat des années antérieures ;Considérant le programme de commercialisation des lots attendus au printemps 2022 ;

Et après en avoir discuté :

 ARRÊTE le BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2022 du Lotissement du Noyer comme suit :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses : 1 472 000,00 € Dépenses : 1 536 000,00 € Recettes : 1 472 000,00 € Recettes : 1 536 000,00 €

(à l’unanimité)

DCM 2022 – 387

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.1 – Autres actes de gestion du domaine privé

Cne déléguée de Mittelhausen : Acquisition d’un terrain

Le Maire informe les élus que la Paroisse protestante – Confession d’Augsbourg de Waltenheim - dispose d’un terrain classé au PLUi en Zone UA d’une superficie de 4,44 ares, situé entre l’Eglise Saint-Laurent et la mairie déléguée de Mittelhausen, toutes deux propriétés communales. La paroisse souhaite à céder ce terrain à la Commune de Wingersheim les Quatre bans pour réaliser les travaux de restauration INTERIEURE de l’église Saint- Laurent dans le cadre du programme d’investissement patrimonial confié à l’architecte Estelle De Micheli sur l’ensemble de l’édifice.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant l’avis des Services des Domaines en date 27 septembre 2021 fixant la valeur vénale du terrain au prix de 76 700 € assorti d’une marge de 10% soit une valeur totale de 84 370 €,

VU l’emplacement réservé au PLUi, appliqué sur la parcelle à acquérir cadastrée en Section 1 n° 134, VU l’avis favorable du Conseil Presbytéral de Waltenheim / Mittelhausen en date du 24 février 2022, VU l’engagement de la commune de Wingersheim les Quatre Bans comme Maitre d’Ouvrage sur l’ensemble du programme de restauration de l’église,

VU le descriptif technique et financier établi par l’architecte en charge de la Maitrise d’œuvre, VU le projet ultérieur de mise aux normes de l’arrêt de bus dans la Rue Aulach impactant cette parcelle, Et après en avoir délibéré :

 DECIDE d’acquérir le terrain d’une superficie de 4,44 ares, cadastré en section n° 1 parcelle n° 134 appartenant à la Paroisse protestante – Confession d’Augsbourg - ;

 PRECISE que ce terrain ne fera l’objet d’aucune restriction d’usage ;

 FIXE le prix de cette acquisition au montant de 85 000 € ;

 PREND ACTE que les fonds recueillis par le Conseil Presbytéral de Waltenheim / Mittelhausen seront affectés à la restauration intérieure de l’église ;

 CHARGE le notaire de Brumath, Maitre Salavert, de la rédaction de l’acte et autorise la maire déléguée de Mittelhausen, Mireille GOEHRY à signer les documents s’y rapportant pour le compte de la Commune de Wingersheim les Quatre Bans.

(1 contre – 2 abstentions)

DCM 2022 – 388

8 – DOMAINES DE COMPETENCE

8.5 – Politique de la ville, habitat et logement

Lotissement du Noyer : Fixation du prix de vente des terrains

Le maire rappelle le permis d’aménager n° PA 067 539 21 R0001 délivré en date du 9 septembre 2021 pour la réalisation de l’opération immobilière comprenant au maximum 6 lots.

Il souligne que par délibération en date du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a attribué les marchés de travaux de viabilisation et que ces derniers ont fait l’objet d’une ouverture de chantier courant avril 2022.

Compte tenu des éléments financiers connus à ce jour pour l’ensemble de l’opération, il propose de fixer le prix de vente des terrains afin de pouvoir satisfaire les premières candidatures.Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu les explications des élus en charge du dossier,

Considérant le plan de financement prévisionnel de cette opération, Considérant le Budget annexe du « Lotissement du Noyer » retraçant l’ensemble des dépenses affectées à cette opération :

 FIXE les prix de vente des terrains de construction viabilisés du « Lotissement du Noyer » comme suit :

 Lot n° 1 à n° 5 : au prix de 21 000 € l’are TTC  Lot n° 6 destiné à un collectif : au prix de 20 000 € l’are TTC.

(à l’unanimité)

DCM 2022 – 389

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.1 – Autres actes de gestion du domaine privé

Cne déléguée de Mittelhausen – Projet d’urbanisme et acquisition immobilière

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal prévoit l’ouverture à l’urbanisation sous forme d’habitat de plusieurs zones sur les quatre communes que composent la Commune Nouvelle de Wingersheim les Quatre Bans.

Après l’ouverture du Lotissement du Noyer en commune déléguée de Wingersheim, les élus ont l’opportunité d’ouvrir une nouvelle zone sur la commune déléguée de Mittelhausen.

La municipalité a ainsi été sollicitée par un propriétaire pour acquérir l’ensemble de ses biens situés au lieu-dit « Ostermatt », comprenant UNE propriété actuellement bâtie classée en zone UA et des parcelles classées en zone 1AU (à urbaniser).

A cet effet, le Service des Domaines a été saisi et a conclu aux estimations suivantes :  Zone UA constructible 17 280 € l’are

 Zone UA non constructible 8 640 € l’are

 Zone 1 AU (à urbaniser) 3 200 € l’are

Soit sur la base de cette estimation, un montant de 386 153 €

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’estimation des domaines en date du 8 novembre 2021,

VU les promesses de vente actuellement menées avec l’ensemble des propriétaires de la zone 1AU sur la base de 4 500 € l’are,

VU l’accord amiable conclu avec M et Mme PETER Alfred pour acquérir l’ensemble de leurs biens d’une superficie totale de 41,58 ares,

Et après en avoir délibéré :

 DECIDE d’acquérir les parcelles suivantes cadastrées en section 24 :

parcelle n° 302 d’une superficie de 6,94 ares

parcelle n° 301 d’une superficie de 3,49 ares

parcelle n° 285 d’une superficie de 3,47 ares

parcelle n° 292 d’une superficie de 3,24 ares

parcelle n° 291 d’une superficie de 3,32 ares

parcelle n° 293 d’une superficie de 2,74 ares

parcelle n° 294 d’une superficie de 0,11 ares

parcelle n° 290 d’une superficie de 4,84 ares

parcelle n° 289 d’une superficie de 3,37 ares

parcelle n° 288 d’une superficie de 3,08 ares

parcelle n° 287 d’une superficie de 3,02 ares

parcelle n° 286 d’une superficie de 3,96 ares

Soit la superficie totale de 41,58 ares, propriété de M. et Mme PETER Alfred, Sise au 7 rue du moulin - 67350 MUHLAUSEN,

Au prix global de 412 491 €, réparti comme suit :

 Zone UA - constructible 15,87 ares soit la somme de 274 233 €  Zone UA – non constructible 5,45 ares soit la somme de 47 088 €  Zone 1AU 20,26 ares soit la somme de 91 170 € CHARGE le notaire à Pfaffenhoffen, Maitre LOTZ, de rédiger l’acte et d’autoriser le Maire à signer les documents s’y rapportant.

(1 abstention)

DCM 2022 – 390

3 – DOMAINES ET PATRIMOINES

3.3 – Locations

Convention d’implantation d’un shelter avec l’entreprise NGE INFRANET

La Commune de Wingersheim les Quatre Bans a été sollicité par l’entreprise NGE INFRANET, sise au 19 rue Icare 67960 ENTZHEIM représentant français de l’entreprise EUNETWORKS, implantée en Angleterre pour un projet d’implantation d’un shelter aux abords du Canal de la Marne au Rhin, sur une parcelle communale.

Il s’agit d’un petit bâtiment contenant un nœud de raccordement optique désignant un point de concentration d’un réseau en fibre optique. Un avant-projet sommaire d’implantation de cette infrastructure dans un petit bosquet pour une bonne intégration paysagère sur un emprise d’environ 3 ares est venu préciser les détails techniques du projet.

La société NGE INFRANET propose donc une convention à la commune fixant les modalités techniques et financières de cette mise à disposition.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant le titre de propriété communale de la parcelle située en section 31 n° 347 d’une contenance totale de 19,17 ares,

VU la demande de l’entreprise NGE INFRANET,

VU les termes de la convention,

Et après en avoir délibéré :

 AUTORISE l’entreprise NGE INFRANET à occuper une emprise d’environ 3 ares sur la parcelle cadastrée en section 31 n° 347 pour l’implantation d’un shelter de 36 m2,

 DEMANDE que l’emprise soit clôturée,

 DEMANDE à l’entreprise de déposer les autorisations d’urbanisme,

 APPROUVE les termes de la convention fixant :

 la redevance annuelle à 3 000 € à verser à la Commune au titre du droit à l’occupation des sols,  la durée d’occupation de la parcelle à 26 ans,

 les modalités d’entretien et de restitution de la parcelle à terme de la dite occupation.

 AUTORISE le Maire à signer la convention avec NGE INFRANET sous réserve de l’obtention des autorisations administratives adéquates.

(à l’unanimité)

DCM 2022 – 391

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.4 – Vœux et motions

Motion de soutien à l’ouverture d’une classe supplémentaire de 6ème au Collège Gustave Doré de Hochfelden pour la rentrée 2022

Suite au dernier Conseil d’Administration du Collège Gustave Doré de Hochfelden et à la prise de connaissance de la Dotation Horaire Globale, il a été indiqué qu’il y aurait 186 élèves en classe de 6ème.

Ces classes seront donc particulièrement surchargées et les conditions ne seront absolument pas propices aux apprentissages dans ce cadre-là.

De plus, ces classes vont accueillir des élèves en inclusion, avec des situations de handicap plus ou moins lourdes. La plupart de ces élèves seront accompagnés de leur AESH pour une durée de 20h par semaine pour certains.

Le collège a été construit pour accueillir 800 élèves, les salles de classe sont suffisamment nombreuses mais néanmoins elles sont trop petites pour accueillir autant d’élèves, parfois 33 personnes par salle de classe, comme cela a été le cas en 2020-2021. Les tables et les chaises prennent tout l’espace et les enseignants ne peuvent circuler librement dans la salle. Les issues de secours sont inaccessibles car barrées par du mobilier élève.Les conditions de sécurité physique et les conditions d’apprentissage ne semblent donc pas propices pour les élèves, ni pour les enseignants. La qualité des apprentissages sera remise en cause avec de tels effectifs surchargés dans l’ensemble de ces classes du collège.

Le Conseil Communautaire du Pays de la Zorn, soutient la motion rédigée à cet effet et demande à l’Inspection Académique d’examiner cette situation et sollicite ainsi l’ouverture d’une classe supplémentaire de 6ème dans l’établissement Gustave Doré de Hochfelden.

(à l’unanimité)

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Bernard FREUND