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Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL site?download=true)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
COMMUNE DE VILLEMATIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REUNION DU 23 FEVRIER 2016
L’an deux mille seize, le 23 février à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de votants : 11
Date de convocation : 19 février 2016
Date d’affichage : 19 février 2016
PRESENTS : MM JILIBERT, CAMASSES, DESCOFFRES, ESCULIE, GUYET, VIALLARD, Mmes ADELL, RENOUX
ABSENTS EXCUSES :
Mme CASTANEDA donne pouvoir à M JILIBERT
Mme ESCAFFIT donne pouvoir à Mme ADELL
M BARRAU donne pouvoir à M ESCULIE
Mme VALENTIN
ABSENTS :
Mme ESPARSEL
Mme SAUNIER
Mme Patricia ADELL est élue secrétaire de séance
Séance 2016/ N° 1DEL23022016-1-1
OBJET : MODIFICATION REGLEMENT ET CONVENTION DE LA SALLE DES FETES
Lors de cette séance M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commission fêtes et cérémonies – communication- information-associations, après réunion, souhaite modifier le règlement et la convention pour la location de la salle des fêtes afin de faciliter l’état des lieux entrant et sortant.
Modification du règlement
Les articles suivants seront modifiés :
Article 3 : CAUTION
Deux chèques de caution d’un montant de 1000 € (salle des fêtes) et 150 € (nettoyage, perte de clefs) seront déposés à la mairie lors du règlement du solde. Après état des lieux de sortie, ces chèques seront restitués si aucun dégât matériel ou perte de clés ou défaut de nettoyage n’est constaté.
ORDRE DU JOUR :
● Modification du règlement et de la convention location salle des fêtes
● Délibération portant mise en place des IHTS (heures supplémentaires)
● Délibération pour le recrutement d’un adjoint administratif contractuel
pour accroissement temporaire d’activité
● Composition des commissions municipales
● AFFAIRES DIVERSES Dans le cas contraire :
Si les clefs sont perdues ou si la salle n’est pas rendue propre, selon son état, le montant du chèque à retenir sera soit de 50, 100 ou 150 euros.
S’il y a constatation de dégât de matériel la caution de 1000 euros sera encaissée en totalité par le trésor public, la différence éventuelle, en fonction des frais engendrés, versée ensuite par virement bancaire ou postal.
Article 6 : ETAT DES LIEUX
Un premier état des lieux sera établi par le responsable dès la remise des clés. A la sortie, un deuxième état des lieux contradictoire sera effectué.
L’organisateur utilisera le GUIDE remis avec les clés et contrôlera la qualité de son nettoyage avant de quitter la salle après séchage du sol.
Article 8 : MATERIEL
La commune met à la disposition de l’organisateur du mobilier (tables et chaises). Son installation, son nettoyage et son rangement est à la charge de l’organisateur. Tout défaut de rangement sera considéré comme défaut de nettoyage et donnera lieu à la retenue de 50, 100 ou 150 euros.
Tous les appareils électriques devront être débranchés à la fin de la location.
Modification de la convention
Les articles suivants seront modifiés et rajoutés :
VIII CAUTION
Deux chèques de caution d’un montant de 1000 € (salle des fêtes) et 150 € (nettoyage, perte de clefs) seront déposés à la mairie lors du règlement du solde. Après état des lieux de sortie, ces chèques seront restitués si aucun dégât matériel, perte de clés ou défaut de nettoyage n’est constaté. Dans le cas contraire :
Si les clefs sont perdues ou si la salle n’est pas rendue propre, selon son état, le montant du chèque à retenir sera soit de 50, 100 ou 150 euros.
S’il y a constatation de dégât de matériel ou perte de clés la caution de 1000 euros sera encaissée en totalité par le trésor public, la différence éventuelle, en fonction des frais engendrés, versée ensuite par virement bancaire ou postal.
IX ENTRETIEN DES LOCAUX
L’organisateur s ‘engage à rendre les locaux conformes à leur propreté et composition initiale : Il devra balayer et nettoyer toutes les pièces, le mobilier, les appareils de cuisines, le bar, les éviers, les lavabos, les cuvettes des toilettes, secouer les paillassons.
Il devra mettre obligatoirement les ordures dans le container prévu à cet effet (couvercle marron). Les plastiques, cartons, canettes et tous les recyclables dans le container à couvercle jaune. Les bouteilles en verre seront déposées dans le récup’verre (place de la Mairie).
Il devra répondre de toutes les dégradations qui surviendraient pendant la durée de la mise à disposition, à l’exclusion de celles résultant de la vétusté.
Il devra laisser les abords de la salle des fêtes, de la mairie, ainsi que les places de parking municipales aussi propres qu’avant la manifestation, vider les cendriers. Il doit signaler immédiatement à la commune par écrit ou par téléphone au cas de nécessité impérieuse tous les désordres qui interviendraient, tous les sinistres qui se produiraient dans les lieux occupés même s’il n’en résultait aucun dégât apparent.
X SECURITE VIGIPIRATE (article rajouté)
Camping interdit dans l’enceinte de la salle des fêtes
Véhicules : seuls ceux nécessaires à l’organisation seront autorisés à rentrer, devront rouler au pas et ne pas circuler aux heures d’entrée et sortie des enfants (vendredi jusqu’à 18h30 en période scolaire).
Feux d’artifice interdits
Le portail d’accès à la salle des fêtes doit être refermé aussitôt les véhicules entrés. L’accès est interdit au-delà du préfabriqué et dans la cour de l’école.
La mise en application du nouveau règlement et de la convention se fera à partir du 7 mars 2016.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2016/ N° 1DEL23022016-1-2
OBJET : DELIBERATION PORTANT MISE EN PLACE DES IHTS
(indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Le Conseil Municipal de la Commune de Villematier
Après en avoir débattu
Considérant:
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 88 et 111,
Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale
Le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (Journal officiel du 15 janvier 2002),
Le décret 2007-1360 du 19 novembre 2007 supprimant l’indice plafond pour la catégorie B et autorisant le cumul avec les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires
DÉCIDE
D’instituer comme suit:
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont versées dans le cadre de la réalisation effective d’heures supplémentaires ne donnant pas lieu à un repos compensateur, effectuées à la demande de l’autorité territoriale dès qu’il y a dépassement des bornes horaires. Elles concernent :
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégorie C et ceux de catégorie B, relevant des cadres d’emplois suivants:
Adjoint technique
Adjoint administratif
ATSEM
Sont également éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires les agents contractuels de droit public, exerçant des fonctions de même niveau et nature que les fonctionnaires, relevant des cadres d’emplois suivants:
Adjoint technique
Adjoint administratif
Pour les agents à temps non complet, les IHTS seront calculées selon le taux horaire de l’agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles seront calculées selon la procédure normale décrite dans le décret 2002-60.
Le nombre d’heures supplémentaires accomplies ne peuvent dépasser un contingent mensuel pour une durée limitée de 25 heures.
L’employeur mettra en œuvre les moyens de contrôle permettant la comptabilisation des heures supplémentaires accomplies.
Cette rémunération horaire sera multipliée par 1,25 pour les 14 premières heures, 1,27 pour les heures suivantes.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2016/ N° 1DEL23022016-1-3
OBJET : DELIBERATION RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A
UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3.1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)
Le Conseil municipal de Villematier
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois. (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois)
Cet agent assurera des fonctions de secrétariat à temps complet
Il devra avoir le niveau d'études correspondant aux diplômes ou titres permettant l'accès au grade précité,
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 340, s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d'emplois des fonctionnaires de référence,
AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement ainsi que les avenants éventuels,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l’agent non titulaire sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2016/ N° 1DEL23022016-1-4
OBJET : COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Suite à la réunion du 23 décembre 2015 modifiant le nombre d’adjoints, il est nécessaire de modifier la composition des commissions municipales.
La charge de la commission Fêtes et Cérémonie Communication Information et Associations est attribuée à Patricia ADELL 4ème adjointe. Nouveau tableau des commissions municipales
ADMINISTRATION GENERALE : JILIBERT Jean-Michel
Président
JILIBERT Jean-Michel
Maire
URBANISME
ASSAINISSEMENT
AMENAGEMENT
DESCOFFRES Sébastien
CAMASSES Julien
GUYET Jean-Marc
VIALLARD Jean-Claude
VALENTIN Michèle
KOWALCZYK Pascal
ACTIVITE ECONOMIQUE
SAUNIER Karine
VALENTIN Michèle
GUYET Jean-Marc
ESCAFFIT Marjorie
BARRAU Alain
FINANCE
VALENTIN Michèle
SAUNIER Karine
ESCULIE Yves
BARRAU Alain
ACHATS FOURNITURES
ET MATERIEL
RENOUX Nathalie
VALENTIN Michèle
VIALLARD Jean-Claude
GUYET Jean-Marc
BARRAU Alain
Vice Présidente
Patricia ADELL
4ème Adjointe
FETES ET CEREMONIES
ESCAFFIT Marjorie
SAUNIER Karine
ESPARSEL Sylvie
COMMUNICATION INFORMATION
ESCAFFIT Marjorie
SAUNIER Karine
ESPARSEL Sylvie
ASSOCIATIONS
ESCAFFIT Marjorie
SAUNIER Karine
ESPARSEL Sylvie
RENOUX Nathalie
Vice Président
Jean-Claude VIALLARD
2ème Adjoint
BATIMENTS
ET
SECURITE
CAMASSES Julien
BARRAU Alain
CASTANEDA Magali
ESCAFFIT Marjorie
ADELL Patricia
VALENTIN Michèle
GUYET Jean-Marc
KOWALCZYK Pascal
VOIRIE
ESCULIE Yves
KOWALCZYK Pascal
CAMASSES Julien
DESCOFFRES Sébastien
BARRAU Alain
CASTANEDA Magali
Vice Présidente
Nathalie RENOUX
3ème Adjointe
AFFAIRES SCOLAIRES ET
PERISCOLAIRES
SAUNIER Karine
ESPARSEL Sylvie
ESCAFFIT Marjorie
VALENTIN Michèle
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Maire,
Jean-Michel JILIBERT.