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Convocation - DEL 11 JUILLET site@
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Convocation - DEL 11 JUILLET site@)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE VILLEMATIER
REUNION DU 11 JUILLET 2017
L’an deux mille dix-sept, le onze juillet à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de votants : 10
Date de convocation : 7 juillet 2017
Date d’affichage : 7 juillet 2017
PRESENTS : MM JILIBERT, CAMASSES,
DESCOFFRES, ESCULIE, GUYET
Mmes ADELL, RENOUX
ABSENTS EXCUSES :
Mme ESPARSEL donne pouvoir à CAMASSES
Mme ESCAFFIT donne pouvoir à DESCOFFRES
Mme CASTANEDA donne pouvoir à JILIBERT
Mme VALENTIN
ABSENTS
M. BARRAU, Mme SAUNIER
Mme ADELL est élue secrétaire de séance.
Séance 2017/ N°6 DEL11072017-6-1
OBJET : ACCESSIBILITE ECOLE
CHOIX DES ENTREPRISES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancée du projet concernant les travaux d’accessibilité école. Il convient de choisir les entreprises pour la réalisation des travaux.
Une consultation a été lancée auprès de trois entreprises. Deux entreprises ont répondu.
Après analyse de leurs propositions, le Conseil Municipal retient le devis de l’entreprise BENTOGLIO pour les menuiseries extérieures pour un montant de 21 115.71 € HT et l’entreprise RTBP pour la maçonnerie pour un montant de 3 734 € HT.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
Approuve le choix des entreprises ci-dessus énoncées
Autorise le Maire à signer tous actes et pièces nécessaires à ces travaux.
Dit que la dépense est prévue au B.P. 2017, Section Investissement, article 21312.
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ORDRE DU JOUR :
● Accessibilité Ecole : Choix des entreprises
● Remplacement d’un délégué au SMEA
● Remplacement des correspondants aux organismes nationaux
Défense
Sécurité routière
ERDF correspondant ‘’Tempête’’
● Tarifs prestations périscolaires
● Modification du règlement de la cantine et de la garderie
municipale
● Convention avec le Conseil Départemental pour le transport des
personnes âgées
● AFFAIRES DIVERSES Séance 2017/ N°6 DEL11072017-6-2
OBJET : REMPLACEMENT D’UN DELEGUE AU SMEA
Suite à la démission de Monsieur Jean-Claude VIALLARD, délégué au SMEA31, Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de procéder à son remplacement et à l’élection d’un nouveau délégué au sein du SMEA31.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° DEL08042014-6-3 du 8 avril 2014 désignant les délégués chargés de siéger à l’assemblée délibérante du SMEA 31.
Le Conseil Municipal, après vote à l’unanimité, désigne le délégué qui siègera à ce syndicat, les autres membres restant inchangés :
Monsieur Yves ESCULIE élu à la majorité absolue
Résidant 1953 Route de Vacquiers à VILLEMATIER
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2017/ N°6 DEL11072017-6-3
OBJET : REMPLACEMENT D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Suite à la démission de Monsieur Pascal KOWALCZYK, Correspondant Défense, Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de procéder à son remplacement et à la désignation d’un nouveau Correspondant Défense.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° DEL08042014-6-12 du 8 avril 2014 désignant le correspondant défense.
Le Conseil Municipal, après avoir délibérer désigne avec 10 voix Monsieur Jean-Marc GUYET, résident 2794 Route des Vins à VILLEMATIER, comme Correspondant Défense.
Séance 2017/ N°6 DEL11072017-6-4
OBJET : REMPLACEMENT D’UN CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE
Suite à la démission de Monsieur Pascal KOWALCZYK, Correspondant Sécurité Routière, Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de procéder à son remplacement et à la désignation d’un nouveau Correspondant Sécurité Routière.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° DEL08042014-6-12 du 8 avril 2014 désignant le Correspondant Sécurité Routière.
Le Conseil Municipal, après avoir délibérer désigne avec 10 voix Monsieur Sébastien DESCOFFRES, résident 4 Chemin de la Mouline, comme Correspondant Sécurité Routière. Séance 2017/ N°6 DEL11072017-6-5
OBJET : REMPLACEMENT D’UN CORRESPONDANT TEMPETE ERDF
Suite à la démission de Monsieur Jean-Claude VIALLARD, Correspondant Tempête ERDF, Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de procéder à son remplacement et à la désignation d’un nouveau Correspondant Tempête ERDF.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° DEL08042014-6-12 du 8 avril 2014 désignant le Correspondant Tempête ERDF.
Le Conseil Municipal, après avoir délibérer désigne avec 10 voix Monsieur Julien CAMASSES, résident 245 Chemin de Barrayrous, comme Correspondant Tempête ERDF.
Séance 2017/ N°6 DEL11072017-6-6
OBJET : TARIFS PRESTATIONS PERISCOLAIRES
Lors de cette séance M. le Maire propose au conseil municipal d’augmenter le tarif des repas de la cantine scolaire, le prestataire ayant augmenté le prix il est envisagé de répercuter cette hausse.
Sachant qu’à partir du 1er septembre 2017 le prix du repas livré par notre prestataire subit une augmentation amenant son prix à 2.86€.
En prévision pour l’année scolaire 2017 – 2018 PRIX DE REVIENT DU REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE
Nombre de
repas
servis
Total des repas à
2.86€
Frais de
personnel
Prix de revient du repas
9586 27 416€ 31 554 € 58 970 : 9586 6.15€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, considérant que le tarif n’a pas augmenté depuis septembre 2016 et étant donné le prix de revient du repas, hors investissement, décide à l’unanimité
- D’AUGMENTER LE PRIX DU REPAS DE CANTINE DE 2.80€ A 2.86€ A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2017
Lors de cette séance M. le Maire propose au conseil municipal de revoir un des tarifs de la garderie municipale fixé en septembre 2014.
MERCREDI APRES-MIDI : de 3€ à 3.50€ PAR MERCREDI
Les autres tarifs restent inchangés. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, considérant que ce tarif n’a pas été augmenté depuis septembre 2014, décide à l’unanimité :
D’AUGMENTER LE TARIF DE LA GARDERIE MUNICIPALE DU MERCREDI APRES-MIDI A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2017
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2017/ N°6 DEL11072017-6-7
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE MUNICIPALE
Lors de cette séance sur proposition du Maire, le conseil municipal a examiné le projet de modification du règlement intérieur de la cantine scolaire et le règlement de la garderie municipale.
Concernant le règlement de la cantine scolaire :
ARTICLE 5 : les tarifs
ARTICLE 6 : le paiement
Concernant le règlement de la garderie municipale :
ARTICLE 5 : les tarifs
ARTICLE 6 : le paiement
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
VALIDE LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE MUNICIPALE QUI SONT APPLICABLES AU 1er SEPTEMBRE 2017
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2017/ N°6 DEL11072017-6-8
OBJET : CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES
Monsieur le Maire expose que la commune est adhérente au Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées (SITPA).
Ce syndicat été créé le 14 août 1981 par arrêté préfectoral pour mettre en œuvre les mesures sociales de gratuité en faveur des personnes âgées de 65 ans et plus, décidées par le Département de la Haute-Garonne et les communes.
Dans le cadre de la loi NOTRe et suite à l’avis favorable de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du 20 septembre 2016, M. le Préfet de la Haute-Garonne a décidé par un arrêté du 24 novembre 2016 de dissoudre le SITPA, décision qui prendra effet le 31 août 2017. Le Département a décidé en partenariat avec les communes, les transporteurs et la Région Occitanie, de poursuivre le dispositif de gratuité des transports publics pour les personnes âgées de 65 ans et plus.
Le nouveau dispositif d’aide aux transports des personnes âgées sera similaire au dispositif actuel pour les communes adhérentes au SITPA.
Afin de poursuivre le dispositif de gratuité des transports publics pour les personnes âgées de 65 ans et plus il est nécessaire de signer une convention avec le Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la convention avec le Conseil Départemental
Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer cette convention.
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Michel JILIBERT.