Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 30a
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2025 PE
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 34 a
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2024 CC
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2024 ZA
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2024 ZA
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 032
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 032
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2024 MS
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2024 OM
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 31a
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 31a)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
MEM FDL
2025
8,
13,
Aide au calcul des taux additionnels par variation proportionnelle : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
Taxes additionnelles
Calcul du coefficient de variation proportionnelle
(6 décimales)
8 9
Taux proportionnels
(col. 2 x col. 9)
10
Taxe foncière bâtie additionnelle Produits attendus
(sous-total col. 5)
Taxe foncière non bâtie additionnelle
Taxe d'habitation additionnelle 545 357
additionnelle CFE additionnelle Produits référence de la fiscalité
Éléments relatifs au vote du taux de
CFE unique, de zone ou éolienne
Réserve de taux
capitalisée utilisable
en 2025 (11)
Réserve de taux
utilisée pour le taux
voté en 2025 (12)
Fraction de taux mis
en réserve sur
délibération (13)
(14) Durée retenue
en cas d'intégration
progressive des taux
CFE unique ou de zone 0,450 c),.. 3
CFE éolienne >»
Si la diminution sans lien
des taux a été décidée en 2025,
cochez la case
N° 1259 EPCI (1)
FINANCES PUBLIQUES
Taxes
EPCI :
DEPARTEMENT :
TRÉSORERIE OU SGC :
Bases d'imposition
effectives de 2024
1
822 CENTRE TARN
81
SGC D'ALBI
Tx moyens pondérés
des com. si fusion
3
e III 4:111 ,-11 il I
imposition Produit , . .
CTES LOCALES POUR 2025
Taux votés
6
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITIt
I — RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2025
Taux de référence
pour 2025
2
Bases d'
prévisionnelles ZU25
4
s référence
(001.4 x co1.2a ou 2b)
5
Produits attendus
(col. 4 x col. 6)
7
Taxe foncière bâtie additionnelle 9 738 443 10 051 000 338 719 3 -7 37
637 876 Taxe foncière non bâtie additionnelle S 98 648 200
Taxe d'habitation additionnelle
58 208
148 430 36 1 239 261 1 111 000 5
4 8 1.‘ - 36 /0
CFE additionnelle >>> >>> >>> >> >
5z2 522 773 1 687 289 >>> 32,41 >>> 1 613 000 >>> CFE unique ou de zone CFE éolienne
À c-c-- .i3c)
Il — RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2025
TVA 1FER TASCOM TAFNB Alloc. compensatrices DCRTP FNGIR Total
1 698 814 117 622 105 215 21 993 203 671 0 -364997 1 782 318
III — TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2025
Ressources fiscales Montant prévisionnel
indépendantes des de la fiscalité directe
taux votés (cadre 11) locale pour 2025
1 782 318
auté
fiÉtékétion de vote des taux.
Centre T arn
Produits attendus des
taxes à taux voté
(col. 7)
Jean-Luc CANTALOUS
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné
C) 1. 41a
À ALBI À kiaer)10-Yi-k
Le 19 MARS 2025 Le _À 0 / c4
Pour la Direction des Finances publiques, Pour le Groupement,
ANNE-MARIE AUDUREAU Le Président
À
Le
Pour la Préfecture,
Total de la fiscalité additionnelle
Taux CFE plafonné pour 2025 >>> Total des CFE unique, de zone et éolienne 545 357 Total
522 773
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 081-200034049-20250410-2025_31-DE N° 1259 EPCI (2)
822 CENTRE TARN
81
SGC D'ALBI
EPCI :
DEPARTEMENT :
TRÉSORERIE OU SGC : FINANCES PUBLIQUES
17 664
421 305
0
155 592
29
589
689 124
1 410 448
288 366
>>>
6,73 a.75% moyenne nationale
b.Taux maximum
CFE éolienne CFE unique/de zone
>>> >>>
>>> 19,13
1,007812 >>>
1,006985 >>>
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
IV — INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS
Taxe foncière bâtie :
a. Personnes de condition modeste
b.Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte
c.Locaux industriels
d. Logements sociaux
Taxe foncière non bâtie
Taxe d'habitation :
a. Dotation pour perte de THLV
b. Mayotte
Cotisation foncière des entreprises :
a.Exonérations en zone d'aménagem. du territoire
b. Base minimum
c.Locaux industriels
d. Autres allocations
2. BASES EXONÉRÉES
Taxe foncière bâtie :
a. Par le conseil communautaire
b.Par la loi
Taxe foncière non bâtie :
a. Par le conseil communautaire
b.Par la loi (terres agricoles)
c. Par la loi (autres)
Cotisation foncière des entreprises :
a. Par le conseil communautaire'
b. Par la loi
3. BASES DE TAXE D'HABITATION
a. Résidences secondaires et assimilées
b.Logements vacants soumis à la THLV
c. Bases dégrevées hors locaux vacants
d. Bases dégrevées locaux vacants
1 111 000
0
146 269
0
7. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 7.3. PLAFONNEMENT DU TAUX DE CFE
7.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux moyens des taxes foncières de 2024:
a. au niveau national
b.au niveau de l'EPCI
Taux maximum de la majoration spéciale
8. DIMINUTION SANS LIEN
Année antérieure à 2025 au titre de laquelle... :
a. la diminution sans lien a été appliquée
b....les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés
Taux moyens de référence au niveau national :
a.Taxe foncière bâtie
b.Taxe foncière non bâtie
39,74
51,08
0
0
12 702
24
10
0
>>>
762
57 199
131 077
1 897
>>>
>>>
7.1. TAUX MAXIMUM ET TAUX MOYENS PONDÉRÉS
Taux maximum :
a. De droit commun
b.Dérogatoire
c. Avec rattrapage
d. Avec capitalisation
e.Avec majoration spéciale
Taux moyens pondérés :
a.75 % de la moyenne nationale de la catégorie
b.En cas de changement de périmètre
CFE unique ou de
zone
32,64 >»
32,64 >»
>»
33,09 >»
>» >»
>>>
CFE éolienne
7.2. COEFFICIENTS DE VARIATION DES TAUX MOYENS DES TAXES FONCIÈRES
a.Taxe foncière bâtie
b.Taxes foncières bâtie et non bâtie
5. RÉFORMES FISCALES
a. TVA prév. (compensation TH)
b.TVA prév. (comp. CVAE)
c.DTCE (Métropole de Lyon)
6. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH
>>>
4. PRODUITS PRÉVISIONNELS DE L'IFER
a.Éoliennes et hydroliennes
b. Centrales électriques
c. Centrales photovoltaïques
d. Centrales hydrauliques
e. Transformateurs électriques
f. Stations radioélectriques
g. Installations gazières et autres
0
0
32 904
10 427
32 828
41 463
0
a. Taux moyen communal de 2024 au niveau national
b.Taux plafond de 2025
26,86
53,72
MEM FDL
2025
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 081-200034049-20250410-2025_31-DE