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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 34 a)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : ORDURES MENAGERES (M57) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) (2)
Numéro SIRET : 20003404900037
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ALBI
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 081-200034049-20250410-2025_34-BF ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 35
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 37
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 40
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 081-200034049-20250410-2025_34-BF ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 45
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 46
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 49
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 50
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 51
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 52
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 53
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 081-200034049-20250410-2025_34-BF ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informat
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances r
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnem chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chap dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer d chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP
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I – INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat rep
TOTAL DU BUDGET 1 540 504,96 1 658 678,66 334
Investissement 48 568,63 53 531,27 (3) 109
Fonctionnement 1 491 936,33 1 605 147,39 (4) 224
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5
TOTAL A1 + B1
Investissement A2 + B2
Fonctionnement A3 + B3
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
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Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
DEPENSES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6
+ +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
= =
Total de la section d’investissement (2) 6
DEPENSES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 2 0
+ +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
= =
Total de la section de fonctionnement (3) 2 0
TOTAL DU BUDGET (4) 2 6
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des e
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chap
Numéro Libellé
TOTAL
« AP de dépenses imprévues » (2) 0
TOTAL GENERAL
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si e ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chap
Numéro Libellé
TOTAL
« AE de dépenses imprévues » (2) 0
TOTAL GENERAL
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si e ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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617 200,00
0,00
617 200,00 617 200,00 617 200,00 0,00 360 200,00
7 200,00 7 200,00 7 200,00 7 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00
7 200,00 7 200,00 7 200,00 7 200,00
610 000,00 610 000,00 610 000,00 0,00 353 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
610 000,00 610 000,00 610 000,00 0,00 353 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
610 000,00 610 000,00 610 000,00 0,00 347 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 15/04/2025
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277 100,00
617 200,00
114 404,64
502 795,36 502 795,36 502 795,36 0,00 250 758,00
284 300,00 284 300,00 284 300,00 205 758,00
0,00 0,00 0,00 0,00
45 300,00 45 300,00 45 300,00 41 000,00
239 000,00 239 000,00 239 000,00 164 758,00
218 495,36 218 495,36 218 495,36 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 137,36 62 137,36 62 137,36 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 137,36 62 137,36 62 137,36 0,00 45 000,00
156 358,00 156 358,00 156 358,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
156 358,00 156 358,00 156 358,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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Reçu en préfecture le 15/04/2025
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 15/04/2025
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2 001 900,00
0,00
2 001 900,00 2 001 900,00 2 001 900,00 0,00 1 817 858,00
284 300,00 284 300,00 284 300,00 205 758,00
0,00 0,00 0,00 0,00
45 300,00 45 300,00 45 300,00 41 000,00
239 000,00 239 000,00 239 000,00 164 758,00
1 717 600,00 1 717 600,00 1 717 600,00 0,00 1 612 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 715 100,00 1 715 100,00 1 715 100,00 0,00 1 611 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
470 500,00 470 500,00 470 500,00 0,00 409 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
420 200,00 420 200,00 420 200,00 0,00 420 000,00
824 400,00 824 400,00 824 400,00 0,00 782 800,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
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277 100,00
2 001 900,00
338 008,63
1 663 891,37 1 663 891,37 1 663 891,37 0,00 1 593 060,43
7 200,00 7 200,00 7 200,00 7 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00
7 200,00 7 200,00 7 200,00 7 200,00
1 656 691,37 1 656 691,37 1 656 691,37 0,00 1 585 860,43
0,00 0,00 0,00 0,00
250,00 250,00 250,00 0,00 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 656 441,37 1 656 441,37 1 656 441,37 0,00 1 585 610,43
700,00 700,00 700,00 0,00 6 340,00
65 210,00 65 210,00 65 210,00 0,00 89 077,00
1 519 098,00 1 519 098,00 1 519 098,00 0,00 1 458 819,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 600,00 67 600,00 67 600,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 833,37 3 833,37 3 833,37 0,00 1 374,43
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 7 200,00 7 200,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 610 000,00 610 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 610 000,00 7 200,00 617 200,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 617 200,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 824 400,00 824 400,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 420 200,00 420 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
470 500,00 0,00 470 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 2 500,00 0,00 2 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 45 300,00 45 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 239 000,00 239 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 717 600,00 284 300,00 2 001 900,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 001 900,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
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Reçu en préfecture le 15/04/2025
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 081-200034049-20250410-2025_34-BF ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 62 137,36 0,00 62 137,36
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 156 358,00 0,00 156 358,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 45 300,00 45 300,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 239 000,00 239 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 218 495,36 284 300,00 502 795,36
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 114 404,64
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 617 200,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 3 833,37 3 833,37
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 67 600,00 67 600,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 519 098,00 1 519 098,00
74 Dotations et participations (8) 65 210,00 65 210,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 700,00 0,00 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 250,00 7 200,00 7 450,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 656 691,37 7 200,00 1 663 891,37
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 081-200034049-20250410-2025_34-BF ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 338 008,63
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 001 900,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
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7 200,00 7 200,00 7 200,00
0,00 0,00 0,00
7 200,00 7 200,00 7 200,00
610 000,00 610 000,00 0,00 0,00 353 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
610 000,00 610 000,00 0,00 0,00 353 000,00
610 000,00 610 000,00 0,00 0,00 353 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 200,00 617 200,00 0,00 0,00 360 200,00
III – VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’E
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
g
ca
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécut ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
g
ca
Total des dépe
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'A
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précé
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
TOTAL 250 758,00 0,00 502 795,36
018 RSA 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 156 358,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 156 358,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 45 000,00 0,00 62 137,36
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 45 000,00 0,00 62 137,36
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 45 000,00 0,00 218 495,36
021 Virement de la section de fonctionnement 164 758,00 239 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 41 000,00 45 300,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 205 758,00 284 300,00
R001 Solde d’exécution posit
Affecta ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Total des recettes d’in
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires ap
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précé
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
610 000,00 610 000,00 0,00 0,00 353 000,00
610 000,00 610 000,00 0,00 0,00 353 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 200,00 617 200,00 0,00 0,00 360 200,00
III – VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pou
C
d
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5) ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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7 200,00 7 200,00 7 200,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
3 100,00 3 100,00 3 100,00
4 100,00 4 100,00 4 100,00
7 200,00 7 200,00 7 200,00
7 200,00 7 200,00 7 200,00
610 000,00 610 000,00 0,00 0,00 353 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pou
C
d
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13912 Subv. transf. Régions
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'A
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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610 000,00 0,00 610 000,00 610 000,00 0,00 120 672,08
505 000,00 0,00 505 000,00 505 000,00 0,00 5 978,45
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 637,88
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 94 743,41
20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 19 312,34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
12 EQUIPEMENT
ORDURES
MENAGERES
14 EQUIPEMENT
COLLECTE
SELECTIVE
16 GROSSES
REPARATIONS
MOBILIERES (BULLES
A VERRE)
17 GROSSES
REPARATIONS
IMMOBILIERES
19 ACQUISITION GROS
MATERIELS
20 STRATEGIE
D''OPTIMISATION DU
SERVICE PREV +
COLONNE
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 081-200034049-20250410-2025_34-BF ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 081-200034049-20250410-2025_34-BF ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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-20 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 19 312,34
20 000,00 20 000,00 0,00 19 312,34
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 19 312,34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12
LIBELLE : EQUIPEMENT ORDURES MENAGERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
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ID : 081-200034049-20250410-2025_34-BF ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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-28 000,00
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8 000,00 8 000,00 0,00 75 431,09
20 000,00 20 000,00 0,00 19 312,32
28 000,00 28 000,00 0,00 94 743,41
0,00 0,00 0,00 0,00
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28 000,00 28 000,00 0,00 94 743,41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14
LIBELLE : EQUIPEMENT COLLECTE SELECTIVE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
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ID : 081-200034049-20250410-2025_34-BF ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16
LIBELLE : GROSSES REPARATIONS MOBILIERES (BULLES A VERRE) NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17
LIBELLE : GROSSES REPARATIONS IMMOBILIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 081-200034049-20250410-2025_34-BF ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19
LIBELLE : ACQUISITION GROS MATERIELS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 081-200034049-20250410-2025_34-BF ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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24 580,00 24 580,00 0,00 5 547,50
54 250,00 54 250,00 0,00 20 300,26
78 830,00 78 830,00 0,00 25 847,76
0,00 0,00 0,00 0,00
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505 000,00 505 000,00 0,00 5 978,45
505 000,00 505 000,00 0,00 5 978,45
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505 000,00 505 000,00 0,00 5 978,45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20
LIBELLE : STRATEGIE D''OPTIMISATION DU SERVICE PREV + COLONNE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
25 847,76 0,00 78 830,00 78 830,00
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 081-200034049-20250410-2025_34-BF ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 35
III – VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
TOTAL 250 758,00 0,00 502 795
018 RSA 0,00 0,00 0
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 156 358
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 54 250
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 77 528
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 24 580
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 156 358
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 45 000,00 0,00 62 137
10222 FCTVA 45 000,00 0,00 62 137
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0
Total des recettes financières 45 000,00 0,00 62 137
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0
Total des recettes réelles 45 000,00 0,00 218 495
021 Virement de la section de fonctionnement 164 758,00 239 000
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 41 000,00 45 300
28031 Frais d'études 6 700,00 10 607
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 13 200,00 12 513
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 600,00 530
281838 Autre matériel informatique 700,00 0
28188 Autres immo. corporelles 18 800,00 21 650 ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 36
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0
Total des recettes d’ordre 205 758,00 284 300
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires ap
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 37
284 300,00 284 300,00 205 758,00
0,00 0,00 0,00
45 300,00 45 300,00 41 000,00
239 000,00 239 000,00 164 758,00
1 717 600,00 1 717 600,00 0,00 0,00 1 612 100,00
2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 300,00
0,00
0,00 0,00 0,00
2 500,00 2 500,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 715 100,00 1 715 100,00 0,00 0,00 1 611 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00
470 500,00 470 500,00 0,00 0,00 409 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
420 200,00 420 200,00 0,00 420 000,00
824 400,00 824 400,00 0,00 0,00 782 800,00
2 001 900,00 2 001 900,00 0,00 0,00 1 817 858,00
III – VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERC
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
g
c
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D00
Total des dépen ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 38
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE e
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 39
III – VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositio
nouvelle
TOTAL 1 593 060,43 0,00 1 663
013 Atténuations de charges (2) 1 374,43 0,00 3
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 30 000,00 0,00 67
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 458 819,00 0,00 1 519
74 Dotations et participations (2) 89 077,00 0,00 65
75 Autres produits de gestion courante (2) 6 340,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 585 610,43 0,00 1 656
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 250,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00
Total des recettes financières 250,00 0,00
Total des recettes réelles 1 585 860,43 0,00 1 656
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 7 200,00 7
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00
Total des recettes d’ordre 7 200,00 7
R002 R
Total des recettes
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 40
50,00 50,00 0,00 50,00
1 800,00 1 800,00 0,00 2 150,00
650,00 650,00 0,00 500,00
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 215,00
0,00 0,00 0,00 1 075,00
0,00 0,00 0,00 540,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 300,00
3 000,00 3 000,00 0,00 1 100,00
15 000,00 15 000,00 0,00 12 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 2 700,00
0,00 0,00 0,00 550,00
11 000,00 11 000,00 0,00 10 750,00
1 600,00 1 600,00 0,00 1 700,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 300,00
3 800,00 3 800,00 0,00 5 400,00
130 000,00 130 000,00 0,00 113 000,00
562 500,00 562 500,00 0,00 552 100,00
8 000,00 8 000,00 0,00 550,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 800,00
1 500,00 1 500,00 0,00 550,00
2 200,00 2 200,00 0,00 1 100,00
600,00 600,00 0,00 0,00
700,00 700,00 0,00 550,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
4 500,00 4 500,00 0,00 3 800,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 300,00
824 400,00 824 400,00 0,00 0,00 782 800,00
2 001 900,00 2 001 900,00 0,00 0,00 1 817 858,00
III – VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6238 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 10,00
470 000,00 470 000,00 0,00 408 500,00
490,00 490,00 0,00 490,00
470 500,00 470 500,00 0,00 0,00 409 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 200,00 1 200,00 0,00 850,00
2 000,00 2 000,00 0,00 1 750,00
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
55 000,00 55 000,00 0,00 45 000,00
37 000,00 37 000,00 0,00 34 800,00
6 000,00 6 000,00 0,00 21 000,00
200,00 200,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 47 000,00
7 700,00 7 700,00 0,00 20 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00
168 000,00 168 000,00 0,00 150 000,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 25 000,00
47 000,00 47 000,00 0,00 45 000,00
420 200,00 420 200,00 0,00 420 000,00
0,00 0,00 0,00 20,00
3 000,00 3 000,00 0,00 2 700,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
6283 Frais de nettoyage des locaux
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6541 Créances admises en non-valeur
65568 Autres contributions
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 42
284 300,00 284 300,00 205 758,00
0,00 0,00 0,00
45 300,00 45 300,00 41 000,00
45 300,00 45 300,00 41 000,00
239 000,00 239 000,00 164 758,00
1 717 600,00 1 717 600,00 0,00 0,00 1 612 100,00
2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 300,00
0,00
0,00 0,00 0,00
2 500,00 2 500,00 0,00 300,00
2 500,00 2 500,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 715 100,00 1 715 100,00 0,00 0,00 1 611 800,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE e
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 43
III – VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositi
nouvell
TOTAL 1 593 060,43 0,00 1 663
013 Atténuations de charges (3) 1 374,43 0,00 3
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 374,43 0,00 3
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 30 000,00 0,00 67
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 25 000,00 0,00 63
7078 Autres marchandises 4 000,00 0,00 3
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 0,00 1
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 458 819,00 0,00 1 519
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 458 819,00 0,00 1 519
74 Dotations et participations (3) 89 077,00 0,00 65
744 FCTVA 500,00 0,00
74718 Autres participations Etat 6 000,00 0,00 1
74773 Participation FEADER 63 600,00 0,00 63
7478212 Participation Régions 17 893,00 0,00
747888 Autres 1 084,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 6 340,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 330,00 0,00
75888 Autres 6 010,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 585 610,43 0,00 1 656
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 250,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 250,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00
Total des recettes réelles 1 585 860,43 0,00 1 656
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 7 200,00 7
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 7 200,00 7 ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositi
nouvell
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00
Total des recettes d’ordre 7 200,00 7
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « s
Montant brut
Compensation
Montant net
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 45
IV – ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
Catégories de biens amortis
L LOGICIELS ET MATERIEL INFORMATIQUE
L LIVRES ET DVD
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER
L AUTRE MATERIEL CLASSIQUE
L AMENAGEMENTS EXTERIEURS
L VERSEMENT SUBVENTIONS SPHERE PRIVEE
L OUTILLAGE
L VEHICULES LEGERS
L DOCUMENTS D URBANISME
L CONTAINERS ORDURES ET VERRE / COMPTEURS D EAU
L MATERIEL SPECIFIQUE D EXPLOITATION EAU - ASSAINISSEMENT
L NOUVELLE CONSTRUCTION INFERIEURE A 1 000 000€
L NOUVELLE CONSTRUCTION SUPERIEURE A 1 000 000€
L RESEAUX EAU-ASSAINISSEMENT
L STATION D EPURATION ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 46
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) E
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
T
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 10,00 0,00 10,00
Adjoint technique territorial C 6,00 0,00 6,00
Agent de Maitrise Principal C 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
10,00 0,00 10,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la qu
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
IV – ANNEXES ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 47
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année corres
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
Indice (8) Euros Fondem
Agents occupant un emploi permanent (6) 1 996,19
Adjoint technique territorial C TECH 0 1 996,19 A Autres
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 1 996,19
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'u
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont ti 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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339 237,36 339 237,36
346 437,36 346 437,36
7 200,00 7 200,00
114 404,64 0,00
114 404,64 0,00
0,00 0,00
114 404,64 0,00
0,00 0,00
114 404,64 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 081-200034049-20250410-2025_34-BF ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 7 200,00 I 7 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 200,00 7 200,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 200,00 7 200,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 081-200034049-20250410-2025_34-BF ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 346 437,36 III 346 437,36
Ressources propres externes de l’année (a) 62 137,36 62 137,36
10222 FCTVA 62 137,36 62 137,36
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 284 300,00 284 300,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 10 607,00 10 607,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 12 513,00 12 513,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 530,00 530,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 21 650,00 21 650,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 239 000,00 239 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 081-200034049-20250410-2025_34-BF ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP
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IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTION
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variat
taux
(%
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,
CFE 0,00 0,00 0,00 0,
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
BARRAU ALAIN
BARTHE DE LA OSA NADEGE
BASCOUL SYLVIE
BOU VIRGINIE
BOULADE HERVE
BOURREL SERGE
BOYER ALAIN
CALMET ISABELLE
CALS ANNA
CALS SYLVIAN
CALVIGNAC PIERRE
CANTALOUBE JEAN LUC
CHAMAYOU JEAN PAUL
CLUZEL MARIE LINE
COMBELLES JEAN FRANCOIS
DE RUS RAOUL
ENJALBERT CHRISTIANE
FABRE NATHALIE
GAU FREDERIC
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 081-200034049-20250410-2025_34-BF ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
HERNANDEZ ALAIN
HOULES FRANCOISE
LACROIX VERONIQUE
LESCURE JEAN PIERRE
LOPEZ JEAN MICHEL
MADAULE JEAN CLAUDE
MARAVAL VERONIQUE
MARCUZZO FABRICE
MOREL CHRISTOPHE
ROLLAND MARIE CLAUDE
ROQUES CLAUDE
ROUQUETTE REMY
SOULET ISABELLE
THIERY PASCAL
TRENTI SARAH
TROUILHET BERNARD
VIAULES HENRI
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 081-200034049-20250410-2025_34-BF