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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Sigogne.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+24+septembre+2024)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Éducation,
COMPTE-RENDU_ SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024_18H30
Excusés : Emmanuelle Mercier pouvoir à Guillaume Bonnevin, Nathalie Prulho pouvoir à Jean-Philippe Roy,
Maxime Dauvel pouvoir à Philippe Charpentron, Natacha Ardouin pouvoir à Isabelle Terminet, Karine Nicolas
et Éric Rodriguez.
Intervention de Monsieur Daney
Monsieur Daney présente et commente le document de valorisation financière et fiscale.
Aménagement rue des Vergers
Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement d’un parc public proposé par le cabinet UH.
Permis d’aménager les Brossettes
Le service contrôle de légalité de la préfecture a fait remarquer qu’il manquait une délibération par laquelle
le conseil municipal confie le dépôt d’autorisations d’urbanisme au nom de la commune à Monsieur le
Maire. Il est donc décidé de prendre cette délibération.
Convention SAS de la Bourgade
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est nécessaire d’établir une convention entre la SAS de
la Bourgade et la commune. En effet, la SAS de la Bourgade accepte de mettre à disposition de la commune
sa réserve d’eau pour assurer la protection incendie des maisons avoisinantes. En contrepartie, la commune
participera aux frais d’achat de la bâche. La SAS de la Bourgade devra faire parvenir une copie de la facture
d’achat de la bâche.
Assurance du personnel
Nous avons un contrat avec le centre de gestion jusqu’au 31 décembre 2024. Ce dernier nous a transmis la
proposition de contrat pour 2025. Cependant, nous avons été contactés par Groupama, qui peut également
assurer le personnel. Nous sommes en attente d’une proposition.
Participation classe ULIS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que 2 enfants de Sigogne sont scolarisés en classe ULIS (unité
localisée pour l’inclusion scolaire) à Cognac. Lorsqu’un enfant fait l’objet d’une affectation dans une classe
spécialisée, la commune de résidence et la commune d’accueil doivent se partager le coût de
fonctionnement de l’école concernée (code de l’éducation et loi sur le handicap du 11 février 2005). La ville
de Cognac a fixé la participation aux frais de fonctionnement pour les communes de résidence à 647€ par
enfant pour l’année scolaire 2023-2024. Il est nous est donc demandé 1294€ pour 2 enfants.
Questions diverses
Bail à construction CUMA : il est nécessaire de signer un bail à construction avec la CUMA de Sigogne, pour le terrain situé rue de Plaizac. Monsieur le Maire va contacter Me Braastad, notaire à Cognac, pour rédiger le bail.
Informations diverses
La signature de la vente à MM. Bonnevin et D’Antuano est fixée au 4 octobre. Un compromis de vente a été signé chez Me Cénédèse pour le terrain à bâtir situé impasse Monte au banc. Madame Sarah Fossard a déposé un permis de construire pour une maison d’habitation de 70m² et un garage.