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Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Sigogne.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+6+juillet+2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU 6 JUILLET 2021
18H30
Excusés : Maxime Dauvel pouvoir à Christelle Varache, Isabelle Terminet, Stéphanie Verger,
Emmanuelle Mercier, Karine Nicolas, Natacha Audebert et Philippe Charpentron.
Travaux cabinet de kinésithérapie
Le cabinet doit être prêt dans l’éventualité de recevoir un dentiste.
Quelques travaux sont à prévoir ; AG bâti a fourni un devis de 4200€ pour le changement des 3 fenêtres et des 2 portes. Le conseil donne son accord. Il faudra également abattre la cloison. En août, l’entreprise Colas fera un enrobé sur le parking et un petit jardin sera créé devant les fenêtres, comme prévu.
Décisions modificatives
Monsieur Daney, le Trésorier, a demandé à ce que la décision modificative suivante soit prise, afin de rattraper le décalage du début d’amortissement de l’esquisse des Brossettes : - 6811/042 dotation aux amortissements ……………………….…… + 528,00
- 021 IR virement de la section de fonctionnement ……………... – 528,00
- 023 FD virement à la section d’investissement …………………… - 528,00
- 28031/040 frais d’études amortissements ………………………… + 528,00
Une décision modificative est prise, dans l’optique d’acquérir un nettoyeur haute pression :
- 2158/71 nettoyeur haute pression ………………… + 1000,00
- 020 dépenses imprévues ………………...........….... – 1000,00
Monsieur le Maire souhaite que cet achat nous coûte environ 600€ mais dans l’attente de devis,
nous prévoyons 1000€.
Convention dans le cadre du socle numérique dans les écoles élémentaires
Monsieur le Maire rappelle au conseil que dans le cadre du plan de relance, la commune a déposé
un dossier de demande de subvention pour l’achat de 2 PC portable, de 10 tablettes, de 2
vidéoprojecteurs et de 2 tableaux triptyques. La demande a été acceptée et une convention doit
être signée avec le rectorat. La dépense prévue est de 15 536€, la subvention s’élèvera à 7 854€.
Création de postes à la suite d’avancements de grade
Lors de la précédente réunion, une délibération avait été prise sur le taux de promotion pour les
avancements de grade, 2 agents pouvant prétendre à un avancement de grade. Il faut maintenant créer les postes, à savoir un poste d’adjoint technique principal 1e classe (Cyril) et un poste d’adjoint
technique principal 2e classe (Adeline).
Admission en non-valeur
Monsieur le Maire explique au conseil que lorsqu’un administré a des dettes ne pouvant être
récupérées (insolvabilité, décès…), Monsieur Daney nous demande de délibérer pour effacer ces
dettes.
Le cas se présente pour un administré décédé en 2017, dont les dettes d’assainissement de 2011 à
2016 s’élèvent à 1 027,42€. Le conseil s’étonne, la succession devrait pouvoir régler ces factures. Le
conseil charge Monsieur le Maire de questionner Monsieur Daney avant d’accepter l’admission en
non-valeur.
Fixation des durées d’amortissement
Dans la perspective du regroupement des collectivités du canton de Jarnac à la trésorerie de Cognac
au 1er janvier 2022 et pour éviter des rejets, Monsieur Daney nous demande de délibérer sur les
durées d’amortissement des biens renouvelables. Ces durées sont fixées par le Code générale des
collectivités territoriales. En ce qui nous concerne, elles sont toutes de 5 ans (attributions de
compensation investissement, esquisse les Brossettes, travaux SDEG et modification PLU).
Questions diverses
- AMS : Le président a adressé un courrier à Monsieur le Maire demandant le raccordement à l’eau et à l’électricité du local mis à la disposition de l’association impasse Mériguet. Le projet de locaux pour les associations à la maison Doucet étant abandonné, il est en effet à prévoir d’installer un compteur d’eau et un compteur électrique au garage impasse Mériguet. - cimetière : Ronan Moraud a présenté un devis de 6180€ TTC pour la réduction des corps dans les 4 chapelles reprises par la commune, la fourniture de sacs à ossements et le nettoyage des caveaux et un second devis pour la création de cavurnes dans l’une des chapelles pour 804€ TTC.
Monsieur le Maire et Cyril ont assisté à la visite du cimetière de Gensac-la-Pallue, proposée par la FREDON (fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles, elle intervient également sur l’environnement). Le désherbant sera interdit dans les cimetières en 2022, il faut prévoir d’enherber au fur et à mesure.
- indemnités horaires pour travaux supplémentaires : la trésorerie a demandé à ce que la délibération prise en janvier soit modifiée pour détailler les missions susceptibles de nécessiter des heures supplémentaires.