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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 0b. ADG. PV conseil du 27 mars 2025 1
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 0b. ADG. PV conseil du 27 mars 2025 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
1
CONSEIL DU 27 MARS 2025
Salle Multi-activités d’Arlanc
Procès-Verbal de séance
M. le Président ouvre la séance après avoir constaté que le quorum est atteint (64 présents, 12 pouvoirs, 76 votants).
Mme Marie-Laure Nunès est désignée secrétaire de séance.
Marc Ménager présente l’étape d’arrivée du Tour de France féminin, qui aura lieu le 31 juillet 2025.
L’étape est 100 % puy-domoise avec un passage au Col du Béal et une arrivée à Ambert. Le premier temps fort des animations autour du vélo est la dictée du Tour de France : qui va du CM1 à la 5 e, 10 établissements scolaires ont répondu présents. Il les remercie. Le 17 avril aura lieu le dévoilement de la ligne d’arrivée en présence d’anciennes stars du vélo. Les 24 et 25 mai aura lieu la fête du vélo : des randonnées seront organisées par l’association UC2A.
Avec l’aide des services des sports, et de la communication de la communauté de communes, toutes les communes situées sur le passage ont été rencontrées afin de les inciter à animer le plus possible la manifestation autour du thème du vélo.
Mercredi 30 juillet : jour de marché à Ambert ;
Jeudi 31 juillet : arrivée du Tour de France féminin ;
Vendredi 1 er août : épreuve de la Coupe de France de Trial organisée par le Moto-Club du Livradois ;
Samedi 2 et Dimanche 3 août : Fourmofolies.
I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Compte-rendu des décisions
Information.
M. le Président rend compte des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont accordées par le conseil. Elles concernent :
- un contrat de collecte sélective avec CITEO ;
- le mouvement entrées sorties logements 2e semestre 2024 ;
- une non-restitution de caution - Ben Rabah ;
- une non-restitution de caution – Faure ;
- la tarification du stage de danse en avril 2025 ;
- les aides aux commerces - Pompes funèbres du Livradois-Forez ;
- une demande de subvention au Conseil Régional pour le Festival de Montpeloux ;
- les aides aux commerces - SARL Bee and Wine ;
- une demande de subvention au CD 63 pour l’enseignement musical ;
- les aides à l'habitat de janvier 2025 ;
- les aides à l'habitat – Debarges ;
- une demande de subvention à Territoire d’Energie 63 pour le système de géothermie du futur siège d'ALF ;
- les tarifs entrée piscine 2025 ;
Pas de remarques. 2
Approbation du PV du conseil du 20 février 2025
Cf. délibération n°0
Unanimité.
M. le Président donne lecture des grandes lignes qui constituent le bilan des actions financières des années écoulées et notamment de celles de l’année 2024.
FIN. Approbation du compte de gestion 2024 – Budget principal
Cf. délibération n°1
Unanimité.
FIN. Approbation du compte de gestion 2024 – Budgets annexes
Cf. délibération n°2
Unanimité.
FIN. Approbation du compte administratif 2024 – Budget principal
Cf. délibération n°3
M. le Président s’étant retiré du vote, Mme Valérie Prunier est élue présidente de séance pour le vote du compte administratif 2024 du budget principal.
Unanimité.
FIN. Approbation du compte administratif 2024 – Budgets annexes
Cf. délibération n°4
M. le Président s’étant retiré du vote, Mme Valérie Prunier est élue présidente de séance pour le vote du compte administratif 2024 des budgets annexes.
Unanimité.
FIN. Exercice 2025 – Affectation des résultats de fonctionnement du Budget primitif et des budgets annexes
Cf. délibération n°5
Unanimité.
Marc Joubert : « Qu’en est-il de l’affectation du résultat du SPANC ? »
Hélène Girard : « Le budget du SPANC est en déficit de fonctionnement, et la délibération d’affectation ne concerne que les excédents de fonctionnement. »
FIN. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
Cf. délibération n°6
Unanimité.
M. le Président rappelle que les taux d’imposition n’ont pas été augmentés depuis 2020. Si les montants des impôts fonciers ont été augmentés, c’est le fait de l’augmentation des bases qui, elles, suivent l’inflation. 3
FIN. Approbation du produit de la taxe GEMAPI
Cf. délibération n°7
Unanimité.
Michel Beaulaton : « Juste une question : vu que les besoins 2025 se montent à 120 000 €, pourquoi encaisse-t-on 410 000 € ; si on n’a pas d’autres besoins, pourquoi augmente-t-on la taxe dès 2025 ? »
Hélène Girard : « Dans la délibération ; il y a effectivement 120 000 € d’investissement pour le plan d’eau de Fournols, mais jusque-là les 227 000 € ne couvraient que les dépenses de fonctionnement ; c’est-à-dire les contributions aux différents syndicats, un peu d’entretien de terrain en régie, ainsi que la quote-part des personnels affectées à ces services ; et ces dépenses de fonctionnement représentaient environ 220 000 €. On a donc 410 000 € prélevés en fonctionnement pour financer en premier lieu, les dépenses que je viens de détailler, elles représentent environ 290 000 € et nous avons les 120 000 € pour les travaux à mener sur Fournols, ce qui fait bien 410 000 €. »
Michel Beaulaton : « Mais les années précédentes on avait bien provisionné ? car ça fait la deuxième ou troisième année qu’on prélève la taxe GEMAPI. »
Simon Rodier : « On ne prélevait pas assez pour payer tous les frais ; c’est-à-dire que certains des frais des contrats de rivières liés à la GEMAPI étaient prélevés sur le budget général. »
M. le Président : « Effectivement, cela mérite quelques précisions. Je vous rappelle que la GEMAPI est une compétence obligatoire. »
En l’absence d’autres remarques, M. le Président fait procéder au vote des taux.
FIN. Approbation du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Cf. délibération n°8
Unanimité.
André Fougère : « Une baisse de 0,35 ? sur une taxe foncière de 2 200 €, cela représente 3,50 €, c’est vraiment peu, ce n’est pas très encourageant pour parfaire le tri… »
M. le Président : « (…) Enfin ! bon ! c’est un geste ! »
FIN. Vote du Budget primitif 2025
Cf. délibération n°9
Unanimité.
Daniel Barrier : « Je voulais simplement vous féliciter notamment au sujet de l’abattoir, car c’est la première année que vous nous présentez un budget sincère ! vous avez eu le courage de mettre sur le papier les choses comme elles sont réellement. Le Conseil pourra donc décider en connaissance de cause ; mais au moins vous avez présenté un budget sincère et je vous en félicite. »
M. le Président : « Merci Daniel. Nous nous sommes souvenus de la remarque que tu avais faite l’année dernière quand on avait mis … je ne me souviens plus quel montant nous avions inscrit en recettes alors que c’était inatteignable… Ce n’était pas sincère. Il est vrai que nous avons une Directrice des Finances qui à présent suit cela de près. »
Michel Beaulaton : « En ce qui me concerne, la seule chose que je voulais dire à propos de l’abattoir, c’est que la vente de produits fabriqués en BP 2024 : 631 000 €, … et là nous en sommes à 216 000 € : cela signifie que cette année encore, cela va représenter peau de chagrin au niveau des recettes et les dépenses vont continuer d’augmenter. De toute façon, -- et c’est bien normal, il n’y a aucun souci dans mon esprit – il faut payer les salariés ; on creuse un déficit … je crois que le mot « abyssal » est faible pour ce budget-là. À propos : est-ce qu’on a rouvert ? » 4
François Dauphin : « Je te donnerai la date mardi, car ce jour-là on reçoit la DDPP … C’est eux qui nous donnerons le feu vert. (inaudible) Ah ! mais ils auraient dû être terminés, Il y a une boîte qui a mis la clef sous la porte. (inaudible) La chaîne « porcs » est terminée ; ce sont les travaux de remise aux normes... C’est une boîte qui a mis la clef sous la porte, et elle nous pose des problèmes puisqu’elle n’a pas fini les travaux. On s’est donc débrouillé pour pouvoir les finir. »
(inaudible)
François Dauphin : « C’est la DDPP qui a le dernier mot pour donner le feu vert, c’est pour cela que je ne donne pas de date, car je m’attends un peu à tout avec eux… »
Inaudible
M. Le Président : « Oui, tu as raison, aujourd’hui des recettes il n’y en a pas… Oui ? Patrice ? »
Patrice Douarre : « Au vu de l’opération 310 concernant le projet de crèche à Vertolaye au détriment de celle de Marat, comme vous l’avez constaté avec nos dernières communications, si vous étiez à ma place que feriez-vous ? Nous parlons d’argent public, d’un projet qui n’a jamais été évoqué en conseil communautaire, et personne ne m’a contacté pour m’en parler. Je vous confirme que nous ne lâcherons pas ce combat et je vote contre le budget 2025 »
M. le Président : « Très bien, je prends note. D’autres remarques ? J’ai prévu une rencontre avec les élus du conseil municipal… »
Bruno Paul : « Serait-il possible d’avoir des explications au sujet de ces deux crèches ? Ce serait intéressant que tout le monde soit au courant. On ne comprend pas, … »
Marc Joubert : « Je m’associe à la question. »
M. le Président : « Nous allons vous donner la chronologie de ce projet depuis 2021. Déjà, en ce qui me concerne, au niveau de la présidence, comme nous vous l’avions dit, nous avons des besoins, des besoins d’accueil pour les enfants soit en crèche soit en accueil de loisirs, et ce besoin est accentué sur le secteur d’Olliergues, Marat, Vertolaye, avec une entreprise qui nous a expliqué que le manque de moyens de garde pour les enfants ne lui permet pas de garder les salariés, nouveaux arrivants sur le territoire. Et cela on peut le comprendre. Il y a de moins en moins de nounous, sur le secteur, et on tente de développer aussi ce mode de garde. On cherche à les aider à s’installer. On y travaille. Après, vu du territoire, … l’idée au niveau de Marat, où il existe à la fois une crèche et un accueil de loisirs aujourd’hui… Tu ne m’écoutes pas ! et après tu dis que tu n’es pas au courant, mon ami Bruno de Fournols… »
Bruno Paul : « J’entends tout, je ne comprends pas forcément, mais j’entends tout. »
M. le Président : « Très bien ! une crèche et un accueil de loisirs à Marat donc ! Au niveau de la crèche de Marat, il y a un problème de sécurité pour les bébés, il y a une mezzanine qui pose souci, c’est ce que dit la PMI. Au niveau de Vertolaye, au début on parlait d’une micro-crèche, et par la suite, lorsqu’on a regardé d’un peu plus près, on ne pouvait pas faire des micro-crèches partout … aussi l’idée a été de regrouper les projets afin d’obtenir des agréments supplémentaires… parce que c’est ce qui m’intéresse, moi ! Si on fait l’accueil de loisirs à Marat tel que c’est prévu aujourd’hui cela nous permet d’avoir 30 agréments de plus, qui s’ajouteraient aux 30 que nous avons déjà … cela ferait 60 agréments donc ; Et si la crèche est à Vertolaye, cela nous fera 10 agréments de plus ; cela porterait la capacité d’accueil à 30 places. Moi, c’est ce qui m’importe : l’augmentation des agréments et la satisfaction des parents tel qu’on a pu le faire en d’autres lieux. Tout cela nous en parlons depuis 2021, que ce soit en conférence des maires, ou bien en conseil. Stéphanie va vous dérouler la chronologie du projet. »
Stéphanie Allègre-Cartier : « Suite effectivement aux refus d’accueil systématiques dans les structures du territoire faute de places, le Président vous a expliqué quel était le projet initial. Au départ, nous avions réfléchi pour la mise en place d’une micro-crèche, mais nous nous sommes aperçus que cela ne correspondait pas aux besoins de l’accueil de loisirs et l’opportunité de mettre la structure sur Vertolaye, nous permettait de résoudre les problèmes de sécurité posés par les mezzanines. En effet, les enfants dorment dans ces mezzanines, et au niveau de la PMI, s’il y a un incendie, s’il faut évacuer les enfants, 5
cela peut poser de gros problèmes de sécurité notamment de descendre les escaliers avec les enfants dans les bras lorsqu’ils se réveillent de la sieste. Cela n’est pas sécuritaire, pour nos agents non plus. Nous avons donc eu cette possibilité sur Vertolaye, qui nous permettait également de répondre aux besoins de l’accueil de l’ALSH. Ce dernier est multisites, puisqu’il prend place aussi dans l’école de Marat. Nous n’avons en effet pas assez de places dans le bâtiment de Marat. Cela nous permettait donc de répondre aux besoins des familles du territoire tant pour l’accueil de loisirs mais cela permettait surtout de ne plus avoir cette problématique de sécurité sur les mezzanines. Je précise que les normes de sécurité ne sont pas les mêmes pour les accueils de loisirs. Les mezzanines ne posent en effet pas de problème pour accueillir les enfants de trois ans.
Pour en revenir sur la chronologie du projet, nous en avons bien évidemment parlé en conférence des maires en 2021 ; on a quand même sollicité les services de l’Etat pour savoir si éventuellement une structure de ce type pouvait être créée en lieu et place de l’école maternelle à Vertolaye. Donc le 23 septembre 2021 on a reçu un avis favorable du secrétaire général de la sous-préfecture et de la DDT, qui nous informait qu’il était possible effectivement de transformer l’école en crèche.
Ensuite, lors de la conférence des Maires du 19 octobre 2021, on a présenté le projet initial de micro- crèche avec une évolution à terme, qui valorisait l’accueil de loisir, en transférant la crèche à Vertolaye. Tout ce que je suis en train de vous dire aujourd’hui, nous avons tous les documents, les comptes- rendus des conseils communautaires, les délibérations, les signatures des présents et les votes qui ont été réalisés sur tous les points que je vais vous présenter.
- Le 5 novembre 2021, nous avons rédigé une note sur ce projet et on l’a fait passer en Bureau, avec une validation des membres qui nous encourage à travailler sur cette possibilité ; - Le conseil du 2 décembre 2021, dans les rapports CRTE, vous aviez des fiches projets qui comportait la crèche de Vertolaye et l’ALSH de Marat, avec le calendrier. C’était la délibération n°4, approuvé avec 60 voix « pour » et une abstention. Dans ces fiches projets, vous aviez le détail du transfert de la crèche de Marat à Vertolaye.
- Le conseil du 3 mars 2022, c’était le rapport n°2, il y a eu l’approbation des plans pluriannuel d’investissement et de fonctionnement par l’unanimité du conseil communautaire. Il y avait encore une fois la crèche de Marat et l’étude de faisabilité, qui est en cours aujourd’hui. Les crédits se montaient à 25 000 €. Le Conseil les a validés à l’unanimité.
- Le 19 janvier 2023, nous avons rédigé un courrier de stratégie de développement de l’accueil petite enfance et enfance jeunesse qui était diffusé à l’ensemble des élus communautaires, aux Maires, et à l’IEN d’Ambert… je ne sais pas si vous vous le rappelez, mais à l’époque il y avait des classes qui étaient en danger et qui risquaient d’être fermées ; nous avons donc écrit à l’ensemble des élus pour réexpliquer la stratégie d’accueil des enfants, qui avait pour but de sécuriser un petit peu le maintien des classes dans les écoles : le fait qu’on développe l’accueil des jeunes enfants devaient logiquement se répercuter sur le maintien en activité des écoles. - Au conseil du 9 mars 2023, lors du débat d’orientation budgétaire, le rapport n°5, le slide n°5 qui précise bien « Crèche de Vertolaye : transfert de la crèche de Marat à Vertolaye, et augmentation de la capacité d’accueil de loisirs à Marat ». Cela a été également validé à l’unanimité.
- Le 13 avril 2023, nous avions rendez-vous avec M. le Maire de Marat et ses adjoints afin d’échanger sur le projet « crèche » ; il y avait également le Président, le Directeur général des services, le Directeur du pôle « Enfance-jeunesse » et moi-même ; le 24 mai 2023, nous rencontrons l’ensemble du conseil municipal de Marat, en présence encore une fois du Président, du Directeur général des services, et du Directeur du pôle « Enfance-jeunesse », et de moi-même.
- Au conseil du 14 juin 2023, il y a l’approbation à l’unanimité du procès-verbal du 9 mars 2023 qui reprend effectivement le débat d’orientations budgétaires, avec la fiche qui concerne la crèche de Vertolaye. 6
- Rendez-vous du 8 novembre 2023 en sous-préfecture, sur invitation de Mme la Sous-préfète, avec présence des Maires de Marat, de Vertolaye, le Président et moi-même avec une validation de l’intérêt communautaire du projet par Madame la Sous-préfète.
- Conseil du 21 mars 2024 : BP 2024, rapport n°7, budget principal avec crédits pour la crèche de Vertolaye, on remet des crédits pour l’étude préalable APS/APD, validée à l’unanimité ; - 21 mai 2024 : demande d’agrément du projet de la crèche à Vertolaye auprès du Département : là aussi nous avons les documents.
- 16 septembre 2024 : réunion à la demande de Madame la Sous-préfète, en présence des services de l’État : DREAL, DDT, ARS, CAF, le Conseil départemental, la PMI, la Communauté de communes, le Président et moi-même, Monsieur le Maire de Vertolaye, un conseiller municipal et deux adjoints de Marat. Aucune objection réglementaire de la part des services de l’Etat quant à la réalisation du projet et sollicitation du Département afin qu’il donne un avis ferme et écrit au sujet du projet. Donc encore une fois j’ai le compte-rendu de cette réunion, adressé par Marie Sanitas, la Secrétaire générale.
- 24 septembre 2024 : avis favorable du Président du Département sur le dossier présenté. - 17 mars 2025 : confirmation de Madame la Sous-préfète de l’engagement de la conduite du projet de crèche de Vertolaye, par la communauté de communes Ambert Livradois Forez. - Mars 2025 : attribution de l’étude préalable suivant le marché subséquent à l’accord-cadre avec Etienne Astier et Georges Floret du service « bâtiment » de la Communauté de communes. Démarrage de l’étude telle qu’elle a été votée à l’unanimité en conseil communautaire. - Juin 2025 : fin prévisionnelle de l’étude préalable de faisabilité. Aujourd’hui, nous sommes engagés dans cette étude du projet.
Voilà pour la chronologie, si vous souhaitez avoir les documents joints à ce que je viens de vous dire, nous les avons. »
Patrice Douarre : « Par contre, je vais vous rapporter les entretiens téléphoniques que j’ai eus à la suite du 16 septembre 2024 ; je ne vais pas retracer tout le précédent, où on précisait bien sûr, en conseil municipal que nous n’étions pas d’accord. Cela était toujours pour nous une micro-crèche à Vertolaye. Mais bon ! concernant cette réunion en sous-préfecture du 16 septembre à laquelle je n’ai pas pu assister, mais à laquelle mes adjoints ont pu se rendre, et au vu du rapport de Madame la Secrétaire Générale, effectivement j’ai contacté la personne de la PMI. Je suis resté 29 minutes avec elle au téléphone. Elle m’a dit qu’éventuellement, elle pouvait me suivre pour échanger avec Lionel Chauvin, parce qu’elle était contre ce projet de crèche à Vertolaye. Pourquoi elle est contre ? Effectivement, l’étage pose un petit problème mais pour le moment, la crèche n’est pas fermée, alors ce n’est pas vraiment un très gros problème. Elle m’a dit que c’était purement politique, et qu’elle était vraiment contre, et que le lieu de Marat était beaucoup plus propice que celui de Vertolaye. J’ai donc demandé un rendez-vous à Lionel Chauvin qui a accepté de me recevoir mais très tard, …le 11 mars 2025. Il nous a écoutés pendant une demi-heure avec mon adjoint. Ensuite j’avais demandé une … Enfin ! on m’avait proposé une réunion entre la Communauté de communes, le Département, la Région et est venue se greffer Madame la Sous- préfète. Elle m’a informée qu’elle souhaitait participer à la dite réunion : elle est venue visiter la commune de Marat et a demandé à visiter la crèche. Elle a été agréablement surprise qu’au bout de 20 ans ce bâtiment soit en parfait état. Elle a dit aussi que si c’était seulement l’étage qui posait problème, il suffisait d’installer un ascenseur. Cela permettait de résoudre rapidement le problème de l’étage et sans de trop gros frais. Nous, ce qui nous avait été proposé c’était que ce soit le centre aéré qui soit à Vertolaye, parce qu’il y a beaucoup d’infrastructures pour l’enfance-jeunesse ; tandis qu’à Marat, nous sommes en pleine campagne avec une zone humide très appréciée.
Une réunion avec Madame la Sous-préfète était prévue le 25 mars à 9 h ; le 24 mars, à 22 h 19, Madame la Sous-préfète nous a fait parvenir un mail, qui annulait la réunion et m’indiquant qu’il n’y en aurait pas d’autres. Je n’ai rien contre Madame la Sous-préfète parce que je pense qu’elle subit beaucoup de pressions, mais franchement ce projet ne nous convient pas et nous continuerons à nous battre. La population de Marat compte sur moi pour que la crèche de Marat reste à Marat. C’était un projet communautaire, la crèche date de 2005, elle était à l’époque centrale, et je trouve mal vu qu’une 7
commune voisine vienne perturber quelque chose qui fonctionne bien. Nous sommes conscients qu’il y a un manque de nounous sur le territoire, et la micro-crèche de Vertolaye nous allait très bien. Ce n’est pas par plaisir que nous nous battons ! »
Stéphanie Allègre-Cartier : « Moi, je ne comprends pas : vous êtes contre une crèche à Vertolaye et votre argument premier c’est qu’elle se situe dans la zone du PPRt ; il faut savoir qu’une micro-crèche demande les mêmes normes qu’une crèche ! Pourquoi est-ce que vous êtes pour une micro-crèche à Vertolaye, alors que votre argument principal est que nous allons mettre une structure dans une zone PPRt ? »
Patrice Douarre : « Parce qu’en fin de compte, le point de départ, et je vous avais bien posé la question « vous n’allez pas déplacer la crèche de Marat ? », et vous m’aviez assuré qu’il n’y avait aucun problème de ce côté-là »
Stéphanie Allègre-Cartier : « Je vous ai dit : « vous ne perdrez pas de services » et c’est le cas puisqu’on maintient l’accueil de loisirs. »
Patrice Douarre : « Oui, on joue sur les mots. »
Michel Sauvade : « La question du Département a été abordée, j’interviens très très clairement sur ce point. D’une manière générale dans les collectivités -- et en particulier au Département où j’étais en réunion d’exécutif ce matin – ce sont les élus qui décident et ce ne sont pas les services qui prennent la parole à la place des élus. Donc en ce qui me concerne, ce que je viens d’entendre publiquement en conseil communautaire : qu’ un agent du Département explique que le choix est politique et qui tient ces propos – que je ne remets pas en doute – à mon collègue maire de Marat, … je peux vous dire que c’est quelque chose que je n’accepterais pas, qui sera rapporté au Président et qui sera évidemment suivi d’une enquête, avec les suites à donner que je vous laisse imaginer. C’est inadmissible que des agents tiennent ce type de propos, nous allons vérifier les faits, mais il est clair, qu’il y a là un sujet. »
Arnaud Provenchère : « Je pense que la communauté de communes a normalement besoin d’aider les communes à se développer. Aujourd’hui ce projet va finir de faire affronter deux communes voisines. J’ai alerté le Président à plusieurs reprises, le torchon brûle, j’ai abordé le sujet plusieurs fois avec toi Daniel. Il faut qu’un accord soit trouvé entre Vertolaye et Marat. On a organisé en début de semaine une réunion, un accord avait été trouvé, comme par hasard cet accord tombe quelques jours après. Cela c’était lundi. Donc je ne comprends pas. Aujourd’hui, on a du mal à équilibrer les budgets, et on va aller dépenser des sommes pharaoniques pour créer un service … certes qui a besoin … on n’est pas en train de dire que les dix agréments supplémentaires de la crèche ne servent à rien ! Mais à quel prix ? Donc voilà. La proposition qui avait été faite : c’était de transférer – et le Maire de Marat était d’accord – l’accueil de loisirs à Vertolaye car il y avait les infrastructures, et on augmente le nombre d’agréments à Marat et le problème de la mezzanine n’était plus un sujet puisqu’on récupérait la surface nécessaire. »
Marc Ménager : « J’aimerais donner une précision car il y a des explications à donner par rapport aux choses que tu dis : nous nous sommes réunis à trois pour discuter entre adultes, entre maires, mais moi je ne décide pas seul au sein de mon conseil municipal… on en a discuté ; moi, j’avais un avis, mais ce n’était pas l’avis général du conseil. Tu sais très bien, Arnaud, …j’ai bien pris les précautions, je vous ai dit : je donne mon avis, mais j’en parlerai à mon exécutif et c’est l’avis de la commune qui tranche, en définitive et ce n’est pas mon avis personnel. »
Arnaud Provenchère : « Je l’ai bien entendu, ça. »
Marc Ménager : « Non, parce que tu dis qu’on avait trouvé un accord. Ce n’était pas un accord, c’était une proposition. »
……………………………………
Arrivée Véronique Faucher – 65 présents – 12 pouvoirs – 77 votants
……………………………………
M. Le Président : « Les débats entre communes n’intéressent pas le conseil communautaire mais par rapport à ce sujet, je reviens sur ce que j’ai dit au départ, … après c’est compliqué, effectivement ! Deux 8
communes qui ont un ruisseau qui les sépare ! … Moi, quand je suis allé sur le site de l’école maternelle, il y a la route, le ruisseau, il y a Marat de l’autre côté. (M. le Président donne alors l’exemple de Fournols et Saint-Germain l’Herm qui sont, elles, éloignées d’une quinzaine de kilomètres) … Franchement, au niveau intercommunal, je n’arrive pas à comprendre ! Les installations sont à combien de minutes entre les deux ? Je n’arrive vraiment pas à comprendre ! Quand on s’est rendu au conseil municipal de Marat, plusieurs élus nous ont dit « nous, nos gamins… » … parce qu’il y avait un problème avec l’école … tu t’en souviens Patrice ? c’était de dire « on va perdre des enfants à l’école ». C’était cela qui avait été évoqué, quand on en a parlé entre nous, et j’ai bien senti que certains pensaient mettre leurs enfants à l’école de Vertolaye, parce que c’est tellement près que … Je suis certain qu’il y en a de Vertolaye, qui vont à l’école de Marat. Franchement ! En tant que Président de Communauté de communes, un peu au-dessus des conflits ou bien des communes – je suis aussi maire d’une commune -- je n’arrive pas à comprendre ! Parce que pour le bien du territoire, avoir une augmentation des agréments dont je vous ai parlé, de 30 en accueil de loisirs, et de 10 en crèche si réalise le projet … cela apporte au total cinquante places pour les enfants ! Franchement ! Je ne comprends pas. On va passer à 90 places d’accueil avec les deux projets... Avec une entreprise que tout le monde aimerait avoir ! Avec une belle entreprise qui apporte un peu de foncier quand même ! Franchement, au niveau de la Présidence, je ne comprends pas … après on m’explique, effectivement… comme tu dis : l’école, les fratries, … c’est peut-être vrai … on avait ce jour-là évoqué des navettes pour amener les gamins, (…) »
Patrice Douarre : « Oui mais la proposition de déplacer le centre aéré à Vertolaye, nous ne sommes pas contre du tout … Et je ne vois pas pourquoi là ça gêne, et dans l’autre sens, ça ne gêne pas ! »
Stéphanie Allègre-Cartier : « La problématique de la maison de l’enfance de Marat aujourd’hui, ce sont les mezzanines et qu’il ne faut plus y faire de dortoirs ; par conséquent il faut que les dortoirs soient au niveau du rez de chaussée ; si on descend les dortoirs en fait, l’accueil de loisirs pourra être utilisé par les enfants de la crèche mais l’espace de la crèche aujourd’hui sera dédié aux enfants pour la sieste, … eh bien si ! Elle tolère l’utilisation des mezzanines pour la sieste aujourd’hui parce qu’effectivement il y a un projet à venir … la PMI les tolère uniquement ! Mais aujourd’hui ce n’est plus possible ! Je peux reprendre les lignes de la réunion qui a eu lieu avec Madame la Sous-préfète, où elle parle effectivement des problèmes sécuritaires de la structure … je peux vous relire le compte-rendu que nous a transmis par Madame Sanitas, qui rapporte les propos du Docteur Chauchard si vous le souhaitez. »
M. le Président : « En tout cas, je suis bien ennuyé que cela se passe comme ça sur notre territoire. »
Bruno Paul : « Oui, Daniel, tu as parlé de Fournols et de Saint-Germain, mais entre nous, nous sommes très solidaires. Nous nous appelons très souvent, nous avons un RPI et nous n’avons aucun problème ! »
M. le Président : « Je le sais, je voulais simplement… »
Bruno Paul : « Il y a un petit ruisseau mais on le saute allègrement. »
M. le Président : « Et vous avez bien raison ! »
Arnaud Provenchère : « Mais du coup, on conclut le sujet de cette façon ? Aujourd’hui, on nous dit que le projet est trop avancé pour s’arrêter. On a vu sur le diaporama qui nous a été présenté que l’étude de faisabilité n’est même pas faite ! »
Stéphanie Allègre-Cartier : « Elle est en cours. »
Arnaud Provenchère : « Elle est en cours depuis combien de jours ? Il faut arrêter de nous balader là ! »
Stéphanie Allègre-Cartier : « Elle est en cours ! Nous, nous avons suivi la procédure : le conseil communautaire a validé je le rappelle à l’unanimité ! »
Arnaud Provenchère : « À l’unanimité ? mais ils ne savent même pas combien ça va coûter ! ils n’ont même pas un chiffre ! »
Stéphanie Allègre-Cartier : « Mais l’étude de faisabilité est en cours ! on le saura à la fin ! on ne peut pas le dire avant ! »
Arnaud Provenchère : « Donc on va voter un budget avec un projet où on ne sait pas combien ça coûte et où il n’y a même pas de plan de financement ? » 9
Stéphanie Allègre-Cartier : « Mais elle n’est pas au budget la crèche de Vertolaye, il y a juste des crédits pour l’APS, et l’APD et éventuellement une somme au cas où elle débuterait avant la fin de l’année, mais il n’y a pas un budget « crèche de Vertolaye » au Budget ! »
Arnaud Provenchère : « Et après on va nous dire qu’on a voté un budget … donc du coup le projet il faut qu’il se fasse… »
Stéphanie Allègre-Cartier : « Mais la crèche n’est pas là… la structure en elle-même telle qu’elle va exister certainement n’est pas inscrite au budget puisque l’étude de faisabilité n’est pas faite ! »
Patrice Douarre : « Et l’opération 310 « crèche de Vertolaye » C’est quoi ça alors ? 196 000 »
Un élu : « Alors là ! ca va se corser »
Hélène Girard : « Non, ça ne va pas se corser : ce sont les crédits pour l’étude de faisabilité évoquée par Madame Allègre-Cartier … »
Arnaud Provenchère : « L’étude de faisabilité ? Et combien elle coûte, l’étude de faisabilité ? »
Hélène Girard (souriant) : « Si vous pouviez juste laisser la technicienne, que je suis, terminer mon propos : nous avons mis les crédits pour l’étude de faisabilité, et comme cela vient d’être précisé, la partie selon les résultats de l’étude de faisabilité … la partie APS/APD éventuellement, si c’est attribué d’ici la fin de l’année, mais laissons faire d’abord l’étude de faisabilité … »
Arnaud Provenchère : « Donc le budget est-il sincère et véritable puisqu’on inscrit un chiffre… «
M. le Président : « C’est du prévisionnel Arnaud et tu le sais bien … »
Arnaud Provenchère : « Non mais je vois qu’on joue sur les mots et ça m’énerve parce qu’on nous dit que le projet est trop avancé. Le projet n’est pas du tout trop avancé, on ne sait même pas combien ça va coûter et qui va financer ce projet … Est-ce qu’on a de la DETR ? on a quoi ? on ne sait rien ! »
Hélène Girard : « On n’en est pas à ce stade-là en fait. »
M. le Président : « Pour les études de faisabilité, il n’y a pas d’aides ! »
Stéphanie Allègre-Cartier : « L’étude de faisabilité va justement nous permettre de chercher des subventions s’il y a lieu, mais s’il n’y a pas d’étude de faisabilité, on ne peut pas aller demander des subventions. Vous savez tous comment ça fonctionne quand même ! Je suis surprise Arnaud que tu découvres ce fonctionnement alors que tu l’appliques toi-même dans ta commune ! »
Arnaud Provenchère : « Je l’applique, oui ! mais moi quand je fais voter un projet, il y un plan de financement en face ! »
Stéphanie Allègre-Cartier : « Mais on ne peut pas faire au doigt mouillé un plan de financement s’il n’y a pas d’étude de faisabilité ! ce sont les règles ! »
Arnaud Provenchère : « Je n’ai pas dit qu’il ne fallait pas faire d’étude de faisabilité, mais Madame la Vice-présidente, vous n’avez pas le monopole de la décision ! »
Stéphanie Allègre-Cartier : « Ah mais ! bien sûr que non et heureusement d’ailleurs ! »
Patrice Douarre : « Juste une dernière chose : je ne sais plus à quel moment dans le temps, on m’avait dit « Sois constructif au lieu de toujours être le râleur » donc effectivement j’ai pris cette info à la lettre. Avec les deniers de la commune de Marat, nous avons contacté un architecte qui nous a fait un super projet qui pourrait s’installer en dessous de la crèche, c’est pour cela que vous voyez cela dans la publication qu’on vous avait transmis… Ce n’était pas un projet que nous souhaitions réaliser à l’origine, mais on m’a dit d’être constructif donc je l’ai été. Alors on fait une proposition d’un projet qui est super. On a questionné la directrice de l’époque de la crèche Marat pour qu’elle nous dise tous les inconvénients qu’il y avait. Franchement si j’avais ça à Marat, je serais le plus heureux et j’arrêterais de vous embêter. Bon, je sais que ça n’est pas pour Marat, ce beau projet mais juste vous dire qu’on a dépensé la petite somme de 5 000 € et qu’on n’a rien demandé à personne. »
Arnaud Provenchère : « Tu as un chiffrage Patrice ? » 10
Patrice Douarre : « Oui j’ai un chiffrage mais je ne veux pas l’annoncer parce que je ne voudrais pas que celui de Vertolaye soit en dessous…(inaudible) Oui ! oui ! mais je sais, je sais… (inaudible)… mais moi je ne dis que la vérité depuis le début. C’est tout ! »
Inaudible
M. le Président : « Bon ! Et il faut qu’on en termine, Stéphanie, parce qu’on ne va pas s’en sortir. Didier ? »
Didier Ardevol : « Je trouve un peu dommage que chacun fasse ses devis. Moi aussi je peux m’amuser : j’ai envie d’avoir un truc à Sauvessanges, je vais faire un devis et je vais l’apporter à la Communauté de communes. Je pense qu’il y a une discussion à avoir. En ce qui me concerne, ça ne me choque pas de voter un budget où il n’y a pas encore tous les investissements. Je le fais dans ma commune, je le dis comme ça a été dit. Aujourd’hui, on a des projets mais on ne sait pas encore si on pourra les lancer car il n’y a pas encore toutes les études. Par exemple, l’assainissement et l’eau sont en train de faire une étude ; je sais qu’il y aura des investissements ; je ne les ai pas mis au budget mais j’ai mis l’étude. Voilà. Ça ne me choque pas ! »
Arnaud Provenchère : « Mais moi non plus ! Je ne veux juste pas qu’on me dise « vous avez voté l’étude, donc il faut faire le projet ». C’est tout. »
Didier Ardevol : « Là, en revanche, je suis d’accord avec toi. »
Marc Joubert : « Le problème, Patrice, c’est qu’on ne te demande pas d’acter un projet, mais de voter un budget… et c’est notre tort à tous quand on vote un budget, on ne regarde pas ce qu’il y dedans ! Voilà. On ne regarde pas dans le détail. C’est le reproche qu’on peut nous faire et on peut s’autoflageller. »
M. le Président clôt le débat au sujet de la crèche de Marat et détaille les comptes des Budgets annexes.
Inaudible.
M. le Président : « Oui !...oui … nous allons procéder au vote et après, on passera au vote des budgets annexes. Ah ! vous souhaitez des votes séparés pour les budgets annexes ? »
Daniel Barrier : « Oui, parce qu’en ce qui me concerne, je m’abstiendrais pour le budget « abattoir ». Je considère que ce n’est pas dans mes gènes de voter des budgets avec des subventions d’équilibre qui sont pour la troisième année consécutive, trop importantes et qui dépassent le chiffres d’affaires qu’on peut réaliser. »
M. le Président : « Très bien dans ce cas-là, nous allons voter budget par budget ainsi vous pourrez faire les remarques que vous voulez. »
Vote des budgets annexes à l’unanimité à l’exception du budget de l’abattoir, qui est voté à la majorité avec 72 voix « pour », 4 abstentions, et 1 vote « contre.
FIN. Actualisation des AP/CP et des AE/CP
Cf. délibération n°10
Unanimité.
FIN. Subvention au budget annexe du CIAS
Cf. délibération n°11
Unanimité.
FIN. Subvention au budget annexe du SPANC
Cf. délibération n°12
Unanimité. 11
FIN. Subvention au budget annexe des activités commerciales
Cf. délibération n°13
Unanimité.
FIN. Subvention au budget annexe de l’abattoir intercommunal
Cf. délibération n°14
Majorité (72 votes « pour » ; 4 abstentions, 1 vote « contre.
FIN. Exercice 2025 - Subventions aux associations
Cf. délibération n°15
Majorité (76 voix « pour », 1 abstention).
…………………………………………….
Départ Georges Morison – 64 présents – 12 pouvoirs – 76 votants
………………………………………………….
RH – Modification du tableau des emplois
Cf. délibération n°16
Unanimité.
Marc Joubert : « Quelles sont les tâches de l’agent qui s’occupe des gens du voyage ? »
Didier Liennart explique que l’agent s’occupait jusque-là à mi-temps de l’aire d’accueil, des bâtiments, et intervenait également pour aider les familles dans certaines démarches, il assurait un peu le rôle de concierge ; mais avec le projet futur de création des terrains familiaux, il suit également le dossier, d’où la nécessité de passer à un temps complet.
André Fougère : « Il faudrait peut-être aller faire un tour sur l’aire d’accueil, et éviter que cela devienne une casse auto ; c’est une vraie déchetterie … qu’est-ce qu’on peut faire ? l’entretien est phénoménal, nous nous y rendons avec les restos du cœur, mais vraiment il faudrait y aller vite… »
Didier Liennart : « Ce sont les gens qui sont dans les habitations en fait ; et on va créer les conditions de faire retirer ces épaves, et on va mettre en place … parce qu’ils en ont quand même besoin, parce que ça fait partie de leur travail ; on va mettre en place un endroit spécifique qui sera moins visible, dans lequel ils pourront stocker leurs épaves. (inaudible) Après, on peut ne pas être d’accord avec la façon dont ces gens vivent, mais c’est leur façon de vivre, et il faut un minimum de respect, je crois. Je vais sans doute me faire des ennemis ce soir… »
M. le Président précise qu’une partie des terrains n’appartiennent pas à la communauté de communes, mais que contact a été repris avec l’association qui en est propriétaire, et que le problème pourrait se résoudre prochainement.
RH – Attribution de la réduction du temps de travail pour sujétions particulières aux agents de la piscine
Cf. délibération n°17
Majorité (74 votes « pour », 1 abstention, 1 vote « contre »). 12
II – PÔLE « ÉCONOMIE »
Convention 2025/2027 avec la Maison du Tourisme du Livradois-Forez
Cf. délibération n°18
Corinne Mondin ne prend pas part au vote.
Unanimité.
Corinne Mondin : « Je voulais revenir sur deux ou trois points. Le premier est que la compétence « tourisme » est une compétence obligatoire et qu’au moment de la fusion des communautés de communes, quatre se sont mises ensemble pour dire : « pour être plus fort, on va mutualiser nos moyens ». La mutualisation des moyens a commencé par la mutualisation du personnel. ALF a transféré six agents à la Maison du Tourisme. La deuxième chose : c’est que – et ne perdez pas cette notion de la tête – c’est que si les agents étaient restés ALF -- c’est-à-dire s’il n’y avait pas eu mutualisation--, ils seraient toujours dans l’effectif d’ALF et donc vous les paieriez. La deuxième chose : c’est que cette année encore, la contribution d’ALF n’augmente pas ; cela fait donc la deuxième année qu’ALF ne tient pas compte des augmentations salariales règlementaires puisque déjà l’année dernière les 2% qui avaient été demandés ont été refusés par le conseil communautaire. Cette année, la contribution reste la même et l’augmentation des salaires, -- et je répète qu’elle est règlementaire – n’est toujours pas prise en compte par la communauté de communes. Pour cette année pour la part ALF -- puisque c’est au prorata du poids de chaque communauté de communes--, le poids de l’augmentation de ces salaires est de 18 316 euros ; quand on voit effectivement les sommes qui ont été soumises à votre vote, il me semble que moins de 20 000 € pour des agents qui travaillent à l’attractivité du territoire et qui développent une véritable économie sur le territoire, … je n’ai pas l’impression que la MDT soit particulièrement très gourmande. Le troisième élément : c’est qu’il faut bien parler d’économie en matière de tourisme et ce n’est pas quelque chose de périphérique – et je vais vous l’illustrer en trois points : le premier c’est la taxe de séjour, notamment celle de 2023, puisque celle de 2024 n’est pas encore finalisée en termes de recettes. ALF a reçu en taxe de séjour : 130 000 €. tout en sachant -- attention ! certains disent « oui mais elle a été redonnée à la MDT » …Non non non ; seulement une partie a été reversée à la MDT : à hauteur de 29 500 €. Ce qui veut dire qu’ALF -- et c’est tant mieux pour elle – a eu dans son escarcelle 100 000 € de taxe de séjour. Il faut savoir aussi -- et j’arrêterais là – que ce sont des activités commerciales pour nos prestataires, qui ont soit des activités, soit des hébergements, …donc du coup ils contribuent à la CFE, et ils contribuent -- pour certains hébergeurs en tout cas – également à la taxe foncière sur les résidences secondaires. Vous avez donc aussi une source de revenus, par le biais de la CFE et de la taxe foncière sur les résidences secondaires, je ne peux pas vous donner le montant exact, mais sachez que le fait de développer votre économie touristique sur votre territoire, vous apporte des subsides qui peuvent vous aider effectivement à faire du développement touristique ou de les affecter ailleurs. C’est pour cela que j’ai demandé à M. le Président de pouvoir le rencontrer, que vous puissiez en discuter, que nous puissions en discuter. Laisser pendant deux ans, la contribution sur l’augmentation réglementaire des salaires des agents qui n’a pas été faite et puis ne pas tenir compte du fait des contributions que vous recevez vous-mêmes de par cette économie touristique me parait être quelque chose qui ne peut pas rester sous silence. Merci. »
Chantal Facy : « Je voulais signaler que je fais effectivement partie du conseil d’administration de la MDT, ou souvent nous ne nous retrouvons qu’à deux avec Alain, et je le regrette. Dire aussi que j’ai une question à poser : on a fait un choix, on est parti à la MDT. On a délégué une partie de notre personnel à la Maison du Tourisme, on a décidé d’un budget au début, cela s’est fait, et il y a une Entente qui se réunit avec les présidents des communautés de communes et sans doute les vice-présidents au Tourisme. Quelquefois je me demande à quoi elle sert. Car j’imagine que lorsque vous vous êtes rencontrés vous avez parlé « orientations » et « budget ». Et là d’un seul coup, ALF pour la deuxième année ne souhaite pas attribuer le budget sollicité par la Maison du Tourisme. Ca me choque un peu d’autant que si vous regardez le rapport d’activités, c’est en augmentation partout le pourcentage est 13
toujours en positif et très gros souvent ; ce qui signifie que les actions sont efficaces. Je rappellerais aussi que le conseil d’administration de l’Office de tourisme, ce sont des élus, et pas seulement, des prestataires aussi, qui participent bénévolement. Et je ne crois pas que l’argent demandé soit effectivement extraordinaire, je crois que cela correspond vraiment à un besoin de la MDT. Voilà. Je regrette que cela n’ait pas été pris en compte, je regrette que ce rapport d’activité n’ait pas été transmis à tous les élus, car il est extrêmement riche et important. »
Corinne Mondin : « Si je peux me permettre je reprends la parole ; alors il faut savoir qu’il y a effectivement une Entente. Comment fonctionne-t-elle ? parce qu’il y a là aussi une réelle confusion ! La Maison du Tourisme fait part de ses besoins, et en retour, chaque président d’EPCI donne ses limites, en disant : « Moi je peux », ou bien « je ne peux pas ». Thiers Dore et Montagne mise énormément sur le tourisme et lorsqu’il y a un coup de pouce à donner du côté financier, jamais il n’a renâclé. ALF – et ce n’est pas un reproche, c’est simplement un état de fait – ALF a dit encore cette année « moi, je ne peux pas dépasser une certaine somme », et c’est là l’intérêt de l’Entente, c’est de dire « essayons d’ajuster à quatre, ce qui est supportable financièrement par chaque EPCI, pour effectivement permettre à la MDT, et surtout à ses agents, de travailler à l’accueil, à la promotion, et à la commercialisation ». Et enfin, la deuxième chose que je voulais vous dire, c’est que je me suis permise d’envoyer à chacun d’entre vous sur vos boîtes mails, par l’intermédiaire du site de la communauté de communes, mais je ne l’ai fait qu’en début d’après-midi, je vous ai envoyé à tous le bilan d’activités afin que vous compreniez la spécificité du travail de chacun de nos agents. J’ai quelques exemplaires papiers.
Enfin, sachez que nous n’avons jamais augmenté la masse salariale. On a formé les agents pour qu’ils deviennent très pointus sur certains sujets. On a remplacé des agents qui étaient en maladie, ou des agents qui partaient de la structure, mais en aucun cas on a augmenté le nombre d’agents. On travaille à moyens constants en terme de personnel … et on baisse les contributions au niveau financier pour payer le personnel. Je vous laisse réfléchir à la question. »
Didier Liennart : « Quand même, il ne faut pas oublier le fait qu’il y a un désengagement de la Région, qui a pour conséquence, un désengagement du Parc dans la MDT. Non ? »
Corinne Mondin : « La Région n’a jamais financé la Maison du Tourisme, mais elle finance le Parc. Un Parc n’a pas de compétence « Tourisme ». Un Parc a seulement des missions. La mission du PNRLF c’était de mettre sur pied un outil mutualisé. L’outil mutualisé étant in fine la Maison du tourisme. Il a accompagné pendant les premières années la MDT pour qu’elle puisse devenir autonome ; puis il s’est désengagé sur les missions qu’il ne donnait pas à la Maison du Tourisme, il faut quand même savoir que le Parc continue à financer à hauteur des demandes qu’il fait. On est d’accord mais comme tu dis… »
Didier Liennart : « Tu enjolives la chose, là ! »
Corinne Mondin : « Mais non ! le Parc par exemple n’a pas de prestataires, ce sont les communautés de communes qui ont des prestataires. Quand on les forme, ce sont les prestataires des communautés de communes, pas du Parc. Je ne comprends pas que le… comment dirais-je ?... cette vision de se dire « oui mais le Parc devrait contribuer » … mais il y a combien d’habitants ? 112 000 habitants environ, donc il faudrait que le Parc puisse faire une contribution par habitant ? »
Didier Liennart : « Il ne s’agit pas de cela ; mais très concrètement aujourd’hui il y a un désengagement financier du Parc ; tu peux m’en donner les raisons comme tu viens de le faire, mais la réalité, elle est quand même là : il faut bien trouver des finances pour compenser ce désengagement.
Corinne Mondin : « Oui ! mais à ce moment-là, je suis désolée, je ne veux pas être désagréable mais ALF, se désengage aussi quand au financement des salaires, et à mon avis, c’est encore beaucoup plus grave. Mais c’est un point de vue personnel. »
Corinne Mondin : « Surtout que les salaires des agents restent des salaires bas. Il y a une convention collective et nous sommes dans les clous, mais il faut savoir qu’ils sont tous à l’échelon le plus bas. »
M. le Président déclare qu’il rencontrera effectivement Corinne Mondin, Présidente de la MDT.
M. le Président : « Tu as raison Corinne, lorsque nous sommes en réunion avec les Présidents de l’Entente, nous l’avons dit « Nous ne pouvons pas ». On me répond alors « On va payer pour toi, 14
Daniel ». Si vous saviez à quel point cela me met mal à l’aise, nous ne sommes pas des mendiants à réclamer. Vous voyez ce que je veux dire ? Alors que ce n’est pas ça le problème ! Le problème n’est pas que quelqu’un paie pour nous, mais moi d’après ce que j’entends et comprends sur notre territoire, c’est que la Maison du Tourisme, ne répond pas aux attentes de nos communes. mais peut-être que ce sont des objectifs que nous avons peu ou mal définis ? Ce que j’en entends des maires. Peut-être certains peuvent-ils préciser ? Mais je veux bien qu’on en discute. »
Chantal Facy intervient pour dire qu’elle trouve dommage qu’il n’y ait pas de prestataires tourisme dans l’assemblée car elle sait que pour une large part, ils sont très satisfaits.
Guy Gorbinet rappelle qu’il y a encore une grande confusion dans l’esprit des élus et des habitants entre le Parc et la MDT, cela provient sans doute du fait que le siège administratif est situé dans la Maison du Parc.
Michel Bravard : « J’ai cru comprendre qu’à la création de la MDT, la clef de répartition n’était pas gravée dans le marbre. Il était fixé mais cela fait quelques années maintenant. »
Corinne Mondin : « Tout en sachant qu’il y a eu 14 simulations qui ont été soumises à l’Entente depuis le début, et qu’elles ont prouvé, que cela devrait être ALF qui devrait payer le plus puisque c’est son territoire qui a le plus d’activités touristiques ; bien évidemment – et c’est bien normal -- ALF a dit « non on ne pourra pas suivre » ; ce qui fait que les 4 communautés de communes ont dit que tant qu’on n’était pas prêt, on restait avec ces taux. »
En l’absence d’autres remarques, M. le Président clôt le débat et fait procéder au vote.
Il profite de l’intermède pour préciser que la rumeur qui le dit atteint d’une grave maladie et qui circule sur les réseaux sociaux, est fausse.
Choix d’un mode de gestion pour les équipements du Col du Béal
Cf. délibération n°19
Majorité (65 votes « pour », 2 abstentions, 0 vote « contre »).
Levée d’option de l’atelier relais SCI Trapon Landes Immo
Cf. délibération n°20
Unanimité.
…………………………………………….
Départ Karine Lefieux – 63 présents – 12 pouvoirs – 75 votants
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III – PÔLE « AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE »
Subvention pour le financement de l’étude relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau du Bassin Allier Aval
Cf. délibération n°21
Unanimité.
Avis sur la règlementation des boisements sur le secteur d’Ambert
Cf. délibération n°22
Unanimité. 15
Avis sur la règlementation des boisements sur le secteur de Cunlhat
Cf. délibération n°23
Unanimité.
Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Tours sur Meymont
Cf. délibération n°24
Unanimité.
Vente de l’atelier de découpe de Saint-Amant Roche Savine
Cf. délibération n°25
Majorité (56 votes « pour », 11 abstentions, 8 votes « contre »).
IV – PÔLE « SOCIAL »
Avenant n°1 à la convention d’organisation du Transport à la Demande
Cf. délibération n°26
Unanimité.
Subvention au CLIC Livradois
Cf. délibération n°27
Valérie Prunier et Unanimité.
V – PÔLE « RESSOURCES ET MOYENS »
Tarification du service commun « Remplacement des secrétaires de mairie »
Cf. délibération n°28
Unanimité.
Tarification du service commun « Informatique et assistance au logiciel de gestion »
Cf. délibération n°29
Unanimité.
VI – PÔLE « ADMINISTRATION GÉNÉRALE »
Domaize – Mise à disposition d’un terrain pour la création d’une réserve « incendie »
Cf. délibération n°30 16
En l’absence d’autres remarques, M. le Président lève la séance du conseil communautaire.