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Déliberation - Taux 2018
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - Taux 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° 2_2
OBJET :
FINANCES
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
POUR L'ANNEE 2018
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 22 MARS 2018 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 23 mars 2018.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 23 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire : Martine SCHMÜCK, Véronique MOUILLER, Jacky BARRAUD, Pascale THORAL, Alain CHAUDAGNE, adjoints ; Bernard JAYOL, Gilles CONVERT, Roland DEVIS, Christian SEON, Nicole AZY, Pierre BARNET, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Thierry ROLLET, André
CHAUVET, Chantal LACOUR, Suzanne LACOTE, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Florence COLOMB,Jacqueline RUBLON, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Eric MICHAUD, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Nabih NEJJAR, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Alain ASTIER, Blandine LATHUILIERE, Valérie MACHON, Elodie PINSARD- BARROCAL, Andrée RICCETTI, Patrice RIVOIRE, conseillers municipaux.
Absent sans excuses :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Isabelle BERTHELOT
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister
à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Eric MICHAUD
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Nabih NEJJAR
Stéphane JEVAUDAN
Alain ASTIER
Blandine LATHUILIERE
Valérie MACHON
Elodie PINSARD-BARROCAL
Andrée RICCETTI
Patrice RIVOIRE
Roland DEVIS
Martine SCHMÜCK
Bernard JAYOL
Thierry ROLLET
Pierre BARNET
Isabelle BERTHELOT
Pascale THORAL
Chantal LACOUR
Suzanne LACOTE
Martine LAROCHE-S7YMCZAK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 22 mars 2018 2.2
FINANCES
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2018
Pierre BARNET, conseiller municipal délégué aux finances et au personnel, expose à l'assemblée :
"Le conseil municipal doit se prononcer pour déterminer les taux d'imposition pour l'année 2018.
Il est rappelé que ces taux n'ont pas évolué depuis l'année 1998.
Les orientations budgétaires discutées lors de la séance du 8 février 2018, sont en faveur du maintien des taux d'imposition à leur niveau de 2017."
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir les taux d'imposition pour l'année 2018, dans les conditions suivantes :
= taxe d'habitation : 11,41 %
s foncier bâti : 27,84 %
= foncier non bâti : 67,26 %.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 23 mars 2PT8