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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 175 vote taux 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_175
OBJET :
FINANCES
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
POUR L’ANNEE 2023
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 16 mars 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 9 mars 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 17 mars 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Nathalie TISSIER-MICHAUD, André CHAUVET, adjoints, Pierre BARNET, conseiller municipal délégué, Andrée RICCETTI, Caroline PAIRE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Jean-Marc DETOUR, conseiller municipal
Secrétaire élu pour la durée de la session : Michel CELLIER
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Nathalie TISSIER-MICHAUD
André CHAUVET
Pierre BARNET
André RICCETTI
Isabelle BERTHELOT
Daniel CORRE
Eric MICHAUD
Véronique MOUILLER
Caroline PAIRE Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 16 mars 2023 DCM_2023_176
FINANCES
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2023
Nabih Nejjar, adjoint au maire, délégué aux finances et au personnel, expose à l'assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121- 29 ;
Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité locale est entré progressivement en vigueur depuis 2020. En effet l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.
La commune a délibéré (DCM du 3 mars 2021) sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB 2020 dans le respect des règles de plafonnement. Le taux départemental s’élevant à 15.30% et le taux communal à 27.84%, le nouveau taux communal de TFPB s’élève à 43.14%.
Par délibération du 13 avril 2022, le conseil municipal a souhaité diminuer les taux de 2%. Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties le taux était porté à 42.55%, pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 66.32% et pour la taxe d’habitation à 11.41%.
Pour 2023, le coefficient d’actualisation des bases fiscales est de 7.1%. Afin de limiter l’impact de cette hausse sur les contribuables riorgeois, la municipalité souhaite réduire l’augmentation du produit fiscal, ce qui l’amène à diminuer les taux d’imposition de 2%.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 5 abstentions fixe les taux des impôts directs locaux au titre de l’année 2023 :
pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.70%
pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64.99%
pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires: 11.18%
Riorges, le 17 mars 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Michel CELLIER Jean-Luc CHERVIN