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Compte-Rendu - 1 cr du cm du 29 1 24 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Ville-en-Vermois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr du cm du 29 1 24)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 29 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Ville-en-Vermois, dûment convoqué et représenté, s'est réuni en séance publique salle du conseil à 20h30, sous la présidence de Monsieur Jean-François GUILLAUME, Maire.

Etaient présents : Mesdames AYRAL, BARRAGAN COLNOT, GUESNEY, OSSOLA Messieurs BLANCK, DAGET, GUILLAUME, JANVIER, SIMON, VENTURIN. Pouvoir : Mme THIERRY à Mme COLNOT – Mme WIBERT à Mme AYRAL. Excusé : M. HUMBERT

Secrétaire de séance : Mme BARRAGAN

Après le constat des conseillers municipaux présents, Mme BARRAGAN est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur GUILLAUME ouvre la séance à 20H30 et demande si le compte rendu du 18 décembre 2023 fait l’objet d’observations. Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal est adopté.

1) DEL. 01 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2024 – VOIRIE

Monsieur le Maire expose que la loi prévoit que les crédits de la dotation sont attribués sous forme de subventions en vue de la réalisation d’investissements, ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. La DETR est annuelle et les crédits sont votés chaque année par le Parlement. Le montant de la subvention susceptible d’être allouée est calculé par application d’un taux de base, en Meurthe-et-Moselle, de 30 % du montant des travaux subventionnables. Ce taux peut être revalorisé sous certaines conditions.

Parmi les catégories subventionnables, la catégorie 4 – Voirie, travaux d’investissement sur les voiries communales (une seule opération par collectivité et par an, taux 30 % - Plafond à 40 000 €) les travaux de mise en sécurité du trajet piétonnier menant au groupe scolaire consistant à la création de trottoirs Chemin Derrière le Haut, sont susceptibles d’être subventionnés.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total HT: 17 250.00 € HT

DETR : 5 175.00 €

Autofinancement communal : 12 075 € HT

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : le projet sera entièrement réalisé le 30 avril.2024.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

1.1. Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée

1.2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement

1.3. Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus

1.4. Le détail quantitatif estimatif

1.5. L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus

1.6. Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet

1.7. Relevé d'identité bancaire original

1.8. Numéro SIRET de la collectivité

2. Plan de situationAprès en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’arrêter le projet des travaux de création de trottoirs Chemin Derrière le Haut

- adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2024

2) DEL. 02 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL – DSIL 2024 – MISE AUX NORMES ET SECURISATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS – BATIMENT CRECHE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le projet de mise aux normes et sécurisation du bâtiment de la crèche, suite au rapport diagnostic réalisé par la société Etudes Bois du Barrois en août est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la DSIL.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Travaux de mise hors d’eau (maçonnerie) estimé sur devis à :

HT : 40 033.00 € - TTC 44 036.30 €

Travaux de vérification et de remplacement des bois en mauvais état suite au dégagement du sol par l’entreprise de maçonnerie) : estimé sur devis à :

HT : 8 594.91 € - TTC 10 313.89 €

Coût total HT : 48 627.91 € - TTC 54 350.19 €

DSIL (maximum 40 % du montant HT) : 19 451.16 €

Autofinancement communal : 34 899.03 €

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : le projet sera entièrement réalisé le 30 septembre 2024.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

- Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée

- La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement - Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus

- Les devis des entreprises

- L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus - Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet

- Relevé d'identité bancaire original

- Numéro SIRET de la collectivité

- le rapport de la société Etudes Bois du Barrois

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’arrêter le projet de mise aux normes et sécurisation du bâtiment de la crèche - d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- de solliciter une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2024

3) DEL. 03 - CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX COMMUNAUX REALISES SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL

Le Maire informe l’assemblée :

VU les articles L3232-1 et R 3232-1 à R 3232-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle du 25 juin 2018 confiant l’exercice des missions d’assistance technique réglementaire dans le domaine de l’eau et son extension aux domaines de l’aménagement et de la voirie à Meurthe-et-Moselle Développement 54 (MMD 54) ;Vu la délibération de la commune de Ville-en-Vermois en date du 09/06/2023 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département de Meurthe-et-Moselle établie pour 4 ans à compter du 14/06/2023, pour l’assistance à la gestion et à l’exploitation de la voirie et des travaux s’y rapportant et l’assistance technique en matière d’aménagement et d’urbanisme,

VU l’exposé du Maire présentant l’objet de l’avenant proposé à la convention d’assistance technique précitée, à savoir :

- il est convenu de proposer une convention pour toutes les collectivités bénéficiaires de l’assistance technique réglementaire, pour une durée de 4 ans, courant à compter du 1er janvier 2025. L’appel à cotisation due par les collectivités bénéficiaires sera annualisé à compter de l’année 2024 et effectué au cours de l’année en vigueur. - l’année 2024 sera une année de transition car il convient d’arrêter toutes les conventions en cours au 31 décembre 2024.

- le présent avenant a pour objet de modifier l’article 9 « Durée de la convention » de la convention « mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau, de la voirie et de l’aménagement ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

-d’autoriser le Maire à signer avec le Conseil Départemental, l’avenant à la convention « mission d’assistance technique, dans le domaine de l’eau, de la voirie et de l’aménagement » portant la date de fin de la convention au 31/12/2024.

4) DEL. 04 – OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE ANNEE 2024

Exposé des motifs

Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres). Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019- 1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :

« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.

Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »

Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :

- l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;

- l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil

d’administration.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).

La commune de Ville-en-Vermois a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 03/12/2021.L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la présente délibération

Objet

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.

Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

Montant

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la commune de Ville-en-Vermois qui n’ont pas été totalement amortis).

Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, telle que, directement conclu auprès de l’AFL.

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie

Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.

Proposition pour le dispositif de la délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2, Vu la délibération n° 11 en date du 26/06/2020 ayant confié au Maire, par délégation la compétence en matière d’emprunts, dans la limite de 50 000 €

Vu la délibération n° 52, en date du 03/12/2021 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la commune de Ville-en-Vermois

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la commune de Ville-en-Vermois, afin que la commune de Ville-en-Vermois puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.

Et, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide que la Garantie de la commune de Ville-en-Vermois est octroyée dans les conditions suivantes aux

titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2024 est égal au montant maximal

des emprunts que la commune de Ville-en-Vermois est autorisée à souscrire pendant l’année 2024,

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune

de Ville-en-Vermois pendant l’année 2024 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs

Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

- si la Garantie est appelée, la commune de Ville-en-Vermois s’engage à s’acquitter des sommes dont le

paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2024 sera égal au nombre de prêts souscrits

auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et

que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement;

• Autorise le Maire, pendant l’année 2024, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de

Ville-en-Vermois dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble

des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

• Autorise le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

5) DEL. 05 – AVIS SUR LE PROJET DE LA REVISION DU SCOTSUD54

Le Comité Syndical de la Multipôle Nancy Sud Lorraine a arrêté par délibération du 16/12/2023 le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriales Sud Meurthe-et-Moselle (SCotSud54).

Conformément à l’article L143-20 du code de l’Urbanisme le projet est adressé à toute fin que les Membres du Conseil Municipal se prononcent.

Après avoir pris connaissance du projet, les membres du conseil formulent un avis favorable à l’unanimité.

6) DEL. 06 - INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS - MODIFICATION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2020 déterminant les indemnités de fonction au Maire et aux adjoints fixées aux taux suivants :

- Maire : 31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

- Adjoints : 8,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier à compter du 1er février 2024 ces taux dans la limite des taux maxima fixés par la loi, à savoir :

Maire :

Population (nombre

d’habitants)

TAUX (en % de l’IB 1027) Indemnité brute

de 500 à 999 40,3 1 656,54 €

Adjoints :

Population (nombre

d’habitants)

TAUX (en % de l’IB 1027) Indemnité brute

de 500 à 999 10,7 439,83 €Et donne lecture du calcul de l’enveloppe sur l’exercice 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité de 11 voix pour et deux voix contres dont M. Pascal SIMON, décide :

- De fixer le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints aux taux suivants à compter du 1er février 2024 : 40,3 % pour le Maire, 10,7 % pour les Adjoints, de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique 1027 (4 110,52 € au 1er janvier 2024)

- Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice

- Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2024

- Le tableau récapitulatif des indemnités est ainsi modifié :

Fonctions Noms, prénoms Taux appliqués Montants mensuels bruts

Maire GUILLAUME Jean-

François

40,3 % 1 656,54 €

Premier Adjoint BLANCK Jean-

Marie

10,7 % 439,83 €

Deuxième Adjoint OSSOLA Denise 10,7 % 439,83 € Troisième Adjoint VENTURIN André 10,7 % 439,83 € Quatrième Adjoint COLNOT Christelle 10,7 % 439,83 €

❖ INFORMATIONS DIVERSES

 M. le Maire présente le tableau annuel des indemnités des élus et rappelle que ces indemnités sont fixées par

la loi.

 M. le Maire informe sur la mise en œuvre d’un élément de stockage d’énergie, parcelle ZB 48 sur la Croisette.

Pour information, une réunion sur site est prévue le 31/01/2024.

 Discussion sur l’établissement du PLU, un rendez-vous sera pris avec Mme PARÉ pour organiser une réunion

finale, avant de présenter le dossier aux personnes publiques associées.

 Mme le Préfet adresse une communication du Centre d’Analyse et de Lutte contre les Atteintes aux Elus

(CALAE) sur un guichet d’appui psychologique mis en place pour les élus par le gouvernement.

 Une réunion sera organisée pour évoquer les problèmes de circulation routière dans le village, particulièrement

chemin du Haut du Mont.

 Suite aux remarques des administrés sur les nouvelles modalités de l’enlèvement des déchets, nous avons

sollicité la mise en place d’une permanence avec les ambassadeurs de la CCPSV de la prévention et du tri qui

aura lieu le 12/02/2024 de 17h à 19h à la mairie.

Séance levée à 21h56