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Procès Verbal - PV 20 MARS 2026
Procès Verbal - pv du 20 mars 2026 version signe e
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20 mars 2026 version signe e)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D’INDRE-&-LOIRE
ve CHINON - JLD/VT : 2026.03
CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 20 MARS 2026
| PROCES-VERBAL
Séance du VENDREDI 20 MARS 2026
Sous la présidence de Madame Chantal BOISNIER, doyenne de l’assemblée Date de la convocation : 16/03/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SONT PRESENTS :
Madame BADILLER, Monsieur BERTRANDA, Madame BOISNIER, Monsieur BRETT, Madame DE JENLIS, Monsieur DUCHESNE, Monsieur DUFRESNE, Monsieur DUPONT, Monsieur FIELD, Monsieur FLEUREAUX, Madame GACHET, Monsieur GUERTIN, Madame GUEYE, Monsieur JAILLAIS, Madame LAGREE, Madame LAMBERT, Monsieur LE TREUT, Madame LECRUT- CHARNAVEL, Madame LEFAY, Madame MARTINEAU, Monsieur NIZOU, Madame PANNIER, Madame PAVERO, Monsieur PLANCHON, Monsieur RIBEIRO, Madame RUFET, Monsieur SARKADI, Monsieur VARANNE
ONT DONNE PROCURATION :
Madame BOURGEOIS a donné pouvoir à Monsieur FIELD
ABSENTS EXCUSES
Madame BOURGEOIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame BADILLER Lysiane-Marie REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
ane CHINON SERVICES ADMINISTRATIFS
JLD/ML : 2025.09
ELECTION DU MAIRE
DETERMINATION DU NOMBRE D'ADIOINTS AU MAIRE
ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 MARS 2026 Le vendredi 20 mars 2026, s’est tenue la réunion d’installation du Conseil Municipal tel qu’issu des élections du 15 mars 2026.
À 17h00, Madame BOISNIER ouvre la réunion du Conseil Municipal. Elle procède à l’appel des membres présents et constate que le quorum est atteint.
Madame BADILLER est élue secrétaire de séance à l'UNANIMITÉ.
2026 — 045 Election du Maire — Elections 2026
EXPOSE :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,
Madame la Présidente, doyenne de l’assemblée, rappelle l’objet du 1° point inscrit à l’ordre du jour de la séance qui est l’élection du maire.
Elle donne lecture des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code général des collectivités territoriales selon lesquels, le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Après un appel de candidatures, il sera procédé au vote.
Madame BOISNIER demande qui est candidat.
Monsieur DUPONT se porte candidat. La candidature est enregistrée.
Elle indique que des bulletins de vote vierges ont été distribués à tous les membres présents de l'assemblée pour procéder au premier tour de scrutin.
Avant de procéder à l’élection, Madame BOISNIER demande quel membre souhaite être assesseur pour accompagner Monsieur VARANNE, benjamin de l’assemblée. Monsieur DUFRESNE accepte d’être le deuxième assesseur.
Chaque conseiller est invité à déposer son bulletin dans l’urne.
Au premier tour de scrutin secret, le dépouillement des votes donne les résultats suivants :
- Nombre de bulletins : 29
- Bulletins blancs : 3
- Bulletins nuls : 3
- Suffrages exprimés : 23
- Majorité absolue : 12
M. DUPONT Jean-Luc a obtenu vingt-trois voix (23)
M. DUPONT Jean-Luc ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé maire. DECISION :
Le Conseil Municipal,
- PROCLAME M. DUPONT Jean-Luc, Maire de la commune de CHINON et le déclare installé, - AUTORISE M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur DUPONT prend la présidence de la séance et souhaite s’adresser à l’assemblée :
« Mesdames et Messieurs, chers collègues élus, chinonais, chinonaïses, chers amis, le moment que nous vivons aujourd'hui est un moment fort et singulier. C'est d'abord une émotion personnelle intense. Je veux en premier lieu vous remercier de la confiance que vous m'accordez en me reconduisant dans les fonctions de Maire de Chinon pour les 6 années à venir. En second lieu, au nom de l'équipe présente, je veux également remercier chaleureusement les électrices et les électeurs de la confiance faite à cette liste Chinon Force et Passion que j'avais l'honneur de conduire.
Ce résultat sans équivoque témoigne de la satisfaction des actions menées lors du précédent mandat, de l'approbation de notre programme et de nos projets futurs. C'est d'ailleurs sur ceux-ci que nous avons fait notre campagne électorale, sans polémique, sans attaques personnelles, en tentant de
n'éluder aucun problème.
Nous entamons une période de six ans durant laquelle nous allons terminer des projets commencés ou prévus lors du précédent mandat. Nous aurons ensuite à mettre en œuvre notre programme en affimant les choix au fur et à mesure des échanges avec la population et des changements parfois rapides de notre société. Notre objectif, tel que nous l'avons fait précédemment, est de passer du dire au faire.
Notre projet, vous en connaissez les grandes lignes, il est écrit. Nous allons tout mettre en œuvre pour le financer et l'appliquer. Pour cela, nous nous appuierons sur notre gestion rigoureuse, mais nous aurons aussi besoin de toutes les ressources possibles, en premier lieu de l'Etat, mais aussi d'autres collectivités, comme le Conseil Régional, le Conseil Départemental ou encore la Communauté de Communes, sans lesquelles nous ne pourrions réaliser tout ce que nous souhaiterions. Maïs nous aurons aussi besoin de l'investissement et de l'engagement de toutes et tous.
Ce mandat que nous débutons aujourd'hui, je souhaite le voir se dérouler avec encore plus de volonté, encore plus de solidarité, encore plus d'engagement. Durant ce mandat, beaucoup de choses doivent encore évoluer, beaucoup de choses doivent encore bouger. Mais notre écoute, notre présence régulière, notre volonté de satisfaire la population, notre passion pour Chinon sont intactes, voire meilleures, parce que notre ville, les Chinonaïises et les Chinonais, le méritent bien. Pour nous, Chinon est un centre-ville, mais le centre-ville n'est pas Chinon. Tous les quartiers, tous les habitants de Chinon, tous méritent notre attention, notre respect. Ils ont les mêmes devoirs, et s'ils ont les mêmes devoirs, ils ont aussi les mêmes droits. Cette commune, nous avons commencé à la transformer, et ensemble, nous la transformerons encore pour y vivre mieux, avec le dispositif « Mon Quartier au
cœur ».
Je ne peux évidemment oublier le personnel communal. Je sais que nous pourrons compter sur son implication, son professionnalisme, son expérience. Avec toute l'équipe municipale, nous sommes heureux et fiers de pouvoir continuer à travailler à son côté, dans le respect des prérogatives et des
compétences de chacun.
Je veux compléter ce propos par un souhait et un hommage. Je fais le vœu que l'équipe d'aujourd'hui travaille avec le même attachement, la même assiduité, la même bonne humeur que la précédente
équipe l'a fait.
Je me dois aussi de saluer et remercier les élus du précédent conseil municipal, qui aujourd'hui ne le sont plus, en les remerciant de leur engagement. Leur modestie souffrira déjà suffisamment de ce maigre hommage et je n'irai donc pas plus loin, mais leurs judicieux conseils, leurs avis éclairés ainsi que leur lucidité manqueront à notre équipe et à moi-même. Je termine enfin en accueillant les nouveaux élus de la commune ici présents. Il y a désormais un conseil municipal de 29 membres qui s'installe aujourd'hui. C'est celui de toute la population, l'heure du travailler ensemble est dorénavant venue. Il appartient à chacune et à chacun de faire le choix d'y participer et de mettre en œuvre ce qu'il convient à cet effet, dans le respect du cadre réglementaire. Je veillerai personnellement à ce que les élus de l'opposition soient respectés tout au long de ce mandat.
Nos concitoyennes et nos concitoyens nous ont transmis des messages. Je veux leur dire ici qu'ils ont été entendus. Nous ferons des efforts pour satisfaire leurs attentes et formuler à l'occasion de nos rencontres et discussions. Aussi, je voudrais vous inviter au travail collectif, au respect de la parole donnée, à toute forme d'honnêteté, à la transparence, à l'engagement sans faille pour le service public et le service du public, c'est-à-dire des Chinonaises et des Chinonais, quel que soit le vote émis par ces derniers.
Je conclurai en vous disant que je suis fier et impatient de relever avec l'ensemble de l'équipe municipale les défis de demain. Je suis convaincu que cette équipe que vous avez choisie dimanche dernier se montrera digne de votre confiance. Je sais que nous disposons, parmi les élus et avec l'ensemble du personnel communal, des compétences, de la détermination et de l'envie qui nous permettront de développer et de faire rayonner notre belle cité qu'est Chinon.
Merci de votre attention. »
Avant d'aller plus en avant dans cet ordre du jour, Monsieur Le Maire souhaite maintenant donner la parole à Monsieur Field.
« Monsieur le maire, Jean-Luc, d'abord, merci de me donner la parole pour dire quelques mots au nom de la liste « Osons l'avenir » et des élus aujourd'hui présents dans ce conseil municipal. Au cours d'une campagne électorale, s'affrontent des idées, des propositions, des programmes mais ce qui est le plus important à la fin, c'est le résultat des urnes, et nous y sommes très attachés. C'est ce qui garantit notre
démocratie, qu'elle soit nationale ou locale ici à Chinon.
Dans cet esprit, les élus de la liste « Osons l'avenir » souhaitent s’inscrire pleinement dans le travail de
ce Conseil municipal, avec des propositions fortes, également une vigilance de tous les instants. Je souhaiterai féliciter l'ensemble des élus autour de cette table, et nous nous réjouissons de pouvoir
participer, comme cela a été dit, avec respect et construction aux travaux de ce conseil municipal. Merci. »
2026 — 046 Détermination du nombre d’Adjoints au Maire — Elections 2026
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE :
Conformément aux dispositions des articles L.2122-2 et L.2122-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’Adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’ Adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
Le Conseil Municipal de la Ville de CHINON ayant un effectif de 29 membres, le nombre maximum d’adjoints est de 8.
En effet : 29 membres x 30 = 8,7
100 Monsieur DUPONT propose au Conseil de fixer à 8, le nombre d’adjoints.
DECISION :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE :
- APPROUVE la création de 8 postes d’Adjoints au Maire.
2026 — 047 Election des adjoints
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2,
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe,
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Monsieur DUPONT propose à l’assemblée la liste de 8 adjoints suivants :
ler adjoint : Monsieur JAILLAIS
2ème adjointe : Madame LAMBERT
3ème adjoint : Monsieur DUCHESNE
4ème adjointe : Madame LAGRÉE
Sème adjoint : Monsieur PLANCHON
6ème adjoint : Madame PAVÉRO
7ème adjointe : Monsieur BRETT
8ème adjointe : Madame LECRUT CHARNAVEL
Il demande si une autre liste est candidate, et constate que non. Il invite les membres du Conseil à procéder au vote. Un bulletin avec la liste proposée est distribué à chaque membre du Conseil qui dispose aussi de bulletins vierges.
DECISION :
À l'issue du premier tour de scrutin
Après vote à bulletin secret. le dépouillement donne les résultats suivants :
“ Nombre de votants: 29
“ Nombre de bulletins : 29
“ Blancs : 5
“ Nuls: 1 = Suffrages exprimés : 23
“ Majorité absolue : 12
La liste présentée ayant obtenu la majorité absolue des voix, Monsieur DUPONT déclare élus les 8 Adjoints de la liste présentée, et ils sont immédiatement installés.
“ J* adjoint: MJAILLAIS Eric
= 2°" adjointe : Mme LAMBERT Christelle
" 3% adjoint: M. DUCHESNE Jean-Luc
" 4% adjointe : Mme LAGRÉE Sophie
= 5% adjoint: M. PLANCHON Arnaud-Nicolas
=” 6" adjointe : Mme PAVÉRO Isabelle
“ 7% adjoint: M. BRETT Jean Gabriel
” 8" adjointe : Mme LECRUT CHARNAVEL
Monsieur DUPONT procède à l'appel des adjoints en indiquant leur délégation :
° M. JAILLAIS Eric, ler adjoint en charge du cadre de vie, de l'environnement, des infrastructures, des bâtiments, de la vidéoprotection
e Mme LAMBERT Christelle, 2ème adjointe en charge de la jeunesse, de l'éducation, de la citoyenneté, du conseil municipal des jeunes et du comité intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
° M DUCHESNE Jean Luc, 3e adjoint, en charge de la culture, du patrimoine, du label Ville d'art et d'histoire et du centre d'interprétation d'architecture et du patrimoine.
e Madame LAGRÉE Sophie, 4ème adjointe, en charge de l'attractivité, du rayonnement de la ville, des jumelages, des événements, du programme Action Cœur de Ville et de la communication.
° M PLANCHON Arnaud-Nicolas, 5ème adjoint, en charge des finances, des marchés publics et du contrôle de gestion
e Mme PAVÉRO Isabelle, 6ème adjointe, en charge de la vie associative et des relations avec le Conseil départemental.
e M. BRETT Jean-Gabriel, 7ème adjoint, en charge de l'urbanisme, du droit des sols, des établissements recevant du public et des cavités.
+ Mme LECRUT CHARNAVEL Sophie, 8ème adjointe, en charge des ressources humaines, de la mutualisation, de l'action sociale et des solidarités.
Il indique également que ce tableau des adjoints sera complété prochainement par des conseillers délégués qui viendront poursuivre l'organisation du conseil municipal. Ces compléments seront ajustés avec les adjoints eux-mêmes dans les jours qui viennent. Ces conseillers délégués seront nommés par
décision du maire, dont le conseil municipal, évidemment, sera informé. Il précise qu’en principe, ils seront au nombre de 6.
Il ajoute que dans le courant de la semaine prochaine le tableau des commissions municipales, qui seront composées de 10 membres, 8 membres de l'équipe majoritaire et 2 membres de l’opposition,
sera transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
Il est demandé à chaque conseiller de bien vouloir faire part de ses soubaïits avant le 2 avril 2026. La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le mardi 7 avril 2026 à 19h pour procéder à la désignation des membres des commissions, ainsi qu’aux représentations dans les organismes
extérieurs. Les indemnités des élus seront aussi proposées au vote de ce Conseil.
Il précise qu’il n'y aura pas de commission préparatoire. Il y aura ensuite un conseil municipal un peu plus tard, qui, lui, traitera d’autres dossiers qui doivent être soumis à délibération.
M. le Maire indique ensuite qu’avant de passer à la présentation de la charte de l'élu local, Monsieur SARK ADI lui a demandé la parole. Monsieur SARKADI remercie Monsieur Le Maire et donne lecture d’éléments qu’il voulait faire connaitre à l’assemblée: « Cher Jean-Luc, Mesdames et Messieurs les Maires adjoints, mes chers collègues, certains pourront s'étonner de ma non-présence dans l'exécutif municipal alors que je figurais en 3e position sur la liste victorieuse. La raison est que Jean-Luc Dupont m'a demandé de ne briguer aucune fonction exécutive dans l'attente de mon jugement devant le tribunal judiciaire de Paris. Décision légitime qu'il a prise par mesure de prudence supplémentaire de gestion, au-delà du principe de présomption d'innocence. Le journal La Nouvelle République ayant refusé de publier, avant le scrutin et encore à ce jour, mon droit de réponse, j'ai donc prévu des suites judiciaires à cela. Je vous remercie de votre attention. »
Monsieur Le Maire indique qu’à présent, il doit être présenté la charte de l'élu local.
Elle a été diffusée en même temps que la convocation. Cette charte plante le cadre de fonctionnement de l'élu local au sein du Conseil municipal. Elle est composée d'un certain nombre d'articles qui régissent les droits et les devoirs des conseillers municipaux dans l'exercice de leur mission et de leurs fonctions. L'important est que tout le monde puisse prendre connaissance de cette charte, et qu'au moment où le Conseil municipal s'installe, tous les membres aient pleinement connaissance des enjeux. C'est à la fois un engagement moral et un engagement vis-à-vis de ce conseil municipal.
Monsieur Le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions à formuler.
Sans remarques et questions, Monsieur Le Maire propose d'acter que ce document a bien été transmis à l'ensemble des membres et présenté à l'occasion de cette première séance, qu'il n'Y a pas de remarques particulières à y apporter,
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2026
Monsieur Le Maire propose de procéder à l'adoption du procès-verbal du dernier conseil municipal en date du 10 mars 2026.
Il indique que beaucoup des membres n'étaient pas présents au sein de cette instance. Il indique que c'est la réglementation qui veut qu'au moment de l'installation soit validé le procès-verbal de la précédente séance. Donc celui-ci a été envoyé pour que chacun puisse en prendre connaissance.
Il propose que les élus qui étaient présents, puissent participer au vote et pour les autres, il les laisse libre de leur choix. En tout cas, il comprendra que soit utilisée la possibilité soit de s’abstenir soit de ne pas prendre part au vote.
Madame RUFET a une remarque concernant ce procès-verbal. Elle pense que ce serait bien que Monsieur Le Maire le relise lui-même, parce qu’elle a l’impression qu’il y a un contre-sens ou en tout cas quelque chose qui n’est pas clair.
Monsieur Le Maire précise qu’il a relu le procès-verbal avant qu’il soit envoyé.
La remarque de Madame RUFET porte sur le paragraphe rédigé ainsi : «1! y aura forcément un budget modificatif qui représentera les résultats de clôture d'exercice 2025 et qui reprendra vraisemblablement les recettes avec l'État 1259 prévisionnel lorsque 1 État l'aura transmis avec l'évolution des bases fiscales ». Elle n’est pas sûre de cette phrase.
Monsieur Le Maire répond que ce qui est indiqué est bien ce qui a été dit, et qu’il n’y a pas de contre-sens .
Sans remarques et questions supplémentaires, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
Le procès-verbal est approuvé A L’UNANIMITE (6 non-participations : Monsieur FIELD, Madame RUFET, Monsieur NIZOU, Madame BOURGEOIS, Monsieur DUFRESNE, Madame PANNIER)
V P
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|A
10 SA INFORMATIONS
AGENDA
Conseils municipaux 2026
Conseil Municipal Mardi 7 avril 2026 à 19h00 -— salle O Debré
Conseils communautaires 2026
Mercredi 8 avril 2026 à 17h à la salle des fêtes d'Avoine
L'ordre du jour étant Kpuisé, la séance est levée à 17h55.
Le Maire Le Secrétaire,
Jean-Luc DUPONT.