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Procès Verbal - pv du 09 de cembre 2025 version signe e
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 09 de cembre 2025 version signe e)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
re CHINON - MM/MM : 2025.09
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 9 DECEMBRE 2025
PROCES-VERBAL
Séance du MARDI 9 DECEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur DUPONT Maire
Date de la convocation : 03/12/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SONT PRESENTS :
Monsieur DUPONT, Monsieur MAUCORT, Madame LAMBERT, Monsieur DAMMERY, Madame
LAGREE, Monsieur DUCHESNE, Madame BOISNIER, Monsieur BILLARD, Monsieur NARDI
Madame GACHET, Monsieur CHEMINOT, Madame BERGER (2025-162-2025-173), Madame MARTINEAU, Monsieur FLEUREAUX, Monsieur PELLETIER, Madame RUFET, Madame BAUDIN Madame RICHER, Monsieur BERTRANDA
ONT DONNE PROCURATION :
Madame DEVAUD pouvoir à Monsieur NARDI
Madame BELLUT pouvoir à Madame LAMBERT
Monsieur PLANCHON pouvoir à Monsieur MAUCORT
Monsieur DAVIET pouvoir à Madame BAUDIN
ABSENTS EXCUSES
Monsieur DAUDIN, Monsieur GOUPIL, Monsieur PLOUZEAU, Madame DEVAUD, Madame BELLUT, Monsieur PLANCHON, Monsieur LAPORTE, Monsieur BAUMEL, Madame
VUILLERMOZ, Monsieur DAVIET,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame BAUDIN Françoise REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
mu. CHINON SERVICES ADMINISTRATIFS
JLD/ML : 2025.12
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 9 DECEMBRE 2025
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
2025-157 - Ouverture des dimanches
FINANCES
2025-158 - Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement par anticipation au vote du budget 2026 2025-159 - Tarifs municipaux 2026
2025-160 - Renouvellement des tarifs des visites guidées Ville d’Art et d'Histoire 2025-161 - F2D et DSIL 2026 — Financement des travaux de rénovation du groupe scolaire J. Jaurès 2025-162 - CRST 2025-2025 — Demande de subvention — requalification de la place Hofheim 2025-163 - DRAC 2026 — Demande de financement MOE et travaux d’urgence de l’église Saint Maurice
PERSONNEL
2025-164 - Convention de mise à disposition d’un agent auprès de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire - Renouvellement
2025-165 - Mutualisation des agents du service culturel de la Mairie de Chinon auprès du pôle Culture de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire — Renouvellement 2025-166 - Amicale du personnel — Noël des enfants — Harmonisation des pratiques avec l’amicale des personnels de la Communauté de Commune Chinon Vienne et Loire
2025-167 - Télétravail — mise en place
2025-168 - Tableau des effectifs — Janvier 2026 - Modification
AFFAIRES SCOLAIRES
2025-169 - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’école maternelle Claude Monet
CULTUREL
2025-170 - Renouvellement de la convention de mandat entre l’office de tourisme et la ville de Chinon 2025-171 - Convention de mandat entre la Ville de Chinon et le Centre Dramatique National de Tours — Théâtre Olympia
2025-172 - Convention entre la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire et l’association « La Main » pour l’organisation de l’édition 2026 de la fête de l’estampe
URBANISME
2025-173 - Vente de 15 logements appartenant à Val Touraine Habitat Le mardi 9 décembre 2025, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 19H06 M. Le Maire ouvre la réunion du Conseil Municipal, constate que le quorum est atteint.
Madame BAUDIN est élue secrétaire de séance à l'UNANIMITÉ.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 novembre 2025 est approuvé à l'UNANIMITÉ
Monsieur Le Maire précise qu’il n°y avait pas de relevé de décisions pour ce conseil.
Ensuite, Monsieur DUPONT aborde l’ordre du jour.
2025-157 — Ouverture le dimanche des commerces de détails — année 2026
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE :
Conformément à l'article L 3132-26 du Code du Travail modifié par la loi n° 2015-990 du 6 Août 2015 — art. 250 (V) dite « loi Macron » :
« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche,
ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la
commune est membre ».
Vu l'avis favorable, à la majorité (43 pour, 1 contre), de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire par délibération n°2025- 364 en date du jeudi 13 novembre 2025.
Après consultation auprès de la CCI de Touraine, le calendrier 2026 des ouvertures des commerces de détail serait le suivant, par arrêté du Maire, pris après consultation préalable obligatoire des organisations d’employeurs et de salariés intéressés :
- Le ler dimanche des soldes d’hiver (11 Janvier)
Le 1er dimanche des soldes d’été (28 Juin)
Les 3 dimanches avant Noël (les 6, 13 et 20 Décembre)
1 dimanche flottant au choix
Et 1 dimanche selon manifestation ou évènement local
Sans remarques et questions, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L’'UNANIMIT. É :
- SE PRONONCE sur le calendrier ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire à engager les procédures nécessaires à l'exécution de cette délibération; - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents correspondants. 22 | 22 ©
2025-158 — Autorisation d'ouverture de crédits d’investissement par anticipation au vote du budget 2026
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE :
Conformément dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus ».
Montant des dépenses inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts », amortissements et restes à réaliser et APCP) = 6 499 600 € (arrondi).
Conformément aux textes applicables, le montant maximal d'autorisation d’ouverture de crédits d’investissement est de 1 600 000 €, soit 25% de 6 499 600 €(arrondi). Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 1 220 000 €. Opération Les dépenses d'investissements concernées Répartition
201 AFFAIRES FONCIERES 20 000 €
202 VOIRIES 120 000 €
203 ECLAIRAGE PUBLIC 180 000 €
204 EDIFICES CULTUELS- CIMETIERE 20 000 €
205 PATRIMOINES 120 000 €
206 POLICE 40000 € |
207 AFFAIRES SCOLAIRES 120 000 €
208 AFFAIRES CULTURELLES 80 000 €
209 ADMINISTRATION GENERALE 120 000 €
210 BATIMENTS - ADAP 30 000 €
211 AMENAGEMENTS PUBLICS DES QUARTIERS 80 000 €
212 SPORTS 120 000 €
214 REHABILITATION CENTRE TECHNIQUE 10 000 €
216 PLAN DE SOBRIETE 30 000 €
309 ECOLE JEAN JAURES 90 000 €
310 ECOLE MONET 10 000 €
311 CONSTRUCTION TENNIS 30 000 €
TOTAL 1 220 000 €
Sans remarques et questions, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ (3 ABSTENTIONS : MME BA UDIN, MME RUFET, M. DAVIET) :
- AUTORISE Monsieur le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement ci-dessus
qui pourraient intervenir avant le vote du budget Primitif 2026.
V
22
P C
0 &
2025-160 — Tarifs municipaux 2026
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE :
Chaque année, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les tarifs de l’année suivante. La masse salariale a progressé de 3,5 % à effectif constant, celle-ci étant liée notamment à l’augmentation de trois points de cotisation employeur CNRACL. Il est acté une augmentation identique des cotisations CNRACL pour l’année 2026.
L’inflation (indice des ménages est évaluée à + 1.8 % en 2026 selon l’OFCE.
En 2026, les tarifs de l’électricité devraient augmenter de 6 % et le gaz baisser de 20% sans compter une hausse éventuelle des taxes de distribution.
Pour 2026, il est proposé de limiter la hausse des tarifs en moyenne autour de 2% (hausse du produit de tous
les tarifs) en fonction des arrondis.
Toutefois, les tarifs ci-dessous n’augmenteront pas :
- Les droits de place
- Les dispositifs type « terrasse »
- Les droits au stationnement
Sans remarques et questions, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ (3 ABSTENTIONS : MME BAUDIN,
MME RUFET, M. DAVIET) :
- SE PRONONCE sur les tarifs municipaux pour l’année 2026, tels que présentés dans les tableaux joints
en annexe.
V P C | A
22 19 0 |
2025-160 — Renouvellement des tarifs des visites guidées Ville d’Art et d'Histoire
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE
Depuis 2001, à la suite de la signature de la convention Ville d’art et d’histoire entre la Ville de Chinon et le Ministère de la Culture, des visites guidées de Chinon sont régulièrement proposées aux habitants et aux
touristes.
Elles sont assurées par des guides-conférenciers professionnels, employés par la Ville de Chinon. Les
recettes générées reviennent à la Ville, via la régie de recettes « Visites de ville ». L'Office de Tourisme assure la commercialisation et la promotion des visites et perçoit sur les recettes une commission de 10%. Les tarifs des visites ont été revalorisés en 2023 et 2024 et ont été renouvelés en 2025. Il est proposé de les reconduire en 2026 comme suit :
- Tarifs individuels
- Plein : 5 €
* Etudiants, demandeurs d'emploi et personne en situation de handicap : 3 €
°-18 ans : gratuit
- l'orfait groupe 1-20 personnes
1h: 80€/2h:100€/3h30: 150€ - Forfait groupe 21-35 personnes
1h :120€/2h:150 € / 3h30 : 225 €
- Forfait groupe 36-50 personnes
1h:160€/2h:200E€/ 3h30 : 300€
- Forfait groupe 51-65 personnes
1h:200€/2h:250€/3h30 :375€
- Forfaits scolaires de Chinon et de la CC-CVL
Gratuit
- Forfait scolaires extérieurs
65,00 € pour 25 élèves + 2,80 € par élève supplémentaire
Pour tous les forfaits + 30 € applicables dimanche et jour férié
Sans remarques et questions, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ (3 ABSTENTIONS : MME BA UDIN,
MME RUFET, M. DAVIET) :
- APPROUVE la reconduction des tarifs des différents forfaits de visites pour 2026.
V P C A
22 19 (] 3
2025-161 - F2D et DSIL 2026 — Financement des travaux de rénovation du groupe
scolaire Jean Jaurès
Monsieur MAUCORT présente le dossier.
EXPOSE 4
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le plan de sobriété de la ville approuvé en Conseil municipal du 09 décembre 2022 par délibération 2022-135 ;
Vu la candidature à l'appel à projets Sobriété énergétique du SIEIL 37 approuvée en Conseil municipal du
13 maï 2025 par délibération 2025-053 ;
Vu la candidature non retenue au Fonds vert 2025 approuvée en Conseil municipal du 24 juin 2025 par
délibération 2025-090 ;
Dans la continuité du plan de maîtrise de l’énergie porté par les services de la ville, il a été inscrit au budget 2025 des crédits pour rénover thermiquement le groupe scolaire Jean Jaurès. Le marché a été publié au 3ème
trimestre 2025 et l’analyse des offres est en cours d’achèvement.
Pour rappel, les travaux prévus comprennent l'isolation par l’extérieur (ITE) des façades et la reprise de la centrale de traitement d’air (CTA). Combinés aux travaux réalisés en régie : passage de l’éclairage intérieur en LED et isolation des combles, le gain d’énergie final attendu est de 54% pour atteindre une étiquette énergétique B (147 kWhEPPCI/m2.an).
Suite au rejet de la candidature au Fonds vert 2025 par la Préfecture d’Indre-et-Loire pour défaut de crédit, il est proposé de présenter le projet au titre des programmes : Dotation de Soutien à l’Investissement Local
7 à
Ÿ (DSIL) et Fonds Département de Développement (F2D) pour les campagnes 2026, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DÉPENSES HT RECETTES
Audit énergétique 4 094.73 € | Subvention Etat — DSIL 2026 (40%) 107 630.18 €
Lot 1-ITE 160 480.72 € | Subvention Département — F2D 2026 (20%) 53 815.09 €
Lot 2-CTA 104 500.00 € | SIEIL 37 — AAP Sobriété énergétique (7.43%) 20 000.00 €
Autofinancement (32.57%) 87 630.18 €
TOTAL HT | 269075.45€|TOTALHT | 269075.45€
DEBAT :
Madame BAUDIN suppose qu’il y a déjà eu des contacts avec les services de l’Etat et donc qu’il y a de bonnes probabilités.
Monsieur MAUCORT répond que ce sont les fonds de subvention de l’année 2026.
Monsieur MAUCORT précise que tout a été accordé en 2024 et 2025 et que les montants présentés ce soir sont inférieurs à ceux des années précédentes, elles restent raisonnables et qui laisseront des marges de manœuvres à la collectivité.
Monsieur Le Maire ajoute que même s’il y a de nombreuses discussions avec les services financeurs concernés il est toujours répondu sous réserve de disponibilité des crédits et de validation par la commission ad hoc, donc oui les dossiers sont éligibles, ils seront reçus correctement après nous ne sommes pas en mesure de connaître les votes budgétaires à la fois du département ou des choix de la commission départementale de dotation de solidarité à l’investissement local.
Monsieur MAUCORT ajoute que les dossiers sont différents et les critères sont différents.
Sans remarques et questions supplémentaires, Monsieur MAUCORT propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMIT.: É :
- SOLLICITE un financement au titre des campagnes 2026 DSIL et F2D ; - APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ; - AUTORISE M. Le Maire à signer tout document permettant l'exécution de cette délibération.
V P C A
22 22 0 0
2025-162 — CRST 2025-2028 — demande de subvention — requalification de la place Hofheïm et de ses abords
Monsieur MAUCORT présente le dossier.
EXPOSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'avenant n°2 du programme Action Cœur de Ville approuvé par le conseil municipal du 17 mai 2022 par délibération 2022-075 ;
Vu les demandes de subvention au titre de la DSIL et du F2D approuvées par le conseil municipal du 5
décembre 2023 par délibération 2023-128 ;
Vu la demande de subvention au titre du Fonds vert approuvée par le conseil municipal du 24 juin 2025 par délibération 2025-089 ;
Les travaux de requalification de la place Hofheim ont débuté en octobre 2025. Prévus dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, ce réaménagement, pour végétaliser et piétonniser la place, a été présenté aux différents partenaires institutionnels de la commune de Chinon et s’est vu attribué une aide de l’Etat au travers de la DSIL 2024 et du Département d’Indre-et-Loire au travers du F2D 2024.
En complément, une demande de soutien Fonds vert 2025 a été demandée cet été au titre de la renaturation des villes et villages mais n’a pas été honorée, faute de crédit disponible.
Dans ce contexte, la commune a présenté le projet à la Région pour l’inscrire au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2025-2028. Le CRST du Chinonais n’étant officiellement approuvé par les élus régionaux que le 21 novembre 2025, une demande de démarrage anticipée a été réalisée et acceptée par les services régionaux. Il convient maintenant d’officialiser la demande de subvention régionale selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DÉPENSES HT RECETTES
Prestations intellectuelles et} 23 00 68 € | Etat - DSIL 2024 (28.5%) 149 168.57 € tâches préliminaires
rot 17 Voiries et aménagements | 413 793 33 € | Département — F2D 2024 (19%) 99 445.71 € de surfaces
Lot 2 - Espaces verts 43 032.40 € | Région — CRST 2025-2028 (20%) 104 000.00 €
Autres dépenses 35 416.67 € | Autofinancement (32.5%) 172 828.79 €
TOTAL HT 525 443.07 € | TOTALHT _ 525 443.07€
DEBAT :
Madame RICHER demande, puisqu’il est question de requalification, de changer le nom de la place.
Monsieur MAUCORT explique que le jumelage existe toujours. Il pense que cela serait un assez mauvais pour eux de leur expliquer sachant que chez eux il y a un bâtiment public qui se nomme « Chinon Center ».
Monsieur Le Maire explique qu’il y a un centre commercial dans le cœur d’Hofheim, en face de la Mairie
qui s’appelle « Chinon Center ».
Monsieur MAUCORT indique que les plaques et la cabine téléphonique seront repositionnées.
Monsieur Le Maire ajoute que cette cabine gardera sa fonction de boite à livres.
Madame RICHER précise qu’avant il s’agissait de la place du Théâtre, elle précise qu’elle ne connait pas son
histoire mais elle devait avoir un autre nom auparavant.
Monsieur MAUCORT lui répond qu’avant elle n’avait pas de nom car il n’y avait pas de place.
Madame RUFET précise qu’avant, il y avait le théâtre, l'Hôtel Dieu pendant plusieurs siècles, puis un marché et enfin le théâtre.
Monsieur MAUCORT ajoute que la première partie des travaux de la place Hofheim va s’arrêter pour la période des fêtes et reprendra en janvier pour la phase de finalisation qui sera un peu plus longue.
9 Arrivée de Madame BERGER à 19h30.
Sans remarques et questions supplémentaires, Monsieur MAUCORT propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMIT: É :
- APPROUVE le plan de financement ci-joint concernant la requalification de la place Hofheim et de ses abords ;
- SOLLICITE une aide financière de la Région au titre du programme CRST 2025-2028 ; - AUTORISE M. Le Maire à signer tout document permettant l'exécution de cette délibération.
V P C À
23 23 0 0
2025-163 - Demande de financement MOE et travaux d’urgence de l’église Saint- Maurice
Monsieur MAUCORT présente le dossier.
EXPOSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations 2022-130 et 2024-100 relatives aux demandes de subvention pour contribuer au financement d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Maurice ;
Vu la délibération 2025-037 du 25 mars 2025 relative à l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre,
L'église Saint-Maurice de Chinon, classée Monument Historique en 1913, présente de longue date un état sanitaire préoccupant. Pour organiser la restauration du site, la société Architecture Patrimoine & Paysage DODEMAN SARL a été recruté et a débuté sa mission par la mise à jour du diagnostic du lieu.
Les premières étapes de ces études préliminaires sont soutenues financièrement par la préfecture d’Indre-et- Loire et la DRAC de la Région Centre-Val de Loire. Afin de poursuivre ce partenariat, il est proposé de solliciter une nouvelle aide financière à la DRAC pour les travaux d’urgence sur l’édifice et les étapes d’avant-projet et de projet, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DÉPENSES HT RECETTES
RC DES RNS 59 578,92 € | Subvention DRAC (40%) 47 302,55 €
AN DAROISENE 35 747,35 € | Autre DSIL 2023 (22%) 26 016,40 € e projet
MOE — Suivi du
chantier Travaux 1 500,10 € | Autofinancement (38%) 44 937,42 € d’urgence
Travaux d’urgence 21 430,00 €
TOTAL HT 118 256,37 €| TOTAL HT 118 256,37 €
10 DEBAT :
Madame RUFET s’étonne que la dépense de suivi de chantier soit extrêmement faible.
Monsieur Le Maire répond qu’il s’agit de la partie pour la quote-part des 21 430 € pour les travaux d’urgence uniquement.
Sans remarques et questions supplémentaires, Monsieur MAUCORT propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la demande de subventions DRAC 2026 pour réaliser les études préparatoires complémentaires à la restauration de l'église Saint-Maurice au titre des monuments historiques ; - SOLLICITE l'aide ou les aides maximum de l'Etat (DRAC) au regard des interventions sur les édifices protégés au titre des Monuments Historiques ;
- AUTORISE M. Le Maire à signer tout document permettant l'exécution de cette délibération.
V P C A
23 23 | 0 0
2025-164 - Convention de mise à disposition d’un agent auprès de la
Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire - renouvellement
Monsieur DAMMERY présente le dossier.
EXPOSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L512-6 à L512-17, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicables aux collectivités territoriales,
Vu la demande de l'agent pour le renouvellement de sa mise à disposition auprès de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire à compter du ler janvier 2026 pour une durée d'un an.
Monsieur DAMMERY, Adjoint délégué aux Ressources Humaines, rappelle aux membres du Conseil qu’un agent, adjoint technique principal de 1ère classe du pôle « culture, sport, vie associative » de la Mairie de Chinon a été retenu pour assurer auprès de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire les missions d’agent de surveillance de la voirie publique et de vaguemestre. L’agent a accepté sa mise à disposition du ler janvier au 31 décembre 2024, puis du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Au regard des besoins de la CC CVL et à la demande de l’agent, il est proposé le renouvellement de cette mise à disposition pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026 pour assurer à temps complet les
missions d’agent de surveillance de la voie publique.
Il convient de renouveler une convention de mise à disposition qui définit les modalités de mise en œuvre et de facturation de cette dernière.
Sans remarques et questions, Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote.
11 DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMIT. É :
- ACCEPTE le renouvellement de la mise à disposition par la Mairie de Chinon d’un agent au grade d’adjoint technique principal de lère classe auprès de la Communauté de Communes Chinon, Vienne et Loire à hauteur de 35/35ème, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026,
- AUTORISE le Maire ou l'adjoint délégué aux ressources humaines à signer la convention de mise à disposition ainsi que tous les documents liés avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire.
V P C À
23 23 0 0
2025-165 —Mutualisation des agents du service culturel de la Mairie de Chinon auprès du pôle culture de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire — renouvellement
Monsieur DAMMERY présente le dossier.
EXPOSE
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission « Ressources Humaines » en date du 28 octobre 2025, Vu la convention de mutualisation des agents du service culturel de la Mairie de Chinon auprès du pôle culturel de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire en date du 8 mars 2022,
Le Pôle « Culture » de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire et la Direction « Culture Sport et Vie Associative » de la Mairie de Chinon privilégient les formes de collaboration dans le cadre des orientations du schéma de mutualisation.
À ce titre, la délibération n° 2022-005 en date du 2 février 2022 et la convention du 8 mars 2022 prévoyaient la mutualisation des agents du service culturel de Chinon à compter du mois du ler janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025 sur l’ensemble des activités permettant des renforts lors des évènements culturels.
Au regard des différents dispositifs à venir sur le service culturel, il est proposé de reconduire cette mutualisation pour une durée de trois ans, du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les modalités d'intervention seront définies et validées au moyen d’un état d’heures établi après accord entre les deux collectivités.
Sans remarques et questions, Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- ACCEPTE le renouvellement de la mutualisation des agents du service culturel de la Mairie de Chinon auprès du Pôle Culture de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire du ler janvier 2026 au 31 décembre 2028 ;
- AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention de mutualisation ainsi que tous les
avenants ou documents liés ;
- INSCRIT au budget les crédits prévus à cet effet.
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A
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2025-166 — Amicale du personnel — Noël des enfants — Harmonisation des
pratiques avec l’amicale des personnels de la Communauté de Communes Chinon
Vienne et Loire
Monsieur DAMMERY présente le dossier.
EXPOSE
Vu l'avis favorable des Commissions « ressources humaines » en date du 22 octobre 2024 et du 24 septembre 2025,
Vu l’avis favorable du Bureau municipal en date du 6 octobre 2025,
L'organisation du Noël des enfants est gérée par l’ Amicale du personnel de la ville et désormais coorganisée avec la Communauté de Communes.
L’Amicale du personnel de Chinon perçoit une subvention versée par la ville pour gérer l’achat et la
distribution de cadeaux aux enfants.
La commission des Ressources Humaines a proposé d’harmoniser les pratiques avec celles de la
communauté de communes à partir de Noël 2025 en proposant :
* De fixer la contribution à hauteur de 25 euros par enfant en 2025, une limite d’âge à 14 ans (au 31
décembre de l’année en cours) et de réserver le bénéfice du Noël aux enfants des agents qui adhèrent à l’amicale du personnel.
* De fixer le montant de la contribution à 30 euros par enfant à compter de Noël 2026.
DEBAT :
Madame BAUDIN ne comprend pas la formulation des 25 euros de 2025 puisque cela a dû avoir lieu.
Monsieur Le Maire lui répond que cela n’a pas encore eu lieu, c’est pour confirmer le Noël qui va avoir lieu le 19 décembre prochain.
Monsieur DAMMERY précise que les 25 euros ne sont accordés qu’aux enfants dont les parents adhèrent à l’amicale du personnel, il précise que c’est la même chose à la communauté de communes.
Monsieur Le Maire précise que suite à l’accord trouvé, l’idée est d’harmoniser et qu’il n°y ait pas d’écart de
traitement entre les enfants des différentes structures.
Sans remarques et questions supplémentaires, Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- FIXE :
© le montant de la participation de la ville de Chinon à 25 € en 2025, et 30 € à compter de Noël 2026, la limite d'âge à 14 ans (au 31 décembre de l'année en cours) ,
o le bénéfice du Noël aux enfants des agents de la Ville de Chinon qui adhérent à l’amicale du personnel afin de contribuer au cadeau de Noël.
13 - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document nécessaire pour le versement de cette aide.
- INSCRIT au budget les crédits nécessaires.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
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2025-167 - Télétravail — Mise en place
Monsieur DAMMERY présente le dossier.
EXPOSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la Fonction Publique et la magistrature,
Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la Fonction Publique et la magistrature, Vu le décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en oeuvre du télétravail dans la Fonction Publique et la magistrature,
Vu l'accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la Fonction Publique, Vu l'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la Fonction Publique JORF n°0079 du 3 avril 2022,
Vu la délibération 2025-012 4 février 2025 portant sur la mise en oeuvre d’une expérimentation du télétravail,
Vu l'avis de la commissions « Ressources Humaines » en date du 24 septembre 2025, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial commun en date du 18 novembre 2025,
Le télétravail est une modalité d’organisation du travail permettant d’articuler la vie professionnelle et la vie privée. Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation et sont considérés en service effectif. Ils continuent à ce titre d’acquérir leurs droits à congés annuels et à RTT dans les conditions de droit commun.
Après une phase d’expérimentation du télétravail au sein des services de la Mairie de Chinon, les membres du de la Commission « Ressources Humaines » et du Comité Social Territorial commun se sont prononcés favorablement sur :
e La pérennisation du télétravail, à compter du 1er janvier 2026 dans les conditions suivantes : o Agent en possession d’un ordinateur portable professionnel
o Priorisation donnée à la continuité du service public et à l’organisation en présentiel o Télétravail en fonction des nécessités de service et sur avis du chef de service et de l’élu.
14 o Un jour par semaine pour le télétravail régulier et 40 jours flexibles par an pour un agent à
temps complet (quota qui peut être exceptionnellement dépassé sur justificatif médical) avec
autorisation de télétravail à l’appréciation du responsable de service et de l’élu
o Aménagement du lieu de télétravail qui doit être conforme et adaptée avec possibilité d’aller contrôler sur place.
e Et la charte sur lc télétravail pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
Sans remarques et questions, Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
- AUTORISE le télétravail au sein de la Mairie de Chinon à compter du ler janvier 2026 ;
- VALIDE les critères et modalités du télétravail tels que définis ci-dessus ;
- ADOPTE le règlement de télétravail tel que défini dans la charte sur le télétravail à compter du
1 janvier 2026 ;
- AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document en lien avec la mise en place du
télétravail.
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2025-168 — Tableau des effectifs — Janvier 2026 - Modification
Monsieur DAMMERY présente le dossier.
EXPOSE
Vu le Code Général de la Fonction Publique :
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 ;
Vu le tableau des effectifs ;
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés, modifiés ou supprimés par l’organe délibérant.
Aïnsi, il informe qu’une mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire suite aux besoins et évolutions des
services, comme présenté dans le tableau en annexe.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS
+ Direction Générale des Services
BESOINS SAISONNIER — CREATION DE POSTE
- Suite à un besoin pour la distribution des sacs poubelle, il est proposé de créer, à compter du ler janvier 2026, un poste d’adjoint technique à temps complet sur une durée d’un mois.
* Pôle Culture, Sport et Vie Associative
BESOINS SAISONNIERS — CREATION DE POSTES
- Patrimoine
Deux postes d’adjoint du patrimoine, à temps complet, sont à prévoir pour un accroissement saisonnier d’activité pour permettre le remplacement-renfort à la Chapelle Sainte Radegonde et à la Collégiale Saint- Mexme, sur une période prévisionnelle d’emploi du ler avril au 30 juin 2026 (temps complet X 2 postes).
15 Trois postes d’adjoint du patrimoine, à temps complet, sont à prévoir pour un accroissement saisonnier d’activité pour permettre le remplacement-renfort à la Chapelle Sainte Radegonde et à la Collégiale Saint- Mexme, sur une période prévisionnelle d’emploi du 1er juillet au 31 août 2026 (temps complet X 3 postes). Deux postes d’adjoint du patrimoine, à temps non complet, sont à prévoir pour un accroissement saisonnier
d’activité pour permettre le remplacement-renfort à la Chapelle Sainte Radegonde ct à la Collégiale Saint- Mexme, sur une période prévisionnelle d’emploi du 1er au 30 septembre 2026 pour un temps de travail prévisionnel de 40 heures sur la période X 2 postes.
Un poste d’adjoint du patrimoine, à temps non complet, est à prévoir pour un accroissement saisonnier d’activité pour permettre le remplacement-renfort à la Chapelle Sainte Radegonde et à la Collégiale Saint- Mexme, sur une période prévisionnelle d’emploi du ler au 30 septembre 2026 pour un temps de travail prévisionnel de 24 heures sur la période (journées nationales du patrimoine).
Un poste d’adjoint du patrimoine, à temps non complet, est à prévoir pour un accroissement saisonnier d’activité pour permettre le remplacement-renfort à la Chapelle Sainte Radegonde et à la Collégiale Saint- Mexme, sur une période prévisionnelle d’emploi du ler au 31 octobre 2026 pour un temps de travail prévisionnel de 24 heures sur la période (journées nationales de l’architecture).
- Culture
Deux postes d’adjoint du patrimoine à temps non complet sont à prévoir pour un accroissement saisonnier d’activité pour permettre le remplacement-renfort pour l’accueil du public à la Galerie Olivier Debré, lors d’expositions, sur une période prévisionnelle d’emploi du ler mai au 31 août 2026 pour un temps de travail prévisionnel de 150 heures sur la période et du ler octobre au 31 décembre 2026 pour un temps de travail prévisionnel de 150 heures sur la période.
BESOINS EN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
CREATIONS DE POSTES
Technique : un poste d’adjoint technique à temps non complet est à prévoir pour le remplacement-renfort à l'Espace Rabelais, pour assurer la manutention et l’entretien sur des manifestations, selon la programmation culturelle, sur une période prévisionnelle du ler janvier au 31 décembre 2026 (400 h sur la période). -Administratif : un poste à temps non complet pour le renfort-remplacement à l’Espace Rabelais, pour réaliser l’affichage et la distribution de tracts, selon la programmation culturelle, sur une période prévisionnelle du 1er janvier au 31 décembre 2026 (190 h sur la période).
Sans remarques et questions, Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMIT, É :
- APPROUVE les modifications du tableau des effectifs pour les postes non-permanents tels que présentés
en annexe ;
- INSCRIT au budget 2026 les crédits prévus à cet effet.
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2025-169 - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’école Claude Monet
Madame LAMBERT présente le dossier.
16 EXPOSE
Dans le cadre des sorties scolaires, la Ville peut être amené à verser des subventions exceptionnelles pour
participer financièrement au projet mené.
Pour cette année scolaire, l’école Maternelle Claude Monet a sollicité la ville de Chinon pour la réalisation de leur projet.
Ce projet est une sortie au bord de la mer du 11 au 13 mars 2026 pour les élèves de Moyenne et Grande
Section soit 49 élèves.
Le budget pour ce projet prend en compte :
e La participation des parents
e L'aide versée par l’Association de Parents d’Elèves (APE)
° Un budget propre à l’école obtenu par différentes actions (emballages cadeaux de Noël en grande
surface, ventes d’objets diverses, ventes de crêpes/gâteaux)
Le coût total du projet s’élève à 10 200 €.
Il est proposé que la Ville de Chinon verse une subvention exceptionnelle à la Coop Scolaire Ecole C. Monet
de 10% du montant global dans la limite de 1 020 €.
Sans remarques et questions, Madame LAMBERT propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle à la Coop Scolaire Ecole C. Monet de 10% du
montant global dans la limite de 1 020€;
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
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2025-170 — Renouvellement de la convention de mandat entre l’office de tourisme et la Ville de Chinon
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE
Depuis 2011, la Ville de Chinon confie une partie de la vente des événements proposés par la Direction de la Culture à l’Office de Tourisme du Pays de Chinon, devenu en 2017 l’Office de Tourisme Azay-Chinon Val de Loire.
Contracter un partenariat avec l’Office de Tourisme Azay-Chinon Val de Loire permet aux Chinonaïis et aux touristes d’acheter des billets en dehors des heures d’ouverture de la direction Culture, Sport, Vie associative.
Une convention est conclue chaque année fixant les conditions dans lesquelles la Ville de Chinon confie à l'Office de Tourisme Azay-Chinon Val de Loire la vente de :
- billets de spectacles,
- visites guidées et atelier de la Ville pour les individuels et pour les groupes
17 L'Office de Tourisme Azay-Chinon Val de Loire rémunère son service en percevant une commission. L'Office de Tourisme Azay-Chinon Val de Loire versera à la Ville de Chinon la totalité des ventes et la Ville réglera à l'Office de Tourisme Azay-Chinon Val de Loire une commission correspondant à 10% pour chaque
billet vendu.
Il convient de renouveler cette convention pour l’année 2026.
Sans remarques et questions, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMIT: É :
- APPROUVE le renouvellement de la convention de mandat entre l'Office de Tourisme Azay-Chinon Val de Loire et la Ville de Chinon ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à la Culture à signer tout autre document ou autre convention nécessaire à ce partenariat pour 2026.
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2025-171 — Convention de mandat entre la Ville de Chinon et Centre Dramatique National de Tours — Théâtre Olympia
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE
L’objet de la présente convention est de préciser les conditions dans lesquelles le Centre Dramatique National de Tours — Théâtre Olympia confie à la Ville de Chinon la vente de billets pour l’un de ses spectacles.
Dans le cadre de sa politique culturelle et d’accès à la culture pour tous, la Ville de Chinon organise, à raison de deux à trois fois par an, des « bus-spectacles » à destination des grandes salles de spectacle des agglomérations voisines. Ce dispositif vise à permettre aux habitants de Chinon de découvrir des propositions artistiques variées (théâtre, danse, opéra...), tout en réduisant les coûts de transport et l’impact environnemental, et en favorisant la convivialité entre participants.
Pour son prochain bus-spectacle, la Ville de Chinon proposera un bus de 22 places à destination du Centre Dramatique National de Tours — Théâtre Olympia, le jeudi 12 février 2026 à 19h, afin d’assister à la représentation de Wonnangatta mise en scène par Jacques Vincey.
La Ville de Chinon assurera la vente des billets pour le compte du Théâtre Olympia, aux tarifs suivants :
* Tarif groupe : 20 € par personne
- Tarif réduit : 9 € (moins de 30 ans, étudiants, demandeurs d’emploi)
La recette correspondante sera reversée au Théâtre Olympia par mandat administratif, sur présentation d’une facture émise par ce dernier.
Par ailleurs, une participation aux frais de transport d’un montant de 6 € par personne sera perçue par la Ville de Chinon.
Sans remarques et questions, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote. 18 DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville de Chinon et le Centre Dramatique National de Tours - Théâtre Olympia relative à la vente de billets dans le cadre du dispositif « bus-spectacle » ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Duchesne, Maire adjoint à la Culture à signer ladite
convention ainsi que tout document afférent à son exécution.
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2025-172 — Convention avec la CC-CVL et l’association La Main pour l’organisation
de l’édition 2026 de la Fête de l’Estampe
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE
Depuis 2024, la Ville de Chinon est partenaire de la « Fête de l’Estampe », événement organisé par la
Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (CC-CVL) en partenariat avec l’association chinonaise La Main.
Cette manifestation, initiée en 2020, vise à promouvoir les arts visuels et plus particulièrement les techniques de l’estampe, à travers un parcours d’expositions et de rencontres réparties sur plusieurs lieux de la ville, en
lien avec les Journées nationales de l’estampe organisées chaque mois de mai.
Dans ce cadre, la Ville de Chinon assurera l’organisation d’une exposition à la galerie de l'Hôtel de Ville, du 7 au 31 mai 2026.
Cette action représentera pour la collectivité une dépense prévisionnelle de 2 300 €, couvrant la rémunération des artistes, les frais de communication et le vernissage. La Ville mobilisera également son personnel pour le montage, le démontage et l’accueil du public.
Une convention tripartite entre la Ville de Chinon, la CC-CVL et l’association La Main précisera les engagements et obligations de chacune des parties pour la mise en œuvre de cette manifestation.
Cette action bénéficie du soutien financier du Conseil Régional Centre-Val de Loire dans le cadre du PACT 2026, ainsi que du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire au titre du contrat de développement culturel.
Sans remarques et questions, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE les termes de la convention jointe entre la Ville de Chinon, la CC-CVL et l'association La
Main relative à l’organisation de la « Fête de l'Estampe » 2026 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou M DUCHESNE, Adjoint délégué à la culture, à signer ladite convention et tout document afférent à cette opération ;
- DIT que la dépense correspondante, estimée à 2 300 €, sera inscrite au budget de l'exercice 2026, chapitre et article correspondants.
V P C A
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19 2025-173 — Vente de 15 logements appartenant à Val Touraine Habitat
Madame BOISNIER présente le dossier.
EXPOSE
Val Touraine Habitat envisage de mettre en vente 15 logements collectifs situés au 1 et 3 impasse des Rossignols répartis comme suit :
-1TI
- 4 T2
- 10 T3
Il s’agit de proposer une offre d’accession à la propriété, sécurisée et à la portée des locataires de l’Office sur la commune et de favoriser plus de mixité sur le secteur aussi bien sociale qu’en termes de statut d'occupation (locataire/propriétaire). Il est précisé que le projet s’étalera sur plusieurs années.
Les prix de ventes seront fixés par comparaison avec des logements similaires, vacants ou occupés suivant le
cas.
Le Conseil Municipal est saisi pour donner son avis sur cette demande.
DEBAT :
Monsieur Le Maire précise que les opérateurs bailleurs sociaux, lorsqu’une partie du parc est amorti, décident de proposer à la cession pour favoriser l’accès à la propriété aux locataires qui sont prioritaires dans l’acquisition. Souvent, cela a lieu après la période d’engagement du logement social, cela dépend des prêts qu’ils ont obtenus, souvent sur 25 ans ou 30 ans et à l’issue de cette période de location obligatoire aux tarifs encadrés, ils font des propositions de cessions. Les tarifs sont en règle générale plutôt abordables et cela permet la rotation du parc et donc, céder une partie du parc amorti.
Il précise que la ville est associée à la demande parce qu’elle a garanti les emprunts au moment où le bailleur social s’est engagé pour la construction. Donc au moment où le bailleur décide de vendre, le gageur des prêts
est consulté pour avis.
Sans remarques et questions, Madame BOISNIER propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE Val Touraine Habitat à procéder à la vente de 15 logements collectifs situés au 1 et 3
impasse des Rossignols à Chinon ;
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents correspondants.
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20 Cérémonies patriotiques 2025
Mardi 27 janvier (la libération des camps Auschwitz-Birkenau)
9h : Recueillement au Jardin des Justes
10h : Cérémonie au monument de la résistance square du souvenir français
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h57
F ane
22 INFORMATIONS
AGENDA
Mercredi 11 décembre 2025 à 16h00 :
Inauguration du terrain synthétique au stade de la plaine des vaux
Samedi 13 et dimanche 14 décembre 20 25:
- Les fééries de Noël et le marché de Noël
- Festival Orchestr’Emoi à l’Espace Rabelais
Lundi 15 décembre 2025 à 11h00 :
Inauguration de la cour maternelle du groupe scolaire Jean Jaurès
Mercredi 17 décembre 2025 :
Audition de Noël avec le conservatoire à l'Espace Rabelais
Dimanche 28 et Mardi 30 décembre 2025 :
L’Académie « Guitare Classique en Chinonais » à la Chapelle Mirabeau
Théâtre en bus Lundi 29 décembre 2025 :
L'opération théâtre en bus est complet
Mercredi 31 décembre 2025 :
Fin de l’exposition Tour de France
Mercredi 17 décembre 2025 à 16h00
Inauguration du parvis de la gare
Conseils municipaux 2026
Conseil Municipal jeudi 19 février 2026 à 19h00 — salle O Debré
Commission finances le Lundi 09 février 2026 à 18h00 — salle J Couly Commission préparatoire le Lundi 09 février 2026 à 19h00 — salle J Couly
Conseil Municipal mardi 10 mars 2025 à 19h00 — salle O Debré
Commission finances le Lundi 23 février 2026 à 18h00 — salle J Couly Commission préparatoire le Lundi 23 février 2026 à 19h00 — salle J Couly
Conseils communautaires 2025-2026
Conseil communautaire Mardi 16 décembre 2025 18h00 à Avoine
Conseil communautaire Mardi 20 janvier 2026 18h00 à Avoine
Conseil communautaire Mardi 17 février 2026 18h00 à Avoine
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